EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32002L0015R(01)

Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ( JO L 80 du 23.3.2002 )

OJ L 57, 24.2.2007, p. 28–28 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/15/corrigendum/2007-02-24/oj

  The HTML format is unavailable in your User interface language.

24.2.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 57/28


Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 80 du 23 mars 2002 )

Page 38, à l’article 9, point b, deuxième phrase:

au lieu de:

«Les registres sont conservés au moins un an après l’expiration de la période couverte.»

lire:

«Les registres sont conservés au moins deux ans après l’expiration de la période couverte.»


Top