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Document 32014R0901

Règlement d’exécution (UE) n ° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 249, 22.8.2014, p. 1–202 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force: This act has been changed. Current consolidated version: 12/03/2020

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/901/oj

22.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 901/2014 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2014

portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 22, paragraphe 7, son article 27, paragraphe 4, son article 29, paragraphe 4, son article 30, paragraphes 2, 3 et 6, son article 32, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 39, paragraphe 3, son article 40, paragraphe 4, son article 50, paragraphe 2, son article 51, paragraphe 3, son article 57, paragraphe 8, et son article 72,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans un souci de clarté, de prévisibilité, de rationalité et de simplification, et afin d’alléger la charge qui pèse sur les constructeurs de véhicules, le présent règlement se propose, sur la base des pratiques existantes, de simplifier et de normaliser davantage les documents utilisés pour les procédures de réception par type.

(2)

De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules (par exemple, les moteurs électriques ou l’application des niveaux d’émission Euro) depuis que les modèles utilisés pour les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Une adaptation de ces modèles est donc nécessaire.

(3)

Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d’introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».

(4)

Afin d’assurer que les véhicules soient construits de manière à rester sûrs pendant une période de temps raisonnable, il convient de créer des modèles pour les déclarations du constructeur concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, conformément au règlement (UE) no 168/2013.

(5)

Afin de garantir aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations nécessaires à la réparation des véhicules, y compris celles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d’autres systèmes du véhicule, il convient que les constructeurs accordent, sans restriction, l’accès à ces informations et apportent aux autorités compétentes en matière de réception la preuve qu’ils respectent cette exigence. Un modèle de certificat du constructeur à cet effet devrait être élaboré.

(6)

Trois modèles de certificat de conformité, correspondant aux procédures de réception par type pour les véhicules complets, complétés et incomplets devraient être fournis.

(7)

Pour faciliter la conversion du niveau de performances entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3, un modèle de déclaration du constructeur à cet effet, destinée à être jointe au dossier constructeur, devrait être prévu. De plus, certaines nouvelles informations et entrées devraient être ajoutées dans le certificat de conformité et les caractéristiques d’une plaque réglementaire spécifique pour les sous-catégories concernées devraient être définies.

(8)

Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent demander, sans attendre le jour d’entrée en application de ce dernier, la réception UE par type ou la réception nationale par type au titre dudit règlement pour les nouveaux types de véhicule. Afin de faciliter l’application précoce dudit règlement, il convient de permettre l’utilisation du modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE jusqu’au 31 décembre 2015, dans les conditions définies à l’article 5, paragraphe 2.

(9)

Afin de simplifier les contrôles tout en réduisant le fardeau administratif imposé aux constructeurs, la plaque de contrôle antimanipulation ne devrait plus être exigée et les informations pertinentes qu’elle contenait devraient être incluses sur la plaque réglementaire.

(10)

Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus courante, un nouveau modèle devrait être élaboré exclusivement pour la réception UE par type d’un véhicule entier concernant un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, un modèle différent de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier devrait être conçu.

(11)

Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, une liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule est conforme devrait être annexée à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier.

Un modèle de fiche de réception UE par type devrait être conçu dans le souci d’harmoniser les différents modèles précédemment proposés dans les différentes directives de l’Union concernant les systèmes et composants ou les entités techniques distinctes.

(12)

Le système de numérotation des fiches de réception UE par type défini à l’annexe V de la directive 2002/24/CE devrait être modifié pour refléter la nouvelle structure juridique des actes contenant les prescriptions relatives à la réception par type auxquelles la conformité est certifiée.

(13)

Afin d’harmoniser la présentation des informations les plus importantes dans les rapports d’essais, il convient de définir un ensemble minimal de prescriptions concernant le format des rapports d’essais.

(14)

Afin d’identifier facilement les résultats des essais menés sur le véhicule soumis à la réception par type, une fiche des résultats d’essais, contenant un ensemble minimal d’informations, devrait être annexée à la fiche de réception UE par type.

(15)

Il convient d’établir la liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

(16)

Le modèle de certificat autorisant la mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales devrait être établi, en même temps qu’un système de numérotation des certificats.

(17)

Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement énonce les mesures d’exécution visées à l’article 72 du règlement (UE) no 168/2013 afin de créer des conditions uniformes pour la mise en œuvre des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et construits pour ces véhicules. Il établit également les prescriptions administratives concernant la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

Article 2

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l’article 27, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 168/2013, établis sur la base des modèles figurant dans l’annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir des déclarations concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements essentiels à la sécurité fonctionnelle, visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, visée dans l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (3) complétant ledit règlement, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir à l’autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et sur la base des modèles figurant dans l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour les certificats de conformité

1.   Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 conformément aux modèles figurant dans l’annexe IV du présent règlement.

2.   Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, qui permet aux constructeurs de demander des réceptions par type au titre de ce règlement dès l’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution et jusqu’au 31 décembre 2015, les constructeurs ont la faculté, pour les véhicules de ces nouveaux types réceptionnés, d’utiliser indifféremment le modèle de certificat de conformité figurant dans l’appendice 1 de l’annexe IV ou le modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE, lequel doit alors mentionner, dans ses points no 04 «Catégorie du véhicule» et no 50 «Observations», les informations et entrées indiquées dans l’appendice 2 de l’annexe IV.

Article 6

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l’article 39, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 168/2013, établies selon les modèles figurant dans l’annexe V du présent règlement.

Article 7

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe VI du présent règlement.

Article 8

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Conformément à l’article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, les fiches de réception UE par type sont numérotées selon le système harmonisé décrit dans l’annexe VII du présent règlement.

Article 9

Modèle pour la fiche de résultats d’essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche de résultats d’essais visée à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, établie sur la base du modèle figurant dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Format des rapports d’essais

Le format des rapports d’essais visés à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 11

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’annexe X du présent règlement.

Article 12

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à l’entrée en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le fonctionnement correct de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales visé à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, établi sur la base du modèle et selon le système de numérotation faisant l’objet de l’annexe IX du présent règlement.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 52.

(2)  Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1).

(3)  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 7 du 10.1.2014, p. 1).


LISTE DES ANNEXES

Annexe no

Titre de l’annexe

Page

I

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

6

II

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

128

III

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

130

IV

Modèles pour les certificats de conformité

134

V

Modèles pour la plaque réglementaire et de marque de réception UE par type

149

VI

Modèles pour la fiche de réception UE par type

158

VII

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

175

VIII

Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

179

IX

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

198

X

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

202

ANNEXE I

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

LISTE DES APPENDICES

Appendice no

Titre de l’appendice

Page

1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

59

2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation

62

3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de diagnostic embarqué (OBD)

64

4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de réduction du niveau sonore

68

5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion

70

6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte

72

7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte

76

8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte

78

9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de freinage

82

10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

85

11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de structure de protection contre le renversement (ROPS)

87

12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de montage des pneumatiques

89

13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant

92

14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte

94

15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte

96

16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte

98

17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes

100

18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte

102

19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte

104

20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée

106

21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes

108

22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes

110

23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte

111

24

Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

120

25

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation)

123

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1.   Prescriptions générales

1.1.

Lorsqu’il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 168/2013, un dossier constructeur contenant:

1.1.1.

une liste des éléments inclus;

1.1.2.

les informations concernant la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

1.1.3.

la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;

1.1.4.

l’ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;

1.1.5.

la déclaration du constructeur concernant l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et figurant dans l’annexe II du présent règlement;

1.1.6.

la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure du véhicule, visée à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et définie au point 1.4 de l’annexe II du présent règlement;

1.1.7.

le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD de diagnostic embarqués et sur la réparation et l’entretien des véhicules, visé à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et défini dans l’annexe III du présent règlement;

1.1.8.

la déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques des motocycles de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, visée à l’article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 4.2.6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (2), et définie dans l’appendice 24 de la présente annexe;

1.1.9.

la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur, visées à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et aux points 2.2, 2.6 et 5.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, établie conformément aux modèles figurant dans l’appendice 25 de la présente annexe;

1.1.10.

toute information complémentaire demandée par l’autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception.

1.2.

Les demandes doivent être soumises sur papier, en trois exemplaires. Les schémas doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies, s’il en existe, doivent être suffisamment détaillées.

1.3.

Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans la présente annexe sont sous gestion électronique, des renseignements relatifs à leur mode de fonctionnement doivent être donnés.

2.   Modèle de la fiche de dossier constructeur

Informations

relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013

Fiche de dossier constructeur

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: …

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): …

demande la procédure de réception par type suivante(4):

a)

réception par type par étapes

b)

réception par type en une seule étape

c)

réception par type mixte

Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l’ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.

Réception par type multiétapes choisie conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4)

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d’un véhicule entier(3) :

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur) …

0.2.

Type(17): …

0.2.1.

Variante(s)(17): …

0.2.2.

Version(s)(17): …

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d’un système/d’un composant/d’une entité technique distincte(3)(4) :

0.7.

