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Document 32014L0041R(02)

Rectificatif à la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale (JO L 130 du 1.5.2014)

OJ L 143, 9.6.2015, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/41/corrigendum/2015-06-09/oj

9.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 143/16


Rectificatif à la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 130 du 1er mai 2014 )

Page 24, annexe A, section C, deuxième ligne, le chiffre «1.» est supprimé.


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