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Document 32010R0849

    Règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 253 du 28.9.2010, p. 2–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 18/10/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/849/oj

    28.9.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 253/2


    RÈGLEMENT (UE) No 849/2010 DE LA COMMISSION

    du 27 septembre 2010

    modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002.

    (2)

    La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements.

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3),

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

    (2)  COM(2008) 355 final.

    (3)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.


    ANNEXE

    «

    ANNEXE I

    PRODUCTION DE DÉCHETS

    SECTION 1

    Champ d’application

    1.

    Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

    La présente annexe se rapporte également aux:

    a)

    déchets produits par les ménages;

    b)

    déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.

    2.

    Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.

    SECTION 2

    Catégories de déchets

    Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

    Liste des regroupements

     

    CED-Stat/Version 4

     

    Numéro de rubrique

     

    Description

    Déchets dangereux/non dangereux

    1

    01.1

    Solvants usés

    Dangereux

    2

    01.2

    Déchets acides, alcalins ou salins

    Non dangereux

    3

    01.2

    Déchets acides, alcalins ou salins

    Dangereux

    4

    01.3

    Huiles usées

    Dangereux

    5

    01.4, 02, 03.1

    Déchets chimiques

    Non dangereux

    6

    01.4, 02, 03.1

    Déchets chimiques

    Dangereux

    7

    03.2

    Boues d’effluents industriels

    Non dangereux

    8

    03.2

    Boues d’effluents industriels

    Dangereux

    9

    03.3

    Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

    Non dangereux

    10

    03.3

    Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

    Dangereux

    11

    05

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    Non dangereux

    12

    05

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    Dangereux

    13

    06.1

    Déchets métalliques, ferreux

    Non dangereux

    14

    06.2

    Déchets métalliques, non ferreux

    Non dangereux

    15

    06.3

    Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange

    Non dangereux

    16

    07.1

    Déchets de verre

    Non dangereux

    17

    07.1

    Déchets de verre

    Dangereux

    18

    07.2

    Déchets de papiers et cartons

    Non dangereux

    19

    07.3

    Déchets de caoutchouc

    Non dangereux

    20

    07.4

    Déchets de matières plastiques

    Non dangereux

    21

    07.5

    Déchets de bois

    Non dangereux

    22

    07.5

    Déchets de bois

    Dangereux

    23

    07.6

    Déchets textiles

    Non dangereux

    24

    07.7

    Déchets contenant des PCB

    Dangereux

    25

    08 (sauf 08.1, 08.41)

    Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

    Non dangereux

    26

    08 (sauf 08.1, 08.41)

    Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

    Dangereux

    27

    08.1

    Véhicules au rebut

    Non dangereux

    28

    08.1

    Véhicules au rebut

    Dangereux

    29

    08.41

    Déchets de piles et accumulateurs

    Non dangereux

    30

    08.41

    Déchets de piles et accumulateurs

    Dangereux

    31

    09.1

    Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

    Non dangereux

    32

    09.2

    Déchets végétaux

    Non dangereux

    33

    09.3

    Fèces, urines et fumier animaux

    Non dangereux

    34

    10.1

    Déchets ménagers et assimilés

    Non dangereux

    35

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Non dangereux

    36

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Dangereux

    37

    10.3

    Résidus de tri

    Non dangereux

    38

    10.3

    Résidus de tri

    Dangereux

    39

    11

    Boues ordinaires

    Non dangereux

    40

    12.1

    Déchets minéraux de construction et de démolition

    Non dangereux

    41

    12.1

    Déchets minéraux de construction et de démolition

    Dangereux

    42

    12.2, 12.3, 12.5

    Autres déchets minéraux

    Non dangereux

    43

    12.2, 12.3, 12.5

    Autres déchets minéraux

    Dangereux

    44

    12.4

    Résidus d’opérations thermiques

    Non dangereux

    45

    12.4

    Résidus d’opérations thermiques

    Dangereux

    46

    12.6

    Terres

    Non dangereux

    47

    12.6

    Terres

    Dangereux

    48

    12.7

    Boues de dragage

    Non dangereux

    49

    12.7

    Boues de dragage

    Dangereux

    50

    12.8, 13

    Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

    Non dangereux

    51

    12.8, 13

    Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

    Dangereux

    SECTION 3

    Caractéristiques

    Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

    1.

    la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;

    2.

    la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.

    SECTION 4

    Unité de référence

    1.

    L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

    2.

    L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.

    SECTION 5

    Première année de référence et périodicité

    1.

    La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

    2.

    La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

    3.

    Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

    SECTION 6

    Transmission des résultats à Eurostat

    Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

    SECTION 7

    Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

    1.

    Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

    2.

    Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

    3.

    La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

    SECTION 8

    Présentation des résultats

    1.

    Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:

    1.1.

    des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

    Numéro de rubrique

     

    Désignation

    1

    Section A

    Agriculture, sylviculture et pêche

    2

    Section B

    Industries extractives

    3

    Division 10

    Industries alimentaires

    Division 11

    Fabrication de boissons

    Division 12

    Fabrication de produits à base de tabac

    4

    Division 13

    Fabrication de textiles

    Division 14

    Industrie de l’habillement

    Division 15

    Industrie du cuir et de la chaussure

    5

    Division 16

    Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

    6

    Division 17

    Industrie du papier et du carton

    Division 18

    Imprimerie et reproduction d’enregistrements

    7

    Division 19

    Cokéfaction et raffinage

    8

    Division 20

    Industrie chimique

    Division 21

    Industrie pharmaceutique

    Division 22

    Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

    9

    Division 23

    Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

    10

    Division 24

    Métallurgie

    Division 25

    Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

    11

    Division 26

    Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

    Division 27

    Fabrication d’équipements électriques

    Division 28

    Fabrication de machines et équipements n.c.a.

    Division 29

    Industrie automobile

    Division 30

    Fabrication d’autres matériels de transport

    12

    Division 31

    Fabrication de meubles

    Division 32

    Autres industries manufacturières

    Division 33

    Réparation et installation de machines et d’équipements

    13

    Section D

    Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

    14

    Division 36

    Captage, traitement et distribution d’eau

    Division 37

    Collecte et traitement des eaux usées

    Division 39

    Dépollution et autres services de gestion des déchets

    15

    Division 38

    Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

    16

    Section F

    Construction

    17

     

    Activités de services:

    Section G, sauf classe 46.77

    Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

    Section H

    Transports et entreposage

    Section I

    Hébergement et restauration

    Section J

    Information et communication

    Section K

    Activités financières et d’assurance

    Section L

    Activités immobilières

    Section M

    Activités spécialisées, scientifiques et techniques

    Section N

    Activités de services administratifs et de soutien

    Section O

    Administration publique

    Section P

    Enseignement

    Section Q

    Santé humaine et action sociale

    Section R

    Arts, spectacles et activités récréatives

    Section S

    Autres activités de services

    Section T

    Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

    Section U

    Activités extra-territoriales

    18

    Classe 46.77

    Commerce de gros de déchets et débris

    1.2.

    des ménages:

    Numéro de rubrique

     

    Désignation

    19

     

    Déchets produits par les ménages

    2.

    Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.

    Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.

    ANNEXE II

    VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS

    SECTION 1

    Champ d’application

    1.

    Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.

    2.

    Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

    SECTION 2

    Catégories de déchets

    Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.

    SECTION 3

    Caractéristiques

    Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

    Élément

    Description

    Niveau régional

    1

    Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits.

    Niveau national

    2

    Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante:

    a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

    Niveau national

    3

    Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante:

    a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

    Niveau national

    4

    Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5.

    NUTS 2

    5

    La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5.

    NUTS 2

    SECTION 4

    Unité de référence

    L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

    SECTION 5

    Première année de référence et périodicité

    1.

    La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

    2.

    La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

    3.

    Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

    SECTION 6

    Transmission des résultats à Eurostat

    Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

    SECTION 7

    Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

    1.

    Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

    2.

    Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

    3.

    La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

    SECTION 8

    Opérations de valorisation et d’élimination des déchets

    1.

    Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.

    2.

    Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).

    Numéro de rubrique

     

    Types d’opérations de valorisation et d’élimination

    Incinération

    1

    R1

    Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie

    2

    D10

    Incinération à terre

    Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

    3a

    R2 +

    Récupération/régénération des solvants

    R3 +

    Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)

    R4 +

    Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques

    R5 +

    Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques

    R6 +

    Régénération des acides ou des bases

    R7 +

    Récupération des produits servant à capter les polluants

    R8 +

    Récupération des produits provenant des catalyseurs

    R9 +

    Régénération ou autres réemplois des huiles

    R10 +

    Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie

    R11

    Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10

    3b

     

    Remblayage

    Opérations d’élimination

    4

    D1 +

    Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)

    D5 +

    Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)

    D12

    Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)

    5

    D2 +

    Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

    D3 +

    Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)

    D4 +

    Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

    D6 +

    Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

    D7

    Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

    ANNEXE III

    TABLEAU D’ÉQUIVALENCE

    tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission  (3)

    01   

    Déchets de composés chimiques

    01.1   

    Solvants usés

    01.11   

    Solvants usés halogénés

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    07 01 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 02 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 03 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 04 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 05 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 06 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    07 07 03*

    solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

     

     

     

     

    14 06 01*

    chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

     

     

     

     

    14 06 02*

    autres solvants et mélanges de solvants halogénés

     

     

     

     

    14 06 04*

    boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

    01.12   

    Solvants usés non halogénés

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    07 01 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 02 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 03 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 04 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 05 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 06 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    07 07 04*

    autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

     

     

     

     

    14 06 03*

    autres solvants et mélanges de solvants

     

     

     

     

    14 06 05*

    boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

     

     

     

     

    20 01 13*

    solvants

    01.2   

    Déchets acides, alcalins ou salins

    01.21   

    Déchets acides

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    06 01 01*

    acide sulfurique et acide sulfureux

     

     

     

     

    06 01 02*

    acide chlorhydrique

     

     

     

     

    06 01 03*

    acide fluorhydrique

     

     

     

     

    06 01 04*

    acide phosphorique et acide phosphoreux

     

     

     

     

    06 01 05*

    acide nitrique et acide nitreux

     

     

     

     

    06 01 06*

    autres acides

     

     

     

     

    06 07 04*

    solutions et acides, par exemple acide de contact

     

     

     

     

    08 03 16*

    déchets de solution de morsure

     

     

     

     

    09 01 04*

    bains de fixation

     

     

     

     

    09 01 05*

    bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

     

     

     

     

    10 01 09*

    acide sulfurique

     

     

     

     

    11 01 05*

    acides de décapage

     

     

     

     

    11 01 06*

    acides non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 06 06*

    électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

     

     

     

     

    20 01 14*

    acides

    01.22   

    Déchets alcalins

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    03 03 09

    déchets de boues résiduaires de chaux

     

     

     

     

    11 01 14

    déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 11*

    déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

     

     

     

     

    06 02 01*

    hydroxyde de calcium

     

     

     

     

    06 02 03*

    hydroxyde d’ammonium

     

     

     

     

    06 02 04*

    hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

     

     

     

     

    06 02 05*

    autres bases

     

     

     

     

    09 01 01*

    bains de développement aqueux contenant un activateur

     

     

     

     

    09 01 02*

    bains de développement aqueux pour plaques offset

     

     

     

     

    09 01 03*

    bains de développement solvantés

     

     

     

     

    11 01 07*

    bases de décapage

     

     

     

     

    11 01 13*

    déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    11 03 01*

    déchets cyanurés

     

     

     

     

    19 11 04*

    déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

     

     

     

     

    20 01 15*

    déchets alcalins

    01.24   

    Autres déchets salins

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    05 01 16

    déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole

     

     

     

     

    05 07 02

    déchets contenant du soufre

     

     

     

     

    06 03 14

    sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13

     

     

     

     

    06 03 16

    oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

     

     

     

     

    06 06 03

    déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

     

     

     

     

    11 02 06

    déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    06 03 11*

    sels et solutions contenant des cyanures

     

     

     

     

    06 03 13*

    sels et solutions contenant des métaux lourds

     

     

     

     

    06 03 15*

    oxydes métalliques contenant des métaux lourds

     

     

     

     

    06 04 03*

    déchets contenant de l’arsenic

     

     

     

     

    06 04 04*

    déchets contenant du mercure

     

     

     

     

    06 04 05*

    déchets contenant d’autres métaux lourds

     

     

     

     

    06 06 02*

    déchets contenant des sulfures dangereux

     

     

     

     

    10 03 08*

    scories salées de seconde fusion

     

     

     

     

    10 04 03*

    arséniate de calcium

     

     

     

     

    11 01 08*

    boues de phosphatation

     

     

     

     

    11 02 05*

    déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    11 03 02*

    autres déchets

     

     

     

     

    11 05 04*

    flux utilisé

     

     

     

     

    16 09 01*

    permanganates, par exemple permanganate de potassium

     

     

     

     

    16 09 02*

    chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

    01.3   

    Huiles usées

    01.31   

    Huiles moteur usées

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    13 02 04*

    huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

     