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

Type: …

0.8.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

1.6.

Essais virtuels et/ou en interne(3)

1.6.1.

Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l’objet d’essais virtuels et/ou en interne conformément au point 6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014:

Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne

Acte délégué

Annexe

Objet

Essais virtuels et/ou en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (3)

IX

Procédures d’essai concernant la vitesse maximale du véhicule par construction

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

II

Avertisseurs sonores

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

VIII

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

IX

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

X

Visibilité vers l’arrière

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

XIV

Montage des pneumatiques

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XIV

Emplacement de la plaque d’immatriculation

Essais virtuels et en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XVI

Béquilles

Essais en interne: oui/non(4)

Le présent règlement d’exécution de la Commission

VIII

Plaque réglementaire et marque de réception UE par type

Essais en interne: oui/non(4)

1.6.2.

Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et en interne ajouté: oui/non(4)

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1.   Prescriptions générales

1.1.   La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1.2.   Lorsque les renseignements figurant dans la fiche de renseignements présentée à l’appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l’autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

1.3.   Numéros de réception par type

1.3.1.

Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau suivant pour les aspects applicables au véhicule, conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. L’ensemble des réceptions et rapports d’essais (le cas échéant) pertinents pour chaque aspect doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu’elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d’essais

Numéro d’élément et objet

Numéro de réception par type ou numéro de rapport d’essais (6)

Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d’essais

État membre ou partie contractante (4) délivrant la réception par type (5) service technique établissant le rapport d’essais (6)

Référence de l’acte réglementaire et de sa dernière modification

Variante(s)/version(s)

Par exemple:

B1 Avertisseurs sonores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signé: …

Fonctions dans la société: …

Date: …

2.   Contenu de la fiche de renseignements

Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:

2.1.   Pour la réception par type d’un véhicule entier, le constructeur doit compléter:

la matrice du point 2.3 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,

une liste de rubriques applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète visée au point 2.6.

2.2.   Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1, le constructeur doit compléter l’appendice applicable de la présente annexe.

En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014],

conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014],

accès aux informations sur la réparation et l’entretien [annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014].

Tableau 1

Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

1

Système: système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

II, III, V, VI

 

2

Système: émissions de gaz de carter et émissions par évaporation

IV, V

 

3

Système: système de diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales et fonctionnelles

VIII

[et annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission]

 

4

Système: niveau sonore

IX

 

5

Système: performances de l’unité de propulsion

X

 

6

STU: dispositif antipollution

II, III, IV, V, VI

 

7

STU: dispositif antibruit

IX

 

8

STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

II, III, V, VI, IX

 


LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

9

Système: freinage

III

 

10

Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

IX

 

11

Système: structures de protection contre le retournement (ROPS)

XI

 

12

Système: montage des pneumatiques

XV

 

13

Composant: avertisseur sonore

II

 

14

Composant/STU: pare-brise avant non en verre

VII

 

15

Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise

VII

 

16

Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière

X

 

17

STU: ceintures de sécurité

XII

 

18

Composant/STU: place assise (selle/siège)

XIII

 


LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

19

STU: dispositif d’attelage de remorque

V

 

20

STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée

VI

 

21

STU: dispositifs de retenue pour passagers

XIII

 

22

STU: repose-pieds

XIII

 

23

STU: side-car

VIII, XI, XIII;

[et annexes III, V, VII, IX, X, XII, XIII, XIV, XV, XVII et XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

 

2.3.   Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 2.6 au sein des versions et variantes du type de véhicule

Matrice des variantes et versions

Élément no

Toutes

Version 1

Version 2

Version 3

Version n

 

 

 

 

 

 

2.3.1.

Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante à l’intérieur du type.

2.3.2.

Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d’une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».

2.3.3.

Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies au titre du point 2.6.

2.4.   Désignations du type, de la variante et de la version

2.4.1.   Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l’alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe IV) du véhicule concerné.

L’utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu’ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2.4.2.   Le code entier est désigné «TVV» (type, variante, version).

2.4.3.   Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.

2.4.4.   Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.

2.4.5.   Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d’une réception par type dans la même catégorie de véhicules.

2.4.6.   Nombre de caractères du code TVV

2.4.6.1.

Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:

a)

15 pour le code du type de véhicule;

b)

25 pour le code d’une variante;

c)

35 pour le code d’une version.

2.4.6.2.

Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.

2.4.6.3.

Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.

Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)

2.5.   Pour les aspects visés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 qui ont fait l’objet d’une réception au titre des règlements de la CEE-ONU visés à l’article 54 du règlement (UE) no 168/2013 (homologations CEE-ONU), le constructeur doit fournir les informations requises au point 2.7 uniquement si celles-ci ne figurent pas déjà sur la fiche de réception et/ou le rapport d’essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe IV) doivent être fournies dans tous les cas.

2.6.   Le constructeur doit compléter les éléments applicables du modèle présenté au point 2.8 et soumettre la liste remplie à l’autorité compétente qui délivre la réception par type, en deux documents distincts. Les éléments applicables marqués d’un «*» sont conservés par l’autorité qui accorde la réception par type, tandis que tous les autres éléments applicables doivent faire partie du dossier constructeur. La colonne «(Sous-)catégories» indique auxquelles des sous-catégories s’applique une entrée particulière (par exemple, «L1e — L7e» signifie que l’entrée s’applique à toutes les catégories et sous-catégories).

2.7.   Le type d’entrées de données suivant peut être omis dans la fiche de renseignements à condition d’ajouter dans le dossier constructeur un dessin technique approprié, sur papier ou sous forme de fichier PDF, et sur lequel ces éléments sont énumérés de façon claire et lisible:

2.7.1.

marque (sauf éléments no 0.1);

2.7.2.

type (sauf rubrique no 0.2);

2.7.3.

emplacement/où;

2.7.4.

principe de fonctionnement (sauf élément no 3.2.1.2);

2.7.5.

caractéristiques;

2.7.6.

nombre (sauf éléments nos 1.3, 3.2.1.1 et 6.16.1);

2.7.7.

identification/numéro de pièce;

2.7.8.

description technique (succincte);

2.7.9.

conception;

2.7.10.

schéma/diagramme;

2.7.11.

matériaux utilisés (pour la construction);

2.7.12.

angles/inclinaison et autres dimensions (hauteur, longueur, largeur, distance) (sauf éléments nos 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.17, 7.6.1 et 7.6.2);

2.7.13.

tolérance;

2.7.14.

marque de référence;

2.7.15.

taille (sauf éléments nos 6.18.1.1.1, 6.18.1.1.2 et 6.18.1.1.3);

2.7.16.

configuration.

2.8.   ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

0.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

A.

 

Informations générales concernant les véhicules

0.1.

L1e — L7e

Marque (dénomination commerciale du constructeur):

0.2.

L1e — L7e

Type(17) : …

0.2.1.

L1e — L7e

Variante(s)(17): …

0.2.2.

L1e — L7e

Version(s)(17): …

0.2.3.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.3.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2) : …

0.4.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du constructeur:

0.4.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

0.4.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …

0.5.

L1e — L7e

Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur:

0.5.1.

L1e — L7e

Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(15)(18): …

0.5.2.

L1e — L7e

Mode de fixation: …

0.5.3.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions): …

0.6.

L1e — L7e

Emplacement du numéro d’identification du véhicule(15) : …

0.6.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d’identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …

0.6.1.1.

L1e — L7e

Le numéro de série du type commence par: …

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant:

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21) : …

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): …

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19) : …

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: …

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

C.

 

Informations générales concernant la conformité de la production et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

0.13.

 

Accès aux informations sur la réparation et l’entretien

0.13.1.

L1e — L7e

Adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules: …

0.13.2.

L1e — L7e

Dans le cas d’une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures:

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: …

1.2.

L1e — L7e

Dessin à l’échelle du véhicule entier: …

1.3.

L1e — L7e

Nombre d’essieux et de roues: …

1.3.1.

L1e — L7e

Essieux avec roues jumelées(23): …

1.3.2.

L1e — L7e

Essieux moteurs(23): …

1.4.

L1e — L7e

Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): …

1.5.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Matériau utilisé pour la carrosserie: …

1.6.

L1e — L7e

Emplacement et disposition de la propulsion/des propulsions: …

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

1.7.1.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …

1.8.

 

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule(22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: … kW à … min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min-1 avec le rapport air/carburant: …

2.

 

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1.

 

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.1.

L1e — L7e

Masse en ordre de marche: … kg

2.1.1.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: … kg

2.1.2.

L1e — L7e

Masse réelle: … kg

2.1.2.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse réelle entre les essieux: … kg

2.1.3.

L1e — L7e

Masse maximale en charge techniquement admissible: … kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: … kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: … kg

2.1.3.3.

L4e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: … kg

2.1.4.

L1e — L7e

Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: … % de pente

2.1.5.

L1e — L7e

Masse utile maximale déclarée par le constructeur: … kg

2.1.6.

L1e — L7e

Capacité de charge sûre de la plate-forme déclarée par le constructeur: … kg

2.1.7.

