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Document 12016E039
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS#TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES#Article 39 (ex Article 33 TEC)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE III - L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE
Article 39 (ex-article 33 TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE III - L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE
Article 39 (ex-article 33 TCE)
OJ C 202, 7.6.2016, p. 62–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/62 |
Article 39
(ex-article 33 TCE)
1. La politique agricole commune a pour but:
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a) |
d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre, |
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b) |
d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture, |
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c) |
de stabiliser les marchés, |
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d) |
de garantir la sécurité des approvisionnements, |
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e) |
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. |
2. Dans l'élaboration de la politique agricole commune et des méthodes spéciales qu'elle peut impliquer, il sera tenu compte:
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a) |
du caractère particulier de l'activité agricole, découlant de la structure sociale de l'agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles, |
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b) |
de la nécessité d'opérer graduellement les ajustements opportuns, |
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c) |
du fait que, dans les États membres, l'agriculture constitue un secteur intimement lié à l'ensemble de l'économie. |