ont pour objectif de garantir:

tiennent compte:

aux animaux détenus et aux animaux sauvages;

aux produits germinaux;

aux produits d'origine animale;

aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, sans préjudice des dispositions établies par le règlement (CE) no 1069/2009;

aux installations, aux moyens de transport, aux équipements, ainsi qu'à toute autre voie d'infection et à tout matériel qui contribuent ou sont susceptibles de contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles.

la décision no 1082/2013/UE;

le règlement (CE) no 999/2001;

la directive 2003/99/CE;

le règlement (CE) no 2160/2003.

aux animaux terrestres ainsi qu'aux animaux autres que des animaux terrestres, mais susceptibles de transmettre des maladies touchant les animaux terrestres;

aux produits germinaux issus d'animaux terrestres;

aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres.

aux animaux aquatiques ainsi qu'aux animaux autres que des animaux aquatiques, mais susceptibles de transmettre des maladies touchant les animaux aquatiques;

aux produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques.

aux autres animaux;

aux produits germinaux et aux produits d'origine animale issus des autres animaux visés au point a).

aux maladies répertoriées suivantes:

les maladies répertoriées figurant dans la liste de l'annexe II.

à tous les critères suivants:

au moins à l'un des critères suivants:

résulte de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant;

est une maladie connue se propageant à une nouvelle région géographique, à une nouvelle espèce ou à une nouvelle population;

est diagnostiquée pour la première fois dans l'Union; ou

est provoquée par un agent pathogène non reconnu ou précédemment non reconnu.

sont sensibles à une maladie répertoriée particulière ou que des preuves scientifiques indiquent qu'une telle sensibilité est probable; ou

sont des espèces vectrices ou réservoirs de la maladie concernée, ou que des preuves scientifiques indiquent qu'un tel rôle est probable.

lorsque la maladie répertoriée concernée au regard de laquelle l'espèce animale concernée ou le groupe d'espèces animales concerné a été inscrite sur la liste a été retirée de la liste des maladies; ou

lorsqu'il est scientifiquement prouvé que l'espèce ou le groupe d'espèces concerné ne répond plus aux critères fixés au paragraphe 3.

en ce qui concerne les maladies répertoriées qui ne sont habituellement pas présentes dans l'Union et à l'égard desquelles des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu'elles sont détectées, les dispositions suivantes s'appliquent, le cas échéant:

Pour ces maladies répertoriées, les mesures visées au point b), en tant que de besoin, ainsi qu'aux points d) et e) s'appliquent également, selon le cas.

en ce qui concerne les maladies répertoriées contre lesquelles tous les États membres doivent lutter afin de les éradiquer dans l'ensemble de l'Union, les dispositions suivantes s'appliquent, le cas échant:

Pour ces maladies répertoriées, les mesures visées aux points d) et e) s'appliquent également, le cas échéant.

en ce qui concerne les maladies répertoriées qui concernent certains États membres et à l'égard desquelles des mesures s'imposent en vue d'en empêcher la propagation à des parties de l'Union qui en sont officiellement indemnes ou qui disposent d'un programme d'éradication, les dispositions suivantes s'appliquent, le cas échéant:

Pour ces maladies répertoriées, les mesures visées aux points d) et e) s'appliquent également, le cas échéant.

en ce qui concerne les maladies répertoriées à l'égard desquelles des mesures s'imposent en vue d'en empêcher la propagation en cas d'entrée dans l'Union ou de mouvements entre les États membres, les dispositions suivantes s'appliquent, selon le cas:

Les maladies répertoriées visées aux points a), b) et c) sont également considérées comme étant répertoriées en vertu du présent point, ainsi que celles visées au point e) lorsque le risque présenté par la maladie concernée peut être atténué de manière efficace et proportionnée par des mesures visant les mouvements des animaux et des produits.

en ce qui concerne les maladies répertoriées à l'égard desquelles une surveillance est nécessaire au sein de l'Union, les dispositions suivantes s'appliquent, selon le cas:

Les maladies répertoriées visées aux points a), b) et c) sont également considérées comme étant répertoriées en vertu du présent point.

en ce qui concerne les animaux détenus et les produits dont ils ont la responsabilité, sont responsables:

prennent, le cas échéant, les mesures de biosécurité appropriées en ce qui concerne les animaux détenus, et les produits dont ils ont la responsabilité en fonction:

le cas échéant, prennent des mesures de biosécurité à l'égard d'animaux sauvages.

