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Document 32014R1290R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n ° 960/2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 ( JO L 349 du 5.12.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) n ° 960/2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 ( JO L 349 du 5.12.2014 )
JO L 369 du 24.12.2014, p. 79–79
(FR, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1290/corrigendum/2014-12-24/oj
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24.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 369/79 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 349 du 5 décembre 2014 )
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1. |
Page 21, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 833/2014: |
au lieu de:
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«a) |
l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes de plus de 150 mètres;» |
lire:
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«a) |
l'exploration et la production de pétrole dans les eaux d'une profondeur supérieure à 150 mètres;» |
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2. |
Page 22, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 833/2014: |
au lieu de:
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«b) |
l'exploration et la production de pétrole au large de la zone située au nord du cercle arctique; ou» |
lire:
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«b) |
l'exploration et la production de pétrole en mer, dans la zone située au nord du cercle arctique; ou» |
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3. |
Page 22, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 833/2014: |
au lieu de:
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«c) |
les projets susceptibles de produire du pétrole à partir de ressources situées dans des formations de schiste par fracturation hydraulique; cela ne s'applique pas à l'exploration et la production effectuées à travers des formations de schiste pour localiser des réserves autres que schistiques ou en extraire du pétrole.» |
lire:
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«c) |
les projets susceptibles de produire du pétrole à partir de ressources situées dans des formations de schiste par fracturation hydraulique; cela ne s'applique pas à l'exploration et la production effectuées à travers des formations de schiste pour localiser des réserves autres que schisteuses ou en extraire du pétrole.» |