     

     

     

    13 02 05*

    huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées

     

     

     

     

    13 02 06*

    huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

     

     

     

     

    13 02 07*

    huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

     

     

     

     

    13 02 08*

    autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

    01.32   

    Autres huiles usées

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 02*

    boues de dessalage

     

     

     

     

    05 01 03*

    boues de fond de cuves

     

     

     

     

    05 01 04*

    boues d’alkyles acides

     

     

     

     

    05 01 12*

    hydrocarbures contenant des acides

     

     

     

     

    08 03 19*

    huiles dispersées

     

     

     

     

    08 04 17*

    huile de résine

     

     

     

     

    12 01 06*

    huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

     

     

     

     

    12 01 07*

    huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

     

     

     

     

    12 01 08*

    émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

     

     

     

     

    12 01 09*

    émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

     

     

     

     

    12 01 10*

    huiles d’usinage de synthèse

     

     

     

     

    12 01 12*

    déchets de cires et graisses

     

     

     

     

    12 01 18*

    boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    12 01 19*

    huiles d’usinage facilement biodégradables

     

     

     

     

    13 01 04*

    huiles hydrauliques chlorées (émulsions)

     

     

     

     

    13 01 05*

    huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)

     

     

     

     

    13 01 09*

    huiles hydrauliques chlorées à base minérale

     

     

     

     

    13 01 10*

    huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

     

     

     

     

    13 01 11*

    huiles hydrauliques synthétiques

     

     

     

     

    13 01 12*

    huiles hydrauliques facilement biodégradables

     

     

     

     

    13 01 13*

    autres huiles hydrauliques

     

     

     

     

    13 03 06*

    huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01

     

     

     

     

    13 03 07*

    huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale

     

     

     

     

    13 03 08*

    huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques

     

     

     

     

    13 03 09*

    huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables

     

     

     

     

    13 03 10*

    autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

     

     

     

     

    13 05 06*

    hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

     

     

     

     

    20 01 26*

    huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25

    01.4   

    Catalyseurs chimiques usés

    01.41   

    Catalyseurs chimiques usés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 08 01

    catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)

     

     

     

     

    16 08 03

    catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 08 04

    catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 08 02*

    catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux

     

     

     

     

    16 08 05*

    catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

     

     

     

     

    16 08 06*

    liquides usés employés comme catalyseurs

     

     

     

     

    16 08 07*

    catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

    02   

    Déchets de préparations chimiques

    02.1   

    Déchets de produits chimiques hors spécifications

    02.11   

    Déchets de produits agrochimiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 09

    déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    02 01 08*

    déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    06 13 01*

    produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides

     

     

     

     

    20 01 19*

    pesticides

    02.12   

    Médicaments non utilisés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    07 05 14

    déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

     

     

     

     

    18 01 09

    médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

     

     

     

     

    18 02 08

    médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

     

     

     

     

    20 01 32

    médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    07 05 13*

    déchets solides contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    18 01 08*

    médicaments cytotoxiques et cytostatiques

     

     

     

     

    18 02 07*

    médicaments cytotoxiques et cytostatiques

     

     

     

     

    20 01 31*

    médicaments cytotoxiques et cytostatiques

    02.13   

    Déchets de peintures, vernis, encres et colles

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    04 02 17

    teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

     

     

     

     

    08 01 12

    déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

     

     

     

     

    08 01 14

    boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

     

     

     

     

    08 01 16

    boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

     

     

     

     

    08 01 18

    déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

     

     

     

     

    08 01 20

    suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

     

     

     

     

    08 02 01

    déchets de produits de revêtement en poudre

     

     

     

     

    08 03 07

    boues aqueuses contenant de l’encre

     

     

     

     

    08 03 08

    déchets liquides aqueux contenant de l’encre

     

     

     

     

    08 03 13

    déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

     

     

     

     

    08 03 15

    boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

     

     

     

     

    08 03 18

    déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17

     

     

     

     

    08 04 10

    déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09

     

     

     

     

    08 04 12

    boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11

     

     

     

     

    08 04 14

    boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

     

     

     

     

    08 04 16

    déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

     

     

     

     

    20 01 28

    peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    04 02 16*

    teintures et pigments contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 11*

    déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 13*

    boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 15*

    boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 17*

    déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 19*

    suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 03 12*

    déchets d’encres contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    08 03 14*

    boues d’encre contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    08 03 17*

    déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    08 04 09*

    déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 04 11*

    boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 04 13*

    boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    08 04 15*

    déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    20 01 27*

    peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

    02.14   

    Déchets d’autres préparations chimiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 07 03

    déchets de traitements chimiques

     

     

     

     

    03 02 99

    produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    04 01 09

    déchets provenant de l’habillage et des finitions

     

     

     

     

    04 02 15

    déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14

     

     

     

     

    07 02 15

    déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14

     

     

     

     

    07 02 17

    déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16

     

     

     

     

    10 09 16

    révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15

     

     

     

     

    10 10 14

    déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

     

     

     

     

    10 10 16

    révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15

     

     

     

     

    16 01 15

    antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

     

     

     

     

    16 05 05

    gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

     

     

     

     

    18 01 07

    produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

     

     

     

     

    18 02 06

    produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

     

     

     

     

    20 01 30

    détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    03 02 01*

    composés organiques non halogénés de protection du bois

     

     

     

     

    03 02 02*

    composés organochlorés de protection du bois

     

     

     

     

    03 02 03*

    composés organométalliques de protection du bois

     

     

     

     

    03 02 04*

    composés inorganiques de protection du bois

     

     

     

     

    03 02 05*

    autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    04 02 14*

    déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques

     

     

     

     

    05 07 01*

    déchets contenant du mercure

     

     

     

     

    06 08 02*

    déchets contenant des chlorosilanes dangereux

     

     

     

     

    06 10 02*

    déchets contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 02 14*

    déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 02 16*

    déchets contenant des silicones dangereux

     

     

     

     

    07 04 13*

    déchets solides contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    08 01 21*

    déchets de décapants de peintures ou vernis

     

     

     

     

    08 05 01*

    déchets d’isocyanates

     

     

     

     

    10 09 13*

    déchets de liants contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 09 15*

    révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 13*

    déchets de liants contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 15*

    révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    11 01 16*

    résines échangeuses d’ions saturées ou usées

     

     

     

     

