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Document 32018L2001R(01)

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018)

ST/6294/2019/INIT

OJ L 75, 19.3.2019, p. 137–137 (BG, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/corrigendum/2019-03-19/oj

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19.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/137


Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )

Page 119, à l'article 19, paragraphe 8, chapeau:

au lieu de:

«8.   Lorsqu'un fournisseur d'électricité est tenu de démontrer la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l'article 3, paragraphe 9, point a), de la directive 2009/72/CE, il peut le faire au moyen des garanties d'origine, sauf:»

lire:

«8.   Lorsqu'un fournisseur d'électricité est tenu de démontrer la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l'article 3, paragraphe 9, point a), de la directive 2009/72/CE, il le fait au moyen des garanties d'origine, sauf:».


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