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Document 32011R1149

Règlement (UE) n o  1149/2011 de la Commission du 21 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n o  2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 298, 16.11.2011, p. 1–124 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 07 Volume 017 P. 131 - 254

No longer in force, Date of end of validity: 05/01/2015; abrogé par 32014R1321

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1149/oj

16.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 298/1


RÈGLEMENT (UE) No 1149/2011 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2011

modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l’aviation civile en Europe, il convient d’apporter des modifications aux exigences et procédures en vigueur concernant le maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment de manière à actualiser les exigences en matière de formation, d’examens, de connaissance et d’expérience pour la délivrance des licences d’entretien d’aéronefs et à adapter ces exigences à la complexité des diverses catégories d’aéronefs.

(2)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission (2) en conséquence.

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont fondées sur les avis (3) émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «l’Agence»), formulés conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b), et à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

(4)

Il convient de prévoir, pour les personnels pouvant prétendre à la nouvelle catégorie de licences de maintenance d’aéronefs B3 établie par le présent règlement, les organismes de formation et les organismes de maintenance ainsi que les autorités compétentes des États membres, un délai suffisant pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire.

(5)

En raison de la complexité moins grande des aéronefs légers, il peut se justifier de définir un système simple et proportionné pour l’octroi de licences aux personnels de maintenance de ces aéronefs. Il convient d’autoriser l’Agence à poursuivre les travaux sur ce point et de permettre aux États membres de continuer à utiliser les licences nationales correspondantes.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2042/2003 est modifié comme suit:

1)

À l’article 5, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«3.   Les personnels de certification détenant une licence délivrée conformément à l’annexe III (partie 66) dans une catégorie/sous-catégorie donnée sont réputés posséder les prérogatives décrites au point 66.A.20(a) de ladite annexe correspondant à cette catégorie/sous-catégorie. Les exigences en matière de connaissances de base correspondant à ces nouvelles prérogatives sont réputées satisfaites aux fins de l’extension de cette licence à une nouvelle catégorie/sous-catégorie.

4.   Les personnels de certification détenant une licence comprenant des aéronefs qui ne requièrent pas de qualification de type individuelle peuvent continuer à exercer leurs prérogatives jusqu’au premier renouvellement ou à la première modification de cette licence, celle-ci étant alors convertie selon la procédure décrite au point 66.B.125 de l’annexe III (partie 66) aux qualifications définies au point 66.A.45 de ladite annexe.

5.   Les rapports de conversion et les rapports de crédit d’examen répondant aux exigences applicables avant la mise en application du présent règlement sont réputés conformes au présent règlement.

6.   Jusqu’à ce que le présent règlement définisse les exigences applicables aux personnels de certification:

i)

pour des aéronefs autres que des avions et des hélicoptères;

ii)

pour des composants,

les exigences en vigueur dans l’État membre concerné continuent de s’appliquer, sauf à l’égard des organismes de maintenance situés en dehors de l’Union européenne, pour lesquels les exigences requièrent l’approbation de l’Agence.»

2)

À l’article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«3.   Les formations de base répondant aux exigences applicables avant la mise en application du présent règlement peuvent être entamées jusqu’à un an après la date de mise en application de celui-ci. Les examens de connaissances de base organisés dans le cadre de ces formations peuvent respecter les exigences applicables avant la mise en application du présent règlement.

4.   Des examens de connaissances de base répondant aux exigences applicables avant la mise en application du présent règlement et organisés par l’autorité compétente ou par un organisme de formation à la maintenance agréé conformément à l’annexe IV (partie 147) mais ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une formation de base peuvent être organisés jusqu’à un an après la date de mise en application du présent règlement.

5.   Les formations aux types et les examens de type répondant aux exigences applicables avant la mise en application du présent règlement sont entamés et terminés au plus tard un an après la date de mise en application de celui-ci.»

3)

L’article 7 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, les points h) et i) suivants sont ajoutés:

«h)

pour la maintenance des avions non pressurisés à moteur à pistons présentant une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2 000 kg qui ne participent pas au transport aérien commercial:

i)

jusqu’au 28 septembre 2012, l’exigence selon laquelle l’autorité compétente est tenue de délivrer les licences de maintenance d’aéronefs conformément à l’annexe III (partie 66) sous la forme de licences nouvelles ou converties selon les modalités du point 66.A.70 de ladite annexe;

ii)

jusqu’au 28 septembre 2014, l’exigence de qualification du personnel de certification conformément à l’annexe III (partie 66), au sens des dispositions suivantes:

M.A.606(g) et M.A.801(b)(2) de l’annexe I (partie M),

145.A.30(g) et (h) de l’annexe II (partie 145);

i)

pour la maintenance des avions ELA1 qui ne participent pas au transport aérien commercial, jusqu’au 28 septembre 2015:

i)

l’exigence selon laquelle l’autorité compétente est tenue de délivrer les licences de maintenance d’aéronefs conformément à l’annexe III (partie 66) sous la forme de licences nouvelles ou converties selon les modalités du point 66.A.70 de ladite annexe;

ii)

l’exigence de qualification du personnel de certification conformément à l’annexe III (partie 66), au sens des dispositions suivantes:

M.A.606(g) et M.A.801(b)(2) de l’annexe I (partie M),

145.A.30(g) et (h) de l’annexe II (partie 145).»;

ii)

le paragraphe 7, point e), est supprimé;

iii)

les paragraphes 8 et 9 suivants sont ajoutés:

«8.   Aux fins des délais prévus aux points 66.A.25 et 66.A.30 et à l’appendice III de l’annexe III (partie 66) en ce qui concerne les examens de connaissances de base, l’expérience de base, la formation théorique de type et les examens, la formation pratique et les contrôles, les examens de type et la formation en cours d’emploi menés à bien avant la mise en application du présent règlement, la date de prise de cours est la date de mise en application de celui-ci.

9.   L’Agence soumet à la Commission un avis comprenant des propositions visant à établir un système simple et proportionné pour l’octroi de licences aux personnels de certification participant à la maintenance d’avions ELA1 ainsi que d’aéronefs autres que des avions et des hélicoptères.»

4)

L’article 8 suivant est ajouté:

«Article 8

Mesures adoptées par l’Agence

1.   L’Agence définit des moyens acceptables de mise en conformité que les autorités compétentes, les organismes et les personnels peuvent utiliser pour démontrer une conformité aux dispositions des annexes du présent règlement.

2.   Les moyens acceptables de mise en conformité établis par l’Agence n’instaurent pas de nouvelles exigences ni n’allègent les exigences des annexes du présent règlement.

3.   Sans préjudice des articles 54 et 55 du règlement (CE) no 216/2008, en cas de recours aux moyens acceptables de mise en conformité établis par l’Agence, les exigences correspondantes prévues par les annexes du présent règlement sont réputées satisfaites sans qu’il faille en apporter d’autre preuve.»

5.

L’annexe I (partie M), l’annexe II (partie 145), l’annexe III (partie 66) et l’annexe IV (partie 147) sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement s’applique à compter du premier jour du neuvième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, sauf l’article 1er, point 3) i), qui entre en application le premier jour suivant celui de sa publication.

Les certificats délivrés conformément à l’annexe I (partie M), l’annexe II (partie 145), l’annexe III (partie 66) ou l’annexe IV (partie 147) avant la mise en application du présent règlement restent valables tant qu’ils ne sont pas modifiés, suspendus ou retirés.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(2)  JO L 315 du 28.11.2003, p. 1.

(3)  Avis no 05/2008 de l’AESA intitulé «Fixation d’un délai pour démontrer la conformité aux exigences en matière de connaissances et d’expérience», avis no 04/2009 de l’AESA intitulé «Licences de maintenance d’aéronefs pour les aéronefs non complexes» et avis no 05/2009 de l’AESA intitulé «Prérogatives des licences de maintenance des aéronefs B1 et B2 et qualifications de type et de groupe et formation à la qualification de type».


ANNEXE

1.

À l’annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003, le M.B.103 est supprimé.

2.

L’annexe II (partie 145) du règlement (CE) no 2042/2003 est modifiée comme suit:

1)

la table des matières est remplacée par la table suivante:

«TABLE DES MATIÈRES

145.1   Généralités

SECTION A —   EXIGENCES TECHNIQUES

145.A.10

Domaine d’application

145.A.15

Demande

145.A.20

Termes de l’agrément

145.A.25

Exigences en matière de locaux

145.A.30

Exigences en matière de personnel

145.A.35

Personnels de certification et personnels de soutien

145.A.40

Instruments, outillages et matériels

145.A.42

Acceptation des éléments d’aéronefs

145.A.45

Données d’entretien

145.A.47

Planification de la production

145.A.50

Attestation des travaux d’entretien

145.A.55

Enregistrements des travaux d’entretien

145.A.60

Compte rendu d’événements

145.A.65

Politique de sécurité et de qualité, procédure d’entretien et système qualité

145.A.70

Manuel des spécifications de l’organisme de maintenance

145.A.75

Prérogatives de l’organisme

145.A.80

Limitations de l’organisme

145.A.85

Modifications de l’organisme

145.A.90

Maintien de la validité

145.A.95

Constatations

SECTION B —   PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

145.B.1

Domaine d’application

145.B.10

Autorité compétente

145.B.15

Organismes situés dans plusieurs États membres

145.B.20

Agrément initial

145.B.25

Délivrance d’agrément

145.B.30

Prolongation d’un agrément

145.B.35

Modifications

145.B.40

Modifications du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance

145.B.45

Retrait, suspension et limitation d’agrément

145.B.50

Constatations

145.B.55

Archivage

145.B.60

Dérogations

Appendice I —

Certificat d’autorisation de mise en service – Formulaire 1 de l’EASA

Appendice II —

Système de classes et de catégories utilisé pour l’agrément des organismes de maintenance visé à l’annexe I (partie M), sous-partie F, et à l’annexe II (partie 145)

Appendice III —

Agrément d’organisme de maintenance visé à l’annexe II (partie 145)

Appendice IV —

Conditions d’utilisation du personnel non qualifié conformément aux dispositions de l’annexe III (partie 66) visées aux paragraphes 145.A.30(j)(1) et (2)»;

2)

le point 145.A.30 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe f), «qualifié dans la catégorie B1 de la partie 66» est remplacé par «qualifié dans la catégorie B1 ou B3 conformément aux dispositions de l’annexe III (partie 66)»;

ii)

le paragraphe g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

Tout organisme entretenant des aéronefs, sauf indication contraire dans le paragraphe j), doit, dans le cas d’entretien en ligne des aéronefs, avoir du personnel possédant la qualification de type appropriée appartenant aux catégories B1, B2 et B3, conformément à l’annexe III (partie 66) et au 145.A.35.

De plus, ces organismes peuvent également utiliser du personnel de certification formé aux tâches de manière appropriée et ayant les prérogatives décrites aux paragraphes 66.A.20(a)(1) et 66.A.20(a)(3)(ii) et qualifiés conformément à l’annexe III (partie 66) et au 145.A.35 pour effectuer des opérations d’entretien en ligne programmées mineures et une rectification de défauts simples. La disponibilité d’un tel personnel de certification ne doit pas remplacer le besoin de personnel de certification des catégories B1, B2 et B3, selon le cas.»;

iii)

au paragraphe h) 1), la mention «appartenant aux catégories B1 et B2» est remplacée par «appartenant à la catégorie B1 ou B2, selon le cas»;

iv)

le paragraphe h) 2) est remplacé par le texte suivant:

«2.

dans le cas d’entretien en base d’aéronefs autres que les aéronefs lourds, avoir

i)

un personnel de certification possédant la qualification d’aéronef appropriée appartenant à la catégorie B1, B2, B3, selon le cas, conformément à l’annexe III (partie 66) et au 145.A.35; ou

ii)

un personnel de certification possédant la qualification d’aéronef appropriée appartenant à la catégorie C assisté de personnel de soutien conformément au paragraphe 145.A.35(a)(i)»;

v)

au paragraphe j), la mention «Par dérogation aux paragraphes g) et h)» est remplacée par «Par dérogation aux paragraphes g) et h), en lien avec l’obligation de se conformer à l’annexe III (partie 66)»;

3)

le point 145.A.35 est modifié comme suit:

i)

le titre est remplacé par «145.A.35 Personnels de certification et personnels de soutien»;

ii)

le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

En plus des conditions propres aux paragraphes 145.A.30(g) et (h), l’organisme doit s’assurer que les personnels de certification et les personnels de soutien ont une connaissance adéquate des aéronefs et/ou éléments d’aéronef correspondants devant être entretenus ainsi que des procédures d’organisation associées. Dans le cas des personnels de certification, cela doit précéder la délivrance ou la redélivrance de l’habilitation de certification.

i)

Les “personnels de soutien” désignent les personnels titulaires d’une licence de maintenance d’aéronefs “partie 66” dans les catégories B1, B2 et/ou B3 avec les qualifications d’aéronef appropriées, travaillant dans un environnement d’entretien en base sans nécessairement avoir une prérogative de certification.

ii)

“Aéronefs et/ou éléments d’aéronef correspondants”, désignent les aéronefs ou éléments d’aéronef spécifiés dans l’habilitation de certification particulière.

iii)

“Habilitation de certification” désigne l’habilitation délivrée aux personnels de certification par l’organisme et qui spécifie qu’ils peuvent signer des certificats d’autorisation de remise en service, dans les limites définies par cette habilitation, au nom de l’organisme agréé.»;

iii)

le paragraphe b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Excepté les cas visés aux paragraphes 145.A30(j) et 66.A.20(a)3(ii), l’organisme peut uniquement délivrer une habilitation de certification aux personnels de certification appartenant aux catégories et sous-catégories de base et ayant toute qualification de type listée sur la licence d’entretien d’aéronef tel que cela est requis par l’annexe III (partie 66), sous réserve que la licence reste valable pendant toute la période de validité de l’habilitation et que les personnels de certification restent en conformité avec l’annexe III (partie 66).»;

iv)

le paragraphe c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

L’organisme doit s’assurer que tous les personnels de certification et les personnels de soutien ont pratiqué réellement l’entretien approprié d’aéronef ou d’éléments d’aéronef, avec au moins six mois d’expérience au cours d’une période de deux années consécutives.