    11 01 98*

    autres déchets contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 01 13*

    liquides de frein

     

     

     

     

    16 01 14*

    antigels contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 05 04*

    gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 09 03*

    peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

     

     

     

     

    16 09 04*

    substances oxydantes non spécifiées ailleurs

     

     

     

     

    18 01 06*

    produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    18 02 05*

    produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    20 01 17*

    produits chimiques de la photographie

     

     

     

     

    20 01 29*

    détergents contenant des substances dangereuses

    02.2   

    Explosifs non utilisés

    02.21   

    Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 04 02*

    déchets de feux d’artifice

     

     

     

     

    16 04 03*

    autres déchets d’explosifs

    02.22   

    Déchets de munitions

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 04 01*

    déchets de munitions

    02.3   

    Déchets chimiques en mélange

    02.31   

    Petits déchets chimiques en mélange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 05 09

    produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 05 06*

    produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

     

     

     

     

    16 05 07*

    produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

     

     

     

     

    16 05 08*

    produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

    02.33   

    Emballages pollués par des substances dangereuses

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    15 01 10*

    emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

    03   

    Autres déchets chimiques

    03.1   

    Dépôts et résidus chimiques

    03.11   

    Goudrons et résidus carbonés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    05 01 17

    mélanges bitumineux

     

     

     

     

    06 13 03

    noir de carbone

     

     

     

     

    10 01 25

    déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon

     

     

     

     

    10 03 02

    déchets d’anodes

     

     

     

     

    10 03 18

    déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17

     

     

     

     

    10 08 13

    déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

     

     

     

     

    10 08 14

    déchets d’anodes

     

     

     

     

    11 02 03

    déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

     

     

     

     

    20 01 41

    déchets provenant du ramonage de cheminée

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 07*

    goudrons acides

     

     

     

     

    05 01 08*

    autres goudrons

     

     

     

     

    05 06 01*

    goudrons acides

     

     

     

     

    05 06 03*

    autres goudrons

     

     

     

     

    06 13 05*

    suies

     

     

     

     

    10 03 17*

    déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

     

     

     

     

    10 08 12*

    déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

     

     

     

     

    19 11 02*

    goudrons acides

    03.12   

    Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 06*

    boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements

     

     

     

     

    13 04 01*

    hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

     

     

     

     

    13 04 02*

    hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

     

     

     

     

    13 04 03*

    hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

     

     

     

     

    13 05 01*

    déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

     

     

     

     

    13 05 02*

    boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

     

     

     

     

    13 05 03*

    boues provenant de déshuileurs

     

     

     

     

    13 05 07*

    eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

     

     

     

     

    13 05 08*

    mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

     

     

     

     

    13 07 01*

    fuel oil et diesel

     

     

     

     

    13 07 02*

    essence

     

     

     

     

    13 07 03*

    autres combustibles (y compris mélanges)

     

     

     

     

    13 08 01*

    boues ou émulsions de dessalage

     

     

     

     

    13 08 02*

    autres émulsions

     

     

     

     

    13 08 99*

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 07 09*

    déchets contenant d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    19 02 07*

    hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

    03.13   

    Résidus de réactions chimiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    03 03 02

    liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)

     

     

     

     

    04 01 04

    liqueur de tannage contenant du chrome

     

     

     

     

    04 01 05

    liqueur de tannage sans chrome

     

     

     

     

    11 01 12

    liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    04 01 03*

    déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

     

     

     

     

    06 07 03*

    boues de sulfate de baryum contenant du mercure

     

     

     

     

    07 01 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 01 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 01 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 02 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 02 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 02 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 03 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 03 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 03 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 04 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 04 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 04 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 05 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 05 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 05 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 06 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 06 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 06 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    07 07 01*

    eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

     

     

     

     

    07 07 07*

    résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

     

     

     

     

    07 07 08*

    autres résidus de réaction et résidus de distillation

     

     

     

     

    09 01 13*

    déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

     

     

     

     

    11 01 11*

    liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

    03.14   

    Matériaux filtrants et absorbants usés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 02 03

    absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

     

     

     

     

    19 09 03

    boues de décarbonatation

     

     

     

     

    19 09 04

    charbon actif usé

     

     

     

     

    19 09 05

    résines échangeuses d’ions saturées ou usées

     

     

     

     

    19 09 06

    solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 15*

    argiles de filtration usées

     

     

     

     

    06 07 02*

    déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore

     

     

     

     

    06 13 02*

    charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)

     

     

     

     

    07 01 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 01 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 02 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 02 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 03 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 03 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 04 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 04 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 05 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 05 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 06 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 06 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    07 07 09*

    gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

     

     

     

     

    07 07 10*

    autres gâteaux de filtration et absorbants usés

     

     

     

     

    11 01 15*

    éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    15 02 02*

    absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 01 10*

    charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées

     

     

     

     

    19 08 06*

    résines échangeuses d’ions saturées ou usées

     

     

     

     

    19 08 07*

    solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

     

     

     

     

    19 08 08*

    déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds

     

     

     

     

    19 11 01*

    argiles de filtration usées

    03.2   

    Boues d’effluents industriels

    03.21   

    Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    03 03 05

    boues de désencrage provenant du recyclage du papier

     

     

     

     

    03 03 10

    refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique

     

     

     

     

    04 01 06

    boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome

     

     

     

     

    04 01 07

    boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome

     

     

     

     

    04 02 20

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19

     

     

     

     

    05 01 10

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

     

     

     

     

    05 01 14

    déchets provenant des colonnes de refroidissement

     

     

     

     

    05 06 04

    déchets provenant des colonnes de refroidissement

     

     

     

     

    06 05 03

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

     

     

     

     

    07 01 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

     

     

     

     

    07 02 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

     

     

     

     

    07 03 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

     

     

     

     

    07 04 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

     

     

     

     

    07 05 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

     

     

     

     

    07 06 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

     

     

     

     

    07 07 12

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

     

     

     

     

    10 01 21

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

     

     

     

     

    10 01 23

    boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

     

     

     

     

    10 01 26

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

     

     

     

     

    10 02 12

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

     

     

     

     

    10 02 15

    autres boues et gâteaux de filtration

     

     

     

     

    10 03 28

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

     

     

     

     

    10 04 10

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

     

     

     

     

    10 05 09

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

     

     

     

     

    10 06 10

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

     

     

     

     

    10 07 08

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

     

     

     

     

    10 08 20

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

     

     

     

     

    10 11 20

    déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

     

     

     

     

    10 12 13

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    11 01 10

    boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09

     

