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Document 12002M043A

Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
Titre VII: Dispositions sur la coopération renforcée
Article 43 A

JO C 325 du 24.12.2002, p. 29–29 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2002/art_43a/oj

12002M043A

Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Titre VII: Dispositions sur la coopération renforcée - Article 43 A

Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0029 - 0029


Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)

Titre VII: Dispositions sur la coopération renforcée

Article 43 A

Article 43 A

Les coopérations renforcées ne peuvent être engagées qu'en dernier ressort, lorsqu'il a été établi au sein du Conseil que les objectifs qui leur sont assignés ne peuvent être atteints, dans un délai raisonnable, en appliquant les dispositions pertinentes des traités.

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