Aux fins du présent paragraphe, l’expression “ont pratiqué réellement l’entretien approprié d’aéronef ou d’éléments d’aéronef” signifie que la personne a travaillé dans un environnement d’entretien d’aéronef ou d’élément d’aéronef et a exercé les prérogatives de l’habilitation de certification et/ou effectué un entretien sur au moins quelques-uns des systèmes de types d’aéronefs spécifiés dans l’habilitation de certification spécifique.»;

v)

dans les paragraphes d), e), j) et m), l’expression «personnels de soutien des catégories B1 et B2» est remplacée par «personnels de soutien»;

vi)

les paragraphes suivants sont ajoutés:

«n)

Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie A peut exercer les prérogatives de certification sur un type d’aéronef spécifique seulement après achèvement satisfaisant de la formation aux tâches d’entretien d’aéronef de la catégorie À correspondante effectuée par un organisme convenablement agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou à l’annexe IV (partie 147). Cette formation doit inclure des travaux pratiques sur la formation et une formation théorique, comme il convient, pour chaque tâche autorisée. L’accomplissement satisfaisant de la formation doit être démontré par un examen ou par une évaluation en atelier effectué(e) par l’organisme.

o)

Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie B2 peut exercer les prérogatives de certification décrites au paragraphe 66.A.20(a)(3)(ii) de l’annexe III (partie 66) seulement après achèvement satisfaisant de i) la formation aux tâches d’entretien d’aéronef de la catégorie À correspondante et ii) six mois d’expérience pratique documentée couvrant le domaine d’application de l’habilitation qui sera délivrée. La formation aux tâches doit inclure des travaux pratiques sur la formation et une formation théorique, comme il convient, pour chaque tâche autorisée. L’accomplissement satisfaisant de la formation doit être démontré par un examen ou par une évaluation en atelier. La formation aux tâches et l’examen/l’évaluation doivent être effectués par l’organisme de maintenance délivrant l’habilitation de personnel de certification. L’expérience pratique doit également être acquise au sein de cet organisme de maintenance.»

4)

dans le paragraphe 145.A.70(a)(6), l’expression «personnels de soutien des catégories B1 et B2» est remplacée par «personnels de soutien»;

5)

le point 145.B.17 est supprimé;

6)

l’appendice IV de la partie 145 est modifié comme suit:

«Appendice IV

Conditions d’utilisation du personnel non qualifié conformément aux dispositions de l’annexe III (partie 66) visées aux paragraphes 145.A.30(j)(1) et (2)

1.   Les personnels de certification sont censés répondre aux exigences des paragraphes 145.A.30(j)(1) et (2) conformément à toutes les conditions suivantes:

a)

La personne doit être titulaire d’une licence ou d’une habilitation de personnel de certification délivrée selon les règlements nationaux en totale conformité avec l’annexe 1 de l’OACI.

b)

Le domaine d’activité de la personne doit se limiter à celui défini par l’habilitation de personnel de certification ou la licence nationale, selon ce qui est le plus restrictif.

c)

La personne doit montrer qu’elle a reçu une formation sur les facteurs humains et la législation aéronautique visée aux modules 9 et 10 de l’appendice I de l’annexe III (partie 66).

d)

La personne doit justifier de 5 années d’expérience en matière d’entretien pour les personnels de certification d’entretien en ligne et 8 années pour le personnel de certification d’entretien en base. Cependant, les personnes dont les tâches autorisées se limitent à celles des personnels de certification de catégorie A de la partie 66 doivent justifier de 3 années d’expérience seulement en matière d’entretien.

e)

Les personnels de certification d’entretien en ligne et les personnels de soutien d’entretien en base doivent montrer qu’ils ont reçu une formation au type et réussi un examen à un niveau correspondant à la catégorie B1, B2 ou B3, selon le cas, visée à l’appendice III de l’annexe III (partie 66) pour tout type d’aéronef dans le domaine d’activité visé au paragraphe b). Cependant, les personnes dont le domaine d’activité se limite à celui des personnels de certification de catégorie A peuvent recevoir une formation aux tâches à la place d’une formation au type complète.

f)

Les personnels de certification d’entretien en base doivent montrer qu’ils ont reçu une formation au type et réussi un examen à un niveau correspondant à la catégorie C visée à l’appendice III de l’annexe III (partie 66) pour tout type d’aéronef dans le domaine d’activité visé au paragraphe b), étant entendu que, pour le premier type d’aéronef, la formation et l’examen doivent être d’un niveau correspondant à la catégorie B1, B2 ou B3 de l’appendice III.

2.   Droits acquis

a)

Les personnels ayant des prérogatives avant l’entrée en vigueur des dispositions pertinentes de l’annexe III (partie 66) peuvent continuer à les exercer sans avoir besoin de se conformer aux paragraphes 1(c) à 1(f).

b)

Cependant, après cette date, tous les personnels de certification souhaitant étendre la portée de leur habilitation pour inclure des prérogatives supplémentaires doivent se conformer au paragraphe 1.

c)

Nonobstant le sous-paragraphe 2(b) ci-dessus, dans le cas d’une formation au type supplémentaire, la conformité aux paragraphes 1(c) et 1(d) n’est pas exigée.»

3.

L’annexe III (partie 66) du règlement (CE) no 2042/2003 est remplacée par ce qui suit:

«

ANNEXE III

(Partie 66)

TABLE DES MATIÈRES

66.1.   Autorité compétente

SECTION A —   EXIGENCES TECHNIQUES

SOUS-PARTIE A —   LICENCE DE MAINTENANCE D’AÉRONEFS

66.A.1

Domaine d’application

66.A.3

Catégories de licence

66.A.5

Groupes d’aéronefs

66.A.10

Demande

66.A.15

Admissibilité

66.A.20

Prérogatives

66.A.25

Exigences en matière de connaissances de base

66.A.30

Exigences en matière d’expérience de base

66.A.40

Maintien de validité de la licence de maintenance d’aéronefs

66.A.45

Avalisation avec les qualifications d’aéronef

66.A.50

Limitations

66.A.55

Preuves de la qualification

66.A.70

Dispositions relatives à la conversion

SECTION B —   PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

SOUS-PARTIE A —   GÉNÉRALITÉS

66.B.1

Champ d’application

66.B.10

Autorité compétente

66.B.20

Archivage

66.B.25

Échange mutuel d’informations

66.B.30

Dérogations

SOUS-PARTIE B —   DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE DE MAINTENANCE D’AÉRONEFS

66.B.100

Procédure pour la délivrance d’une licence de maintenance d’aéronefs par l’autorité compétente

66.B.105

Procédure pour la délivrance d’une licence de maintenance d’aéronefs par l’intermédiaire d’un organisme de maintenance agréé “partie 145”

66.B.110

Procédure de modification d’une licence de maintenance d’aéronefs pour y inclure une catégorie ou une sous-catégorie de base supplémentaire

66.B.115

Procédure de modification d’une licence de maintenance d’aéronefs pour y inclure une qualification d’aéronef ou pour supprimer des limitations

66.B.120

Procédure de renouvellement de la validité d’une licence de maintenance d’aéronefs

66.B.125

Procédure pour la conversion de licences, y compris les qualifications de groupe

66.B.130

Procédure pour l’approbation directe de la formation au type d’aéronef

SOUS-PARTIE C —   EXAMENS

66.B.200

Examen par l’autorité compétente

SOUS-PARTIE D —   CONVERSION DES QUALIFICATIONS DES PERSONNELS DE CERTIFICATION

66.B.300

Généralités

66.B.305

Rapport pour la conversion des qualifications nationales

66.B.310

Rapport de conversion pour les habilitations des organismes de maintenance agréés

SOUS-PARTIE E —   CRÉDITS D’EXAMEN

66.B.400

Généralités

66.B.405

Rapport de crédit d’examen

66.B.410

Validité de crédit d’examen

SOUS-PARTIE F —   CONTRÔLE PERMANENT

66.B.500

Retrait, suspension ou limitation de la licence de maintenance d’aéronefs

APPENDICES

Appendice I —

Exigences en matière de connaissances de base

Appendice II —

Normes de l’examen de base

Appendice III —

Formation au type d’aéronef et norme d’examen. Formation en cours d’emploi

Appendice IV —

Exigences concernant l’expérience requise pour l’extension d’une licence de maintenance d’aéronefs

Appendice V —

Formulaire 19 de l’EASA — Formulaire de demande

Appendice VI —

Formulaire 26 de l’EASA — Licence de maintenance d’aéronefs visée à l’annexe III (partie 66).

66.1   Autorité compétente

a)

Aux fins de la présente annexe (partie 66), l’autorité compétente est:

1)

l’autorité désignée par l’État membre à qui une personne s’adresse en premier lieu pour la délivrance d’une licence de maintenance d’aéronefs, ou

2)

l’autorité désignée par un autre État membre, si elle est différente, sous réserve d’accord avec l’autorité visée au paragraphe 1. Dans ce cas, la licence visée au paragraphe 1 doit être retirée, tous les enregistrements mentionnés au 66.B.20 transférés et une nouvelle licence délivrée sur la base de ces enregistrements.

b)

L’Agence est responsable de la définition:

1)

de la liste des types d’aéronefs, et

2)

des combinaisons cellule/moteur qui sont incluses dans chaque qualification de type d’aéronef particulière.

SECTION A

EXIGENCES TECHNIQUES

SOUS-PARTIE A

LICENCE DE MAINTENANCE D’AÉRONEFS

66.A.1   Domaine d’application

La présente section définit la licence de maintenance d’aéronefs et établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolongation de sa validité.

66.A.3   Catégories de licence

a)

Les licences de maintenance d’aéronefs comprennent les catégories suivantes:

Catégorie A

Catégorie B1

Catégorie B2

Catégorie B3

Catégorie C

b)

Les catégories A et B1 sont subdivisées en sous-catégories se rapportant aux combinaisons d’avions, d’hélicoptères, de turbines et de moteurs à pistons. Ces sous-catégories sont:

A1 et B1.1 Avions à turbines

A2 et B1.2 Avions à moteurs à pistons

A3 et B1.3 Hélicoptères à turbines

A4 et B1.4 Hélicoptères à moteurs à pistons

c)

La catégorie B3 s’applique aux avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg.

66.A.5   Groupes d’aéronefs

Aux fins des qualifications sur les licences de maintenance d’aéronefs, l’aéronef doit être classé dans les groupes suivants:

1)

Groupe 1: aéronefs à motorisation complexe et hélicoptères multimoteurs, avions dont l’altitude d’exploitation maximale certifiée dépasse FL290, aéronefs équipés de systèmes de commandes de vol électriques et autres aéronefs nécessitant une qualification de type d’aéronef lorsque l’Agence le requiert.

2)

Groupe 2: aéronefs autres que ceux faisant partie du groupe 1, qui appartiennent aux sous-groupes suivants:

sous-groupe 2a: avions monomoteurs équipés d’un turbopropulseur,

sous-groupe 2b: hélicoptères monomoteurs à turbines,

sous-groupe 2c: hélicoptères monomoteurs à pistons.

3)

Groupe 3: avions à moteurs à pistons autres que ceux faisant partie du groupe 1.

66.A.10   Demande

a)

Une demande de licence de maintenance d’aéronefs ou de modification d’une telle licence doit être soumise conformément aux conditions établies par l’autorité compétente et sur un formulaire 19 de l’EASA (voir appendice V).

b)

Toute demande de modification de licence de maintenance d’aéronefs est à adresser à l’autorité compétente de l’État membre ayant délivré la licence de maintenance d’aéronefs.

c)

En plus des documents requis par les paragraphes 66.A.10(a), 66.A.10(b) et 66.B.105, selon le cas, le demandeur pour des catégories ou des sous-catégories de base supplémentaires à une licence de maintenance d’aéronefs doit soumettre à l’autorité compétente sa licence de maintenance d’aéronefs d’origine en vigueur accompagnée du formulaire 19 de l’EASA.

d)

Lorsque le demandeur d’une modification des catégories de base remplit les conditions pour une telle modification par la procédure visée au 66.B.100 dans un État membre autre que l’État membre qui a délivré la licence, la demande doit être envoyée à l’autorité compétente visée au paragraphe 66.1.

e)

Lorsque le demandeur d’une modification des catégories de base remplit les conditions pour une telle modification par la procédure visée au 66.B.105 dans un État membre autre que l’État membre qui a délivré la licence, l’organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) doit envoyer la licence de maintenance d’aéronefs accompagnée du formulaire 19 de l’EASA à l’autorité compétente visée au 66.1 pour obtenir le cachet et la signature validant la modification ou pour faire redélivrer la licence, selon le cas.

f)

Chaque demande doit être appuyée par une documentation permettant de démontrer la conformité aux exigences applicables en matière de connaissances théoriques, de formation pratique et d’expérience au moment de la demande.

