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Document 32019L1832
Commission Directive 2019/1832 of 24 October 2019 amending Annexes I, II and III to Council Directive 89/656/EEC as regards purely technical adjustments
Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
C/2019/7529
JO L 279 du 31.10.2019, p. 35–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 279/35 |
DIRECTIVE (UE) 2019/1832 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2019
portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le principe 10 du socle européen des droits sociaux (2), proclamé à Göteborg le 17 novembre 2017, prévoit que chaque travailleur a droit à un environnement de travail sain, sûr et bien adapté. Le droit des travailleurs à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, leur permettant de prolonger leur participation au marché du travail, comprend l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par d’autres moyens, mesures, méthodes ou procédures d’organisation du travail. |
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(2) |
La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 89/656/CEE, a fait l’objet d’une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L’évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L’évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission (3), conclut, entre autres, que l’utilisation d’équipements de protection individuelle concerne approximativement 40 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne, dans la mesure où les risques sur le lieu de travail ne peuvent pas être évités par d’autres moyens, et qu’il est nécessaire de s’attaquer aux difficultés dans la mise en œuvre de la directive 89/656/CEE. |
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(3) |
Dans sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» (4), la Commission a répété que si l’évaluation REFIT de l’acquis de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail a confirmé que la législation dans ce domaine était généralement efficace et adaptée, il subsiste des possibilités d’actualiser des dispositions dépassées et d’assurer une protection meilleure et plus large, ainsi que d’améliorer le respect et la mise en application sur le terrain. La Commission souligne le besoin particulier d’examiner la définition de l’équipement de protection individuelle et son utilisation par différents services et secteurs, comme indiqué à l’article 2 de la directive 89/656/CEE. |
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(4) |
La directive 89/656/CEE énonce des prescriptions minimales pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipement de protection individuelle, qui doivent être utilisés lorsque les risques concernés ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Afin de faciliter l’établissement des règles générales requises au titre de l’article 6 de la directive 89/656/CEE, les annexes I, II et III de ladite directive fournissent des lignes directrices non contraignantes destinées à faciliter et à justifier la sélection d’équipements de protection individuelle pour les risques, activités et secteurs concernés. |
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(5) |
Le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (5) énonce les dispositions concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de protection individuelle. Le règlement (UE) 2016/425 modifie la catégorisation des risques de produits, afin de permettre aux employeurs de comprendre et donc de déployer des équipements de protection individuelle, comme expliqué plus en détail dans les lignes directrices relatives aux équipements de protection individuelle (6), qui clarifient les procédures et les aspects visés dans le règlement (UE) 2016/425. Il est jugé approprié d’actualiser les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE afin d’assurer la cohérence avec la classification des risques définie dans le règlement (UE) 2016/425 et de les aligner sur la terminologie utilisée et les types d’équipements de protection individuelle visés dans le règlement (UE) 2016/425. |
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(6) |
L’article 4, paragraphe 1, de la directive 89/656/CEE prévoit que les employeurs doivent fournir un équipement de protection individuelle qui est conforme aux dispositions de l’Union relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant. Conformément à cet article, les employeurs qui munissent leurs travailleurs de ces équipements doivent s’assurer que ceux-ci satisfont aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/425. |
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(7) |
L’annexe I de la directive 89/656/CEE définit un schéma indicatif pour l’inventaire des risques nécessitant l’utilisation d’équipements de protection individuelle et énonce des types de risques qui pourraient survenir sur des lieux de travail en rapport avec différentes parties du corps à protéger par des équipements de protection individuelle. L’annexe I devrait être modifiée pour tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisées, en particulier, dans le règlement (UE) 2016/425. |
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(8) |
L’annexe II de la directive 89/656/CEE, qui énonce une liste indicative non exhaustive des types d’équipements de protection individuelle, devrait être modifiée pour tenir compte des nouveaux types de risques identifiés dans l’annexe I de ladite directive. L’annexe II devrait également être modifiée pour inclure des exemples d’équipements de protection individuelle actuellement disponibles sur le marché en conformité avec le règlement (UE) 2016/425 et la terminologie utilisée dans ce règlement. |
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(9) |
L’annexe III de la directive 89/656/CEE énonce une liste indicative non exhaustive des activités et secteurs d’activités qui pourraient nécessiter la mise à disposition d’équipements de protection individuelle, reliant la classification des risques figurant dans l’annexe I de ladite directive et les types d’équipements de protection individuelle décrits dans l’annexe II de ladite directive. L’annexe III de la directive 89/656/CEE devrait être restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans les trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425. Cela permettra aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l’évaluation des risques. |
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(10) |
Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été consulté au sujet des mesures résultant de l’adoption de la communication de la Commission intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» qui sont requises pour assurer que la législation de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail reste efficace et adaptée. |
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(11) |
Dans son «Avis sur la modernisation de six directives sur la SST pour assurer des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous» (7), adopté le 6 décembre 2017, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que la directive 89/656/CEE soit modifiée afin d’en renforcer la pertinence et l’efficacité. |
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(12) |
Dans un avis ultérieur concernant l’actualisation technique des annexes de la directive relative aux équipements de protection individuelle (89/656/CEE) (8), adopté le 31 mai 2018, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE fassent l’objet de mises à jour spécifiques en tenant compte des dernières avancées technologiques dans le domaine et en assurant la cohérence avec le règlement (UE) 2016/425. |
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(13) |
Dans le cadre de la préparation de la présente mise à jour des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE, la Commission a été assistée par des experts représentant les États membres, qui lui ont apporté un soutien technique et scientifique. |
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(14) |
Conformément à la déclaration politique commune sur les documents explicatifs (9), adoptée par les États membres et la Commission le 28 septembre 2011, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, lorsque cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition. |
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(15) |
Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil (10), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 novembre 2021. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 393 du 30.12.1989, p. 18.