L1e — L7e

Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de(4): remorque freinée: … kg remorque non freinée: … kg;

2.1.7.1.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: … kg

2.1.7.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg

2.1.8.

L1e — L7e

Masse maximale de l’équipement en option: … kg

2.1.9.

L1e — L7e

Masse de la superstructure: … kg

2.1.10.

L1e — L7e

Masse de la batterie de propulsion: … kg

2.1.11.

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Masse des portes: … kg

2.1.12.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-CU

Masse des machines ou des équipements installés sur la surface du plateau de chargement: … kg

2.1.13.

L1e — L7e

Masse des systèmes à carburant gazeux ainsi que des réservoirs de carburant gazeux: … kg

2.1.14.

L1e — L7e

Masse des réservoirs prévus pour le stockage de l’air comprimé: … kg

2.2.

 

Plage de dimensions du véhicule (tout compris)

2.2.1.

L1e — L7e

Longueur: … mm

2.2.2.

L1e — L7e

Largeur: … mm

2.2.3.

L1e — L7e

Hauteur: … mm

2.2.4.

L1e — L7e

Empattement: … mm

2.2.4.1.

L4e

Empattement du side-car(28): … mm

2.2.5.

 

Voie

2.2.5.1.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées,

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie avant: … mm

2.2.5.2.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées

Voie arrière: … mm

2.2.5.3.

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie du side-car: … mm

2.2.6.

L7e-B

Porte-à-faux avant: … mm

2.2.7.

L7e-B

Porte-à-faux arrière: … mm

2.2.8.

 

Dimensions de la plate-forme de chargement

2.2.8.1.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Longueur de la plate-forme de chargement: … mm

2.2.8.2.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Largeur de la plate-forme de chargement: … mm

2.2.8.3.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Hauteur de la plate-forme de chargement: … mm

2.2.9.

 

Centre de gravité

2.2.9.1.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité devant l’essieu arrière (Lcg): … mm

2.2.9.2.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité au-dessus du plan d’appui (Hcg): … mm

2.2.9.3.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité de la plate-forme chargée devant l’essieu arrière (LcgP): … mm

2.2.10.

 

Dimensions diverses

2.2.10.1.

L7e-B2

Angle d’attaque(11): … degrés

2.2.10.2.

L7e-B2

Angle de fuite(11): … degrés

2.2.10.3.

L7e-B2

Angle de rampe(11): … degrés

2.2.10.4.

L7e-B2

Garde au sol sous l’essieu avant(11): … mm

2.2.10.5.

L7e-B2

Garde au sol sous l’essieu arrière(11): … mm

2.2.10.6.

L3e-AxE (x = 1, 2 ou 3), L3e-AxT (x = 1, 2 ou 3), L7e-B

Garde au sol entre les essieux(11): … mm

2.2.10.7.

L7e-B

Rapport empattement/garde au sol: … [sans unité]

2.2.10.8.

L7e-B2

Coefficient de stabilité statique — Kst: … [sans unité]

2.2.10.9.

L3e-AxE, L3e-AxT

Hauteur du siège: … mm

2.2.10.10.

L3e-AxE, L3e-AxT

Garde au sol: … mm

3.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.1.

 

Fabricant de l’unité de propulsion

3.1.1.

 

Moteur à combustion

3.1.1.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.1.2.

L1e — L7e

Code d’identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): …

3.1.1.3.

L1e — L7e

Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): …

3.1.2.

 

Moteur électrique

3.1.2.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.2.2.

L1e — L7e

Code d’identification du moteur électrique(4) (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d’identification):…

3.1.3.

 

Application hybride

3.1.3.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.3.2.

L1e — L7e

Code d’identification de l’application (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): …

3.1.3.3.

L1e — L7e

Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): …

3.1.3.4.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement du ou des codes et/ou numéros de réception par type (exemple complété avec dimensions)(20): …

3.2.

 

Moteur à combustion

3.2.1.

 

Informations spécifiques au moteur

3.2.1.1.

L1e — L7e

Nombre de moteurs à combustion: …

3.2.1.2.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

3.2.1.3.

L1e — L7e

Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …

3.2.1.4.

L1e — L7e

Cylindres

3.2.1.4.1.

L1e — L7e

Nombre: …

3.2.1.4.2.

L1e — L7e

Disposition(26): …

3.2.1.4.3.

L1e — L7e

Alésage(12): … mm

3.2.1.4.4.

L1e — L7e

Course(12): … mm

3.2.1.4.5.

L1e — L7e

Nombre et configuration des stators dans le cas d’un moteur à piston rotatif: …

3.2.1.4.6.

L1e — L7e

Volume des chambres de combustion dans le cas d’un moteur à piston rotatif: … cm3

3.2.1.4.7.

L1e — L7e

Ordre d’allumage: …

3.2.1.5.

L1e — L7e

Cylindrée du moteur(6): … cm3

3.2.1.6.

L1e — L7e

Taux de compression volumétrique(7): …

3.2.1.7.

L1e — L7e

Nombre de soupapes d’admission et d’échappement

*3.2.1.7.1.

L1e — L7e

Nombre et sections transversales minimales des orifices d’admission et d’échappement: …

*3.2.1.7.2.

L1e — L7e

Diagramme de distribution ou données équivalentes: …

*3.2.1.7.3.

L1e — L7e

Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture, ou caractéristiques équivalentes d’autres systèmes de distribution, par rapport aux points morts. Dans le cas d’un réglage variable, positions de réglage minimale et maximale: …

*3.2.1.7.4.

L1e — L7e

Points de calage et/ou jeux de réglage(4): …

3.2.1.8.

L1e — L7e

Dessins de la chambre de combustion, de la culasse, du ou des pistons et des segments de pistons: …

3.2.1.9.

L1e — L7e

Régime de ralenti normal du moteur chaud: … min-1

3.2.1.10.

L1e — L7e

Système d’arrêt-démarrage automatique: oui/non(4)

*3.2.2.

 

Système de gestion du groupe motopropulseur/de la propulsion/de la transmission

3.2.2.1.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification du logiciel des PCU/ECU(4): …et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: …

3.2.3.

 

Carburant

3.2.3.1.

L1e — L7e

Type de carburant(9)

3.2.3.2.

L1e — L7e

Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(4)

3.2.3.2.1.

L1e — L7e

Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant: … % en volume

3.2.4.

 

Pression d’alimentation et commande

3.2.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du ou des systèmes humides d’alimentation à basse et/ou haute pression(4): …

3.2.4.2.

L1e — L7e

Pompe(s) à carburant à basse et/ou haute pression: oui/non(4)

3.2.4.2.1.

L1e — L7e

Commande de la pompe à carburant: mécanique/marche-arrêt électrique/fonctionnement continu/fonctionnement variable commandé électroniquement(4): …

3.2.4.2.2.

L1e — L7e

Pour les moteurs à combustion CI et les moteurs biocarburants uniquement, débit maximal de carburant(4)(7): … g/s ou mm3/course ou cycle au régime moteur de: ou:…min-1ou, à défaut, diagramme caractéristique: …

(S’il existe une gestion de la pression de suralimentation, indiquer les valeurs caractéristiques de débit de carburant et de pression de suralimentation en fonction du régime moteur)

3.2.4.3.

L1e — L7e

Rampe haute pression: oui/non(4)

3.2.4.4.

L1e — L7e

Distributeur de carburant/rampe/flexibles(4): oui/non(4)

3.2.4.5.

L1e — L7e

Régulateur(s) de pression et/ou de débit du carburant: oui/non(4)

3.2.5.

 

Débit massique du carburant et commande

3.2.5.1.

L1e — L7e

Par carburateur(s): oui/non(4)

*3.2.5.1.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement et construction: …

*3.2.5.1.2.

L1e — L7e

Débit maximal: … g/s à la puissance et au couple maximaux: …

3.2.5.1.3.

L1e — L7e

Réglages du ou des carburateurs(7): …

*3.2.5.1.4.

L1e — L7e

Diffuseurs de carburateur: …

*3.2.5.1.5.

L1e — L7e

Niveau de carburant dans la cuve du carburateur: …

*3.2.5.1.5.1.

L1e — L7e

Masse du flotteur: …

3.2.5.1.6.

L1e — L7e

Système de démarrage à froid du carburateur: manuel/automatique(4): oui/non(4)

3.2.5.1.6.1.

L1e — L7e

Principe(s) de fonctionnement du système de démarrage à froid du carburateur: …

3.2.5.1.7.

L1e — L7e

Fente de balayage du mélange: oui/non(4)

3.2.5.1.7.1.

L1e — L7e

Dimensions de la fente de balayage du mélange: …

3.2.5.2.

L1e — L7e

Par injection de carburant à commande mécanique/hydraulique(4): oui/non(4)

3.2.5.2.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

3.2.5.2.2.

L1e — L7e

Réglage mécanique/électronique(4) du débit massique maximal de carburant: oui/non(4)

3.2.5.3.