66.A.15   Admissibilité

Tout demandeur d’une licence de maintenance d’aéronefs doit être âgé de 18 ans révolus.

66.A.20   Prérogatives

a)

Les prérogatives suivantes s’appliquent:

1)

Une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie A autorise son titulaire à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service après des opérations d’entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples dans les limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l’habilitation de certification visée au 145.A.35 de l’annexe II (partie 145). Les prérogatives de certification doivent être limitées aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement effectués dans l’organisme de maintenance qui a délivré l’habilitation de certification.

2)

Une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie B1 doit autoriser son titulaire à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B1 à la suite de:

des travaux d’entretien effectués sur la structure, la motorisation et les systèmes mécaniques et électriques de l’aéronef,

des travaux sur les systèmes avioniques n’exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne nécessitant pas de recherche des pannes.

La catégorie B1 inclut la sous-catégorie À correspondante.

3)

Une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie B2 doit autoriser son titulaire:

i)

à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B2 à la suite de:

des travaux d’entretien effectués sur les systèmes avioniques et électriques, et

des tâches électriques et avioniques dans les systèmes de motorisation et mécaniques n’exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement, et

ii)

à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service après des opérations d’entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples dans les limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l’habilitation de certification visée au 145.A.35 de l’annexe II (partie 145). Cette prérogative de certification doit être limitée aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement effectués dans l’organisme de maintenance qui a délivré l’habilitation de certification et limitée aux qualifications déjà mentionnées dans la licence B2.

La licence de catégorie B2 n’inclut aucune des sous-catégories A.

4)

Une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie B3 doit autoriser son titulaire à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B3 pour:

des travaux d’entretien effectués sur la structure, la motorisation et les systèmes mécaniques et électriques de l’avion,

des travaux sur les systèmes avioniques n’exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement et ne nécessitant pas de recherche des pannes.

5)

Une licence de maintenance d’aéronefs de catégorie C doit autoriser son titulaire à délivrer des certificats d’autorisation de remise en service après des opérations d’entretien en base pour les aéronefs. Les prérogatives s’appliquent à l’aéronef dans son intégralité.

b)

Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs ne peut exercer ses prérogatives qu’à condition:

1)

d’être en conformité avec les spécifications concernées de l’annexe I (partie M) et de l’annexe II (partie 145); et

2)

qu’il ou elle ait, dans la période de deux ans qui précède, soit eu six mois d’expérience d’entretien conformément aux prérogatives accordées par la licence de maintenance d’aéronefs, soit satisfait aux dispositions relatives à l’octroi des prérogatives appropriées; et

3)

qu’il ou elle ait la compétence appropriée pour certifier l’entretien sur l’aéronef correspondant; et

4)

qu’il ou elle soit capable de lire, écrire et s’exprimer à un niveau compréhensible dans la (les) langue(s) de la documentation technique et des procédures nécessaires à la délivrance du certificat de remise en service.

66.A.25   Exigences en matière de connaissances de base

a)

Le demandeur d’une licence de maintenance d’aéronefs ou d’un ajout d’une catégorie ou d’une sous-catégorie à une telle licence doit démontrer, par un examen, qu’il possède un niveau de connaissances sur les sujets modules appropriés conformément à l’appendice I de l’annexe III (partie 66). L’examen doit être conduit soit par un organisme de formation régulièrement approuvé conformément à l’annexe IV (partie 147), soit par l’autorité compétente.

b)

Les cours de formation et les examens doivent être réussis dans les dix années qui précèdent la demande d’une licence de maintenance d’aéronefs ou l’ajout d’une catégorie ou sous-catégorie à cette licence de maintenance d’aéronefs. Si ce n’est pas le cas, des crédits d’examen peuvent toutefois être obtenus conformément au paragraphe c).

c)

Le demandeur peut demander à l’autorité compétente des crédits d’examen totaux ou partiels pour les exigences en matière de connaissances de base pour:

1)

les examens de connaissances de base qui ne satisfont pas à la condition décrite au paragraphe b) ci-dessus; et

2)

toute autre qualification technique considérée par l’autorité compétente comme étant équivalente aux exigences de l’annexe III (partie 66).

De tels crédits devront être accordés conformément à la sous-partie E de la section B de la présente annexe (partie 66).

d)

Les crédits expirent dix années après leur octroi au demandeur par l’autorité compétente. À l’expiration des crédits, le demandeur peut déposer une demande de nouveaux crédits.

66.A.30   Exigences en matière d’expérience de base

a)

Tout demandeur d’une licence de maintenance d’aéronefs doit avoir acquis:

1)

pour la catégorie A, les sous-catégories B1.2 et B1.4 et la catégorie B3:

i)

trois ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation, si le demandeur n’a pas reçu auparavant de formation technique appropriée; ou

ii)

deux ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et l’achèvement d’une formation considérée comme appropriée par l’autorité compétente en tant qu’ouvrier qualifié, dans un contexte technique; ou

iii)

un an d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et l’achèvement d’une formation de base agréée conformément à l’annexe IV (partie 147);

2)

pour la catégorie B2 et les sous-catégories B1.1 et B1.3:

i)

cinq ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation, si le demandeur n’a pas reçu auparavant de formation technique appropriée; ou

ii)

trois ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et l’achèvement d’une formation considérée comme appropriée par l’autorité compétente en tant qu’ouvrier qualifié, dans un contexte technique; ou

iii)

deux ans d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation et l’achèvement d’une formation de base agréée conformément à l’annexe IV (partie 147);

3)

pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs lourds:

i)

trois ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1, B1.3 ou B2 sur des aéronefs lourds ou en tant que personnel de soutien B1.1, B1.3 ou B2 selon le 145.A.35, ou une combinaison des deux; ou

ii)

cinq ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.2 ou B1.4 sur des aéronefs lourds ou en tant que personnel de soutien selon le 145.A.35, ou une combinaison des deux;

4)

pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs autres que les aéronefs lourds: trois ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1 ou B2 sur des aéronefs lourds ou en tant que personnel de soutien selon le paragraphe 145.A.35(a), ou une combinaison des deux;

5)

pour la catégorie C obtenue par la voie des études: pour un demandeur titulaire d’un diplôme dans une discipline technique d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur accepté par l’autorité compétente, trois ans d’expérience de travail dans un environnement d’entretien d’aéronefs civils sur une sélection représentative de travaux directement liés à l’entretien d’aéronefs, y compris six mois d’observation de travaux d’entretien en base.

b)

Tout demandeur d’une extension de la licence de maintenance d’aéronefs doit se voir appliquer au minimum une condition d’expérience de l’entretien d’aéronefs civils appropriée à la catégorie ou sous-catégorie de licence supplémentaire sollicitée comme défini à l’appendice IV de la présente annexe (partie 66).

c)

L’expérience doit être pratique et concerner une partie représentative des tâches d’entretien d’aéronefs.

d)

Au moins une année de l’expérience requise doit correspondre à une expérience d’entretien récente sur un aéronef de la catégorie/sous-catégorie pour laquelle la licence de maintenance d’aéronefs est demandée. Pour les ajouts ultérieurs de catégories/sous-catégories à une licence de maintenance d’aéronefs existante, l’expérience requise d’entretien récente supplémentaire peut être inférieure à un an, mais doit être d’au moins trois mois. L’expérience requise doit dépendre de la différence entre la catégorie/sous-catégorie de licence détenue et celle sollicitée. Une telle expérience supplémentaire doit être représentative de la nouvelle catégorie/sous-catégorie de licence demandée.

e)

Nonobstant le paragraphe a), l’expérience d’entretien d’aéronefs enregistrée hors du domaine de l’entretien aéronefs civils doit être acceptée lorsqu’une telle maintenance est équivalente à celle requise par la présente annexe (partie 66) comme fixé par l’autorité compétente. Une expérience supplémentaire en entretien d’aéronefs civils devra en outre être exigée pour permettre la compréhension appropriée de l’environnement d’entretien des aéronefs civils.

f)

L’expérience doit avoir été acquise pendant les dix années qui précèdent la demande d’une licence de maintenance d’aéronefs ou l’ajout d’une catégorie ou sous-catégorie à une telle licence.

66.A.40   Maintien de validité de la licence de maintenance d’aéronefs

a)

La licence de maintenance d’aéronefs perd sa validité cinq ans après sa dernière délivrance ou modification si le titulaire ne soumet pas sa licence de maintenance d’aéronefs à l’autorité compétente qui l’a délivrée, de façon à vérifier que les informations contenues dans la licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistrements de l’autorité compétente, conformément au 66.B.120.

b)

Le titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l’EASA (voir appendice V) et le soumettre, avec la copie de sa licence, à l’autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d’aéronefs, à moins que le titulaire ne travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ayant, dans ses spécifications, une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d’aéronefs.

c)

Toute prérogative de certification basée sur une licence de maintenance d’aéronefs perd sa validité dès que la licence de maintenance d’aéronefs est devenue caduque.

d)

La licence de maintenance d’aéronefs est valable uniquement (i) lorsqu’elle est délivrée et/ou modifiée par l’autorité compétente et (ii) lorsque le titulaire a signé le document.

66.A.45   Avalisation avec les qualifications d’aéronef

a)

Pour qu’un titulaire d’une licence de maintenance d’aéronefs soit habilité à exercer des prérogatives de certification sur un type d’aéronef spécifique, les qualifications d’aéronef concernées doivent être avalisées sur sa licence.

Pour la catégorie B1, B2 ou C, les qualifications d’aéronef concernées sont les suivantes:

1)

Pour les aéronefs du groupe 1, la qualification de type d’aéronef appropriée.

2)

Pour les aéronefs du groupe 2, la qualification de type d’aéronef, la qualification de sous-groupe constructeur ou la qualification de sous-groupe complet appropriée.

3)

Pour les aéronefs du groupe 3, la qualification de type d’aéronef ou la qualification de groupe complet appropriée.

Pour la catégorie B3, la qualification concernée est “avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg”.

Pour la catégorie A, aucune qualification n’est requise, sous réserve de se conformer à la condition du 145.A.35 de l’annexe II (partie 145).

b)

L’avalisation des qualifications de type d’aéronef nécessite l’accomplissement satisfaisant d’une formation au type d’aéronef de la catégorie B1, B2 ou C concernée.

c)

En plus de la condition mentionnée au paragraphe b), l’avalisation de la première qualification de type d’aéronef au sein d’une catégorie/sous-catégorie donnée nécessite l’accomplissement satisfaisant de la formation en cours d’emploi correspondante, comme décrit dans l’appendice III de l’annexe III (partie 66).

d)

Par dérogation aux paragraphes b) et c), pour les aéronefs des groupes 2 et 3, les qualifications de type d’aéronef peuvent également être accordées après:

la réussite à l’examen de type d’aéronef de la catégorie B1, B2 ou C concernée décrite dans l’appendice III de la présente annexe (partie 66), et

dans le cas des catégories B1 et B2, la preuve d’une expérience pratique sur le type d’aéronef. Dans ce cas, l’expérience pratique doit inclure une partie représentative des activités d’entretien qui se rapportent à la catégorie de la licence.

Dans le cas d’une qualification de catégorie C pour un personnel qualifié par la détention d’un diplôme universitaire tel que spécifié au paragraphe 66.A.30(a)(5), le premier examen de type d’aéronef concerné doit être au niveau de la catégorie B1 ou B2.

e)

Pour les aéronefs du groupe 2:

1)

l’avalisation des qualifications de sous-groupe constructeur pour les titulaires d’une licence de catégorie B1 et C nécessite de se conformer aux exigences de qualification de type d’aéronef d’au moins deux types d’aéronefs du même constructeur qui, ensemble, sont représentatifs du sous-groupe constructeur applicable;

2)

l’avalisation des qualifications de sous-groupe complet pour les titulaires d’une licence de catégorie B1 et C nécessite de se conformer aux exigences de qualification de type d’aéronef d’au moins trois types d’aéronefs de constructeurs différents qui, ensemble, sont représentatifs du sous-groupe applicable;

3)

l’avalisation de qualifications de sous-groupes constructeur et sous-groupe complet pour les titulaires d’une licence de catégorie B2 nécessite la preuve d’une expérience pratique qui doit inclure une partie représentative des activités d’entretien relatives à la catégorie de la licence et au sous-groupe d’aéronefs applicable.

f)

Pour les aéronefs du groupe 3:

1)

l’avalisation de la qualification de groupe 3 complet pour les titulaires d’une licence de catégorie B1, B2 et C nécessite la preuve d’une expérience pratique qui doit inclure une partie représentative des activités d’entretien relatives à la catégorie de la licence et au groupe 3;

2)

pour la catégorie B1, sauf si le demandeur fournit des preuves d’une expérience appropriée, la qualification de groupe 3 doit faire l’objet des limitations suivantes, qui doivent être mentionnées sur la licence:

avions pressurisés,

avions avec une structure métallique,

avions avec une structure composite,

avions avec une structure bois,

avions avec une structure en tubes métalliques recouverte de tissu.

g)

Pour la licence B3:

1)

l’avalisation de la qualification “avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg” nécessite la preuve d’une expérience pratique qui doit inclure une partie représentative des activités d’entretien relatives à la catégorie de la licence;

2)

sauf si le demandeur fournit des preuves d’une expérience appropriée, la qualification visée au paragraphe 1 doit faire l’objet des limitations suivantes, qui doivent être mentionnées sur la licence:

avions avec une structure bois,

avions avec une structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

avions avec une structure métallique,

avions avec une structure composite.