(2) Socle européen des droits sociaux, novembre 2017, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/social-summit-european-pillar-social-rights-booklet_fr.pdf
(3) SDW(2017) 10 final.
(4) COM(2017) 12.
(5) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51).
(6) PPE Regulation Guidelines – Guide to application of Regulation (EU) 2016/425 on personal protective equipment, https://ec.europa.eu/docsroom/documents/29201
(7) Document 1718/2017 du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
(8) Document 443/18 du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
(9) JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.
(10) Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).
ANNEXE
1)
L’annexe I de la directive 89/656/CEE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS À PROTÉGER PAR LES EPI (*)
(*) Cette liste de risques/parties du corps ne saurait être exhaustive.
L’évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions de la présente directive.
2)
L’annexe II de la directive 89/656/CEE est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE II
LISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENT
Équipements protecteurs de la TÊTE
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— |
Casques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre:
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— |
Résilles contre le risque d’enchevêtrement |
Équipements protecteurs de l’OUÏE
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— |
Protège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) |
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— |
Bouchons d’oreille (y compris notamment les bouchons d’oreille dépendant du niveau, les bouchons d’oreille adaptés à l’individu) |
Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGE
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— |
Lunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échant) de protection contre:
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Équipements protecteurs de l’APPAREIL RESPIRATOIRE
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— |
Dispositifs filtrants de protection contre:
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— |
Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d’air |
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— |
Dispositif d’autosauvetage |
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— |
Équipement de plongée |
Équipements protecteurs des MAINS et des BRAS
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— |
Gants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre:
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— |
Doigtiers |
Équipements protecteurs des PIEDS et des JAMBES et antidérapants
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— |
Chaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d’embouts en acier) pour la protection contre:
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— |
Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques |
|
— |
Genouillères contre les risques mécaniques |
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— |
Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques |
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— |
Accessoires (par exemple, pointes, crampons) |
PROTECTION DE LA PEAU — CRÈMES-BARRIÈRES (1)
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— |
Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre:
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Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAU
|
— |
Équipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d’énergie, les antichutes mobiles incluant un support d’assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d’ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d’opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage |
|
— |
Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c’est-à-dire combinaisons) ou d’une partie du corps (c’est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre:
|
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— |
Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité |
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— |
EPI pour signaler visuellement la présence de l’utilisateur. |
3)
L’annexe III de la directive 89/656/CEE est remplacée le texte suivant:
«ANNEXE III
LISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (*)
(*) L’évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions de la présente directive.
