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Document 32019R1779
Council Implementing Regulation (EU) 2019/1779 of 24 October 2019 implementing Regulation (EU) 2015/1755 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
Règlement d’exécution (UE) 2019/1779 du Conseil du 24 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Règlement d’exécution (UE) 2019/1779 du Conseil du 24 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
ST/12621/2019/INIT
JO L 272 du 25.10.2019, pp. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 272/5 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1779 du Conseil
du 24 octobre 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant une personne physique figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.
Par le Conseil
Le président
A.-K. PEKONEN
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755, la mention no 1 figurant sous le titre «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2», est remplacée par le texte suivant:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de la désignation |
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«1. |
Godefroid BIZIMANA |
Sexe: masculin Date de naissance: 23.4.1968 Lieu de naissance: NYAGASEKE, MABAYI, CIBITOKE Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0001520 |
Chargé de missions de la présidence et ancien directeur général adjoint de la police nationale. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle.» |