66.A.50   Limitations

a)

Les limitations indiquées sur une licence de maintenance d’aéronefs constituent des exclusions des prérogatives de certification et concernent l’aéronef dans son intégralité.

b)

Pour les limitations visées au 66.A.45, les limitations doivent être supprimées à la suite de:

1)

la preuve d’une expérience appropriée; ou

2)

une évaluation pratique satisfaisante effectuée par l’autorité compétente.

c)

Pour les limitations visées au 66.A.70, les limitations doivent être supprimées à la suite de la réussite à l’examen concernant les modules/sujets définis dans le rapport de conversion applicable visé au 66.B.300.

66.A.55   Preuves de la qualification

Si une personne habilitée le leur demande, les personnels exerçant des prérogatives de certification et les personnels de soutien doivent présenter leur licence, attestant de leur qualification, dans les 24 heures.

66.A.70   Dispositions relatives à la conversion

a)

Le titulaire d’une qualification de personnel de certification valable dans un État membre avant la date d’entrée en vigueur de l’annexe III (partie 66) doit se voir délivrer une licence de maintenance d’aéronefs par l’autorité compétente de cet État membre sans autre examen, sous réserve du respect des conditions spécifiées à la sous-partie D de la section B.

b)

Une personne soumise à un processus de qualification de personnel de certification valable dans un État membre avant la date d’entrée en vigueur de l’annexe III (partie 66) doit continuer à être qualifiée. Le titulaire d’une qualification de personnel de certification obtenue selon ce processus doit se voir délivrer une licence de maintenance d’aéronefs par l’autorité compétente de cet État membre sans autre examen, sous réserve du respect des conditions spécifiées à la sous-partie D de la section B.

c)

Si nécessaire, la licence de maintenance d’aéronefs doit mentionner des limitations conformément au 66.A.50 pour refléter les différences entre i) le domaine d’application de la qualification de personnel de certification valable dans l’État membre avant l’entrée en vigueur du présent règlement et ii) les exigences en matière de connaissances de base et les normes de l’examen de base décrites dans les appendices I et II de la présente annexe (partie 66).

d)

Par dérogation au paragraphe c) pour les aéronefs qui ne sont pas impliqués dans le transport aérien commercial autres que les aéronefs lourds, la licence de maintenance d’aéronefs doit mentionner des limitations conformément au 66.A.50 afin de s’assurer que les prérogatives de personnel de certification valables dans l’État membre avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont identiques aux prérogatives de la licence de maintenance d’aéronefs “partie 66” convertie.

SECTION B

PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

SOUS-PARTIE A

GÉNÉRALITÉS

66.B.1   Champ d’application

La présente section fixe les procédures, y compris les dispositions administratives, que les autorités compétentes chargées de l’application et de l’exécution de la section A de la présente annexe (partie 66) doivent suivre.

66.B.10   Autorité compétente

a)   Généralités

L’État membre doit nommer une autorité compétente avec des responsabilités attribuées pour la délivrance, la prolongation, la modification, la suspension ou le retrait des licences de maintenance d’aéronefs.

Cette autorité compétente doit établir une structure organisationnelle adéquate pour garantir la conformité à la présente annexe (partie 66).

b)   Ressources

L’autorité compétente doit disposer de suffisamment de personnel pour garantir l’application des exigences de la présente annexe (partie 66).

c)   Procédures

L’autorité compétente doit établir des procédures documentées détaillant la manière dont les dispositions de la présente annexe (partie 66) sont appliquées. Ces procédures doivent être revues et amendées pour garantir le respect continu des dispositions.

66.B.20   Archivage

a)

L’autorité compétente doit établir un système d’archivage permettant une traçabilité adéquate du processus pour délivrer, revalider, modifier, suspendre ou retirer chaque licence de maintenance d’aéronefs.

b)

Ces enregistrements doivent inclure, pour chaque licence:

1)

la demande de licence de maintenance d’aéronefs ou de modification de cette licence, y compris toute la documentation à l’appui;

2)

une copie de la licence de maintenance d’aéronefs incluant toute modification;

3)

des copies de toute la correspondance qui s’y rapporte;

4)

les détails de toute dérogation et action de mise en vigueur;

5)

tout compte rendu d’autres autorités compétentes se rapportant au titulaire de la licence de maintenance d’aéronefs;

6)

les enregistrements des examens dirigés par l’autorité compétente;

7)

le rapport de conversion applicable utilisé pour la conversion;

8)

le rapport de crédit applicable utilisé pour les crédits.

c)

Les enregistrements visés aux sous-paragraphes 1 à 5 du paragraphe b) doivent être conservés au moins 5 ans après la fin de la validité de la licence.

d)

Les enregistrements visés aux sous-paragraphes 6, 7 et 8 du paragraphe b) doivent être conservés pendant une durée illimitée.

66.B.25   Échange mutuel d’informations

a)

Afin d’appliquer les dispositions du présent règlement, les autorités compétentes doivent participer à des échanges mutuels d’informations conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 216/2008.

b)

Sans préjudice des compétences des États membres, en cas de menace potentielle pour la sécurité impliquant plusieurs États membres, les autorités compétentes concernées doivent s’aider mutuellement à exercer les actions de contrôle nécessaires.

66.B.30   Dérogations

Toutes les dérogations accordées conformément à l’article 14.4 du règlement (CE) no 216/2008 doivent être enregistrées et archivées par l’autorité compétente.

SOUS-PARTIE B

DÉLIVRANCE D’UNE LICENCE DE MAINTENANCE D’AÉRONEFS

La présente sous-partie précise les procédures que l’autorité compétente doit suivre pour délivrer, modifier ou prolonger une licence de maintenance d’aéronefs.

66.B.100   Procédure pour la délivrance d’une licence de maintenance d’aéronefs par l’autorité compétente

a)

À la réception du formulaire 19 de l’EASA et de toute documentation à l’appui, l’autorité compétente doit vérifier que le formulaire 19 de l’EASA est complet et s’assurer que l’expérience exposée satisfait à la condition requise par la présente annexe (partie 66).

b)

L’autorité compétente doit vérifier les états d’examen du demandeur et/ou confirmer la validité de tous les crédits pour s’assurer que tous les modules requis de l’appendice I ont été réussis ainsi que spécifié dans la présente annexe (partie 66).

c)

Lorsque l’autorité compétente a vérifié l’identité et la date de naissance du demandeur et reconnaît que le demandeur satisfait aux normes de connaissances et d’expérience requises par la présente annexe (partie 66), elle doit délivrer la licence de maintenance d’aéronefs concernée au demandeur. La même information doit être conservée dans les enregistrements de l’autorité compétente.

d)

Si des groupes ou des types d’aéronefs sont habilités au moment de la délivrance de la première licence de maintenance d’aéronefs, l’autorité compétente doit vérifier la conformité au 66.B.115.

66.B.105   Procédure pour la délivrance d’une licence de maintenance d’aéronefs par l’intermédiaire d’un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145)

a)

Un organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II (partie 145) qui a été autorisé à effectuer cette activité par l’autorité compétente peut (i) préparer la licence de maintenance d’aéronefs au nom de l’autorité compétente ou (ii) faire des recommandations à l’autorité compétente concernant la demande d’un individu pour une licence de maintenance d’aéronefs de telle sorte que l’autorité compétente puisse préparer et délivrer une telle licence.

b)

L’organisme de maintenance visé au paragraphe a) doit garantir la conformité avec les paragraphes 66.B.100(a) et (b).

c)

Dans tous les cas, seule l’autorité compétente peut délivrer la licence de maintenance d’aéronefs au demandeur.

66.B.110   Procédure de modification d’une licence de maintenance d’aéronefs pour y inclure une catégorie ou une sous-catégorie de base supplémentaire

a)

À l’issue des procédures visées aux 66.B.100 ou 66.B.105, l’autorité compétente doit avaliser la catégorie ou la sous-catégorie de base supplémentaire sur la licence de maintenance d’aéronefs avec un cachet et une signature ou redélivrer la licence.

b)

Le système d’enregistrements de l’autorité compétente doit être modifié en conséquence.

66.B.115   Procédure de modification d’une licence de maintenance d’aéronefs pour y inclure une qualification d’aéronef ou pour supprimer des limitations

a)

Dès réception d’un formulaire 19 de l’EASA satisfaisant et de toute documentation à l’appui démontrant la conformité aux exigences de la qualification applicable accompagnant la licence de maintenance d’aéronefs, l’autorité compétente doit:

1)

soit avaliser la qualification d’aéronef applicable sur la licence de maintenance d’aéronefs du demandeur;

2)

soit redélivrer ladite licence après avoir inclus la qualification d’aéronef applicable;

3)

soit supprimer les limitations applicables conformément au 66.A.50.

Le système d’enregistrements de l’autorité compétente doit être modifié en conséquence.

b)

Si l’intégralité de la formation au type n’est pas effectuée par un organisme de formation à la maintenance convenablement agréé conformément à l’annexe IV (partie 147), l’autorité compétente doit s’assurer du respect de toutes les exigences relatives à la formation au type avant de délivrer la qualification de type.

c)

Si aucune formation en cours d’emploi n’est requise, la qualification de type d’aéronef doit être avalisée sur la base d’un certificat de reconnaissance délivré par un organisme de formation à la maintenance agréé conformément à l’annexe IV (partie 147).

d)

Si la formation au type d’aéronef n’est pas couverte pas un cours unique, l’autorité compétente doit vérifier, avant l’avalisation de la qualification de type, que le contenu et la durée des cours satisfont entièrement à l’objet de la catégorie de licence et que les zones d’interface ont été correctement traitées.

e)

En cas de formation aux différences, l’autorité compétente doit s’assurer que (i) la qualification précédente du demandeur, complétée par (ii) soit un cours approuvé conformément à l’annexe IV (partie 147), soit un cours directement approuvé par l’autorité compétente, est acceptable pour l’avalisation de la qualification de type.

f)

La conformité à la formation pratique doit être démontrée (i) par la présentation d’enregistrements de formation pratique détaillés ou d’un registre fourni par un organisme de maintenance correctement agréé conformément à l’annexe II (partie 145) ou, s’il est disponible, (ii) par un certificat de formation couvrant la formation pratique délivré par un organisme de formation à la maintenance correctement agréé conformément à l’annexe IV (partie 147).

g)

L’avalisation du type d’aéronef doit utiliser les qualifications de type d’aéronef spécifiées par l’Agence.

66.B.120   Procédure de renouvellement de la validité d’une licence de maintenance d’aéronefs

a)

L’autorité compétente doit comparer la licence de maintenance d’aéronefs du titulaire aux enregistrements de l’autorité compétente et vérifier qu’il n’existe aucune action de retrait, de suspension ou de modification en cours selon le 66.B.500. Si les documents sont identiques et qu’aucune action n’est en cours conformément au 66.B.500, la copie du titulaire doit être renouvelée pour cinq ans et le dossier avalisé en conséquence.

b)

Si les enregistrements de l’autorité compétente sont différents de la licence de maintenance d’aéronefs détenue par le titulaire de la licence:

1)

l’autorité compétente doit enquêter sur les raisons de telles différences et peut choisir de ne pas renouveler la licence de maintenance d’aéronefs;

2)

l’autorité compétente doit informer le titulaire de la licence et tout organisme de maintenance connu agréé conformément à l’annexe I (partie M), sous-partie F ou à l’annexe II (partie 145) susceptible d’être directement concerné par un tel fait;

3)

l’autorité compétente doit, si nécessaire, prendre les mesures visées au 66.B.500 pour retirer, suspendre ou modifier la licence concernée.