L1e — L7e

Par un système d’injection de carburant à commande électronique: oui/non(4)

3.2.5.3.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: injection dans le conduit d’admission/injection directe/chambre de précombustion/chambre de turbulence(4): …

3.2.5.3.2.

L1e — L7e

Injecteur(s) de carburant: à point unique/multipoints/injection directe/autre (spécifier)(4): …

3.2.5.3.3.

L1e — L7e

Nombre d’injecteurs au total et par cylindre: …

3.2.5.4.

L1e — L7e

Injecteur de carburant avec apport d’air: oui/non(4): …

3.2.5.4.1.

L1e — L7e

Description et pression de fonctionnement de l’apport d’air: …

3.2.5.5.

L1e — L7e

Système de démarrage à froid: oui/non(4)

3.2.5.5.1.

L1e — L7e

Description du système de démarrage à froid: …

3.2.5.6.

L1e — L7e

Dispositif auxiliaire de démarrage: oui/non(4)

3.2.5.7.

L1e — L7e

Spécifique à l’injection CI: oui/non

3.2.5.7.1.

L1e — L7e

Calage statique de l’injection(7): …

3.2.5.7.2.

L1e — L7e

Courbe d’avance à l’injection(7): …

3.2.6.

 

Système à carburant gazeux et commande

3.2.6.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du ou des systèmes à carburant gazeux: …

3.2.6.2.

L1e — L7e

Système d’alimentation au gaz de pétrole liquéfié (GPL): oui/non(4)

3.2.6.2.1.

L1e — L7e

Numéro d’homologation au titre du règlement no 67 de la CEE-ONU (7): …

3.2.6.2.2.

L1e — L7e

Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL: oui/non(4)

3.2.6.2.2.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

3.2.6.2.3.

L1e — L7e

Documents complémentaires: …

*3.2.6.2.3.1.

L1e — L7e

Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GPL et vice versa: …

3.2.6.2.3.2.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.6.2.4.

L1e — L7e

Dessin du symbole: …

3.2.6.3.

L1e — L7e

Système d’alimentation au gaz naturel (GN): oui/non(4)

3.2.6.3.1.

L1e — L7e

Numéro d’homologation au titre du règlement no 110 de la CEE-ONU (8): …

3.2.6.3.2.

L1e — L7e

Unité de commande électronique de gestion moteur pour l’alimentation au gaz naturel: oui/non(4)

3.2.6.3.2.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage en fonction des émissions: …

3.2.6.3.3.

L1e — L7e

Documents complémentaires: …

*3.2.6.3.3.1.

L1e — L7e

Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GN et vice versa: …

3.2.6.3.3.2.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

3.2.6.3.4.

L1e — L7e

Dessin du symbole: …

3.2.6.4.

L1e — L7e

Carburant gazeux: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL(4): oui/non(4)

3.2.6.4.1.

L1e — L7e

Détendeur(s) ou vaporiseur/détendeur(s)(4)

*3.2.6.4.1.1.

L1e — L7e

Nombre de phases de détente: …

3.2.6.4.1.2.

L1e — L7e

Pression à la phase finale: minimum: … kPa; maximum: … kPa

3.2.6.4.1.3.

L1e — L7e

Nombre de points de réglage principaux: …

3.2.6.4.1.4.

L1e — L7e

Nombre de points de réglage du ralenti: …

3.2.6.4.1.5.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.2.

L1e — L7e

Système d’alimentation: mélangeur/injection de gaz/injection de liquide/injection directe(4)

*3.2.6.4.2.1.

L1e — L7e

Régulation du mélange: …

3.2.6.4.2.2.

L1e — L7e

Description du système et/ou diagramme et dessins: …

3.2.6.4.2.3.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.3.

L1e — L7e

Mélangeur: oui/non(4)

3.2.6.4.3.1.

L1e — L7e

Nombre: …

3.2.6.4.3.2.

L1e — L7e

Emplacement: …

3.2.6.4.3.3.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: …

3.2.6.4.3.4.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.4.

L1e — L7e

Injection dans le collecteur d’admission: oui/non(4)

3.2.6.4.4.1.

L1e — L7e

Injection: à point unique/multipoints(4)

3.2.6.4.4.2.

L1e — L7e

Injection: continue/simultanée/séquentielle(4)

3.2.6.4.5.

L1e — L7e

Équipement d’injection: oui/non(4)

3.2.6.4.5.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: …

3.2.6.4.5.2.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.6.

L1e — L7e

Pompe d’alimentation: oui/non(4)

3.2.6.4.6.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.7.

L1e — L7e

Injecteur(s): …

3.2.6.4.7.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.8.

L1e — L7e

Injection directe/dans le conduit d’admission: oui/non(4)

3.2.6.4.9.

L1e — L7e

Pompe d’injection/régulateur de pression: oui/non(4)

3.2.6.4.9.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: …

3.2.6.4.10.

L1e — L7e

Unité de commande électronique (ECU) séparée pour le système d’alimentation en carburant gazeux: oui/non(4)

3.2.6.4.10.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: …

3.2.6.4.10.2.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification du logiciel: …

3.2.6.4.10.3.

L1e — L7e

Numéro(s) de vérification de l’étalonnage: …

3.2.6.5.

L1e — L7e

Équipement spécifique au carburant GN: …

3.2.6.5.1.

L1e — L7e

Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour différentes compositions spécifiques de carburant): …

3.2.6.5.2.

L1e — L7e

Composition de carburant:

 

 

Vue d’ensemble

Méthane (CH4):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

Éthane (C2H6):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

Propane (C3H8):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

Butane (C4H10):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

C5/C5+:

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

Oxygène (O2):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

Inerte (N2, He, etc.):

base: …% mole

min. …% mole

max. …% mole

3.2.6.5.3.

L1e — L7e

Injecteur(s) de carburant gazeux: …

3.2.6.5.4.

L1e — L7e

Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions pour différentes compositions spécifiques de carburant): …

3.2.6.6.

L1e — L7e

Équipement spécifique au carburant hydrogène: oui/non(4)

3.2.6.6.1.

L1e — L7e

Numéro de réception CE par type au titre du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil (9): …

*3.2.6.6.2.

L1e — L7e

Documents complémentaires

3.2.6.6.3.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): …

*3.2.6.6.4.

L1e — L7e

Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence à l’hydrogène/H2GN(4) et vice versa: …

3.2.6.6.5.

L1e — L7e

Dessin du symbole: …

3.2.6.7.

L1e — L7e

Système d’alimentation au carburant H2GN: oui/non(4)

3.2.6.7.1.

L1e — L7e

Pourcentage d’hydrogène dans le carburant (le maximum spécifié par le constructeur): …

3.2.7.

 

Système d’admission d’air

3.2.7.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’admission d’air et de carburant gazeux: …

3.2.7.2.

L1e — L7e

Description et principe de fonctionnement du collecteur d’admission (par exemple, longueur fixe/longueur variable/papillons de turbulence)(4) (inclure des dessins détaillés et/ou des photos): …

*3.2.7.2.1.

L1e — L7e

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositif de réchauffage avec stratégie de contrôle, prises d’air supplémentaires, etc.): …

3.2.7.3.

L1e — L7e

Dispositif de suralimentation de l’air d’admission: oui/non(4)

3.2.7.3.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du dispositif de suralimentation de l’air d’admission: …

3.2.7.3.2.

L1e — L7e

Principes de fonctionnement et de contrôle: …

3.2.7.3.3.

L1e — L7e

Type(s) (turbo ou compresseur de suralimentation, autre)(4): …

3.2.7.3.4.

L1e — L7e

Pression et débit maximaux de suralimentation de l’air d’admission au couple et à la puissance maximale: … kPa et g/s ou cartographie de la pression et du débit de suralimentation: … kPa et g/s

3.2.7.4.

L1e — L7e

Soupape de décharge: oui/non(4)

3.2.7.5.

L1e — L7e

Refroidisseur intermédiaire: oui/non(4)

3.2.7.5.1.

L1e — L7e

Type: air-air / air-eau / autre(4)

*3.2.7.5.2.

L1e — L7e

Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): … kPa

3.2.7.6.

L1e — L7e

Filtre à air, (dessins, photographies): …

3.2.7.7.

L1e — L7e

Description du silencieux d’admission (dessins, photographies): …

*3.2.7.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

3.2.8.

 

Dosage de la masse d’air et commande

3.2.8.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de dosage et de commande de la masse d’air: …

3.2.8.2.

L1e — L7e

Boîtier de papillon mécanique: oui/non(4)

3.2.8.3.

L1e — L7e

Commande des gaz électronique (ETC): oui/non(4)

3.2.8.3.1.

L1e — L7e

Schéma de la commande des gaz électronique: …

*3.2.8.3.1.2.

L1e — L7e

Description des redondances matérielles ETC concernant les capteurs/les actuateurs/l’électricité/la mise à la masse/le contrôle électronique: …

3.2.9.

 

Système de production d’étincelle et commande

3.2.9.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de production et de commande de l’étincelle: …

3.2.9.1.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

*3.2.9.1.2.

