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Document 32009L0005R(02)

Rectificatif à la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n o  3820/85 et (CEE) n o  3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier ( JO L 29 du 31.1.2009 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 256 du 29.9.2009, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/5/corrigendum/2009-09-29/oj

29.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 256/38


Rectificatif à la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 29 du 31 janvier 2009 )

Page 47, entrée A1 du tableau:

au lieu de:

«Non-respect de l’âge minimum des conducteurs»

lire:

«Non-respect de l’âge minimal des receveurs»

Page 50, entrée I5 du tableau:

au lieu de:

«Incapacité de présenter les informations recueillies manuellement et les sorties imprimées pendant la semaine en cours et les 28 jours précédents»

lire:

«Incapacité de présenter les informations recueillies manuellement et les sorties imprimées pendant la journée en cours et les 28 jours précédents»

Page 50, entrée I7 du tableau:

au lieu de:

«Incapacité de présenter les informations recueillies manuellement et les sorties imprimées pendant la semaine en cours et les 28 jours précédents»

lire:

«Incapacité de présenter les sorties imprimées pendant la journée en cours et les 28 jours précédents».


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