66.B.125   Procédure pour la conversion de licences, y compris les qualifications de groupe

a)

Les différentes qualifications de type d’aéronef déjà avalisées sur la licence de maintenance d’aéronefs visées au paragraphe 4 de l’article 5 doivent rester sur la licence et ne doivent pas être converties en de nouvelles qualifications tant que le titulaire de la licence ne satisfait pas intégralement aux exigences d’avalisation définies au 66.A.45 de la présente annexe (partie 66) pour les qualifications de groupe/sous-groupe correspondantes.

b)

La conversion doit être effectuée conformément au tableau de conversion suivant:

1)

pour la catégorie B1 ou C:

moteur à pistons d’hélicoptère, groupe complet: conversion au “sous-groupe 2c complet” plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à pistons faisant partie du groupe 1,

moteur à pistons d’hélicoptère, groupe constructeur: conversion au “sous-groupe 2c constructeur” correspondant plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à pistons de ce constructeur faisant partie du groupe 1,

moteur à turbines d’hélicoptère, groupe complet: conversion au “sous-groupe 2b complet” plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à turbine faisant partie du groupe 1,

moteur à turbines d’hélicoptère, groupe constructeur: conversion au “sous-groupe 2b constructeur” correspondant plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères monomoteurs à turbine de ce constructeur faisant partie du groupe 1,

moteur à pistons d’avion monomoteur — structure métallique, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure composite, avions à structure bois et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteurs à pistons d’avion multimoteurs — structure métallique, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure composite, avions à structure bois et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteur à pistons d’avion monomoteur — structure bois, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure métallique, avions à structure composite et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteurs à pistons d’avion multimoteurs — structure bois, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure métallique, avions à structure composite et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteur à pistons d’avion monomoteur — structure composite, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure métallique, avions à structure bois et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteurs à pistons d’avion multimoteurs — structure composite, groupe complet ou groupe constructeur: conversion au “groupe 3 complet”. Pour la licence B1, les limitations suivantes doivent être incluses: avions à structure métallique, avions à structure bois et avions à structure en tubes métalliques recouverte de tissu,

moteur à turbines d’avion monoturbine, groupe complet: conversion au “sous-groupe 2a complet” plus les qualifications de type d’aéronef pour les avions monomoteurs équipés d’un turbopropulseur qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1,

moteur à turbines d’avion monoturbine, groupe constructeur: conversion au “sous-groupe 2a constructeur” correspondant plus les qualifications de type d’aéronef pour les avions monomoteurs équipés d’un turbopropulseur de ce constructeur qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1,

moteur à turbines d’avion multiturbines, groupe complet: conversion aux qualifications de type d’aéronef pour les avions multimoteurs équipés d’un turbopropulseur qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent.

2)

pour la catégorie B2:

avion: conversion aux “sous-groupe 2a complet” et “groupe 3 complet” plus les qualifications de type d’aéronef pour les avions qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1,

hélicoptère: conversion aux “sous-groupes 2b et 2c complets” plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1.

3)

pour la catégorie C:

avion: conversion aux “sous-groupe 2a complet” et “groupe 3 complet” plus les qualifications de type d’aéronef pour les avions qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1,

hélicoptère: conversion aux “sous-groupes 2b et 2c complets” plus les qualifications de type d’aéronef pour les hélicoptères qui ne nécessitaient pas une qualification de type d’aéronef dans le système précédent et font partie du groupe 1.

c)

Si la licence faisait l’objet de limitations suite au processus de conversion visé au 66.A.70, ces limitations doivent rester sur la licence, sauf si elles sont supprimées en vertu des conditions définies dans le rapport de conversion applicable visé au 66.B.300.

66.B.130   Procédure pour l’approbation directe de la formation au type d’aéronef

L’autorité compétente peut approuver une formation au type d’aéronef qui n’a pas été effectuée par un organisme de formation à la maintenance agréé conformément à l’annexe IV (partie 147), en vertu du paragraphe 1 de l’appendice III de la présente annexe (partie 66). Dans ce cas, l’autorité compétente doit disposer d’une procédure permettant de garantir que la formation au type d’aéronef est conforme à l’appendice III de la présente annexe (partie 66).

SOUS-PARTIE C

EXAMENS

La présente sous-partie précise les procédures à employer pour les examens dirigés par l’autorité compétente.

66.B.200   Examen par l’autorité compétente

a)

Toutes les questions d’examen doivent être conservées de façon sûre avant un examen, pour garantir que les candidats ne sauront pas quelles questions particulières vont former la base de l’examen.

b)

L’autorité compétente doit nommer:

1)

les personnes qui contrôlent les questions à utiliser pour chaque examen;

2)

les examinateurs qui doivent être présents pendant les examens pour garantir l’intégrité de l’examen.

c)

Les examens de base doivent obéir à la norme spécifiée aux appendices I et II de la présente annexe (partie 66).

d)

Les examens de formation au type et les examens de type doivent obéir à la norme spécifiée à l’appendice III de la présente annexe (partie 66).

e)

De nouvelles questions à développement doivent être proposées au moins tous les six mois et les questions déjà utilisées doivent être retirées ou ne plus être utilisées. Un enregistrement des questions utilisées doit être conservé dans les dossiers de référence.

f)

Tous les documents d’examen doivent être distribués au début de l’examen au candidat et récupérés par l’examinateur à l’issue du temps alloué à l’examen. Aucun document d’examen ne peut être sorti de la salle d’examen pendant le temps alloué à l’examen.

g)

Sauf pour ce qui concerne la documentation spécifique requise pour les examens de type, seul le document d’examen doit être à la disposition du candidat au cours de l’examen.

h)

Les candidats à l’examen doivent être séparés les uns des autres de telle sorte qu’ils ne puissent lire les documents d’examen les uns entre les autres. Ils ne peuvent parler à aucune personne autre que l’examinateur.

i)

Les candidats qui sont convaincus de tricherie doivent être interdits de présentation à tout examen ultérieur dans les douze mois à partir de la date de l’examen dans lequel ils ont triché.

SOUS-PARTIE D

CONVERSION DES QUALIFICATIONS DES PERSONNELS DE CERTIFICATION

La présente sous-partie précise les procédures pour la conversion des qualifications des personnels de certification visées au 66.A.70 pour les licences de maintenance d’aéronefs.

66.B.300   Généralités

a)

L’autorité compétente peut uniquement convertir des qualifications i) obtenues dans l’État membre pour laquelle elle est compétente, sans préjudice des accords bilatéraux, et ii) valables avant l’entrée en vigueur des exigences applicables de la présente annexe (partie 66).

b)

L’autorité compétente peut uniquement effectuer la conversion conformément au rapport de conversion préparé en conformité avec le 66.B.305 ou le 66.B.310, selon le cas.

c)

Les rapports de conversion doivent être soit i) émis par l’autorité compétente, soit ii) approuvés par l’autorité compétente pour garantir leur conformité à la présente annexe (partie 66).

d)

Les rapports de conversion et les éventuelles modifications qui y sont apportées doivent être archivés par l’autorité compétente conformément au 66.B.20.

66.B.305   Rapport pour la conversion des qualifications nationales

a)

Le rapport de conversion pour les qualifications des personnels de certification nationaux doit décrire l’objet de chaque type de qualification, y compris la licence nationale associée, le cas échéant, les prérogatives associées et inclure une copie des règlements nationaux pertinents qui les définissent.

b)

Le rapport de conversion doit montrer, pour chaque type de qualification visé au paragraphe a):

1)

en quelle licence de maintenance d’aéronefs il sera converti; et

2)

les limitations qui seront ajoutées conformément aux paragraphes 66.A.70(c) et (d), selon le cas; et

3)

les conditions requises pour supprimer les limitations, en spécifiant les modules/sujets pour lesquels un examen est nécessaire pour supprimer les limitations et obtenir une licence de maintenance d’aéronefs complète, ou pour inclure une (sous-) catégorie supplémentaire. Elles doivent inclure les modules définis à l’appendice III de la présente annexe (partie 66) qui ne sont pas couverts par la qualification nationale.

66.B.310   Rapport de conversion pour les habilitations des organismes de maintenance agréés

a)

Pour chaque organisme de maintenance agréé concerné, le rapport de conversion doit décrire la portée de chaque habilitation délivrée par l’organisme de maintenance et inclure une copie des procédures pertinentes de l’organisme de maintenance pour la qualification et l’habilitation des personnels de certification sur lesquelles le processus de conversion est basé.

b)

Le rapport de conversion doit montrer, pour chaque type d’habilitation visé au paragraphe a):

1)

en quelle licence de maintenance d’aéronefs il sera converti; et

2)

les limitations qui seront ajoutées conformément aux paragraphes 66.A.70(c) et (d), selon le cas; et

3)

les conditions requises pour supprimer les limitations, en spécifiant les modules/sujets pour lesquels un examen est nécessaire pour supprimer les limitations et obtenir une licence de maintenance d’aéronefs complète, ou pour inclure une (sous-) catégorie supplémentaire. Elles doivent inclure les modules définis à l’appendice III de la présente annexe (partie 66) qui ne sont pas couverts par la qualification nationale.

SOUS-PARTIE E

CRÉDITS D’EXAMEN

La présente sous-partie précise les procédures pour accorder des crédits d’examen conformément au paragraphe 66.A.25(c).

66.B.400   Généralités

a)

L’autorité compétente ne peut accorder un crédit que sur la base d’un rapport de crédit préparé conformément au 66.B.405.

b)

Le rapport de crédit doit être soit (i) élaboré par l’autorité compétente, soit (ii) approuvé par l’autorité compétente pour garantir sa conformité à la présente annexe (partie 66).

c)

Les rapports de crédit et les éventuelles modifications qui y sont apportées doivent être datés et archivés par l’autorité compétente conformément au 66.B.20.

66.B.405   Rapport de crédit d’examen

a)

Le rapport de crédit doit inclure une comparaison entre:

i)

les modules, sous-modules, sujets et niveaux de connaissance contenus dans l’appendice I de la présente annexe (partie 66), selon le cas; et

ii)

le programme de la qualification technique concernée pertinente pour la catégorie demandée.

Cette comparaison doit indiquer si la conformité est démontrée et contenir les justifications relatives à chaque affirmation.

b)

Des crédits pour des examens autres que les examens de connaissances de base effectués dans des organismes de formation à la maintenance agréés conformément à l’annexe IV (partie 147) ne peuvent être accordés que par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel la qualification a été obtenue, sans préjudice des accords bilatéraux.

c)

Aucun crédit ne peut être accordé sans un relevé de conformité en fonction de chaque module ou sous-module, précisant où la norme équivalente peut être trouvée dans la qualification technique.

d)

L’autorité compétente doit régulièrement vérifier si i) la norme de qualification nationale ou ii) l’appendice I de la présente annexe (partie 66) ont changé, et évaluer si ces changements nécessitent une modification du rapport de crédit. De telles modifications doivent être documentées, datées et enregistrées.

66.B.410   Validité de crédit d’examen

a)

L’autorité compétente doit notifier par écrit au demandeur les éventuels crédits accordés ainsi que la référence au rapport de crédit utilisé.

b)

Les crédits expirent dix années après leur octroi.

c)

À l’expiration des crédits, le demandeur peut déposer une demande de nouveaux crédits. Si les exigences en matière de connaissances de base définies dans l’appendice I de la présente annexe (partie 66) n’ont pas été modifiées, l’autorité compétente doit prolonger la durée de validité des crédits pour une durée supplémentaire de dix ans de manière automatique.

SOUS-PARTIE F

CONTRÔLE PERMANENT

La présente sous-partie décrit les procédures pour le contrôle permanent de la licence de maintenance d’aéronefs, et en particulier pour le retrait, la suspension ou la limitation de la licence de maintenance d’aéronefs.

66.B.500   Retrait, suspension ou limitation de la licence de maintenance d’aéronefs

L’autorité compétente doit suspendre, limiter ou retirer la licence de maintenance d’aéronefs lorsqu’elle a identifié un problème de sécurité ou si elle a la preuve claire que la personne a effectué une ou plusieurs des activités suivantes, ou y a participé:

1)

avoir obtenu la licence de maintenance d’aéronefs et/ou des prérogatives de certification par falsification des preuves documentaires;

2)

ne pas avoir exécuté un entretien demandé et n’en avoir pas rendu compte à l’organisme ou à la personne qui a demandé l’entretien;

3)

ne pas avoir exécuté l’entretien requis résultant de sa propre inspection et n’en avoir pas rendu compte à l’organisme ou à la personne pour lequel il avait été prévu d’effectuer l’entretien;

4)

avoir fait preuve d’entretien négligent;

5)

avoir falsifié l’enregistrement de l’entretien;

6)

avoir délivré un certificat de remise en service en sachant que l’entretien spécifié sur le certificat de remise en service n’a pas été effectué ou sans vérifier qu’un tel entretien a été réalisé;

7)

avoir procédé à la réalisation de l’entretien ou à la délivrance d’un certificat de remise en service sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue;

8)

avoir délivré un certificat de remise en service sans qu’il y ait conformité avec l’annexe I (partie M), l’annexe II (partie 145) ou l’annexe III (partie 66).

Appendice I

Exigences en matière de connaissances de base

1.   Niveaux de connaissance pour les licences de maintenance d’aéronefs de catégorie A, B1, B2, B3 et C

Les connaissances de base pour les catégories A, B1, B2 et B3 sont indiquées par des niveaux de connaissance (1, 2 ou 3) pour chaque sujet concerné. Les postulants à la catégorie C doivent satisfaire aux niveaux de connaissances de base de la catégorie B1 ou de la catégorie B2.

Les indicateurs des niveaux de connaissances sont définis sur 3 niveaux comme suit:

NIVEAU 1: Une familiarisation avec les éléments principaux du sujet.

Objectifs:

a)

Le postulant devra être familiarisé avec les éléments de base du sujet.

b)

Le postulant devra être capable de donner une description simple de la totalité du sujet, en utilisant des mots communs et des exemples.

c)

Le postulant devra être capable d’utiliser des termes typiques.

