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Document 32018R1991
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1991 of 13 December 2018 authorising the placing on the market of berries of Lonicera caerulea L. as a traditional food from a third country under Regulation (EU) 2015/2283 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2470 (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1991 de la Commission du 13 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché des baies de Lonicera caerulea L. en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1991 de la Commission du 13 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché des baies de Lonicera caerulea L. en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/8443
JO L 320 du 17.12.2018, p. 22–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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17.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 320/22 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1991 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2018
autorisant la mise sur le marché des baies de Lonicera caerulea L. en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union. Les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers sont de nouveaux aliments au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2015/2283. |
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(2) |
En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés. |
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(3) |
Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, il incombe à la Commission de décider de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers. |
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(4) |
Le 26 janvier 2018, la société Soloberry Ltd (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission son intention de mettre sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. (ou «chèvrefeuille bleu») en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers au sens de l'article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur sollicite que les baies de Lonicera caerulea L. soient consommées telles quelles (à l'état frais ou congelé) par la population en général. |
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(5) |
Les données documentées produites par le demandeur attestent que les baies de Lonicera caerulea L. présentent un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire au Japon. |
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(6) |
Conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a, le 28 février 2018, transmis la notification valable aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). |
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(7) |
Ni les États membres ni l'Autorité n'ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d'objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. |
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(8) |
La Commission devrait dès lors autoriser la mise sur le marché dans l'Union des baies de Lonicera caerulea L. et mettre à jour la liste de l'Union des nouveaux aliments. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les baies de Lonicera caerulea L., telles que spécifiées à l'annexe du présent règlement, sont inscrites sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
2. L'inscription sur la liste de l'Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
Article 2
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
ANNEXE
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
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1) |
l'entrée suivante est insérée dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés») dans l'ordre alphabétique:
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2) |
l'entrée suivante est insérée dans le tableau 2 («Spécifications») dans l'ordre alphabétique:
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