I. RISQUES PHYSIQUES
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Risques |
Partie du corps affectée Type d’EPI |
Exemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire (*) |
Industrie et secteur |
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PHYSIQUES — MÉCANIQUES |
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Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression |
Crâne Casque protecteur |
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Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux |
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Pieds et jambes (parties) Chaussures (souliers/bottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection Chaussure avec protection du métatarse |
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Chutes par glissade |
Pieds Chaussures antidérapantes |
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Chutes de hauteur |
Corps entier EPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteur |
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Vibrations |
Mains Gants de protection |
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Compression statique de parties du corps |
Genou (parties de la jambe) Genouillères |
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Pieds Chaussures avec coquilles |
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Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres) |
Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux |
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Mains Gants de protection contre les risques mécaniques |
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Avant-bras Protection du bras |
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Tronc/abdomen/jambe Tablier de protection, guêtres Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure) |
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Pieds Chaussures résistantes à la pénétration |
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Enchevêtrement et coincement |
Corps entier Vêtement de protection en cas de risque d’enchevêtrement avec des pièces mobiles |
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PHYSIQUES — BRUIT |
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Bruit |
Oreilles Protecteurs de l’ouïe |
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PHYSIQUES — THERMIQUES |
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Chaleur et/ou feu |
Visage/tête entière Masques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammes |
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Tronc/abdomen/jambes Tablier de protection, guêtres |
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Main Gants de protection contre la chaleur et/ou les flammes |
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Avant-bras Manchons |
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Pieds Chaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammes |
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Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre la chaleur et/ou les flammes |
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Froid |
Main Gants de protection contre le froid Pieds Chaussures contre le froid |
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Corps entier/parties du corps, y compris la tête Vêtements de protection contre le froid |
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PHYSIQUES — ÉLECTRIQUES |
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Électrocution (contact direct ou indirect) |
Tête entière Casques électriquement isolants Mains Gants électriquement isolants Pieds Chaussures électriquement isolantes Corps entier/mains/pieds EPI conducteurs destinés à être portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu’à 800 kV CA et 600 kV CC |
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Électricité statique |
Mains Gants antistatiques Pieds Chaussures antistatiques/conductrices Corps entier Vêtements antistatiques |
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PHYSIQUES — RAYONNEMENTS |
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Rayonnements non ionisants, y compris la lumière du soleil (autre que l’observation directe) |
Tête Casquettes et casques |
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Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux |
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Corps entier (peau) EPI de protection contre les UV naturels et artificiels |
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Rayonnements ionisants |
Yeux Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants Mains Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants |
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Tronc/abdomen/parties du corps Tablier de protection contre les rayons X /Survêtement/Veste/Jupe de protection contre les rayons X |
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Tête Coiffures & casquettes EPI de protection contre, par exemple, le développement de tumeurs du cerveau |
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Exposition partielle EPI pour la protection de la glande thyroïde EPI pour la protection des gonades |
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Corps entier Vêtements de protection contre les rayonnements ionisants |
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II. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux)
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Risques |
Partie du corps affectée Type d’EPI |
Exemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire (*) |
Industrie et secteur |
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CHIMIQUE — AÉROSOLS |
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Solides (poussière, émanations, fumées, fibres et nanomatériaux) |
Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules |
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Mains Gants de protection contre les risques chimiques et crèmes-barrières en tant que protection complémentaire/accessoire |
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Corps entier Vêtements de protection conre les particules solides |
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Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux |
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Liquides (brumes et brouillards) |
Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules |
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Mains Gants de protection contre les risques chimiques |
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Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques |
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CHIMIQUES — LIQUIDES |
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Immersion Éclaboussures, pulvérisations, jets |
Mains Gants de protection contre les risques chimiques |
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Avant-bras Manchons de protection contre les risques chimiques |
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Pieds Bottes de protection contre les risques chimiques |
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Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques |
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CHIMIQUES — GAZ ET VAPEURS |
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Gaz et vapeurs |
Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les gaz |
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Mains Gants de protection contre les risques chimiques |
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Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques |
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Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux |
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III. AGENTS BIOLOGIQUES
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Risques |
Partie du corps affectée Type d’EPI |
Exemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire (*) |
Industrie et secteur |
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AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) — AÉROSOLS |
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Solides et liquides |
Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules |
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Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux |
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AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) — LIQUIDES |
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Contact direct et indirect |
Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux |
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Éclaboussures, pulvérisations, jets |
Mains Gants de protection contre les microorganismes |
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Avant-bras Manchons de protection contre les microorganismes |
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Pieds/jambes Surbottes et guêtres de protection |
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Corps entier Vêtements de protection contre les agents biologiques |
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AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans les) — MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. |
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Contact direct et indirect |
Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux |
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IV. AUTRES RISQUES
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Risques |
Partie du corps affectée Type d’EPI |
Exemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire (*) |
Industrie et secteur |
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Non-visibilité |
Corps entier EPI pour signaler visuellement la présence de l’utilisateur |
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Déficience en oxygène |
Système respiratoire Appareils de protection respiratoire isolants |
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Système respiratoire Équipements de plongée |
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Noyade |
Corps entier Gilet de sauvetage |
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(1) Dans certaines circonstances, à la suite de l’évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d’autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d’équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme “complément ou accessoire” au sens de l’article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/425.»