NIVEAU 2: Une connaissance générale des aspects théoriques et pratiques du sujet et une capacité à appliquer cette connaissance.

Objectifs:

a)

Le postulant devra être capable de comprendre les principes essentiels théoriques du sujet.

b)

Le postulant devra être capable de donner une description générale du sujet, en utilisant, comme il convient, des exemples typiques.

c)

Le postulant devra être capable d’utiliser des formules mathématiques conjointement aux lois physiques décrivant le sujet.

d)

Le postulant devra être capable de lire et de comprendre des croquis, des dessins et des schémas décrivant le sujet.

e)

Le postulant devra être capable d’appliquer ses connaissances d’une manière pratique en utilisant des procédures détaillées.

NIVEAU 3: Une connaissance détaillée des aspects théoriques et pratiques du sujet et une capacité à combiner et appliquer des éléments de connaissance séparés d’une manière logique et compréhensible.

Objectifs:

a)

Le postulant devra connaître la théorie du sujet et les relations avec les autres sujets.

b)

Le postulant devra être capable de donner une description détaillée du sujet en utilisant les principes essentiels théoriques et des exemples spécifiques.

c)

Le postulant devra comprendre et être capable d’utiliser les formules mathématiques en rapport avec le sujet.

d)

Le postulant devra être capable de lire, de comprendre et de préparer des croquis, des dessins simples et des schémas décrivant le sujet.

e)

Le postulant devra être capable d’appliquer ses connaissances d’une manière pratique en utilisant les instructions du constructeur.

f)

Le postulant devra être capable d’interpréter les résultats provenant de différentes sources et mesures et d’appliquer une action corrective comme il convient.

2.   Modularisation

La qualification sur des sujets de base pour chaque catégorie ou sous-catégorie de licence de maintenance d’aéronefs devra être conforme au tableau suivant, dans lequel les sujets applicables sont indiqués par un “X”.

Sujet module

Avion A ou B1 avec:

Hélicoptère A ou B1 avec:

B2

B3

Moteur(s) à turbines

Moteur(s) à pistons

Moteur(s) à turbines

Moteur(s) à pistons

Avionique

Avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg

1

X

X

X

X

X

X

2

X

X

X

X

X

X

3

X

X

X

X

X

X

4

X

X

X

X

X

X

5

X

X

X

X

X

X

6

X

X

X

X

X

X

7A

X

X

X

X

X

 

7B

 

 

 

 

 

X

8

X

X

X

X

X

X

9A

X

X

X

X

X

 

9B

 

 

 

 

 

X

10

X

X

X

X

X

X

11A

X

 

 

 

 

 

11B

 

X

 

 

 

 

11C

 

 

 

 

 

X

12

 

 

X

X

 

 

13

 

 

 

 

X

 

14

 

 

 

 

X

 

15

X

 

X

 

 

 

16

 

X

 

X

 

X

17A

X

X

 

 

 

 

17B

 

 

 

 

 

X

MODULE 1.   MATHÉMATIQUES

 

NIVEAU

A

B1

B2

B3

1.1

Arithmétique

1

2

2

2

Termes et signes arithmétiques, méthodes de multiplication et de division, fractions et décimales, facteurs et multiples, masses, mesures et facteurs de conversion, rapport et proportions, moyennes et pourcentages, surfaces et volumes, carrés, cubes, racines carrées et cubiques.

 

 

 

 

1.2   Algèbre

a)

Évaluation d’expressions algébriques simples, addition, soustraction, multiplication et division, utilisation des parenthèses, fractions algébriques simples;

1

2

2

2

b)

Équations linéaires et leurs solutions;

Exposants et puissances, exposants négatifs et fractionnaires;

Systèmes de numération binaires et autres systèmes de numération applicables;

Équations simultanées et équations du second degré à une inconnue;

Logarithmes.

1

1

1

1.3   Géométrie

a)

Constructions géométriques simples;

1

1

1

b)

Représentation graphique, nature et utilisations des graphiques, graphiques des équations/fonctions;

2

2

2

2

c)

Trigonométrie simple; relations trigonométriques, utilisation des tables et des coordonnées rectangulaires et polaires.

2

2

2

MODULE 2.   PHYSIQUE

 

NIVEAU

A

B1

B2

B3

2.1

Matière

1

1

1

1

Nature de la matière: éléments chimiques, structure des atomes, molécules;

 

 

 

 

Composés chimiques;

 

 

 

 

États: solide, liquide et gazeux;

 

 

 

 

Changements d’états.

 

 

 

 

2.2   Mécanique

2.2.1

Statique

1

2

1

1

Forces, moments et couples, représentation vectorielle;

 

 

 

 

Centre de gravité;

 

 

 

 

Éléments de théorie de contrainte, allongement et élasticité: tension, compression, cisaillement et torsion;

 

 

 

 

Nature et propriétés des solides, des liquides et des gaz;

 

 

 

 

Pression et flottabilité dans les liquides (baromètres).

 

 

 

 

2.2.2

Cinématique

1

2

1

1

Mouvement linéaire: mouvement uniforme en ligne droite, mouvement sous accélération constante (mouvement sous l’action de la gravité);

 

 

 

 

Mouvement rotatif: mouvement circulaire uniforme (forces centrifuge et centripète);

 

 

 

 

Mouvement périodique: mouvement pendulaire;

 

 

 

 

Théorie simple des vibrations, des harmoniques et de la résonance;

 

 

 

 

Rapport de vitesse, gain et rendement mécanique.

 

 

 

 

2.2.3   Dynamique

a)

Masse

Force, inertie, travail, puissance, énergie (énergie potentielle, cinétique et totale), chaleur, rendement;

1

2

1

1

b)

Quantité de mouvement, conservation de la quantité de mouvement;

Impulsion;

Principes des gyroscopes;

Frottement: nature et effets, coefficient de frottement (résistance au roulage).

1

2

2

1

2.2.4   Dynamique des fluides

a)

Poids spécifique et densité;

2

2

2

2

b)

Viscosité, résistance des fluides, effets du profilage;

Effets de la compressibilité sur les fluides;

Pression statique, dynamique et totale: théorème de Bernoulli, venturi.

1

2

1

1

2.3   Thermodynamique

a)

Température: thermomètres et échelles de température: Celsius, Fahrenheit et Kelvin; définition de la chaleur;

2

2

2

2

b)

Capacité calorifique, chaleur spécifique;

Transfert de chaleur: convection, rayonnement et conduction;

Dilatation volumétrique;

Première et seconde loi de la thermodynamique;

Gaz: lois des gaz parfaits; chaleur spécifique à volume constant et pression constante, travail effectué par la dilatation des gaz;

Compression et dilatation isothermes, adiabatiques, cycles moteur, volume constant et pression constante, réfrigérateurs et pompes à chaleur;

Chaleurs latentes de fusion et évaporation, énergie thermique, chaleur de combustion.

2

2

1

2.4

Optique (Lumière)

2

2

Nature de la lumière, vitesse de la lumière;

 

 

 

 

Lois de la réflexion et de la réfraction: réflexion sur des surfaces planes, réflexion par des miroirs sphériques, réfraction, lentilles;

 

 

 

 

Fibres optiques.

 

 

 

 

2.5

Déplacement des ondes et du son

2

2

Déplacement des ondes: ondes mécaniques, déplacement des ondes sinusoïdales, phénomène d’interférences, ondes stationnaires;

 

 

 

 

Son: vitesse du son, production du son, intensité, ton et qualité, effet Doppler.

 

 

 

 

MODULE 3.   PRINCIPES ESSENTIELS D’ÉLECTRICITÉ

 

NIVEAU

A

B1

B2

B3

3.1

Théorie des électrons

1

1

1

1

Structure et répartition des charges électriques dans: les atomes, les molécules, les ions, les composés;

 

 

 

 

Structure moléculaire des conducteurs, des semi-conducteurs et des isolateurs.

 

 

 

 

3.2

Électricité statique et conduction

1

2

2

1

Électricité statique et répartition des charges électrostatiques;

 

 

 

 

Lois électrostatiques d’attraction et de répulsion;

 

 

 

 

Unités de charge, loi de Coulomb;

 

 

 

 

Conduction de l’électricité dans les solides, les liquides, les gaz et dans le vide.

 

 

 

 

3.3

Terminologie électrique

1

2

2

1

Les termes suivants, leurs unités et les facteurs qui les affectent: différence de potentiel, force électromotrice, tension, intensité, résistance, conductance, charge, flux du courant conventionnel, flux électronique.

 

 

 

 

3.4

Génération de l’électricité

1

1

1

1

Production de l’électricité par les méthodes suivantes: lumière, chaleur, frottement, pression, action chimique, magnétisme et déplacement.

 

 

 

 

3.5

Sources d’électricité à courant continu

1

2

2

2

Construction et action chimique de base des: éléments primaires, éléments secondaires, éléments au plomb et acide, éléments au cadmium nickel, autres éléments alcalins;

 

 

 

 

Éléments de pile reliés en série et en parallèle;

 

 

 

 

Résistance interne et ses effets sur une batterie;

 

 

 

 

Construction, matériaux et fonctionnement des thermocouples;

 

 

 

 

Fonctionnement des cellules photoélectriques.

 

 

 

 

3.6

Circuits de courant continu

2

2

1

Loi d’Ohm, lois de Kirchoff sur la tension et l’intensité;

 

 

 

 

Calculs utilisant les lois ci-dessus pour trouver la résistance, la tension et l’intensité;

 

 

 

 

Signification de la résistance interne d’une alimentation.

 

 

 

 

3.7   Résistance/résistances

a)

Résistance et facteurs qui l’affectent;

Résistivité;

Code de couleurs des résistances, valeurs et tolérances, valeurs préférentielles, puissance nominale;

Résistances en série et en parallèle;

Calcul de la résistance totale en utilisant les branchements en série, en parallèle et des combinaisons de série et de parallèle;

Fonctionnement et utilisation des potentiomètres et des rhéostats;

Fonctionnement du Pont de Wheatstone;

2

2

1

b)

Coefficient de conductance par température positive et négative;

Résistances fixes, stabilité, tolérance et limitations, méthodes de construction;

Résistances variables, thermistances, résistances dépendant de la tension;

Construction des potentiomètres et des rhéostats;

Construction du Pont de Wheatstone.

1

1

3.8

Puissance

2

2

1

Puissance, travail et énergie (cinétique et potentielle);

 

 

 

 

Dissipation de la puissance par une résistance;

 

 

 

 

Formule de la puissance;

 

 

 

 

Calculs impliquant la puissance, le travail et l’énergie.

 

 

 

 

3.9

Capacitance/condensateur

2

2

1

Fonctionnement et fonction d’un condensateur;

 

 

 

 

Facteurs affectant la surface de capacitance des plaques, distance entre les plaques, nombre de plaques, diélectrique et constante diélectrique, tension de travail, tension nominale;

 

 

 

 

Types de condensateurs, construction et fonction;

 

 

 

 

Codage de couleurs des condensateurs;

 

 

 

 

Calculs de capacitance et de tension dans les circuits en série et en parallèle;

 

 

 

 

Charge et décharge exponentielle d’un condensateur, constantes de temps;

 

 

 

 

Essais des condensateurs.

 

 

 

 

3.10   Magnétisme

a)

Théorie du magnétisme;

Propriétés d’un aimant;

Action d’un aimant suspendu dans le champ magnétique terrestre;

Magnétisation et démagnétisation;

Protection contre les perturbations magnétiques;

Différents types de matériaux magnétiques;

Construction des électro-aimants et principes de fonctionnement;

Règles des trois doigts pour déterminer le champ magnétique autour d’un conducteur parcouru par un courant;

2

2

1

b)

Force magnétomotrice, intensité du champ efficace, densité du flux magnétique, perméabilité, boucle d’hystérésis, fidélité, réluctance de la force coercitive, point de saturation, courants de Foucault;

Précautions à prendre pour la manipulation et le stockage des aimants.

2

2

1

3.11

Inductance/inducteur

2

2

1

Loi de Faraday;

 

 

 

 

Action d’induction d’une tension dans un conducteur se déplaçant dans un champ magnétique;

 

 

 

 

Principes d’induction;

 

 

 

 

Effets des variables suivantes sur la valeur d’une tension induite: intensité du champ magnétique, taux de variation du flux, nombre de tours du conducteur;

 

 

 

 

Induction mutuelle;

 

 

 

 

Effet du taux de variation du courant primaire et de l’inductance mutuelle sur la tension induite;

 

 

 

 

Facteurs affectant l’inductance mutuelle: nombre de tours du bobinage, taille physique du bobinage, perméabilité du bobinage, position des enroulements les uns par rapport aux autres;

 

 

 

 

Loi de Lenz et règles de détermination de la polarité;

 

 

 

 

Force contre-électromotrice, self-induction;

 

 

 

 

Point de saturation;

 

 

 

 

Utilisations de principe des inducteurs.

