EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009D0621
2009/621/EC: Commission Decision of 20 August 2009 amending Decision 2008/185/EC as regards the inclusion of Northern Ireland in the list of regions where an approved national control programme for Aujeszky’s disease is in place (notified under document C(2009) 6394) (Text with EEA relevance )
2009/621/CE: Décision de la Commission du 20 août 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande du Nord sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2009) 6394] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2009/621/CE: Décision de la Commission du 20 août 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande du Nord sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2009) 6394] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
OJ L 217, 21.8.2009, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 040 P. 252 - 253
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
|
21.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/5 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 août 2009
modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande du Nord sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2009) 6394]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/621/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l'approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. |
|
(2) |
La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie. |
|
(3) |
L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés de lutte contre la maladie d’Aujeszky. |
|
(4) |
Le Royaume-Uni a soumis à la Commission des documents justificatifs relatifs au statut de l’Irlande du Nord au regard de la maladie d’Aujeszky. Un programme national de lutte contre la maladie d'Aujeszky y est appliqué depuis plusieurs années. |
|
(5) |
La Commission a examiné les documents présentés par l’État membre et a estimé que le programme national de lutte mis en place en Irlande du Nord répondait aux critères énoncés à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire l’Irlande du Nord sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE. |
|
(6) |
Il convient donc de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2008/185/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
ANNEXE
«ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
BE |
Belgique |
Toutes les régions |
|
ES |
Espagne |
Le territoire des communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja Le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la communauté autonome de Castille-et-Léon Le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries |
|
HU |
Hongrie |
Toutes les régions |
|
IT |
Italie |
La province de Bolzano |
|
UK |
Royaume-Uni |
Toutes les régions d’Irlande du Nord» |