     

     

     

    12 01 15

    boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

     

     

     

     

    16 10 02

    déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01

     

     

     

     

    16 10 04

    concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

     

     

     

     

    19 08 12

    boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

     

     

     

     

    19 08 14

    boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

     

     

     

     

    19 13 04

    boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

     

     

     

     

    19 13 06

    boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

     

     

     

     

    19 13 08

    déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    04 02 19*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    05 01 09*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    06 05 02*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 01 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 02 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 03 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 04 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 05 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 06 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    07 07 11*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 01 20*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 01 22*

    boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 11 19*

    déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    11 01 09*

    boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    11 02 07*

    autres déchets contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    12 01 14*

    boues d’usinage contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 10 01*

    déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 10 03*

    concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 08 11*

    boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles

     

     

     

     

    19 08 13*

    boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

     

     

     

     

    19 13 03*

    boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 13 05*

    boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 13 07*

    déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

    03.22   

    Boues contenant des hydrocarbures

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    01 05 05*

    boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 02 11*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 03 27*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 04 09*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 05 08*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 06 09*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 07 07*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    10 08 19*

    déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    12 03 01*

    liquides aqueux de nettoyage

     

     

     

     

    12 03 02*

    déchets du dégraissage à la vapeur

     

     

     

     

    16 07 08*

    déchets contenant des hydrocarbures

     

     

     

     

    19 08 10*

    mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

     

     

     

     

    19 11 03*

    déchets liquides aqueux

    03.3   

    Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

    03.31   

    Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 02 06

    boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

     

     

     

     

    19 04 04

    déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

     

     

     

     

    19 06 03

    liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

     

     

     

     

    19 06 04

    digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

     

     

     

     

    19 06 05

    liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

     

     

     

     

    19 06 06

    digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

     

     

     

     

    19 07 03

    lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02

     

     

     

     

    19 11 06

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    19 02 05*

    boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 02 08*

    déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 02 11*

    autres déchets contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 07 02*

    lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 11 05*

    boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    05   

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    05.1   

    Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

    05.11   

    Déchets infectieux des soins médicaux

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    18 01 03*

    déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

    05.12   

    Déchets vétérinaires infectieux

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    18 02 02*

    déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

    05.2   

    Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

    05.21   

    Déchets non infectieux des soins médicaux

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    18 01 01

    objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)

     

     

     

     

    18 01 02

    déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)

     

     

     

     

    18 01 04

    déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

    05.22   

    Déchets vétérinaires non infectieux

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    18 02 01

    objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)

     

     

     

     

    18 02 03

    déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

    06   

    Déchets métalliques

    06.1   

    Déchets de métaux, ferreux

    06.11   

    Déchets de métaux ferreux

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    10 02 10

    battitures de laminoir

     

     

     

     

    10 12 06

    moules déclassés

     

     

     

     

    12 01 01

    limaille et chutes de métaux ferreux

     

     

     

     

    12 01 02

    fines et poussières de métaux ferreux

     

     

     

     

    16 01 17

    métaux ferreux

     

     

     

     

    17 04 05

    fer et acier

     

     

     

     

    19 01 02

    déchets de déferraillage des mâchefers

     

     

     

     

    19 10 01

    déchets de fer ou d’acier

     

     

     

     

    19 12 02

    métaux ferreux

    06.2   

    Déchets de métaux, non ferreux

    06.23   

    Autres déchets d’aluminium

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 04 02

    aluminium

    06.24   

    Déchets de cuivre

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 04 01

    cuivre, bronze, laiton

    06.25   

    Déchets de plomb

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 04 03

    plomb

    06.26   

    Déchets d’autres métaux

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    11 05 01

    mattes

     

     

     

     

    12 01 03

    limaille et chutes de métaux non ferreux

     

     

     

     

    12 01 04

    fines et poussières de métaux non ferreux

     

     

     

     

    16 01 18

    métaux non ferreux

     

     

     

     

    17 04 04

    zinc

     

     

     

     

    17 04 06

    étain

     

     

     

     

    17 04 11

    câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

     

     

     

     

    19 10 02

    déchets de métaux non ferreux

     

     

     

     

    19 12 03

    métaux non ferreux

    06.3   

    Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange

    06.31   

    Déchets d’emballages métalliques en mélange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 04

    emballages métalliques

    06.32   

    Déchets métalliques divers, en mélange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 10

    déchets métalliques

     

     

     

     

    17 04 07

    métaux en mélange

     

     

     

     

    20 01 40

    métaux

    07   

    Déchets non métalliques

    07.1   

    Déchets de verre

    07.11   

    Déchets d’emballages en verre

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 07

    emballages en verre

    07.12   

    Autres déchets de verre

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    10 11 12

    déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

     

     

     

     

    16 01 20

    verre

     

     

     

     

    17 02 02

    verre

     

     

     

     

    19 12 05

    verre

     

     

     

     

    20 01 02

    verre

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    10 11 11*

    petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)

    07.2   

    Déchets de papiers et cartons

    07.21   

    Déchets d’emballages en papier ou carton

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 01

    emballages en papier/carton

    07.23   

    Autres déchets de papiers et cartons

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 12 01

    papier et carton

     

     

     

     

    20 01 01

    papier et carton

    07.3   

    Déchets de caoutchouc

    07.31   

    Pneumatiques usés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 01 03

    pneus hors d’usage

    07.4   

    Déchets de matières plastiques

    07.41   

    Déchets d’emballages en matières plastiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 02

    emballages en matières plastiques

    07.42   

    Autres déchets de matières plastiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 04

    déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages)

     

     

     

     

    07 02 13

    déchets plastiques

     

     

     

     

    12 01 05

    déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

     

     

     

     

    16 01 19

    matières plastiques

     

     

     

     

    17 02 03

    matières plastiques

     

     

     

     

    19 12 04

    matières plastiques et caoutchouc

     

     

     

     

    20 01 39

    matières plastiques

    07.5   

    Déchets de bois

    07.51   

    Déchets d’emballages en bois

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 03

    emballages en bois

    07.52   

    Déchets de sciures et copeaux de bois

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    03 01 05

    sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    03 01 04*

    sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses

    07.53   

    Autres déchets de bois

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    03 01 01

    déchets d’écorce et de liège

     

     

     

     

    03 03 01

    déchets d’écorce et de bois

     

     

     

     

    17 02 01

    bois

     

     

     

     

    19 12 07

    bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06

     

     

     

     