L1e — L7e

Courbe ou cartographie de l’avance à l’allumage(7) à pleins gaz: …

3.2.9.1.3.

L1e — L7e

Calage statique(7): … degrés avant PMH au couple et à la puissance maximale

3.2.9.2.

L1e — L7e

Allumage par ionisation: oui/non(4)

3.2.9.3.

L1e — L7e

Bougies:

3.2.9.3.1.

L1e — L7e

Écartement des électrodes: … mm

3.2.9.4.

L1e — L7e

Bobine(s) d’allumage:

*3.2.9.4.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

*3.2.9.4.2.

L1e — L7e

Angle de came et calage à pleins gaz: …

3.2.10.

 

Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande

3.2.10.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de refroidissement et de commande du groupe motopropulseur: …

3.2.10.2.

L1e — L7e

Système de refroidissement liquide: oui/non(4)

3.2.10.2.1.

L1e — L7e

Température maximale à la sortie: … K

3.2.10.2.2.

L1e — L7e

Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …

3.2.10.2.3.

L1e — L7e

Nature du liquide: …

3.2.10.2.4.

L1e — L7e

Pompe(s) de circulation: oui/non(4)

3.2.10.2.4.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: …

3.2.10.2.5.

L1e — L7e

Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.10.2.6.

L1e — L7e

Description du ventilateur et de son mécanisme d’entraînement: …

3.2.10.3.

L1e — L7e

Refroidissement à air: oui/non(4)

3.2.10.3.1.

L1e — L7e

Point de référence: …

3.2.10.3.2.

L1e — L7e

Température maximale au point de référence: … K

3.2.10.3.3.

L1e — L7e

Ventilateur: oui/non(4)

3.2.10.3.3.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: …

3.2.10.3.3.2.

L1e — L7e

Rapport(s) d’entraînement: …

3.2.11.

 

Système de lubrification du groupe motopropulseur et commande

3.2.11.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de lubrification du groupe motopropulseur et commande: …

3.2.11.2.

L1e — L7e

Configuration(s) du système de lubrification (carter humide, carter sec, autre, pompe/injection dans le système d’admission/mélangé au carburant, etc.)(4): …

3.2.11.3.

L1e — L7e

Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): …

3.2.11.4.

L1e — L7e

Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): …

3.2.11.5.

L1e — L7e

Pompe de lubrification: oui/non(4)

3.2.11.6.

L1e — L7e

Échangeur de température d’huile: oui/non(4)

3.2.11.6.1.

L1e — L7e

Dessin: …

3.2.11.7.

L1e — L7e

Caractéristiques du ou des lubrifiant(s): …

3.2.11.8.

L1e — L7e

Lubrifiant mélangé au carburant: oui/non(4): …

3.2.11.8.1.

L1e — L7e

Proportion du lubrifiant mélangé avec le carburant: …

3.2.12.

 

Système d’échappement et commande

3.2.12.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma des dispositifs d’échappement servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau: …

3.2.12.2.

L1e — L7e

Description et schéma du collecteur d’échappement: …

3.2.12.3.

L1e — L7e

Description et dessin détaillé du dispositif d’échappement: …

3.2.12.4.

L1e — L7e

Contrepression à l’échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa(29)

3.2.12.5.

L1e — L7e

Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l’échappement: …

*3.2.12.6.

L1e — L7e

Mesures de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu’elles ont une incidence sur le niveau sonore à l’extérieur: …

3.2.12.7.

L1e — L7e

Emplacement de la sortie des gaz d’échappement: …

3.2.12.8.

L1e — L7e

Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non(4): …

3.2.13.

 

Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande

3.2.13.1.

L1e — L7e

Tension nominale: … V, mise à la masse positive/négative(4)

3.2.13.2.

L1e — L7e

Générateur: oui/non(4):

3.2.13.2.1.

L1e — L7e

Puissance nominale: … VA

3.2.13.3.

L1e — L7e

Batterie(s): oui/non(4)

3.2.13.3.1.

L1e — L7e

Capacité et autres caractéristiques (masse, etc.): …

3.2.13.4.

L1e — L7e

Système de chauffage électrique pour l’habitacle: oui/non(4)

3.3.

 

Propulsions électriques pure et hybride et commande

3.3.1.

L1e — L7e

Configuration du véhicule électrique: électrique pur / électrique hybride / force musculaire — électrique(4):

3.3.2.

L1e — L7e

Description succincte et schéma des propulsions électriques pures et hybrides et de leur(s) système(s) de commande: …

3.3.3.

 

Moteur électrique de propulsion

3.3.3.1.

L1e — L7e

Nombre de moteurs électriques pour la propulsion: …

3.3.3.2.

L1e — L7e

Type (bobinage, excitation): …

3.3.3.3.

L1e — L7e

Tension de service: … V

3.3.4.

 

Batteries de propulsion

3.3.4.1.

L1e — L7e

Batterie de propulsion primaire

3.3.4.1.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: …

3.3.4.1.2.

L1e — L7e

Masse: … kg

3.3.4.1.3.

L1e — L7e

Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

3.3.4.1.4.

L1e — L7e

Voltage: … V

3.3.4.1.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule: …

3.3.4.2.

L1e — L7e

Batterie de propulsion secondaire

3.3.4.2.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: …

3.3.4.2.2.

L1e — L7e

Masse: … kg

3.3.4.2.3.

L1e — L7e

Capacité: … Ah (ampères-heures) / … V

3.3.4.2.4.

L1e — L7e

Voltage: … V

3.3.4.2.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule: …

3.3.5.

 

Véhicule électrique hybride

3.3.5.1.

L1e — L7e

Moteur ou combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …

3.3.5.2.

L1e — L7e

Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur:

3.3.5.3.

L1e — L7e

Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)

3.3.5.4.

L1e — L7e

Modes sélectionnables: oui/non(4)

3.3.5.5.

L1e — L7e

Mode uniquement thermique: oui/non(4)

3.3.5.6.

L1e — L7e

Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)

3.3.5.7.

L1e — L7e

Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …

3.3.6.

 

Dispositif de stockage de l’énergie

3.3.6.1.

L1e — L7e

Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)

3.3.6.2.

L1e — L7e

Numéro d’identification: …

*3.3.6.3.

L1e — L7e

Type de couple électrochimique: …

3.3.6.4.

L1e — L7e

Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J, …): …

3.3.6.5.

L1e — L7e

Chargeur: à bord/externe/sans(4)

3.3.7.

 

Moteur électrique (décrire séparément chaque type de moteur électrique):

3.3.7.1.

L1e — L7e

Utilisation principale: moteur de propulsion/générateur(4)

3.3.7.2.

L1e — L7e

Dans le cas de moteurs de propulsion: moteur unique/plusieurs moteurs (nombre)(4): …

3.3.7.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

3.3.7.4.

L1e — L7e

Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: …

3.3.7.5.

L1e — L7e

À excitation séparée/série/composé(4):

3.3.7.6.

L1e — L7e

Synchrone/asynchrone(4):

3.3.8.

 

Unité de commande du moteur électrique

3.3.8.1.

L1e — L7e

Numéro d’identification: …

3.3.9.

 

Commande de puissance

3.3.9.1.

L1e — L7e

Numéro d’identification: …

3.4.

 

Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)

3.4.1.

 

Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)

3.4.1.1.

L1e — L7e

Refroidissement par liquide: …

3.4.1.1.1.

L1e — L7e

Température maximale à la sortie: … K

3.4.1.2.

L1e — L7e

Refroidissement par air: …

3.4.1.2.1.

L1e — L7e

Point de référence: …

3.4.1.2.2.

L1e — L7e

Température maximale au point de référence: … K

3.4.2.

 

Système de lubrification

3.4.2.1.

L1e — L7e

Description du système de lubrification: …

3.4.2.2.

L1e — L7e

Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): …

3.4.2.3.

L1e — L7e

Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): …

3.4.2.4.

L1e — L7e

Lubrifiant mélangé au carburant: …

3.4.2.4.1.

L1e — L7e

Pourcentage: …

3.4.2.5.

L1e — L7e

Échangeur de température d’huile: oui/non(4): …

*3.4.2.5.1.

L1e — L7e

Dessin(s): …

3.5.

 

Système de transmission et commande (13)

3.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission): …

3.5.2.

 

Embrayage

3.5.2.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande: …

3.5.3.

 

Boîte de vitesses

3.5.3.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …

3.5.3.2.

L1e — L7e

Dessin de la boîte de vitesses: …

3.5.3.3.

L1e — L7e

Type [mécanique, hydraulique, électrique, manuelle/manuelle robotisée/automatique/CVT/autre (préciser)](4): …

3.5.3.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

3.5.3.5.

L1e — L7e

Emplacement par rapport au moteur: …

3.5.3.6.

L1e — L7e

Mode de commande: …

3.5.4.

L1e — L7e

Rapports de démultiplication

 

 

Vue d’ensemble des rapports de démultiplication

Rapport

Rapports de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (12)

1

2

3

Minimum pour CVT (12)

 

 

 

 

Marche arrière

 

 

 

 

3.5.4.1.