 

 

 

 

3.12

Moteur à courant continu/théorie des générateurs

2

2

1

Moteur de base et théorie des générateurs;

 

 

 

 

Construction et but des composants du générateur de courant continu;

 

 

 

 

Fonctionnement et facteurs influant sur la sortie et le sens du débit de courant des générateurs de courant continu;

 

 

 

 

Fonctionnement et facteurs influant sur la puissance de sortie, le couple, la vitesse et le sens de rotation des moteurs à courant continu;

 

 

 

 

Moteurs à enroulement série, à enroulement shunt et moteurs composés;

 

 

 

 

Construction des génératrices démarreur.

 

 

 

 

3.13

Théorie du courant alternatif

1

2

2

1

Courant sinusoïdal: phase, période, fréquence, cycle;

 

 

 

 

Valeurs du courant instantanée, moyenne, efficace, de crête, de crête à crête, et calculs de ces valeurs, par rapport à la tension, à l’intensité et à la puissance;

 

 

 

 

Courant d’onde triangulaire, carrée;

 

 

 

 

Principe du monophasé/du triphasé.

 

 

 

 

3.14

Circuits résistants (R), capacitifs (C) et inductifs (L)

2

2

1

Relations de déphasage entre la tension et l’intensité dans les circuits L, C et R, parallèles, en série et parallèles en série;

 

 

 

 

Dissipation de puissance dans les circuits L, C et R;

 

 

 

 

Calculs d’impédance, d’angle de phase, du facteur de puissance et de l’intensité;

 

 

 

 

Calculs de puissance vraie, puissance apparente et puissance réactive.

 

 

 

 

3.15

Transformateurs

2

2

1

Principes de construction et fonctionnement des transformateurs;

 

 

 

 

Pertes dans les transformateurs et méthodes pour les maîtriser;

 

 

 

 

Action du transformateur en conditions de charge et à vide;

 

 

 

 

Transfert de puissance, rendement, marques de polarité;

 

 

 

 

Calcul des intensités et des tensions entre phases et entre phase et neutre;

 

 

 

 

Calcul de puissance dans un système triphasé;

 

 

 

 

Intensité, tension, rapport des nombres de tours, puissance, rendement dans le primaire et le secondaire;

 

 

 

 

Autotransformateurs.

 

 

 

 

3.16

Filtres

1

1

Fonctionnement, application et emplois des filtres suivants: passe bas, passe haut, passe bande, éliminateur de bande.

 

 

 

 

3.17

Générateurs de courant alternatif

2

2

1

Rotation d’une boucle dans un champ magnétique et forme du signal produit;

 

 

 

 

Fonctionnement et construction des générateurs de courant alternatif du type à induit tournant et champ tournant;

 

 

 

 

Alternateurs monophasés, biphasés et triphasés;

 

 

 

 

Avantages et utilisations des branchements triphasés en étoile et en triangle;

 

 

 

 

Générateurs à aimants permanents.

 

 

 

 

3.18

Moteurs à courant alternatif

2

2

1

Construction, principes de fonctionnement et caractéristiques des: moteurs à courant alternatif synchrones et à induction à la fois monophasés et polyphasés;

 

 

 

 

Méthodes de commande de vitesse et sens de rotation;

 

 

 

 

Méthodes de production d’un champ tournant: condensateur, inducteur, pôle hachuré ou fendu.

 

 

 

 

MODULE 4.   PRINCIPES ESSENTIELS D’ÉLECTRONIQUE

 

NIVEAU

A

B1

B2

B3

4.1   Semi-conducteurs

4.1.1   Diodes

a)

Symboles des diodes;

Caractéristiques et propriétés des diodes;

Diodes en série et en parallèle;

Caractéristiques principales et utilisation des redresseurs au silicium commandé (thyristors), diode électroluminescente, diode photoconductrice, varistor, diodes redresseuses;

Essai fonctionnel des diodes;

2

2

1

b)

Matériaux, configuration des électrons, propriétés électriques;

Matériaux de type P et N: effets des impuretés sur la conduction, caractères majoritaires ou minoritaires;

Jonction PN dans un semi-conducteur, création d’un potentiel au travers d’une jonction PN en conditions non polarisée, polarisation directe et polarisation inverse;

Paramètres des diodes: tension inverse de crête, courant direct maximum, température, fréquence, courant de fuite, dissipation de puissance;

Fonctionnement et fonction des diodes dans les circuits suivants: écrêteurs, bloqueurs, redresseurs à deux alternances et à une alternance, redresseurs à pont, doubleurs et tripleurs de tension;

Fonctionnement détaillé et caractéristiques des dispositifs suivants: redresseur au silicium commandé (thyristor), diode électroluminescente, diode Schottky, diode photoconductrice, diode varactor, varistor, diodes redresseuses, diode Zener;

2

4.1.2   Transistors

a)

Symboles des transistors;

Description des composants et orientation;

Caractéristiques et propriétés des transistors;

1

2

1

b)

Construction et fonctionnement des transistors PNP et NPN;

Configurations base, collecteur et émetteur;

Essais des transistors;

Appréciation de base d’autres types de transistors et leurs utilisations.

Application des transistors: classes d’amplificateur (A, B, C);

Circuits simples incluant: polarisation, découplage, retour et stabilisation;

Principes des circuits à multi-étages: cascades, oscillateurs push-pull, multivibrateurs, circuits flip-flop;

2

4.1.3   Circuits intégrés

a)

Description et fonctionnement des circuits logiques et des circuits linéaires/amplificateurs opérationnels;

1

1

b)

Description et fonctionnement des circuits logiques et des circuits linéaires;

Introduction au fonctionnement et fonction d’un amplificateur opérationnel utilisé comme: intégrateur, différenciateur, suiveur de tension, comparateur;

Fonctionnement et méthodes de branchement des étages d’amplificateur: capacitive résistive, inductive (transformateur), résistive inductive (IP), directe;

Avantages et inconvénients du retour positif et négatif.

2

4.2

Circuits imprimés

1

2

Description et utilisation des circuits imprimés.

 

 

 

 

4.3   Servomécanismes

a)

Compréhension des termes suivants: systèmes à boucle ouverte et fermée, retour d’asservissement, suivi, transducteurs analogiques;

Principes de fonctionnement et utilisation des composants et parties des systèmes de synchronisation suivants: séparateurs, différentiel, commande et couple, transformateurs, transmetteurs par inductance et capacitance;

1

b)

Compréhension des termes suivants: systèmes à boucle ouverte et fermée, suivi, servomécanisme, transducteur analogique, nul, amortissement, retour d’asservissement, bande d’insensibilité;

Construction, fonctionnement et utilisation des composants des systèmes de synchronisation suivants: séparateurs, différentiel, commande et couple, transformateurs E et I, transmetteurs par inductance, transmetteurs par capacitance, transmetteurs synchrones;

Défauts des servomécanismes, inversion des têtes de synchronisation, battement.

2

MODULE 5.   TECHNIQUES NUMÉRIQUES/SYSTÈMES D’INSTRUMENTATION ÉLECTRONIQUE

 

NIVEAU

A

B1-1

B1-3

B1-2

B1-4

B2

B3

5.1

Systèmes d’instrumentation électronique

1

2

2

3

1

Agencements de systèmes caractéristiques et implantation en cockpit des systèmes d’instrumentation électronique.

 

 

 

 

 

5.2

Systèmes de numération

1

2

Systèmes de numération: binaire, octal et hexadécimal;

 

 

 

 

 

Démonstration des conversions entre les systèmes décimal et binaire, octal et hexadécimal et vice versa.

 

 

 

 

 

5.3

Conversion des données

1

2

Données analogiques, données numériques;

 

 

 

 

 

Fonctionnement et application des convertisseurs analogique vers numérique et numérique vers analogique, entrées et sorties, limitations des divers types.

 

 

 

 

 

5.4

Bus de données

2

2

Fonctionnement des bus de données dans les systèmes avion, y compris la connaissance de l’ARINC et d’autres spécifications.

 

 

 

 

 

Réseau avion/Ethernet.

 

 

 

 

 

5.5   Circuits logiques

a)

Identification des symboles communs de porte logique, des tableaux et circuits équivalents;

Applications utilisées pour les systèmes avion, schémas de principe;

2

2

1

b)

Interprétation des diagrammes logiques.

2

5.6   Structure du calculateur basique

a)

Terminologie des calculateurs (y compris bit, octet, logiciel, matériel, CPU, IC et divers dispositifs de mémoire tels que RAM, ROM, PROM);

Technologie des calculateurs (telle qu’appliquée dans les systèmes avion);

1

2

b)

Terminologie relative au calculateur;

Fonctionnement, disposition et interface des composants principaux dans un micro-ordinateur, y compris leurs systèmes de bus associés;

Informations contenues dans des mots d’instructions à simple et multi-adressage;

Termes associés à la mémoire;

Fonctionnement des dispositifs typiques de mémoire;

Fonctionnement, avantages et inconvénients des divers systèmes de stockage des données.

2

5.7

Microprocesseurs

2

Fonctions réalisées et fonctionnement global d’un microprocesseur;

 

 

 

 

 

Fonctionnement basique de chacun des éléments de microprocesseur suivants: unité de commande et traitement, horloge, registre, unité logique arithmétique.

 

 

 

 

 

5.8

Circuits intégrés

2

Fonctionnement et utilisation des codeurs et décodeurs;

 

 

 

 

 

Fonction des types de codeurs;

 

 

 

 

 

Utilisations d’une intégration à moyenne, grande et très grande échelle.

 

 

 

 

 

5.9

Multiplexage

2

Fonctionnement, application et identification des multiplexeurs et des démultiplexeurs dans les logigrammes.

 

 

 

 

 

5.10

Fibre optique

1

1

2

Avantages et inconvénients de la transmission de données par fibre optique par rapport à la propagation par fil électrique;

 

 

 

 

 

Bus de données de fibre optique;

 

 

 

 

 

Termes relatifs à la fibre optique;

 

 

 

 

 

Terminaisons;

 

 

 

 

 

Coupleurs, terminaux de commande, terminaux de commande à distance;

 

 

 

 

 

Application des fibres optiques dans les systèmes avion.

 

 

 

 

 

5.11

Affichages électroniques

2

1

2

1

Principes de fonctionnement et types communs d’affichages utilisés dans un aéronef moderne, y compris les tubes cathodiques, les diodes électroluminescentes et l’affichage à cristaux liquides.

 

 

 

 

 

5.12

Dispositifs sensibles aux décharges électrostatiques

1

2

2

2

1

Manipulation spéciale des composants sensibles aux décharges électrostatiques;

 

 

 

 

 

Sensibilisation aux risques et détériorations possibles, dispositifs de protection antistatique des personnels et des composants.

 

 

 

 

 

5.13

Contrôle de gestion par logiciel

2

1

2

1

Sensibilisation aux restrictions, exigences de navigabilité et effets catastrophiques possibles des modifications non agréées des programmes logiciels.

 

 

 

 

 

5.14

Environnement électromagnétique

2

2

2

1

Influence des phénomènes suivants sur les techniques de maintenance pour les systèmes électroniques:

EMC/CEM — Compatibilité électromagnétique;

EMI/IEM — Interférence électromagnétique;

HIRF/CHRI — Champ rayonné à haute intensité;

Foudre/protection contre le foudroiement.

 

 

 

 

 

5.15

Systèmes avion caractéristiques électroniques/numériques

2

2

2

1

Disposition générale des systèmes avion caractéristiques électroniques/numériques et de l’équipement de test intégré (BITE) associé.

a)Pour B1 et B2 uniquement:

ACARS (ARINC Communication and Addressing and Reporting System) — Système ARINC de communication d’adressage et de compte rendu;

EICAS (Engine Indication and Crew Alerting System) — Système d’indications moteurs et d’alerte équipage;

FBW (Fly by Wire) — Commandes de vol électriques;

FMS (Flight Management System) — Système de gestion du vol;

IRS (Inertial Reference System) — Système de référence inertielle.

b)Pour B1, B2 et B3:

ECAM (Electronic Centralised Aircraft Monitoring) — Surveillance aéronef centralisée électronique;

EFIS (Electronic Flight Instrument System) — Système d’instrumentation de vol électronique;

GPS (Global Positioning System) — Système de positionnement global;

TCAS (Traffic Alert Collision Avoidance System) — Système d’alerte de trafic et d’évitement des abordages;

Avionique modulaire intégrée;

Systèmes de cabine;

Systèmes d’information.

 

 

 

 

 

MODULE 6.   MATÉRIAUX ET MATÉRIELS

 

NIVEAU

A

B1

B2

B3

6.1   Matériaux des aéronefs – matériaux ferreux

a)

Caractéristiques, propriétés et identification des alliages d’acier communs utilisés dans les aéronefs;

Traitement thermique et application des alliages d’acier.

1

2

1

2

b)

Essais des matériaux ferreux pour la dureté, la résistance à la traction, la résistance à la fatigue et la résistance aux chocs.

1

1

1

6.2   Matériaux des aéronefs — matériaux non ferreux

a)

Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux non ferreux communs utilisés dans les aéronefs;

Traitement thermique et application des matériaux non ferreux;

1

2

1

2

b)

Essais des matériaux non ferreux pour la dureté, la résistance à la traction, la résistance à la fatigue et la résistance aux chocs.

