1.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 110/48

(1)

La directive 2006/21/CE prévoit la caractérisation des déchets dans le cadre du plan de gestion des déchets, qui doit être établi par l’exploitant de l’industrie extractive et approuvé par l’autorité compétente. L’annexe II de ladite directive dresse la liste des aspects à inclure dans la caractérisation des déchets.

(2)

L’objectif de la caractérisation des déchets d’extraction est d’obtenir les informations pertinentes concernant les déchets à gérer afin de pouvoir évaluer et surveiller leurs propriétés, leur comportement et leurs caractéristiques et de garantir ainsi qu’ils sont gérés dans des conditions environnementales sûres à long terme. Par ailleurs, la caractérisation des déchets d’extraction devrait permettre de déterminer plus facilement les options envisageables pour la gestion de ces déchets et les mesures d’atténuation correspondantes destinées à protéger la santé humaine et l’environnement.

(3)

Il y a lieu de collecter les informations et les données nécessaires pour la caractérisation des déchets d’extraction sur la base des informations pertinentes et appropriées existantes ou, si nécessaire, au moyen d’échantillonnages et d’essais. Il convient de faire en sorte que les informations et les données utilisées aux fins de la caractérisation des déchets soient appropriées, de qualité suffisante et représentatives des déchets. Il y a lieu que ces informations soient dûment justifiées dans le plan de gestion des déchets de manière à satisfaire pleinement aux exigences de l’autorité compétente.

(4)

Il est nécessaire que le niveau de précision des informations à collecter et les besoins correspondants répertoriés en matière d’échantillonnage ou d’essais soient adaptés au type de déchets, aux risques environnementaux potentiels ainsi qu’aux caractéristiques de l’installation de gestion de déchets concernée. D’un point de vue technique, il convient de prévoir la possibilité d’adopter une démarche itérative pour garantir une caractérisation appropriée des déchets.

(5)

Il est opportun, d’un point de vue technique, d’exempter d’une partie des essais géochimiques les déchets définis comme inertes au regard des critères établis dans la décision 2009/359/CE de la Commission (2).

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (3),

a)

les informations générales;

b)

les informations sur le contexte géologique du gisement concerné;

c)

la nature des déchets et le traitement prévu;

d)

le comportement géotechnique des déchets;

e)

les caractéristiques et le comportement géochimiques des déchets.

a)

l’objectif de la collecte de données;

b)

le programme d’essais et les exigences en matière d’échantillonnage;

c)

les situations d’échantillonnage, et notamment le prélèvement d’échantillons au niveau des carottes de forage, du front d’excavation, de la bande transporteuse, du terril, du bassin, ou toute autre situation pertinente;

d)

les procédures et recommandations ayant trait au nombre, à la taille, à la masse, à la description et à la manipulation des échantillons.