    20 01 38

    bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    19 12 06*

    bois contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    20 01 37*

    bois contenant des substances dangereuses

    07.6   

    Déchets textiles

    07.61   

    Déchets de vêtements en textile

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    20 01 10

    vêtements

    07.62   

    Déchets textiles divers

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    04 02 09

    matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)

     

     

     

     

    04 02 10

    matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)

     

     

     

     

    04 02 21

    fibres textiles non ouvrées

     

     

     

     

    04 02 22

    fibres textiles ouvrées

     

     

     

     

    15 01 09

    emballages textiles

     

     

     

     

    19 12 08

    textiles

     

     

     

     

    20 01 11

    textiles

    07.63   

    Déchets de cuir

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    04 01 01

    déchets d’écharnage et refentes

     

     

     

     

    04 01 02

    résidus de pelanage

     

     

     

     

    04 01 08

    déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

    07.7   

    Déchets contenant des PCB

    07.71   

    Hydrocarbures contenant des PCB

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    13 01 01*

    huiles hydrauliques contenant des PCB

     

     

     

     

    13 03 01*

    huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB

    07.72   

    Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 01 09*

    composants contenant des PCB

     

     

     

     

    16 02 09*

    transformateurs et accumulateurs contenant des PCB

     

     

     

     

    16 02 10*

    équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

    07.73   

    Déchets de construction et de démolition contenant des PCB

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    17 09 02*

    déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)

    08   

    Équipements hors d’usage

    08.1   

    Véhicules retirés de la circulation

    08.12   

    Autres véhicules hors d’usage

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 01 06

    véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 01 04*

    véhicules retirés de la circulation

    08.2   

    Équipements électriques et électroniques hors d’usage

    08.21   

    Gros appareils ménagers hors d’usage

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 02 11*

    équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

     

     

     

     

    20 01 23*

    équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones

    08.23   

    Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    09 01 10

    appareils photographiques à usage unique sans piles

     

     

     

     

    09 01 12

    appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11

     

     

     

     

    16 02 14

    équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13

     

     

     

     

    20 01 36

    équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    09 01 11*

    appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03

     

     

     

     

    16 02 13*

    équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

     

     

     

     

    20 01 35*

    équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23

    08.4   

    Composants hors d’usage de machines et équipements

    08.41   

    Déchets de piles et accumulateurs

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 06 04

    piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

     

     

     

     

    16 06 05

    autres piles et accumulateurs

     

     

     

     

    20 01 34

    piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 06 01*

    accumulateurs au plomb

     

     

     

     

    16 06 02*

    accumulateurs Ni-Cd

     

     

     

     

    16 06 03*

    piles contenant du mercure

     

     

     

     

    20 01 33*

    piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles

    08.43   

    Autres composants hors d’usage de machines et équipements

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    16 01 12

    patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

     

     

     

     

    16 01 16

    réservoirs de gaz liquéfié

     

     

     

     

    16 01 22

    composants non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 02 16

    composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    16 01 07*

    filtres à huile

     

     

     

     

    16 01 08*

    composants contenant du mercure

     

     

     

     

    16 01 10*

    composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)

     

     

     

     

    16 01 21*

    composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14

     

     

     

     

    16 02 15*

    composants dangereux retirés des équipements mis au rebut

     

     

     

     

    20 01 21*

    tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

    09   

    Déchets animaux et végétaux

    09.1   

    Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

    09.11   

    Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 02

    déchets de tissus animaux

     

     

     

     

    02 02 01

    boues provenant du lavage et du nettoyage

     

     

     

     

    02 02 02

    déchets de tissus animaux

     

     

     

     

    02 02 03

    matières impropres à la consommation ou à la transformation

     

     

     

     

    02 05 01

    matières impropres à la consommation ou à la transformation

    09.12   

    Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 03 02

    déchets d’agents de conservation

     

     

     

     

    02 06 02

    déchets d’agents de conservation

     

     

     

     

    19 08 09

    mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires

     

     

     

     

    20 01 08

    déchets de cuisine et de cantine biodégradables

     

     

     

     

    20 01 25

    huiles et matières grasses alimentaires

    09.2   

    Déchets végétaux

    09.21   

    Déchets verts

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 07

    déchets provenant de la sylviculture

     

     

     

     

    20 02 01

    déchets biodégradables

    09.22   

    Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 01

    boues provenant du lavage et du nettoyage

     

     

     

     

    02 01 03

    déchets de tissus végétaux

     

     

     

     

    02 03 01

    boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation

     

     

     

     

    02 03 03

    déchets de l’extraction aux solvants

     

     

     

     

    02 03 04

    matières impropres à la consommation ou à la transformation

     

     

     

     

    02 06 01

    matières impropres à la consommation ou à la transformation

     

     

     

     

    02 07 01

    déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

     

     

     

     

    02 07 02

    déchets de la distillation de l’alcool

     

     

     

     

    02 07 04

    matières impropres à la consommation ou à la transformation

    09.3   

    Lisiers et fumiers

    09.31   

    Lisiers et fumiers

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 01 06

    fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

    10   

    Déchets en mélange

    10.1   

    Déchets ménagers et assimilés

    10.11   

    Ordures ménagères

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    20 03 01

    déchets municipaux en mélange

     

     

     

     

    20 03 02

    déchets de marchés

     

     

     

     

    20 03 07

    déchets encombrants

     

     

     

     

    20 03 99

    déchets municipaux non spécifiés ailleurs

    10.12   

    Déchets de voirie

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    20 03 03

    déchets de nettoyage des rues

    10.2   

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    10.21   

    Emballages en mélange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    15 01 05

    emballages composites

     

     

     

     

    15 01 06

    emballages en mélange

    10.22   

    Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    01 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    01 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    01 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    02 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    03 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    03 03 07

    refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton

     

     

     

     

    03 03 08

    déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

     

     

     

     

    03 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    04 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    04 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    05 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    05 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    05 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 08 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 09 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 10 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 11 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    06 13 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    07 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    08 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    08 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    08 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    08 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    09 01 07

    pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent

     

     

     

     

    09 01 08

    pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent

     

     

     

     

    09 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 03 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 04 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 08 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 09 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 10 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 11 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 12 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    10 13 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    11 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    11 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    11 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    12 01 13

    déchets de soudure

     

     

     

     

    12 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    16 03 04

    déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03

     

     

     

     

    16 03 06

    déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

     

     

     

     

    16 07 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 01 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 02 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 05 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 06 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 08 01

    déchets de dégrillage

     

     

     

     

    19 08 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 09 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    19 11 99

    déchets non spécifiés ailleurs

     