mesures de protection physique qui peuvent comporter:

mesures de gestion qui peuvent comporter:

les maladies animales, y compris celles qui sont transmissibles aux êtres humains;

les principes de biosécurité;

les liens entre santé animale, bien-être des animaux et santé humaine;

les bonnes pratiques d'élevage de l'espèce animale dont ils ont la charge;

la résistance aux traitements, y compris la résistance aux antimicrobiens, et ses implications.

des espèces et catégories d'animaux détenus ou de produits dont les opérateurs et les professionnels liés aux animaux concernés ont la responsabilité et de la nature du rapport qu'ils ont avec ces animaux et produits de par leur activité professionnelle;

du type de production;

des tâches effectuées.

par l'expérience professionnelle ou la formation;

par les programmes existants du secteur agricole ou aquacole portant sur la santé animale;

par l'enseignement formel;

par toute autre expérience ou formation débouchant sur un niveau de connaissances identique à celui visé aux points a), b) ou c).

prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir l'introduction, le développement et la propagation des maladies;

prennent des dispositions pour permettre la détection précoce des maladies en établissant un diagnostic correct et un diagnostic différentiel en bonne et due forme afin d'infirmer ou de confirmer la présence d'une maladie;

jouent un rôle actif:

coopèrent avec l'autorité compétente, les opérateurs, les professionnels liés aux animaux et les détenteurs d'animaux de compagnie pour appliquer les mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues par le présent règlement.

dispose d'un personnel qualifié, d'installations, d'équipements, de ressources financières et d'une organisation efficace couvrant l'ensemble du territoire de l'État membre;

ait accès à des laboratoires qui disposent d'un personnel qualifié, d'installations, d'équipements et de ressources financières permettant de procéder de façon rapide et précise à un diagnostic et à un diagnostic différentiel des maladies répertoriées et des maladies émergentes;

dispose de vétérinaires suffisamment formés pour entreprendre les activités visées à l'article 12.

l'application pratique des mesures relevant des programmes d'éradication prévues à l'article 32;

le soutien à l'autorité compétente en ce qui concerne la surveillance prévue à l'article 26 ou les programmes de surveillance prévus à l'article 28;

les activités relatives:

prennent les dispositions appropriées en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique pour empêcher l'échappement des agents pathogènes et leur entrée en contact avec des animaux en dehors des laboratoires ou des autres installations manipulant des agents pathogènes à ces fins;

veillent à ce que les mouvements d'agents pathogènes, de vaccins et d'autres produits biologiques entre les laboratoires ou les autres installations n'entraînent pas de risque de propagation de maladies répertoriées et émergentes.

des mesures de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique;

des exigences applicables aux mouvements d'agents pathogènes, de vaccins et d'autres produits biologiques.

immédiatement: tout résultat mettant en évidence la suspicion ou la détection d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a);

sans retard injustifié: tout résultat mettant en évidence la suspicion ou la détection d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point e), autre que celles visées à l'article 9, paragraphe 1, point a).

informent immédiatement l'autorité compétente lorsqu'il y a des raisons de soupçonner la présence d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), ou lorsque la présence d'une telle maladie est détectée chez des animaux;

informent dès que possible l'autorité compétente lorsqu'il y a des raisons de soupçonner la présence d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point e), autre que celles visées à l'article 9, paragraphe 1, point a), ou lorsque la présence d'une telle maladie est détectée chez des animaux.

notifient à un vétérinaire les taux de mortalité anormaux et les autres signes de maladie grave ou les baisses significatives de la production animale sans cause déterminée, afin qu'il soit procédé à une enquête plus approfondie et notamment au prélèvement d'échantillons pour examen en laboratoire si la situation l'exige.

les critères permettant de déterminer si les circonstances qui imposent une notification telle que décrite au paragraphe 1, point c), sont réunies;

les dispositions détaillées relatives à l'enquête plus approfondie prévue au paragraphe 1, point c).

l'agent pathogène concerné et, le cas échéant, son sous-type;

les dates pertinentes, en particulier celles auxquelles l'apparition du foyer a été soupçonnée et confirmée;

le type de foyer et le lieu de son apparition;

tout foyer lié;

les animaux concernés par le foyer;

toute mesure de lutte contre la maladie adoptée en conséquence de l'apparition du foyer;

l'origine possible ou avérée de la maladie répertoriée;

les méthodes de diagnostic employées.

