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Document 32013R1364R(01)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique ( JO L 343 du 19.12.2013 )

OJ L 95, 29.3.2014, p. 71–71 (FR)
OJ L 95, 29.3.2014, p. 70–70 (EL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1364/corrigendum/2014-03-29/oj

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29.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 95/71


Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 343 du 19 décembre 2013 )

Page 29, à l’article 1er, point 1):

au lieu de:

«à 80 % jusqu’au 31 décembre 2011, à 50 % jusqu’au 31 décembre 2014 et à 0 % à compter du 31 décembre 2015.»

lire:

«à 80 % à compter du 31 décembre 2011, à 50 % à compter du 31 décembre 2014 et à 0 % à compter du 31 décembre 2015.»

Page 29, à l’article 1er, point 2):

au lieu de:

«80 % jusqu’au 31 décembre 2011, 50 % jusqu’au 31 décembre 2014 et 0 % à compter du 31 décembre 2015.»

lire:

«80 % à compter du 31 décembre 2011, 50 % à compter du 31 décembre 2014 et 0 % à compter du 31 décembre 2015.»


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