     

     

     

    20 01 99

    autres fractions non spécifiées ailleurs

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    09 01 06*

    déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques

     

     

     

     

    16 03 03*

    déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 03 05*

    déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    17 04 09*

    déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

     

     

     

     

    17 04 10*

    câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses

     

     

     

     

    18 01 10*

    déchets d’amalgame dentaire

    10.3   

    Résidus de tri

    10.32   

    Autres résidus de tri

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 02 03

    déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux

     

     

     

     

    19 02 10

    déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09

     

     

     

     

    19 05 01

    fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

     

     

     

     

    19 05 02

    fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

     

     

     

     

    19 05 03

    compost déclassé

     

     

     

     

    19 10 04

    fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03

     

     

     

     

    19 10 06

    autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05

     

     

     

     

    19 12 10

    déchets combustibles (combustible issu de déchets)

     

     

     

     

    19 12 12

    autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    19 02 04*

    déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux

     

     

     

     

    19 02 09*

    déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 04 03*

    phase solide non vitrifiée

     

     

     

     

    19 10 03*

    fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 10 05*

    autres fractions contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 12 11*

    autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses

    11   

    Boues ordinaires (aqueuses)

    11.1   

    Boues d’épuration des eaux usées

    11.11   

    Boues d’épuration des eaux usées collectives

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 08 05

    boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

    11.12   

    Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 02 04

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    02 03 05

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    02 04 03

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    02 05 02

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    02 06 03

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    02 07 05

    boues provenant du traitement in situ des effluents

     

     

     

     

    03 03 11

    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

    11.2   

    Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

    11.21   

    Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    05 01 13

    boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

     

     

     

     

    19 09 02

    boues de clarification de l’eau

    11.4   

    Matières de vidange

    11.41   

    Matières de vidange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    20 03 04

    boues de fosses septiques

     

     

     

     

    20 03 06

    déchets provenant du nettoyage des égouts

    12   

    Déchets minéraux

    12.1   

    Déchets de construction et de démolition

    12.11   

    Déchets de béton, briques et gypse

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 01 01

    béton

     

     

     

     

    17 01 02

    briques

     

     

     

     

    17 01 03

    tuiles et céramiques

     

     

     

     

    17 01 07

    mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06

     

     

     

     

    17 05 08

    ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07

     

     

     

     

    17 08 02

    matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    17 01 06*

    mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    17 05 07*

    ballast de voie contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    17 08 01*

    matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses

    12.12   

    Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 03 02

    mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    17 03 01*

    mélanges bitumineux contenant du goudron

     

     

     

     

    17 03 03*

    goudron et produits goudronnés

    12.13   

    Déchets de construction en mélange

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 06 04

    matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03

     

     

     

     

    17 09 04

    déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    17 02 04*

    bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

     

     

     

     

    17 06 03*

    autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    17 09 01*

    déchets de construction et de démolition contenant du mercure

     

     

     

     

    17 09 03*

    autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses

    12.2   

    Déchets de désamiantage

    12.21   

    Déchets de désamiantage

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    06 07 01*

    déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse

     

     

     

     

    06 13 04*

    déchets provenant de la transformation de l’amiante

     

     

     

     

    10 13 09*

    déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment

     

     

     

     

    15 01 11*

    emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides

     

     

     

     

    16 01 11*

    patins de freins contenant de l’amiante

     

     

     

     

    16 02 12*

    équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre

     

     

     

     

    17 06 01*

    matériaux d’isolation contenant de l’amiante

     

     

     

     

    17 06 05*

    matériaux de construction contenant de l’amiante

    12.3   

    Déchets de minéraux naturels

    12.31   

    Déchets de minéraux naturels

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    01 01 01

    déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

     

     

     

     

    01 01 02

    déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

     

     

     

     

    01 03 06

    stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05

     

     

     

     

    01 03 08

    déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

     

     

     

     

    01 03 09

    boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07

     

     

     

     

    01 04 08

    déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

     

     

     

     

    01 04 09

    déchets de sable et d’argile

     

     

     

     

    01 04 10

    déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

     

     

     

     

    01 04 11

    déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

     

     

     

     

    01 04 12

    stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11

     

     

     

     

    01 04 13

    déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

     

     

     

     

    01 05 04

    boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

     

     

     

     

    01 05 07

    boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

     

     

     

     

    01 05 08

    boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

     

     

     

     

    02 04 01

    terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

     

     

     

     

    08 02 02

    boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

     

     

     

     

    10 11 10

    déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09

     

     

     

     

    10 12 01

    déchets de préparation avant cuisson

     

     

     

     

    10 13 01

    déchets de préparation avant cuisson

     

     

     

     

    19 08 02

    déchets de dessablage

     

     

     

     

    19 09 01

    déchets solides de première filtration et de dégrillage

     

     

     

     

    19 13 02

    déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

     

     

     

     

    20 02 03

    autres déchets non biodégradables

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    01 03 04*

    stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

     

     

     

     

    01 03 05*

    autres stériles contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    01 03 07*

    autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

     

     

     

     

    01 04 07*

    déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

     

     

     

     

    01 05 06*

    boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 11 09*

    déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 13 01*

    déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

    12.4   

    Résidus d’opérations thermiques

    12.41   

    Résidus d’épuration des fumées

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    10 01 05

    déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

     

     

     

     

    10 01 07

    boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

     

     

     

     

    10 01 19

    déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18

     

     

     

     

    10 02 08

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

     

     

     

     

    10 02 14

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

     

     

     

     

    10 03 20

    poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19

     

     

     

     

    10 03 24

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23

     

     

     

     

    10 03 26

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

     

     

     

     

    10 07 03

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 07 05

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 08 16

    poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

     

     

     

     

    10 08 18

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

     

     

     

     

    10 09 10

    poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

     

     

     

     

    10 10 10

    poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

     

     

     

     

    10 11 16

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

     

     

     

     

    10 11 18

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

     

     

     

     

    10 12 05

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 12 10

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

     

     

     

     

    10 13 07

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 13 13

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    10 01 18*

    déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 02 07*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 02 13*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 03 19*

    poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 03 23*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 03 25*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 04 04*

    poussières de filtration des fumées

     

     

     

     

    10 04 06*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 04 07*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 05 03*

    poussières de filtration des fumées

     

     

     

     

    10 05 05*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 05 06*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 06 03*

    poussières de filtration des fumées

     

     

     

     

