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Document 32014R0246

Règlement (UE) n ° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 74 du 14.3.2014, p. 58–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/246/oj

14.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/58


RÈGLEMENT (UE) N o 246/2014 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2014

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission (3) porte adoption d’une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(3)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.

(4)

La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande. Il convient dès lors de supprimer ces substances de la liste de l’Union.

(5)

L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

(6)

En vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires jusqu’au 22 octobre 2014. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, et pour que des dispositions garantissent une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’Union, des mesures transitoires ont été établies, pour les denrées alimentaires contenant ces substances, par le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4).

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.

(2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162).


ANNEXE

À l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:

«01.015

vinylbenzène

100-42-5

 

11022

 

 

1

EFSA

02.122

p-mentha-1,8(10)-dién-9-ol

3269-90-7

 

 

 

 

2

EFSA

09.809

acétate de p-mentha-1,8(10)-dién-9-yle

15111-97-4

 

10743

 

 

2

EFSA

12.114

trisulfure de diéthyle

3600-24-6

1701

11451

 

 

4

EFSA

12.120

2,8-épithio-p-menthane

68398-18-5

1685

 

 

 

4

EFSA

12.159

méthanethiosulfonate de méthyle

2949-92-0

 

11520

 

 

3

EFSA

12.256

trisulfure d’éthyle et de propyle

31499-70-4

1695

 

 

 

4

EFSA

12.272

propanethiosulfonate de propyle

1113-13-9

1702

 

 

 

3

EFSA

13.029

2,5-diméthylfurane

625-86-5

1488

2208

 

 

3

EFSA

13.030

2-méthylfurane

534-22-5

1487

2209

 

 

3

EFSA

13.092

2-éthylfurane

3208-16-0

1489

11706

 

 

3

EFSA

14.145

pyrrole-2-carbaldéhyde

1003-29-8

 

11393

 

 

4

EFSA

14.163

1-méthylpyrrole-2-carboxaldéhyde

1192-58-1

 

 

 

 

4

EFSA

14.169

1-éthyl-2-pyrrolecarboxaldéhyde

2167-14-8

 

 

 

 

4

EFSA

15.064

2,5-diméthylthiophène

638-02-8

 

 

 

 

4

EFSA

15.072

2-éthylthiophène

872-55-9

 

11614

 

 

4

EFSA

15.091

2-méthylthiophène

554-14-3

 

11631

 

 

4

EFSA

15.092

3-méthylthiophène

616-44-4

 

11632

 

 

4

EFSA

16.124

(1R,2S,5R)-N-cyclopropyl-5-méthyl-2-isopropylcyclohexanecarboxamide

73435-61-7

 

 

 

 

1

EFSA»


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