l'article 19, paragraphe 1, n'impose pas de procéder à une notification immédiate des foyers;

l'article 19, paragraphe 1, impose de procéder à une notification immédiate des foyers, mais il est également nécessaire de faire rapport des informations supplémentaires à la Commission et aux autres États membres concernant:

la détection des maladies répertoriées visées au paragraphe 1;

les résultats de la surveillance menée, le cas échéant, conformément aux dispositions adoptées conformément à l'article 29, point d) ii) ou à l'article 30, paragraphe 1, point b) ii);

les résultats des programmes de surveillance menés, le cas échéant, conformément à l'article 28, paragraphe 3, et aux dispositions adoptées conformément à l'article 29, point d) ii) ou à l'article 30, paragraphe 1, point b) ii);

les programmes d'éradication menés, le cas échéant, conformément à l'article 34 et aux dispositions établies par un acte d'exécution adopté conformément à l'article 35.

du type d'établissement;

des espèces et catégories d'animaux détenus dans l'établissement;

de la situation épidémiologique qui règne dans la zone ou la région en ce qui concerne des maladies répertoriées ou émergentes auxquelles les animaux de l'établissement sont sensibles;

de tout autre type de surveillance, ou de contrôles officiels auxquels sont soumis les animaux détenus et le type d'établissement concernés.

en fournissant des conseils à l'opérateur concerné en ce qui concerne la biosécurité ainsi que d'autres questions relatives à la santé des animaux, en fonction du type d'établissement et des espèces et catégories d'animaux détenus dans l'établissement.

en détectant tout signe d'apparition de maladies répertoriées ou émergentes, et en fournissant des informations sur ces maladies;

le détail des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point e), devant faire l'objet de programmes de surveillance au sein de l'Union, conformément à l'article 28, y compris la portée géographique de tels programmes;

le format et la procédure relatifs:

mettent en place un programme visant à éradiquer cette ou ces maladies ou à démontrer que l'État membre en est indemne, qui sera mené dans les populations animales concernées par cette ou ces maladies et sur les parties utiles de leur territoire ou dans les zones ou compartiments utiles de celui-ci (ci-après dénommé «programme d'éradication obligatoire») et qui s'applique jusqu'à ce que soient remplies les conditions d'obtention du statut «indemne de maladie» pour le territoire de l'État membre ou la zone concernés conformément à l'article 36, paragraphe 1, ou pour le compartiment conformément à l'article 37, paragraphe 2;

soumettent le projet de programme d'éradication obligatoire à la Commission, pour approbation.

les projets de programmes d'éradication obligatoires soumis à son approbation conformément au paragraphe 1;

les projets de programmes d'éradication optionnels soumis à son approbation conformément au paragraphe 2,

les stratégies de lutte contre la maladie, les objectifs intermédiaires et finaux pour des maladies particulières et la période d'application des programmes d'éradication;

les dérogations à l'obligation de soumettre pour approbation les programmes d'éradication, comme prévu au paragraphe 1, point b) du présent article, et au paragraphe 2, lorsque cette approbation n'est pas nécessaire compte tenu des dispositions relatives à ces programmes adoptées en application de l'article 32, paragraphe 2, et à l'article 35;

les informations que les États membres doivent fournir à la Commission et aux autres États membres concernant les dérogations à l'obligation de faire approuver les programmes d'éradication prévues au point b) du présent paragraphe.

les mesures de lutte contre la maladie visant à éradiquer l'agent pathogène des établissements, compartiments et zones dans lesquels une maladie survient et à empêcher toute réinfection;

la surveillance à mener conformément aux dispositions des articles 26 à 30, en vue de démontrer:

les mesures de lutte contre la maladie à prendre si les résultats de la surveillance sont positifs.

les mesures de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1, point a);

les mesures de lutte contre la maladie à prendre pour éviter toute réinfection de la population animale cible par la maladie considérée dans les établissements, les zones et les compartiments;

la conception, les moyens, les méthodes de diagnostic, la fréquence, l'intensité, la population animale cible et le schéma d'échantillonnage de la surveillance;

les mesures de lutte contre la maladie à prendre en cas de résultats positifs de la surveillance de la maladie répertoriée concernée, prévues au paragraphe 1, point c);

les critères pour la vaccination, dans la mesure où cela est pertinent et approprié pour la maladie ou l'espèce en question.

