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Document 32005R0718R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64)

OJ L 126, 19.5.2005, p. 68–70 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/718/corrigendum/2005-05-19/oj

19.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 126/68


Rectificatif au règlement (CE) no 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64 )

«

RÈGLEMENT (CE) N o 718/2005 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2005

modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,

considérant ce qui suit:

(1)

La République tchèque a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. La Commission a conclu qu’elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que cette autorité est à même d’accomplir fiablement, suffisamment rapidement, efficacement et adéquatement les tâches imposées par les chapitres II, III et IV du règlement (CE) no 2368/2002.

(2)

Le Royaume-Uni a transmis les nouvelles coordonnées de son autorité communautaire à la Commission.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité désigné à l’article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2005.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission

ANNEXE

“ANNEXE III

Liste des autorités compétentes des États membres et de leurs tâches visées aux articles 2 et 19

BELGIQUE

 

Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie, Dienst Vergunningen/Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, Service Licence,

Italiëlei 124, bus 71

B-2000 Antwerpen

Tél. (32-3) 206 94 70

Fax (32-3) 206 94 90

E-mail: Diamond@mineco.fgov.be

 

En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002 et le traitement douanier seront uniquement effectués par:

The Diamond Office,

Hovenierstraat 22

B-2018 Antwerpen

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

 

En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002 et le traitement douanier seront uniquement effectués par:

Generální ředitelství cel

Budějovická 7

140 96 Praha 4

Česká republika

Tél. (420-2) 61 33 38 41, (420-2) 61 33 38 59, cell (420-737) 213 793

Fax. (420-2) 61 33 38 70

E-mail: diamond@cs.mfcr.cz

ALLEMAGNE

 

En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002, dont la délivrance de certificats communautaires, seront uniquement effectués par l’autorité suivante:

Hauptzollamt Koblenz

Zollamt Idar-Oberstein

Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

Hauptstraße 197

D-55743 Idar-Oberstein

Tél. (49-6781) 56 27 - 0

Fax (49-6781) 56 27 - 19

E-mail: zaio@hzako.bfinv.de

 

Aux fins de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9, 10, de l’article 14, paragraphe 3, des articles 15 et 17 du présent règlement, qui concernent plus particulièrement les obligations d’information à l’égard de la Commission, l’autorité suivante agira en tant qu’autorité allemande compétente:

Oberfinanzdirektion Koblenz

Zoll- und Verbrauchsteuerabteilung

Vorort Außenwirtschaftsrecht

Postfach 10 07 64

D-67407 Neustadt a. d. Weinstr.

ROYAUME-UNI

Government Diamond Office

Global Business Group

Room W 3.111.B

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street

London SW1A 2AH

Tel (44-20) 70 08 69 03

Fax (44-20) 70 08 39 05

E-mail: DO@gtnet.gov.uk”

»

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 522/2005 de la Commission (JO L 84 du 2.4.2005, p. 8).


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