L3e-AxE,

L3e-AxT

Rapport de transmission final: …

3.5.4.2.

L3e-AxE,

L3e-AxT

Démultiplication totale sur le rapport le plus élevé: …

3.6.

 

Dispositif de sécurité dans les virages

3.6.1.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Dispositif de sécurité dans les virages [annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013]: oui/non(4); différentiel/autre(4)

3.6.2.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)

3.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …

3.7.

 

Suspension et commande

3.7.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …

3.7.2.

L1e — L7e

Dessin des organes de suspension: …

3.7.3.

L1e — L7e

Réglage du niveau: oui/non/en option(4)

3.7.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: …

3.7.5.

L1e — L7e

Stabilisateurs: oui/non/en option(4)

3.7.6.

L1e — L7e

Amortisseurs: oui/non/en option(4)

3.8.

 

Système de chauffage et de climatisation de l’habitacle

3.8.1.

 

Système de chauffage de l’habitacle

3.8.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue d’ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d’insonorisation (y compris l’emplacement des points d’échange de chaleur)]: …

3.8.1.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue d’ensemble de l’échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d’échappement, ou des parties où l’échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur): …

3.8.1.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue en coupe de l’échangeur de chaleur ou des parties où l’échange de chaleur se fait, avec indication de l’épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …

3.8.1.4.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …

3.8.2.

 

Climatisation

3.8.2.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …

3.8.2.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …

3.8.2.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: oui/non(4) Si oui, remplir les sections suivantes:

3.8.2.3.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Schéma et description succincte du système de climatisation, y compris le numéro de référence ou de pièce et le matériau des composants supposés étanches: …

3.8.2.3.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Fuite du système de climatisation

3.8.2.3.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Numéro de référence ou de pièce et matériau des composants du système et renseignements concernant l’essai (par exemple, numéro du rapport d’essais, numéro de réception par type, etc.): …

3.8.2.3.4.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Fuite globale/an du système complet: … g/an

3.9.

 

Vélos à pédalage

3.9.1.

L1e

Rapport force musculaire/force électrique: …

3.9.2.

L1e

Facteur d’assistance maximal: …

3.9.3.

L1e

Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: … km/h

3.9.4.

L1e

Distance d’interruption: … km

4.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

 

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale(16): Euro … (3/4/5) (4)

4.1.

 

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: …

4.1.2.

 

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: …

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: …

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: …

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): …

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: …

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): …

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non(4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

*4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: … K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non(4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de contrôle: …

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

*4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

4.1.2.11.6.

L1e — L7e

Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien(4)

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: …

4.1.3.

 

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: …

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: …

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non(4)

4.1.4.

 

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.)(4): …

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

4.1.5.

 

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: …

4.1.5.2.

L1e — L7e

Caractéristiques: …

4.1.5.3.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par eau: oui/non(4)

4.1.5.4.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par air: oui/non(4)

4.1.6.

 

Filtre à particules

4.1.6.1.

L1e — L7e

Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: …

4.1.6.2.

L1e — L7e

Conception du filtre à particules: …

4.1.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: …

4.1.6.4.

L1e — L7e

Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): …

4.1.6.5.

L1e — L7e

Méthode ou système de régénération, description et dessin: …

4.1.6.6.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: …

4.1.7.

 

Piège à NOx à mélange pauvre

4.1.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: …

4.1.8.

 

Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

4.1.8.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

4.2.

 

Système de contrôle des émissions de gaz de carter

4.2.1.

L1e — L7e

Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre)(4) (description et dessins)

4.3.

 

Système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.1.

L1e — L7e

Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non(4)

4.3.2.

L1e — L7e

Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.3.

L1e — L7e

Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge)

4.3.4.

L1e — L7e

Capacité: … g

4.3.5.

L1e — L7e

Matériau d’adsorption: … (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.)

4.3.6.

L1e — L7e

Matériau de l’enveloppe: … (par exemple, plastique, acier, etc.)

4.3.7.

L1e — L7e

Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: …

4.3.8.

L1e — L7e

Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: …

4.4.

 

Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.4.1.

L1e — L7e

Descriptions et/ou schémas des dispositifs antipollution supplémentaires: …

4.4.2.

L1e — L7e

Emplacement du symbole de coefficient d’absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): …

4.4.3.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores

4.4.4.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

5.

 

FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

5.1.

L1e — L7e

Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.1.

 

Avertisseurs sonores

6.1.1.

L1e — L7e

Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …

6.1.2.

L1e — L7e

Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

6.1.3.

L1e — L7e

Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

6.1.4.

L1e — L7e

Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

6.1.4.1.

L1e — L7e

Voltage: AC/DC(4)

6.1.4.2.

L1e — L7e

Tension ou pression nominale: …

6.1.5.

L1e — L7e

Dessin du dispositif de fixation: …

6.2.

 

Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

6.2.1.

L1e — L7e

Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): …

6.2.2.

L1e — L7e

Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage(4):

6.2.2.1.

L1e — L7e

Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour(4):

6.2.2.2.

L1e — L7e

Frein de stationnement: …

6.2.2.3.

L1e — L7e

Autre système de freinage supplémentaire: …

6.2.3.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non(4): …

6.2.4.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

6.2.4.1.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option(4)

6.2.4.2.

L1e — L7e

Système de freinage combiné: oui/non/en option(4)

6.2.4.3.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné: oui/non/en option(4)

6.2.4.4.

L1e — L7e

Schéma(s): …

6.2.5.

L1e — L7e

Réservoir(s) hydraulique(s) (volume et emplacement): …

6.2.6.

L1e — L7e

Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage

6.2.6.1.

L1e — L7e

Mâchoires et/ou plaquettes de frein(4): …

6.2.6.2.

L1e — L7e

Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): …

6.2.6.3.

L1e — L7e

Leviers et/ou pédales de frein(4): …

6.2.6.4.

L1e — L7e

Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: …

6.3.

 

Sécurité électrique

6.3.1.

L1e — L7e

Description succincte de l’installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l’emplacement de l’installation des composants du circuit électrique: …

6.3.2.

L1e — L7e

Schéma présentant l’ensemble des fonctions électriques présentes dans le circuit électrique: …

6.3.3.

L1e — L7e

Tension(s) de fonctionnement (V): …

6.3.4.

L1e — L7e

Description de la protection contre l’électrocution: …

6.3.5.

L1e — L7e

Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option(4)

6.3.5.1.

L1e — L7e

Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …

6.3.6.

L1e — L7e

Configuration du faisceau de câblage: …

6.4.

 

Structures de protection avant et arrière

6.4.1.

 

Structure de protection avant

6.4.1.1.

L1e — L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.4.1.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: …

6.4.2.

 

Structure de protection arrière

6.4.2.1.

L1e — L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.4.2.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: …

6.5.

 

Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

6.5.1.

 

Pare-brise

6.5.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: …

6.5.1.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Méthode de montage: …

6.5.1.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Angle d’inclinaison: …

6.5.1.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

6.5.1.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessin du pare-brise avec dimensions: …

6.5.2.

 

Autres vitres

6.5.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: …

6.5.2.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

6.5.3.

 

Vitrage du toit ouvrant

6.5.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: …

6.5.4.

 

Autres vitres

6.5.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: …

6.6.

 

Essuie-glace du pare-brise

6.6.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.7.

 

Lave-glace du pare-brise

6.7.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.7.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Capacité du réservoir: … l

6.8.

 

Dégivrage et désembuage

6.8.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.9.

 

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

6.9.1.

L1e — L7e

Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …

6.9.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …

6.9.3.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire, y compris les symboles d’identification à utiliser à cette fin:

6.9.4.

L1e — L7e

Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (13)

Symbole d’identification (13)

 (14)

Témoin disponible (13)

Symbole d’identification (13)

 (14)

1

Interrupteur général d’éclairage

 

 

 

 

 

 

2

Feux de croisement

 

 

 

 

 

 

3

Feux de route

 

 

 

 

 

 

4

Feux de position (latéraux)

 

 

 

 

 

 

5

Feux antibrouillard avant

 

 

 

 

 

 

6

Feux antibrouillard arrière

 

 

 

 

 

 

7

Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares

 

 

 

 

 

 

8

Feux de stationnement

 

 

 

 

 

 

9

Indicateurs de direction

 

 

 

 

 

 

10

Signal de détresse

 

 

 

 

 

 

11

Essuie-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

12

Lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

13

Essuie-glace et lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

14

Lave-phare

 

 

 

 

 

 

15

Dégivrage et désembuage du pare-brise

 

 

 

 

 

 

16

Dégivrage et désembuage de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

17

Ventilateur

 

 

 

 

 

 

18

Préchauffage diesel

 

 

 

 

 

 

19

Starter

 

 

 

 

 

 

20

Défaillance des freins

 

 

 

 

 

 

21

Niveau du carburant

 

 

 

 

 

 

22

Charge de la batterie

 

 

 

 

 

 

23

Température du liquide de refroidissement du moteur

 

 

 

 

 

 

24

Indicateur de défaillance (MI)

 

 

 

 

 

 

6.9.5.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (15)

Symbole d’identification (15)

 (16)

Témoin disponible (15)

Symbole d’identification (15)

 (16)

1

Frein de stationnement

 

 

 

 

 

 

2

Essuie-glace arrière

 

 

 

 

 

 

3

Lave-glace arrière

 

 

 

 

 

 

4

Essuie-glace et lave-glace arrière

 

 

 

 

 

 

5

Essuie-glace intermittent

 

 

 

 

 

 

6

Avertisseur sonore (klaxon)

 

 

 

 

 

 

7

Capot avant

 

 

 

 

 

 

8

Capot arrière

 

 

 

 

 

 

9

Ceinture de sécurité

 

 

 

 

 

 

10

Pression de l’huile moteur

 

 

 

 

 

 

11

Essence sans plomb

 

 

 

 

 

 

12

 

 

 

 

 

 

13

 

 

 

 

 

 

6.10.

