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Document 32001D0379

2001/379/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

OJ L 134, 17.5.2001, p. 40–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Estonian: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Latvian: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Lithuanian: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Hungarian Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Maltese: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Polish: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Slovak: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Slovene: Chapter 11 Volume 037 P. 269 - 269
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 024 P. 39 - 39
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 024 P. 39 - 39
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 016 P. 220 - 244

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/379/oj

32001D0379

2001/379/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

Journal officiel n° L 134 du 17/05/2001 p. 0040 - 0040


Décision du Conseil

du 4 avril 2001

relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

(2001/379/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) La Communauté a signé à Aarhus le 24 juin 1998 le protocole relatif aux métaux lourds attaché à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommé "le protocole").

(2) L'objectif du protocole est de réduire les rejets de métaux lourds résultant d'activités humaines, susceptibles de se déplacer dans l'atmosphère sur de longues distances au-delà des frontières et de nuire fortement à la santé humaine ou à l'environnement.

(3) Le protocole prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, et l'application de mesures de contrôle des produits.

(4) Les mesures envisagées dans le protocole contribuent à réaliser les objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement.

(5) Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.

(6) Il convient que la Communauté approuve le protocole,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, signé le 24 juin 1998, est approuvé au nom de la Communauté européenne.

Le texte du protocole est annexé à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer les instruments d'approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 16 du protocole.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 4 avril 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

(1) JO C 311 E du 31.10.2000, p. 136.

(2) Avis rendu le 24 octobre 2000 (non encore paru au Journal officiel).

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