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Document 32013R0575R(01)
Corrigendum to Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 ( OJ L 176, 27.6.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 176 du 27.6.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 176 du 27.6.2013 )
JO L 208 du 2.8.2013, p. 68–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 208 du 2.8.2013, p. 1–5
(GA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/corrigendum/2013-08-02/oj
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2.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 208/68 |
Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 27 juin 2013 )
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1. |
Page 2, considérant 4, troisième phrase: |
au lieu de:
«… et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du (2).»
lire:
«… et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (2).»
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2. |
Page 36, article 26, paragraphe 3, premier alinéa, deuxième phrase: |
au lieu de:
«En ce qui concerne les émissions postérieures au 31 décembre 2014, les établissements répertorient …»
lire:
«En ce qui concerne les émissions postérieures au 28 juin 2013, les établissements répertorient …»
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3. |
Page 37, article 26, paragraphe 3, troisième alinéa, deuxième phrase: |
au lieu de:
«L'ABE élabore et publie cette liste pour la première fois au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE élabore et publie cette liste pour la première fois au plus tard le 28 juillet 2013.»
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4. |
Page 37, article 26, paragraphe 3, quatrième alinéa: |
au lieu de:
«… décider de retirer des instruments de capital qui ne sont pas des aides d'État et qui ont été émis après le 31 décembre 2014 de la liste …»
lire:
«… décider de retirer des instruments de capital qui ne sont pas des aides d'État et qui ont été émis après le 28 juin 2013 de la liste …»
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5. |
Page 37, article 26, paragraphe 4, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
6. |
Page 37, article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
7. |
Page 39, article 28, paragraphe 5, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
8. |
Page 40, article 29, paragraphe 6, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
9. |
Page 40, article 32, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
10. |
Page 42, article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
11. |
Page 42, article 36, paragraphe 3, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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12. |
Page 44, article 41, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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13. |
Page 48, article 49, paragraphe 6, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE, l'AEAPP et l'AEMF soumettent ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE, l'AEAPP et l'AEMF soumettent ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
14. |
Page 50, article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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15. |
Page 57, article 73, paragraphe 7, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
16. |
Page 58, article 76, paragraphe 4, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
17. |
Page 59, article 78, paragraphe 5, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
18. |
Page 60, article 79, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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19. |
Page 61, article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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20. |
Page 62, article 84, paragraphe 4, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
21. |
Page 62, article 84, paragraphe 5, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«Si, après le 31 December 2014, une compagnie financière holding mère…»
lire:
«Si, après le 28 juin 2013, une compagnie financière holding mère…»
|
22. |
Page 68, article 99, paragraphe 5, troisième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
23. |
Page 68, article 99, paragraphe 6, troisième alinéa |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
24. |
Page 69, article 101, paragraphe 4, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
25. |
Page 72, article 105, paragraphe 14, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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26. |
Page 74, article 110, paragraphe 4, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
27. |
Page 232, article 395, paragraphe 6, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«… d'appliquer une limite pour les grands risques inférieure à 25 %, mais pas inférieure à 15 %, entre 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015, …»
lire:
«… d'appliquer une limite pour les grands risques inférieure à 25 %, mais pas inférieure à 15 %, entre le 28 juin 2013 et le 30 juin 2015, …»
|
28. |
Page 241, article 415, paragraphe 3, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard 1 février 2015 pour les éléments précisés au point a) et au plus tard le 1er janvier 2014 pour les éléments précisés au point b).»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013 pour les éléments précisés au point a) et au plus tard le 1er janvier 2014 pour les éléments précisés au point b).»
|
29. |
Page 254, article 430, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
30. |
Page 256, article 437, paragraphe 2, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2015.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
31. |
Page 268, article 462, paragraphe 2: |
au lieu de:
«2. La pouvoir d'adopter des actes délégués visée aux articles 456 à 460 est conféré pour une durée indéterminée à compter du 31 décembre 2014.»
lire:
«2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visés aux articles 456 à 460 est conféré pour une durée indéterminée à compter du 28 juin 2013.»
