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Document 32013R0458

Règlement d’exécution (UE) n ° 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) n ° 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

JO L 133 du 17.5.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 27/11/2023; abrog. implic. par 32023R2465

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/458/oj

17.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 133/17


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 458/2013 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2013

rectifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, point d), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (2) porte modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs. La formulation de la définition de «lot» à l’article 1er de ce règlement devrait être clarifiée, afin de ne pas donner lieu à différentes interprétations menant à des pratiques différentes dans les États membres.

(2)

Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 589/2008 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1er, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 589/2008, le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

“lot”, les œufs emballés ou en vrac, provenant du même site de production ou du même centre d’emballage, situés en un seul lieu, portant mention de la même date de ponte, de durabilité minimale ou d’emballage, obtenus selon le même mode d’élevage et, en cas d’œufs classés, relevant des mêmes catégories de qualité et de poids;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 163 du 24.6.2008, p. 6.


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