1

1

1

6.3   Matériaux des aéronefs — matériaux composites et non-métalliques

6.3.1   Matériaux composites et non-métalliques autres que le bois et le tissu

a)

Caractéristiques, propriétés et identification des matériaux composites et non-métalliques, autres que le bois, utilisés dans les aéronefs;

Mastic et agents de collage;

1

2

2

2

b)

Détection des défauts/détériorations dans les matériaux composites et non-métalliques;

Réparation des matériaux composites et non-métalliques.

1

2

2

6.3.2

Structures en bois

1

2

2

Méthodes de construction des structures de cellule en bois;

 

 

 

 

Caractéristiques, propriétés et types de bois et de colle utilisés dans les avions;

 

 

 

 

Conservation et maintenance des structures en bois;

 

 

 

 

Types de défectuosités dans le matériau bois et les structures en bois;

 

 

 

 

Détection des défectuosités dans les structures en bois;

 

 

 

 

Réparation des structures en bois.

 

 

 

 

6.3.3

Recouvrement en tissu

1

2

2

Caractéristiques, propriétés et types de tissus utilisés dans les avions;

 

 

 

 

Méthodes d’inspection des tissus;

 

 

 

 

Types de défectuosités du tissu;

 

 

 

 

Réparation du revêtement en tissu.

 

 

 

 

6.4   Corrosion

a)

Principes essentiels de chimie;

Formation par processus d’action galvanique, microbiologique, contrainte;

1

1

1

1

b)

Types de corrosion et leur identification;

Causes de la corrosion;

Types de matériaux, susceptibilité à la corrosion.

2

3

2

2

6.5   Fixations

6.5.1

Filetages

2

2

2

2

Nomenclature des vis;

 

 

 

 

Formes, dimensions et tolérances des filetages pour les filetages standard utilisés dans les aéronefs;

 

 

 

 

Mesure des filetages.

 

 

 

 

6.5.2

Boulons, goujons et vis

2

2

2

2

Types de boulons: spécification, identification et marquage des boulons et normes internationales pour les aéronefs;

 

 

 

 

Écrous: de types autobloquant, de fixation, standard;

 

 

 

 

Vis à métaux: spécifications pour les aéronefs;

 

 

 

 

Goujons: types et utilisations, pose et dépose;

 

 

 

 

Vis tarauds, pions.

 

 

 

 

6.5.3

Dispositifs de blocage

2

2

2

2

Rondelles freins et rondelles élastiques, plaques de verrouillage, goupilles V, contre-écrou, freinage au fil à freiner, attaches rapides, goupilles, circlips, goupilles fendues.

 

 

 

 

6.5.4

Rivets pour aéronefs

1

2

1

2

Types de rivets pleins et aveugles: spécifications et identification, traitement thermique.

 

 

 

 

6.6   Tuyauteries et raccords

a)

Identification et types de tuyauteries rigides et souples et leurs connecteurs utilisés dans les aéronefs;

2

2

2

2

b)

Raccords standards pour les tuyauteries des circuits hydraulique, de carburant, d’huile, pneumatique et d’air des aéronefs.

2

2

1

2

6.7

Ressorts

2

1

1

Types de ressorts, matériaux, caractéristiques et applications.

 

 

 

 

6.8

Roulements

1

2

2

1

But des roulements, charges, matériau, construction;

 

 

 

 

Types de roulements et leur application.

 

 

 

 

6.9

Transmissions

1

2

2

1

Types d’engrenages et leur application;

 

 

 

 

Rapports d’engrenages, systèmes d’engrenages de réduction et de multiplication, pignons menés et pignons d’attaque, pignons fous, gabarits d’engrenage;

 

 

 

 

Courroies et poulies, chaînes et roues dentées.

 

 

 

 

6.10

Câbles de commande

1

2

1

2

Types de câbles;

 

 

 

 

Embouts, tendeurs et dispositifs de compensation;

 

 

 

 

Composants des systèmes de poulies et de câbles;

 

 

 

 

Câbles d’acier de Bowden;

 

 

 

 

Systèmes de commande par flexibles pour aéronefs.

 

 

 

 

6.11

Câbles électriques et connecteurs

1

2

2

2

Types de câbles, construction et caractéristiques;

 

 

 

 

Câbles haute tension et coaxiaux;

 

 

 

 

Sertissage;

 

 

 

 

Types de connecteurs, broches, prises mâles, prises femelles, isolateurs, intensité et tension nominales, couplage, codes d’identification.

 

 

 

 

MODULE 7A.   PROCÉDURES D’ENTRETIEN

Note: Le présent module ne s’applique pas à la catégorie B3. Les sujets qui relèvent de la catégorie B3 sont décrits dans le module 7B.

 

NIVEAU

A

B1

B2

7.1

Mesures de sécurité — Aéronefs et atelier

3

3

3

Aspects des pratiques de travail sûres comprenant les précautions à prendre lorsqu’on travaille avec l’électricité, les gaz et spécialement l’oxygène, les huiles et les produits chimiques;

 

 

 

Instruction d’action corrective à prendre, également, dans le cas d’incendie ou autre accident avec un ou plusieurs de ces dangers, y compris la connaissance des agents d’extinction.

 

 

 

7.2

Opérations d’atelier

3

3

3

Soin des outils, contrôle des outils, utilisation des matériels d’atelier;

 

 

 

Dimensions, surépaisseurs d’usinage et tolérances, normes de travail;

 

 

 

Étalonnage des outils et des équipements, normes d’étalonnage.

 

 

 

7.3

Outils

3

3

3

Types communs d’outils à main;

 

 

 

Types communs d’outils électriques;

 

 

 

Fonctionnement et utilisation des outils de mesure de précision;

 

 

 

Équipements et méthodes de lubrification;

 

 

 

Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d’essai général électrique.

 

 

 

7.4

Équipements d’essai général avionique

2

3

Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d’essai général avionique.

 

 

 

7.5

Dessins d’étude, diagrammes et normes

1

2

2

Types de dessins et diagrammes, leurs symboles, dimensions, tolérances et projections;

 

 

 

Identification des informations du bloc de titre;

 

 

 

Présentations de microfilm, microfiche et par ordinateur;

 

 

 

Spécification 100 de l’Association du transport aérien (ATA) d’Amérique;

 

 

 

Normes aéronautiques et autres applicables, y compris ISO, AN, MS, NAS et MIL;

 

 

 

Schémas de câblage et schémas de principe.

 

 

 

7.6

Jeux et tolérances

1

2

1

Tailles de perçage pour les trous de boulons, classes d’ajustement;

 

 

 

Système commun de jeux et tolérances;

 

 

 

Programme de jeux et tolérances pour les aéronefs et les moteurs;

 

 

 

Limites pour le voilement longitudinal de face, la torsion et l’usure;

 

 

 

Méthodes standards pour la vérification des arbres, roulements et autres pièces.

 

 

 

7.7

Câbles électriques et connecteurs

1

3

3

Continuité, techniques d’isolation et de métallisation et essais;

 

 

 

Utilisation des outils de sertissage: à main ou actionnés hydrauliquement;

 

 

 

Essais des jointures de sertissage;

 

 

 

Dépose et pose des broches de connecteur;

 

 

 

Câbles coaxiaux: essais et précautions de montage;

 

 

 

Identification des types de câbles, leurs critères d’inspection et leurs tolérances à la détérioration;

 

 

 

Techniques de protection du câblage: mise en faisceaux des câbles et support de faisceau, attache de câbles, techniques de gainage de protection, y compris l’enroulement thermo-rétractable, blindage;

 

 

 

Installations EWIS, normes d’inspection, de réparation, de maintenance et propreté.

 

 

 

7.8

Rivetage

1

2

Jointures rivetées, espacement et pas des rivets;

 

 

 

Outils utilisés pour le rivetage et l’embrèvement;

 

 

 

Inspection des jointures rivetées.

 

 

 

7.9

Tuyauteries et tuyaux souples

1

2

Cintrage et tulipage/évasement des tuyauteries pour aéronefs;

 

 

 

Inspection et essais des tuyauteries et des tuyaux souples pour aéronefs;

 

 

 

Installation et fixation des tuyauteries.

 

 

 

7.10

Ressorts

1

2

Inspection et essais des ressorts.

 

 

 

7.11

Roulements

1

2

Essais, nettoyage et inspection des roulements;

 

 

 

Spécifications pour la lubrification des roulements;

 

 

 

Défectuosités des roulements et leurs causes.

 

 

 

7.12

Transmissions

1

2

Inspection des engrenages, jeu de denture;

 

 

 

Inspection des courroies et poulies, chaînes et roues dentées;

 

 

 

Inspection des vérins à vis, des dispositifs à levier, des biellettes à double effet.

 

 

 

7.13

Câbles de commande

1

2

Sertissage des embouts;

 

 

 

Inspection et essais des câbles de commande;

 

 

 

Câbles d’acier de Bowden, systèmes de commandes flexibles pour aéronefs.

 

 

 

7.14   Manipulation du matériel

7.14.1

Tôles

2

Marquage et calcul de la tolérance de cintrage;

 

 

 

Travail de la tôle, y compris le cintrage et le formage;

 

 

 

Inspection de la tôlerie.

 

 

 

7.14.2

Matériaux composites et non-métalliques

2

Opérations de collage;

 

 

 

Conditions d’environnement;

 

 

 

Méthodes d’inspection.

 

 

 

7.15   Soudage, brasage fort, brasage tendre et collage

a)

Méthodes de brasage tendre, inspection des brasures tendres;

2

2

b)

Méthodes de soudage et de brasage fort;

Inspection des soudures et des brasures fortes;

Méthodes de collage et inspection des jointures collées.

2

7.16   Masse et centrage des aéronefs

a)

Centre de gravité/calcul des limites de centrage: utilisation des documents qui s’y rapportent;

2

2

b)

Préparation de l’aéronef pour la pesée;

Pesée de l’aéronef.

2

7.17

Manutention et stockage des aéronefs

2

2

2

Roulage et tractage des aéronefs et mesures de sécurité associées;

 

 

 

Mise sur vérins, sur cales, immobilisation des aéronefs et mesures de sécurité associées;

 

 

 

Méthodes de stockage des aéronefs;

 

 

 

Procédures d’avitaillement et de reprise de carburant;

 

 

 

Procédures de dégivrage et d’antigivrage;

 

 

 

Alimentations électrique, hydraulique et pneumatique au sol;

 

 

 

Effets des conditions environnementales sur la manutention et le fonctionnement des aéronefs.

 

 

 

7.18   Techniques de démontage, inspection, réparation et montage

a)

Types de défectuosités et techniques d’inspection visuelle;

Suppression de la corrosion, évaluation et nouvelle protection.

2

3

3

b)

Méthodes générales de réparation, manuel de réparations structurales;

Programmes de contrôle du vieillissement, de la fatigue et de la corrosion;

2

c)

Techniques de contrôle non destructif, y compris les méthodes de ressuage pénétrant, de radiographie, des courants de Foucault, des ultrasons et boroscopique;

2

1

d)

Techniques de démontage et de remontage;

2

2

2

e)

Techniques de dépannage.

2

2

7.19   Événements anormaux

a)

Inspections à la suite de foudroiement et de pénétration de champ de radiations haute intensité;

2

2

2

b)

Inspections à la suite d’événements anormaux tels qu’atterrissages durs et vol en turbulence.

2

2

7.20

Procédures de maintenance

1

2

2

Planning de maintenance;

 

 

 

Procédures de modification;

 

 

 

Procédures magasin;

 

 

 

Procédures de certification/remise en service;

 

 

 

Interface avec le fonctionnement aéronef;

 

 

 

Inspection d’entretien/contrôle qualité/assurance qualité;

 

 

 

Procédures d’entretien supplémentaire;

 

 

 

Contrôle des composants à durée de vie limitée.

 

 

 

MODULE 7B.   PROCÉDURES D’ENTRETIEN

Note: L’objet de ce module doit refléter la technologie des avions qui relèvent de la catégorie B3.

 

NIVEAU

B3

7.1

Mesures de sécurité — Aéronefs et atelier

3

Aspects des pratiques de travail sûres comprenant les précautions à prendre lorsqu’on travaille avec l’électricité, les gaz et spécialement l’oxygène, les huiles et les produits chimiques;

 

Instruction d’action corrective à prendre, également, dans le cas d’incendie ou autre accident avec un ou plusieurs de ces dangers, y compris la connaissance des agents d’extinction.

 

7.2

Opérations d’atelier

3

Soin des outils, contrôle des outils, utilisation des matériels d’atelier;

 

Dimensions, surépaisseurs d’usinage et tolérances, normes de travail;

 

Étalonnage des outils et des équipements, normes d’étalonnage.

 

7.3

Outils

3

Types communs d’outils à main;

 

Types communs d’outils électriques;

 

Fonctionnement et utilisation des outils de mesure de précision;

 

Équipements et méthodes de lubrification;

 

Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d’essai général électrique.

 

7.4

Équipements d’essai général avionique

Fonctionnement, fonction et utilisation des équipements d’essai général avionique.

 

7.5

Dessins d’étude, diagrammes et normes

2

Types de dessins et diagrammes, leurs symboles, dimensions, tolérances et projections;

 

Identification des informations du bloc de titre;

 

Présentations de microfilm, microfiche et par ordinateur;

 

Spécification 100 de l’Association du transport aérien (ATA) d’Amérique;

 

Normes aéronautiques et autres applicables, y compris ISO, AN, MS, NAS