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Document 11992M/TXTR(01)

Procès-verbal de rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 ( JO C 191 du 29.7.1992 )

JO C 81 du 29.3.2010, p. 1–1 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu/corrigendum/2010-03-29/1/oj

29.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 81/1


PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

( Journal officiel des Communautés européennes C 191 du 29 juillet 1992 )

2010/C 81/02

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 23 mars 2010, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

1.

Titre II

Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne

Page 11, article G, point 25) (relatif à l'article 103, paragraphe 2, troisième alinéa, dernière phrase)

Au lieu de:

«(…). Le Conseil informe le Parlement de sa recommandation.»,

lire:

«(…). Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation.».

2.

Protocoles

Page 86, protocole sur le Danemark

Au lieu de:

«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen des banques centrales n'affectent pas …»,

lire:

«Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne n'affectent pas …».


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