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Document 12016M/TXTR(04)
Corrigendum to Consolidated versions of the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union (OJ C 202, 7.6.2016)
Rectificatif aux versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7.6.2016)
Rectificatif aux versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 202 du 7.6.2016)
JO C 59 du 23.2.2017, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2016/corrigendum/2017-02-23/oj
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23.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 59/1 |
Rectificatif aux versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 202 du 7 juin 2016 )
(2017/C 059/01)
Le protocole (no 5) sur les statuts de la Banque européenne d’investissement est corrigé comme suit:
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1) |
page 251, article 4, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: La Banque est dotée d’un capital de 243 284 154 500 EUR, souscrit par les États membres à concurrence des montants suivants:
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2) |
page 252, article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le capital souscrit est versé par les États membres à concurrence de 8,919255272 % en moyenne des montants définis à l’article 4, paragraphe 1.» |