aucune des espèces répertoriées pour la maladie visée par la demande de statut «indemne de maladie» n'est présente sur l'ensemble du territoire de l'État membre concerné ou dans la ou les zones concernées par la demande;

l'agent pathogène est réputé ne pas pouvoir survivre sur l'ensemble du territoire de l'État membre ou dans la ou les zones concernées par la demande, selon les critères visés à l'article 39, point a) ii);

dans le cas d'une maladie répertoriée transmise uniquement par des vecteurs, aucun de ces derniers n'est présent ou réputé pouvoir survivre sur l'ensemble du territoire de l'État membre ou dans la ou les zones concernées par la demande, selon les critères visés à l'article 39, point a) ii);

il a été fait la preuve de l'absence de la maladie répertoriée au moyen:

l'absence de la maladie répertoriée a été démontrée au moyen:

il a été démontré que la vaccination contre la maladie entraînerait des coûts supérieurs aux coûts liés au maintien de l'absence de maladie sans vaccination.

que l'introduction de la ou des maladies répertoriées concernées par la demande puisse être effectivement empêchée à l'échelle du compartiment, compte tenu du profil de la maladie;

que le compartiment concerné par la demande fasse l'objet d'un système unique et commun de gestion de la biosécurité conçu pour garantir le statut «indemne de maladie» de tous les établissements qui le composent; et

que le compartiment concerné par la demande ait été agréé par l'autorité compétente à des fins de mouvements d'animaux et de produits qui en sont issus conformément:

que l'introduction de la ou des maladies répertoriées concernées par la demande puisse être effectivement empêchée à l'échelle du compartiment, compte tenu du profil de la maladie;

qu'une ou plusieurs des conditions suivantes soient remplies:

que le compartiment concerné par la demande fasse l'objet d'un système unique et commun de gestion de la biosécurité conçu pour garantir le statut «indemne de maladie» de tous les établissements qui le composent; et

que le compartiment concerné par la demande ait été agréé par l'autorité compétente à des fins de mouvements d'animaux et de produits qui en sont issus conformément:

reconnaît, moyennant modifications le cas échéant, le statut «indemne de maladie» des compartiments lorsque les conditions visées aux paragraphes 1 ou 2 et au paragraphe 3 sont remplies;

détermine les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), pour lesquelles des compartiments indemnes de maladie peuvent être créés.

les exigences en vue de la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments prévue aux paragraphes 1 et 2 du présent article, sur la base du profil des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), s'agissant au moins:

les dispositions détaillées relatives à l'approbation, par l'autorité compétente, du statut «indemne de maladie» des compartiments visé aux paragraphes 1 et 2; et

des dispositions concernant les compartiments situés sur le territoire de plusieurs États membres.

demeurent remplies les conditions d'octroi du statut «indemne de maladie» définies à l'article 36, paragraphe 1, à l'article 37, paragraphes 1 et 2, et dans les dispositions établies en application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 39;

est menée une surveillance conforme aux exigences prévues à l'article 27 et visant à vérifier que le territoire, la zone ou le compartiment concerné demeure indemne de la maladie répertoriée au regard de laquelle le statut «indemne de maladie» a été approuvé ou reconnu;

des restrictions frappent les mouvements d'animaux et, le cas échéant, de produits qui en sont issus, appartenant à des espèces répertoriées pour la maladie répertoriée au regard de laquelle le statut «indemne de maladie» a été approuvé ou reconnu, vers le territoire, la zone ou le compartiment concerné, conformément aux dispositions des parties IV et V;

sont appliquées d'autres mesures de biosécurité visant à empêcher l'introduction de la maladie répertoriée au regard de laquelle le statut «indemne de maladie» a été approuvé ou reconnu.

la surveillance prévue au paragraphe 1, point b);

les mesures de biosécurité prévues au paragraphe 1, point d).

le cas échéant, en fonction des risques encourus, suspend ou restreint immédiatement les mouvements des espèces répertoriées concernées par la maladie répertoriée au regard de laquelle son statut «indemne de maladie» a été approuvé ou reconnu vers les autres États membres, zones ou compartiments ayant un statut sanitaire supérieur au regard de ladite maladie;

applique immédiatement les mesures de lutte contre les maladies prévues à la partie III, titre II, si une telle action présente un intérêt en vue de prévenir la propagation d'une maladie répertoriée au regard de laquelle le statut «indemne de maladie» avait été approuvé ou reconnu.

que l'infraction soupçonnée n'a pas eu lieu; ou

que l'infraction soupçonnée n'a pas eu d'incidences significatives et que l'État membre concerné peut prouver que les conditions de conservation de son statut «indemne de maladie» sont à nouveau réunies.

