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Document 32017L1975R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Directive (EU) 2017/1975 of 7 August 2017 amending, for the purposes of adapting to scientific and technical progress, Annex III to Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council as regards an exemption for cadmium in colour converting light-emitting diodes (LEDs) for use in display systems (OJ L 281, 31.10.2017)
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (JO L 281 du 31.10.2017)
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage (JO L 281 du 31.10.2017)
JO L 285 du 1.11.2017, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_del/2017/1975/corrigendum/2017-11-01/oj
|
1.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/32 |
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 281 du 31 octobre 2017 )
Page 30, à l'article 2, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le [12 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive], les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du [12 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive + 1 jour].
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»
lire:
«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 20 novembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 21 novembre 2018.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»
Page 31, à l'annexe, dans le tableau, troisième colonne:
au lieu de:
«Expire le [deux ans après la publication de la directive déléguée au Journal officiel] pour toutes les catégories»,
lire:
«Expire le 31 octobre 2019 pour toutes les catégories».