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Document 32006R1066

Règlement (CE, Euratom) n o  1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1 er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

OJ L 194, 14.7.2006, p. 1–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 76M , 16.3.2007, p. 65–66 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 01 Volume 008 P. 391 - 392
Special edition in Romanian: Chapter 01 Volume 008 P. 391 - 392
Special edition in Croatian: Chapter 01 Volume 013 P. 123 - 124

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1066/oj

14.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 194/1


RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1066/2006 DU CONSEIL

du 27 juin 2006

adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

(2)

Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le barème de missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:

(en euros)

Destination

Plafond des frais d'hébergement

(hôtel)

Indemnité journalière de mission

«Belgique

140

92

République tchèque

155

75

Danemark

150

120

Allemagne

115

93

Estonie

110

71

Grèce

140

82

Espagne

125

87

France

150

95

Irlande

150

104

Italie

135

95

Chypre

145

93

Lettonie

145

66

Lituanie

115

68

Luxembourg

145

92

Hongrie

150

72

Malte

115

90

Pays-Bas

170

93

Autriche

130

95

Pologne

145

72

Portugal

120

84

Slovénie

110

70

Slovaquie

125

80

Finlande

140

104

Suède

160

97

Royaume Uni

175

101»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.

Par le Conseil

Le président

J. PRÖLL


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 7).


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