la mise en place d'une chaîne de commandement au sein de l'autorité compétente et avec d'autres autorités publiques, afin de garantir un processus décisionnel rapide et efficace au niveau de l'État membre ainsi qu'à l'échelon régional et local;

le cadre de coopération entre l'autorité compétente et les autres autorités publiques et parties prenantes impliquées, afin que les actions entreprises soient cohérentes et coordonnées;

l'accès:

la disponibilité des centres et groupes suivants, dotés de l'expertise nécessaire pour assister l'autorité compétente:

l'application des mesures de lutte contre les maladies prévues au titre II, chapitre 1, pour les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a), et pour les maladies émergentes;

les dispositions relatives à la vaccination d'urgence, le cas échéant;

les principes relatifs à la délimitation géographique des zones réglementées établies par l'autorité compétente conformément à l'article 64, paragraphe 1;

la coordination avec les États membres voisins ainsi qu'avec les pays tiers et territoires voisins, le cas échéant.

afin de garantir, dans l'État membre concerné, un niveau élevé de sensibilisation et de préparation à la maladie, ainsi que la faculté de lancer une réaction rapide à celle-ci;

afin de vérifier le caractère opérationnel de ces plans d'intervention.

la fréquence de ces exercices de simulation;

les exercices de simulation visant plusieurs maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a).

le profil de la maladie;

la distribution de la maladie répertoriée:

la disponibilité, l'efficacité et les risques des médicaments vétérinaires concernés;

la disponibilité de tests de diagnostic pour détecter les infections chez les animaux traités par les médicaments vétérinaires concernés;

les incidences de l'utilisation des médicaments vétérinaires concernés sur l'économie, la société, le bien-être animal et l'environnement, par comparaison avec les autres stratégies disponibles de prévention et de lutte contre les maladies.

les interdictions et restrictions applicables à l'utilisation de médicaments vétérinaires;

les conditions spécifiques d'utilisation des médicaments vétérinaires pour une maladie répertoriée particulière;

les mesures d'atténuation des risques visant à empêcher la propagation des maladies répertoriées par l'intermédiaire d'animaux traités au moyen de médicaments vétérinaires ou par l'intermédiaire de produits issus de ces animaux;

la surveillance portant sur des maladies répertoriées particulières établie à la suite de l'utilisation de vaccins et d'autres médicaments vétérinaires.

antigènes;

vaccins;

lots de semence primaire destinée à la production de vaccins;

réactifs de diagnostic.

conserve en quantité suffisante les types appropriés d'antigènes, de vaccins, de lots de semence primaire destinée à la production de vaccins et de réactifs de diagnostic pour la maladie répertoriée particulière concernée, compte tenu des besoins des États membres évalués dans le cadre des plans d'intervention prévus à l'article 43, paragraphe 1;

reçoive un approvisionnement régulier et renouvelle en temps voulu ses stocks d'antigènes, de vaccins, de lots de semence primaire destinée à la production de vaccins et de réactifs de diagnostic;

soit entretenue et déplacée selon les exigences adaptées de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique énoncées à l'article 16, paragraphe 1, et conformément aux actes délégués adoptés en application de l'article 16, paragraphe 2.

la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article;

les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques, dans le respect des exigences énoncées à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu des actes délégués adoptés en application de l'article 16, paragraphe 2.

tout d'abord aux États membres; et

aux pays tiers ou territoires, à condition que cette fourniture ait pour principal objectif d'empêcher la propagation d'une maladie à l'Union.

du contexte zoosanitaire dans lequel la demande est formulée;

de l'existence d'une banque nationale d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic dans l'État membre, le pays tiers ou le territoire demandeur;

de l'existence, à l'échelle de l'Union, de mesures de vaccination obligatoire définies dans des actes délégués adoptés en application de l'article 47.

ceux qui doivent figurer dans les banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union et pour quelles maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a);

les types de produits biologiques devant figurer dans les banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union et en quelle quantité pour chacune des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point a) pour lesquelles il existe une banque concernée;

les exigences relatives à l'approvisionnement, au stockage et à la reconstitution de ces produits biologiques;

la fourniture aux États membres et aux pays tiers et territoires de ces produits biologiques issus des banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union;

les exigences procédurales et techniques pour l'inclusion de ces produits biologiques dans les banques d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l'Union et pour les demandes d'accès les concernant.