 

Tachymètre et compteur kilométrique

6.10.1.

 

Tachymètre

6.10.1.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins du système complet: …

6.10.1.2.

L1e — L7e

Affichage de la plage de vitesses du véhicule: …

6.10.1.3.

L1e — L7e

Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …

6.10.1.4.

L1e — L7e

Constante technique du tachymètre: …

6.10.1.5.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: …

6.10.1.6.

L1e — L7e

Rapport de transmission total du mécanisme d’entraînement: …

6.10.2.

 

Compteur kilométrique

6.10.2.1.

L1e — L7e

Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …

6.10.2.2.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: …

6.11.

 

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

6.11.1.

L1e — L7e

Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): …

6.11.2.

L1e — L7e

Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: …

6.11.3.

L1e — L7e

Feux de détresse: …

6.11.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …

6.11.5.

L1e — L7e

Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin):

6.11.5.1.

L1e — L7e

Dessin montrant le contour de la plage éclairante: …

6.11.5.2.

L1e — L7e

Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): …

6.11.5.3.

L1e — L7e

Axe de référence et centre de référence: …

6.11.5.4.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement des feux occultables: …

6.11.6.

L1e — L7e

Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)(4): …

6.11.6.1.

L1e — L7e

Dispositif de commande: …

6.11.6.2.

L1e — L7e

Repères: …

6.11.6.3.

L1e — L7e

Repères indiquant les états de charge du véhicule: …

6.12.

 

Visibilité vers l’arrière

6.12.1.

 

Rétroviseurs (pour chacun)

6.12.1.1.

L1e — L7e

Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …

6.12.1.2.

L1e — L7e

Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …

6.12.1.3.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques du système de réglage: …

6.12.2.

L1e — L7e

Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

6.12.2.1.

L1e — L7e

Description du dispositif: …

6.12.2.2.

L1e — L7e

Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs(4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur(4): …

6.12.2.3.

L1e — L7e

Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: …

6.13.

 

Structure de protection contre le retournement (ROPS)

6.13.1.

L7e-B2

Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): …

6.13.2.

 

Protection ROPS par cadre(4)

6.13.2.1.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: …

6.13.2.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: …

6.13.3.

 

Protection ROPS par cabine (4)

6.13.3.1.

L7e-B2

Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): …

6.13.3.2.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: …

6.13.4.

 

Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière(4), rabattables/non rabattables(4)

6.13.4.1.

L7e-B2

Dimensions: …

6.13.4.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: …

6.14.

 

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

6.14.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

 

 

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

 

 

 

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Première rangée de sièges

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Deuxième rangée de sièges

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

L = gauche, C= centre, R=droite.

6.14.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: …

6.14.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ancrages: …

6.14.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: …

6.15.

 

Ancrages de ceinture de sécurité

6.15.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

6.15.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

6.15.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …

 

 

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

 

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Première rangée de sièges

 

 

Siège de droite

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Siège du centre

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

droite gauche

 

 

Siège de gauche

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Deuxième rangée de sièges

 

 

Siège de droite

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Siège du centre

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

droite gauche

 

 

Siège de gauche

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

6.15.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Marque de réception par type pour chaque emplacement: …

6.15.5.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

6.15.6.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

6.15.7.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Observations: …

6.16.

 

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L1e — L7e

Nombre de places assises: …

6.16.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Emplacement et disposition(8): …

6.16.2.

L1e — L7e

Configuration de la place assise: siège/selle(4)

6.16.3.

L1e — L7e

Description et dessins:

6.16.3.1.

L1e — L7e

des sièges et de leurs ancrages: …

6.16.3.2.

L1e — L7e

du système de réglage: …

6.16.3.3.

L1e — L7e

des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

6.16.3.4.

L1e — L7e

des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …

6.16.3.5.

L1e — L7e

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

6.16.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

6.16.4.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Siège du conducteur: …

6.16.4.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Toutes les autres places assises: …

6.16.5.

L1e — L7e

Angle de torse prévu: …

6.16.5.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: …

6.16.5.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises: …

6.16.6.

L1e — L7e

Plage de réglage du siège: …

6.16.6.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: …

6.16.6.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises: …

6.17.

 

Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

6.17.1.

L1e — L7e

Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

6.17.2.

 

Timonerie et commande de la direction

6.17.2.1.

L1e — L7e

Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l’avant et l’arrière): …

6.17.2.2.

L1e — L7e

Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l’avant et l’arrière): …

6.17.2.2.1.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: …

6.17.2.3.

L1e — L7e

Schéma de la timonerie de direction: …

6.17.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

6.17.2.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

6.17.2.6.

L2e, L5e, L6e, L7e

Mode d’assistance: …

6.17.3.

 

Angle de braquage maximal des roues

6.17.3.1.

L1e — L7e

Vers la droite: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

6.17.3.2.

L1e — L7e

Vers la gauche: … degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

6.18.

 

Combinaison pneumatiques/roues

6.18.1.

 

Pneumatiques:

6.18.1.1.

 

Désignation de la dimension

6.18.1.1.1.

L1e — L7e

Essieu 1: …

6.18.1.1.2.

L1e — L7e

Essieu 2: …

6.18.1.1.3.

L4e

Roue du side-car: …

6.18.1.2.

L1e — L7e

Indice de capacité de charge minimale: … avec la charge maximale sur chaque pneumatique: … Kg

6.18.1.3.

L1e — L7e

Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: …

6.18.1.4.

L1e — L7e

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa

6.18.2.

 

Roues:

6.18.2.1.

L1e — L7e

Taille(s) de jante: …

6.18.2.2.

L1e — L7e

Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: …

6.18.2.3.

L1e — L7e

Circonférence de roulement minimale: …

6.19.

 

Plaque de vitesse maximale et emplacement de celle-ci sur le véhicule

6.19.1.

L7e-B1 et L7e-B2

Plaque de vitesse maximale (indiquer le matériau réfléchissant utilisé; des photographies et des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

6.19.2.

L7e-B1 et L7e-B2

Emplacement de la plaque de vitesse maximale (indiquer les variantes, le cas échéant; des dessins et des photographies peuvent être utilisés au besoin): …

6.19.3.

L7e-B1 et L7e-B2

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: … mm

6.19.4.

L7e-B1 et L7e-B2

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: … mm

6.19.5.

L7e-B1 et L7e-B2

Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: … mm

6.19.6.

L7e-B1 et L7e-B2

Distance du bord gauche du véhicule: … mm

6.20.

 

Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les accès

6.20.1.

 

Carrosserie

6.20.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

6.20.2.

 

Portes pour occupants, serrures et charnières

6.20.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d’ouverture maximal(5): …

6.20.2.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …

6.20.2.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique des serrures et charnières: …

6.20.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s’il y a lieu: …

6.20.3.

 

Protection intérieure des occupants

6.20.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l’habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges et la partie arrière des sièges), le toit et le toit ouvrant, les dossiers: …

6.20.4.

 

Appuie-tête

6.20.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)

6.20.4.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

6.20.4.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dans le cas d’un appuie-tête séparé

6.20.4.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l’appuie-tête doit être monté: …

6.20.4.3.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins à l’échelle des parties importantes de la structure et de l’appuie-tête: …

6.21.

 

Puissance totale continue maximale et/ou vitesse maximale du véhicule par construction

6.21.1.

 

Régulateurs de puissance de la propulsion et/ou de la transmission

6.21.1.1.

L1e — L7e

Nombre (au minimum deux, exemption: L3e-A3 et L4e-A3):

6.21.1.2.

L1e — L7e

Comment la redondance des régulateurs est-elle assurée? …

6.21.1.3.

L1e — L7e

Point de coupure nominal no 1: …

6.21.1.3.1.

L1e — L7e

Régime de début de coupure en charge: … min-1

6.21.1.3.2.

L1e — L7e

Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min-1

6.21.1.4.

L1e — L7e

Point de coupure nominal no 2: …

6.21.1.4.1.

L1e — L7e

Régime de début de coupure en charge(4): … min-1

6.21.1.4.2.

L1e — L7e

Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min-1

6.21.1.5.

L1e — L7e

Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime(4): …

7.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.1.

