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Document 32006L0112R(01)
Corrigendum to Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax ( OJ L 347, 11.12.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 347 du 11.12.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 347 du 11.12.2006 )
OJ L 335, 20.12.2007, p. 60–61
(CS, EL, EN, FR, LT, HU, MT, PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/112/corrigendum/2007-12-20/1/oj
|
20.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 335/60 |
Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 11 décembre 2006 )
Page 1, à la note 1 de bas de page:
au lieu de:
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«(1) |
JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/98/CE (JO L 221 du 12.8.2006, p. 9).» |
lire:
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«(1) |
JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/98/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 129).» |
Page 1, à la note 2 de bas de page:
au lieu de:
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«(2) |
JO 71 du 14.4.1967, p. 1301. Directive modifiée par la directive 69/463/CEE (JO L 320 du 20.12.1969, p. 34).» |
lire:
|
«(2) |
JO 71 du 14.4.1967, p. 1301. Directive modifiée par la directive 77/388/CEE.» |
Page 22, à l’article 83:
au lieu de:
«[…] conformément au chapitre 1 […]»,
lire:
«[…] conformément au chapitre 2 […]».
Page 28, à l’article 133, dernier alinéa:
au lieu de:
«Les États membres […] peuvent également appliquer les conditions prévues au premier alinéa, point d), […]»,
lire:
«Les États membres […] peuvent également appliquer les conditions prévues au premier alinéa, point d), du présent article, […]».
Page 59, à l’article 344, paragraphe 1, point 2):
au lieu de:
«[…] qui sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.»
lire:
«[…] qui sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.»
Page 79, annexe XI, partie A, point 2, à la fin de la liste:
après la ligne:
«Directive 2006/69/CE (JO L 221 du 12.8.2006, p. 9) (uniquement l’article 1er)»,
la ligne suivante est ajoutée:
«Directive 2006/98/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 129) (uniquement le point 2 de l’annexe)».
Page 80, annexe XI, partie B, à la fin du tableau:
après la ligne:
«Directive 2006/69/CE — 1er janvier 2008»,
la ligne suivante est ajoutée:
er
Page 81 et suivantes, annexe XII, dans le tableau de correspondance:
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a) |
page 88, colonne «Directive 77/388/CEE», à la sixième ligne:
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b) |
page 88, colonne «Présente directive», à la treizième ligne:
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c) |
page 92, colonne «Directive 77/388/CEE», à la quatrième ligne avant la fin:
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d) |
page 92, insérer la nouvelle ligne suivante entre la quatrième et la troisième ligne avant la fin:
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e) |
page 96, colonne «Présente directive», à la sixième ligne avant la fin:
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f) |
page 117, colonne «Autres actes», à l’avant-dernière ligne:
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