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Document 32009R0810R(04)

Rectificatif au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009)

ST/10552/2018/INIT

JO L 284 du 12.11.2018, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/810/corrigendum/2018-11-12/oj

12.11.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 284/38


Rectificatif au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 15 septembre 2009 )

Page 11, article 19, paragraphe 2, second alinéa:

au lieu de:

«Les données sont introduites dans le VIS uniquement par des membres dûment autorisés des services consulaires conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7 et à l’article 9, paragraphes 5 et 6, du règlement VIS.»,

lire:

«Les données sont introduites dans le VIS uniquement par des membres dûment autorisés des services consulaires conformément à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7 et à l’article 9, points 5) et 6), du règlement VIS.»

Page 23, article 54, point 3) b), chapeau

au lieu de:

«b)

le paragraphe 4 est modifié comme suit:»

lire:

«b)

le point 4) est modifié comme suit:».


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