 

Dispositifs d’attelage et fixations

7.1.1.

L1e — L7e

Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option(4)

7.1.2.

L1e — L7e

Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non(4)

7.1.3.

L1e — L7e

Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non(4)

7.1.4.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage: …

7.1.5.

L1e — L7e

Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule: …

7.1.6.

L1e — L7e

Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non(4)

7.2.

 

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

7.2.1.

 

Dispositif de protection

7.2.1.1.

L1e — L7e

Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: …

7.2.2.

 

Dispositif d’immobilisation du véhicule

7.2.2.1.

L1e — L7e

Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: …

7.2.3.

 

Système d’alarme

7.2.3.1.

L1e — L7e

Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: …

7.2.3.2.

L1e — L7e

Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: …

7.3.

 

Compatibilité électromagnétique

7.3.1.

L1e — L7e

Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées, et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4)

7.3.2.

L1e — L7e

Tableau ou dessin de l’équipement d’antiparasitage: …

7.3.3.

L1e — L7e

Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d’allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …

7.4.

 

Saillies extérieures

7.4.1.

Véhicules L1e — L7e avec carrosserie

Vue d’ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d’un texte) indiquant l’emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glace, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme essentielle (par exemple, dispositifs d’éclairage): …

7.5.

 

Stockage du carburant

7.5.1.

 

Réservoir(s) de carburant

7.5.1.1.

 

Réservoir(s) de carburant principal (principaux)

7.5.1.1.1.

L1e — L7e

Capacité maximale: …

7.5.1.1.2.

L1e — L7e

Matériaux utilisés: …

7.5.1.1.3.

L1e — L7e

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4)

7.5.1.2.

 

Réservoir(s) de carburant de réserve

7.5.1.2.1.

L1e — L7e

Capacité maximale: …

7.5.1.2.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: …

7.5.1.2.3.

L1e — L7e

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4)

7.5.1.3.

L1e — L7e

Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d’aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

7.5.1.4.

L1e — L7e

Dessin montrant clairement l’emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …

7.5.1.5.

L1e — L7e

Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: …

7.5.2.

 

Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz naturel comprimé (GNC)

7.5.2.1.

L1e — L7e

Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU (10) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GNC installés sur le véhicule.

7.5.3.

L1e — L7e

Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

7.5.3.1.

L1e — L7e

Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU (11) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GPL installés sur le véhicule.

7.6.

 

Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD)

7.6.1.

 

Système de diagnostic embarqué

7.6.1.1.

L1e — L7e

Phase I: oui/non(4) et/ou

7.6.1.2.

L1e — L7e

Phase II: oui/non(4)

7.6.2.

 

Informations générales concernant le système OBD

7.6.2.1.

L3e—L7e(10)

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): …

7.6.2.2.

L3e—L7e(10)

Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: …

7.6.2.3.

L3e— L7e(10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): …

7.6.2.4.

L3e—L7e(10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: …

7.6.2.5.

L3e— L7e(10)

Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: …

7.6.2.6.

L3e—L7e(10)

Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): …

7.6.2.7.

L3e— L7e(10)

Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux):

7.6.2.7.1.

L3e — L7e(10)

Moteurs à allumage commandé

7.6.2.7.1.1.

L3e — L7e(10)

Surveillance du catalyseur: …

7.6.2.7.1.2.

L3e — L7e(10)

Détection des ratés d’allumage: …

7.6.2.7.1.3.

L3e — L7e(10)

Surveillance de la sonde à oxygène: …

7.6.2.7.1.4.

L3e — L7e(10)

Autres composants surveillés par le système OBD: …

7.6.2.7.2.

L3e — L7e(10)

Moteurs à allumage par compression

7.6.2.7.2.1.

L3e — L7e(10)

Surveillance du catalyseur: …

7.6.2.7.2.2.

L3e — L7e(10)

Surveillance du filtre à particules: …

7.6.2.7.2.3.

L3e — L7e(10)

Surveillance du système d’alimentation électronique: …

7.6.2.7.2.4.

L3e — L7e(10)

Surveillance du système de dénitrification: …

7.6.2.7.2.5.

L3e — L7e(10)

Autres composants surveillés par le système OBD: …

7.6.2.7.3.

L3e — L7e(10)

Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): …

7.6.2.7.4.

L3e — L7e(10)

Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): …

7.6.3.

 

Compatibilité OBD

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD:

7.6.3.1.

L3e — L7e(10)

Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés et leurs formats (avec une explication pour chacun) qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: …

7.6.3.2.

L3e — L7e(10)

Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: …

7.6.3.3.

L3e — L7e(10)

Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après:

 

Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD

Composant

Code de défaut

Stratégie de surveillance

Critères de détection de défaut

Critères d’activation de l’indicateur de défaut

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission

P0xxxxzz

Comparaison avec la température théorique après démarrage à froid

> 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique

3e cycle

Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement

Deux cycles de type I

Type I

7.6.3.4.

L3e — L7e(10)

Description des codes de défaut du diagnostic ETC: …

7.6.4.

 

Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes doivent se référer à une marque, un modèle et une variante de véhicule spécifiques, ou être identifiées au moyen d’autres définitions pratiques telles que le numéro VIN ou l’identification du véhicule et des systèmes:

7.6.4.1.

L3e — L7e(10)

tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences en ce qui concerne la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;

7.6.4.2.

L3e — L7e(10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir et d’interpréter les codes d’erreur ne correspondant pas aux normes prescrites au point 3.11 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission;

7.6.4.3.

L3e — L7e(10)

une liste de tous les paramètres de données actives, y compris l’échelle et les informations concernant l’accès;

7.6.4.4.

L3e — L7e(10)

une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

7.6.4.5.

L3e — L7e(10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

7.6.4.6.

L3e — L7e(10)

l’identification du module PCU/ECU et le codage des variantes;

7.6.4.7.

L3e — L7e(10)

des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des feux de service;

7.6.4.8.

L3e — L7e(10)

l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations le concernant;

7.6.4.9.

L3e — L7e(10)

l’identification du code moteur.

7.6.5.

 

Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

7.6.5.1.

L3e — L7e(10)

Description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles:

7.7.

 

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

7.7.1.

 

Poignées

7.7.1.1.

L1e — L7e

Configuration: sangle et/ou poignée(4)

7.7.1.3.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction:

7.7.2.

 

Repose-pieds

7.7.2.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: …

7.8.

 

Emplacement de la plaque d’immatriculation

7.8.1.

L1e — L7e

Emplacement de la plaque d’immatriculation arrière (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): …

7.8.1.1.

L1e — L7e

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: … mm

7.8.1.2.

L1e — L7e

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: … mm

7.8.1.3.

L1e — L7e

Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: … mm

7.8.1.4.

L1e — L7e

Dimensions (longueur x largeur): … mm x … mm

7.8.1.5.

L1e — L7e

Inclinaison du plan par rapport à la verticale: … degrés

7.8.1.6.

L1e — L7e

Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés

7.9.

 

Béquilles

7.9.1.

L1e, L3e

Configuration: centrale et/ou latérale(4): …

7.9.2.

L1e, L3e

Matériau utilisé pour sa construction: …

7.9.3.

L1e, L3e

Photographies et dessins montrant l’emplacement de la ou des béquilles par rapport à la structure du véhicule: …

7.9.4.

L1e, L3e

Description de la méthode utilisée pour empêcher le contact de la béquille avec le sol lorsque le véhicule roule: …


(1)  JO L 7 du 10.1.2014, p. 1.

(2)  JO L 25 du 28.1.2014, p. 1.

(3)  Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V (JO L 53 du 21.2.2014, p. 1).

(4)  Parties contractantes à l’accord de 1958 révisé.

(5)  À indiquer si l’information ne peut être déduite du numéro de réception par type.

(6)  Il appartient à l’autorité compétente en matière de réception de compléter les références des rapports d’essais, établis par des actes réglementaires, pour lesquels il n’existe aucune fiche de réception par type.

(7)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.

(8)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.

(9)  Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (JO L 35 du 4.2.2009, p. 32).

(10)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.

(11)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.

(12)  

(+)

Transmission à variation continue.

(13)  

(+)

x

=

oui;

-

=

non ou non disponible séparément;

o

=

en option.

(14)  

(++)

d

=

directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin;

c

=

à proximité immédiate.

(15)  

(+)

x

=

oui;

-

=

non ou non disponible séparément;

o

=

en option.

(16)  

(++)

d

=

directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin;

c

=

à proximité immédiate.

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):…

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21) :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): …

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19) : …

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: …

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

 

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: … km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): … km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: … kW à … min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: … Nm à … min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: … Nm à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: … kW à … min–1 avec le rapport air/carburant: …

4.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.1.

 

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande:

4.1.2.

 

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): …

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: …

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: …

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: …

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): …

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: …

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques:…

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement):…

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: …

4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: … K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non (4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: …

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: … K

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: …

4.1.3.

 

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: …

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): …

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: …

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: …

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: …

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

4.1.4.

 

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: …

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): …

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: …

4.1.5.

 

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.