édition spéciale croate: chapitre 03 tome 039 p. 244 - 244
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32008R0936
Commission Regulation (EC) No 936/2008 of 24 September 2008 correcting Regulation (EC) No 543/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the marketing standards for poultrymeat
Règlement (CE) n o 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Règlement (CE) n o 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
JO L 257 du 25.9.2008, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
25.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 257/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 936/2008 DE LA COMMISSION
du 24 septembre 2008
rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Une erreur s'est glissée lors de la publication du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2). Dans le cas de découpes des viandes de volaille préemballées, l'erreur maximale tolérée en moins doit être la même aussi bien en ce qui concerne les cas de poids nominal entre 1 100 et 2 400 grammes qu'en ce qui concerne les cas au-delà de cette dernière quantité. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 543/2008 doit être rectifié en conséquence. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 9, paragraphe 9, du règlement (CE) no 543/2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
|
(en grammes) |
||
|
«Poids nominal |
Erreur maximale tolérée en moins |
|
|
Carcasses |
Découpes |
|
|
moins de 1 100 |
25 |
25 |
|
1 100-< 2 400 |
50 |
50 |
|
2 400 et plus |
100 |
50» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.