|
32. |
Page 274, article 478, paragraphe 2: |
au lieu de:
«2. Par dérogation au paragraphe 1, pour les éléments visés à l'article 36, paragraphe 1, point c), qui existaient avant le, le pourcentage applicable aux fins de l'article 469, paragraphe 1, point c), est compris à l'intérieur des fourchettes suivantes:
|
a) |
de 0 à 100 % pour la période du1er janvier 2014 au 2er janvier 2015; |
|
b) |
de 10 % à 100 % pour la période du 2er janvier 2015 au 2er janvier 2016; |
|
c) |
de 20 % à 100 % pour la période du2er janvier 2016 au 2er janvier 2017; |
|
d) |
de 30 % à 100 % pour la période du2er janvier 2017 au 2er janvier 2018; |
|
e) |
de 40 % à 100 % pour la période du 2er janvier 2018 au 2er janvier 2019; |
|
f) |
de 50 % à 100 % pour la période du 2er janvier 2019 au 2er janvier 2020; |
|
g) |
de 60 % à 100 % pour la période du 2er janvier 2020 au 2er janvier 2021; |
|
h) |
de 70 % à 100 % pour la période du 2er janvier 2021 au 2er janvier 2022; |
|
i) |
de 80 % to 100 % pour la période du 2er janvier 2022 au 2er janvier 2023; |
|
j) |
de 90 % to 100 % pour la période du 2er janvier 2023 au 2er janvier 2024.» |
lire:
«2. Par dérogation au paragraphe 1, pour les éléments visés à l'article 36, paragraphe 1, point c), qui existaient avant le 1er janvier 2014, le pourcentage applicable aux fins de l'article 469, paragraphe 1, point c), est compris à l'intérieur des fourchettes suivantes:
|
a) |
de 0 à 100 % pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014; |
|
b) |
de 10 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; |
|
c) |
de 20 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; |
|
d) |
de 30 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; |
|
e) |
de 40 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; |
|
f) |
de 50 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; |
|
g) |
de 60 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020; |
|
h) |
de 70 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; |
|
i) |
de 80 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022; |
|
j) |
de 90 % à 100 % pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.» |
|
33. |
Page 276, article 481, paragraphe 6, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le1 février 2014.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
34. |
Page 279, article 487, paragraphe 3, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1 février 2014.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
|
35. |
Page 281, article 492, paragraphe 5, deuxième alinéa: |
au lieu de:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 février 2014.»
lire:
«L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 28 juillet 2013.»
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36. |
Page 281, article 493, paragraphe 3, mots introductifs: |
au lieu de:
«… les États membres peuvent, pour une période transitoire allant jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuels actes juridiques résultant de l'examen prévu à l'article 507, mais pas après 2er janvier 2029 exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 395, paragraphe 1, les expositions suivantes: …»
lire:
«… les États membres peuvent, pour une période transitoire allant jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuels actes juridiques résultant de l'examen prévu à l'article 507, mais pas après le 31 décembre 2028, exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 395, paragraphe 1, les expositions suivantes: …»
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37. |
Page 285, article 501, paragraphe 4: |
au lieu de:
«La Commission établit, au plus tard le 2er janvier 2017, un rapport sur l'impact des exigences de fonds propres établies dans le présent règlement en ce qui concerne les prêts aux PME et aux personnes physiques…»
lire:
«La Commission établit, au plus tard le 28 juin 2016, un rapport sur l'impact des exigences de fonds propres établies dans le présent règlement en ce qui concerne les prêts aux PME et aux personnes physiques…»
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38. |
Page 291, article 515, paragraphe 1: |
au lieu de:
«1. Au plus tard le 2er janvier 2015, l'ABE, en coopération avec l'AEMF, établit un rapport sur le fonctionnement du présent règlement avec les obligations du règlement (UE) no 648/2012 qui y sont liées …»
lire:
«1. Au plus tard le 28 juin 2014, l'ABE, en coopération avec l'AEMF, établit un rapport sur le fonctionnement du présent règlement avec les obligations du règlement (UE) no 648/2012 qui y sont liées …»
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39. |
Page 294, article 521, paragraphe 2, point c): |
au lieu de:
|
«c) |
des dispositions du présent règlement qui imposent aux ASE de soumettre à la Commission des projets de normes techniques et des dispositions du présent règlement qui confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués ou des actes d'exécution, qui sont applicables à partir de 31 décembre 2014.» |
lire:
|
«c) |
des dispositions du présent règlement qui imposent aux ASE de soumettre à la Commission des projets de normes techniques et des dispositions du présent règlement qui confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués ou des actes d'exécution, qui sont applicables à partir du 28 juin 2013.» |