    10 06 06*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 06 07*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    10 08 15*

    poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 08 17*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 09 09*

    poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 09*

    poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 11 15*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 11 17*

    boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 12 09*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 13 12*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 14 01*

    déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure

     

     

     

     

    11 05 03*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

    12.42   

    Scories et cendres d’opérations thermiques

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    06 09 02

    scories phosphoriques

     

     

     

     

    10 01 01

    mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

     

     

     

     

    10 01 02

    cendres volantes de charbon

     

     

     

     

    10 01 03

    cendres volantes de tourbe et de bois non traité

     

     

     

     

    10 01 15

    mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

     

     

     

     

    10 01 17

    cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

     

     

     

     

    10 01 24

    sables provenant de lits fluidisés

     

     

     

     

    10 02 01

    déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries

     

     

     

     

    10 02 02

    laitiers non traités

     

     

     

     

    10 03 16

    écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

     

     

     

     

    10 03 22

    autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

     

     

     

     

    10 03 30

    déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29

     

     

     

     

    10 05 01

    scories provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 05 04

    autres fines et poussières

     

     

     

     

    10 05 11

    crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

     

     

     

     

    10 06 01

    scories provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 06 02

    crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 06 04

    autres fines et poussières

     

     

     

     

    10 07 01

    scories provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 07 02

    crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 07 04

    autres fines et poussières

     

     

     

     

    10 08 04

    fines et poussières

     

     

     

     

    10 08 09

    autres scories

     

     

     

     

    10 08 11

    crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

     

     

     

     

    10 09 03

    laitiers de four de fonderie

     

     

     

     

    10 09 12

    autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

     

     

     

     

    10 10 03

    laitiers de four de fonderie

     

     

     

     

    10 10 12

    autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

     

     

     

     

    10 12 03

    fines et poussières

     

     

     

     

    11 05 02

    cendres de zinc

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    10 01 04*

    cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures

     

     

     

     

    10 01 13*

    cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles

     

     

     

     

    10 01 14*

    mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 01 16*

    cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 03 04*

    scories provenant de la production primaire

     

     

     

     

    10 03 09*

    crasses noires de seconde fusion

     

     

     

     

    10 03 15*

    écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

     

     

     

     

    10 03 21*

    autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 03 29*

    déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 04 01*

    scories provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 04 02*

    crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 04 05*

    autres fines et poussières

     

     

     

     

    10 05 10*

    crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

     

     

     

     

    10 08 08*

    scories salées provenant de la production primaire et secondaire

     

     

     

     

    10 08 10*

    crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

     

     

     

     

    10 09 11*

    autres fines contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 11*

    autres fines contenant des substances dangereuses

    12.5   

    Déchets minéraux divers

    12.51   

    Déchets minéraux artificiels

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    02 04 02

    carbonate de calcium déclassé

     

     

     

     

    06 09 04

    déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

     

     

     

     

    06 11 01

    déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane

     

     

     

     

    08 02 03

    suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

     

     

     

     

    10 03 05

    déchets d’alumine

     

     

     

     

    10 09 14

    déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

     

     

     

     

    10 11 03

    déchets de matériaux à base de fibre de verre

     

     

     

     

    10 11 05

    fines et poussières

     

     

     

     

    10 11 14

    boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

     

     

     

     

    10 12 08

    déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)

     

     

     

     

    10 12 12

    déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

     

     

     

     

    10 13 04

    déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

     

     

     

     

    10 13 06

    fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

     

     

     

     

    10 13 10

    déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09

     

     

     

     

    10 13 11

    déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10

     

     

     

     

    10 13 14

    déchets et boues de béton

     

     

     

     

    12 01 17

    déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16

     

     

     

     

    12 01 21

    déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    06 09 03*

    déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances

     

     

     

     

    10 11 13*

    boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 12 11*

    déchets de glaçure contenant des métaux lourds

     

     

     

     

    11 02 02*

    boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

     

     

     

     

    12 01 16*

    déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    12 01 20*

    déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses

    12.52   

    Déchets de matériaux réfractaires

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    10 09 06

    noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

     

     

     

     

    10 09 08

    noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

     

     

     

     

    10 10 06

    noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

     

     

     

     

    10 10 08

    noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

     

     

     

     

    16 11 02

    revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

     

     

     

     

    16 11 04

    autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03

     

     

     

     

    16 11 06

    revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    10 09 05*

    noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 09 07*

    noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 05*

    noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    10 10 07*

    noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 11 01*

    revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 11 03*

    autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    16 11 05*

    revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses

    12.6   

    Terres

    12.61   

    Terres

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 05 04

    terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

     

     

     

     

    20 02 02

    terres et pierres

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    05 01 05*

    hydrocarbures accidentellement répandus

     

     

     

     

    17 05 03*

    terres et cailloux contenant des substances dangereuses

    12.7   

    Boues de dragage

    12.71   

    Boues de dragage

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    17 05 06

    boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    17 05 05*

    boues de dragage contenant des substances dangereuses

    12.8   

    Déchets provenant du traitement des déchets

    12.81   

    Déchets provenant du traitement des déchets

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 01 12

    mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

     

     

     

     

    19 01 14

    cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

     

     

     

     

    19 01 16

    cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15

     

     

     

     

    19 01 18

    déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

     

     

     

     

    19 01 19

    sables provenant de lits fluidisés

     

     

     

     

    19 12 09

    minéraux (par exemple sable, cailloux)

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    19 01 05*

    gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    19 01 06*

    déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

     

     

     

     

    19 01 07*

    déchets solides provenant de l’épuration des fumées

     

     

     

     

    19 01 11*

    mâchefers contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 01 13*

    cendres volantes contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 01 15*

    cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 01 17*

    déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

     

     

     

     

    19 04 02*

    cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée

     

     

     

     

    19 11 07*

    déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

    13   

    Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés

    13.1   

    Déchets solidifiés ou stabilisés

    13.11   

    Déchets solidifiés ou stabilisés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 03 05

    déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04

     

     

     

     

    19 03 07

    déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06

    1   

    Dangereux

     

     

     

     

    19 03 04*

    déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés

     

     

     

     

    19 03 06*

    déchets catalogués comme dangereux, solidifiés

    13.2   

    Déchets vitrifiés

    13.21   

    Déchets vitrifiés

    0   

    Non dangereux

     

     

     

     

    19 04 01

    déchets vitrifiés

    »

    (1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 2.

    (2)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

    (3)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.


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