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Document 31979L0661

Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques

OJ L 192, 31.7.1979, p. 35–35 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 13 Volume 008 P. 179 - 179
Spanish special edition: Chapter 15 Volume 002 P. 145 - 145
Portuguese special edition: Chapter 15 Volume 002 P. 145 - 145
Special edition in Finnish: Chapter 13 Volume 010 P. 40 - 40
Special edition in Swedish: Chapter 13 Volume 010 P. 40 - 40
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Hungarian Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Maltese: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Polish: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Slovak: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Slovene: Chapter 13 Volume 005 P. 347 - 347
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 005 P. 3 - 3
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 005 P. 3 - 3
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 016 P. 20 - 20

No longer in force, Date of end of validity: 11/07/2013

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1979/661/oj

31979L0661

Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques

Journal officiel n° L 192 du 31/07/1979 p. 0035 - 0035
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 8 p. 0179
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 2 p. 0145
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 2 p. 0145
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 10 p. 0040
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 10 p. 0040


DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1979 modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (79/661/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) prévoit à son article 5 que, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de sa notification, les substances et colorants énumérés à son annexe IV sont, soit définitivement admis, soit définitivement interdits, soit maintenus pendant un nouveau délai de trois ans à son annexe IV ou bien supprimés de toute annexe;

considérant que, vu la complexité des problèmes à résoudre, ce délai ne pourra être respecté et qu'il convient dès lors de le prolonger,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit: 1. À l'article 5 premier alinéa, le membre de phrase «pendant une période de trois ans à compter de la notification de la présente directive» est remplacé par «jusqu'au 31 décembre 1980».

2. À l'article 5 deuxième alinéa, le membre de phrase «à l'expiration du délai de trois ans» est remplacé par «à partir du 1er janvier 1981».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1979.

Par le Conseil

Le président

M. O'KENNEDY (1)JO nº L 262 du 27.9.1976, p. 169.

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