l'existence ou la création de banques nationales d'antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic visées au paragraphe 1;

les types d'antigènes, de vaccins, de lots de semence primaire destinée à la production de vaccins et de réactifs de diagnostic détenus dans ces banques, ainsi que leurs quantités;

toute modification dans le fonctionnement de ces banques.

les vétérinaires officiels procèdent à un examen clinique d'un échantillon représentatif des animaux détenus des espèces répertoriées pour la maladie répertoriée concernée;

les vétérinaires officiels procèdent aux prélèvements nécessaires sur les animaux détenus des espèces répertoriées et à d'autres prélèvements pour examen dans les laboratoires désignés à cet effet par l'autorité compétente;

ces laboratoires désignés réalisent les examens pour confirmer ou infirmer la présence de la maladie répertoriée considérée.

placer sous surveillance officielle l'établissement, l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale concerné, l'établissement de sous-produits animaux ou tout autre site dans lequel la présence de la maladie est soupçonnée, y compris les sites où la maladie suspectée peut avoir trouvé son origine;

établir un inventaire:

veiller à ce que les mesures de biosécurité nécessaires soient appliquées pour empêcher la propagation de l'agent pathogène répertorié à d'autres animaux ou aux êtres humains;

si cela s'avère nécessaire pour empêcher la poursuite de la propagation de l'agent pathogène, veiller à ce que les animaux détenus des espèces répertoriées pour cette maladie répertoriée soient isolés et à ce que tout contact avec la faune sauvage soit empêché;

restreindre les mouvements d'animaux détenus, de produits et, le cas échéant, de personnes, de véhicules et de tout matériel ou tout autre moyen par lequel l'agent pathogène aurait pu se propager depuis ou vers l'établissement, les établissements du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, les établissements de sous-produits animaux, ou depuis tout autre site dans lequel la présence de cette maladie répertoriée est soupçonnée, dans la mesure nécessaire pour empêcher sa propagation;

adopter toute autre mesure nécessaire de lutte contre la maladie compte tenu des mesures prévues à la section 4 du présent chapitre, en ce qui concerne:

déclencher l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1.

l'espèce ou la catégorie d'animaux concernée;

le type de production concerné.

établir l'origine probable de la maladie répertoriée concernée et ses modes de propagation;

calculer la durée probable depuis laquelle la maladie répertoriée est présente;

recenser les établissements, les unités épidémiologiques au sein de ceux-ci, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, les établissements de sous-produits animaux ou les autres sites dans lesquels des animaux des espèces répertoriées pour la maladie répertoriée dont la présence est soupçonnée peuvent avoir été infectés, infestés ou contaminés;

obtenir des informations sur les mouvements d'animaux détenus, de personnes, de produits, de véhicules, de tout matériel ou autre moyen par lequel l'agent pathogène aurait pu se propager au cours de la période considérée précédant la notification de la suspicion ou de la confirmation de la présence de la maladie répertoriée;

obtenir des informations sur la propagation probable de la maladie répertoriée à l'environnement immédiat, y compris en ce qui concerne la présence et la distribution des vecteurs de la maladie.

les résultats des examens cliniques et des examens en laboratoire prévus à l'article 54, paragraphe 2;

les résultats préliminaires ou finaux de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1;

les autres données épidémiologiques disponibles.

l'imposition de restrictions de déplacement pour les personnes, les animaux, les produits, les véhicules ou tout autre matériel ou substance susceptibles d'être contaminés et de contribuer à la propagation de la maladie répertoriée;

la mise à mort et l'élimination ou l'abattage des animaux susceptibles d'être contaminés ou de contribuer à la propagation de la maladie répertoriée;

la destruction, la transformation, la conversion ou le traitement de produits, d'aliments pour animaux ou de toute autre substance, ou le traitement des équipements, des moyens de transports, des végétaux, des produits végétaux ou des eaux susceptibles d'être contaminés, selon les besoins, afin de garantir la destruction de tout agent pathogène ou vecteur de celui-ci;

la vaccination ou le traitement par d'autres médicaments vétérinaires des animaux détenus conformément à l'article 46, paragraphe 1, et à l'article 69 et à tout acte délégué adopté en application de l'article 47;

l'isolement, la mise en quarantaine ou le traitement des animaux et produits susceptibles d'être contaminés et de contribuer à la propagation de la maladie répertoriée;

le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ou toute autre mesure de biosécurité nécessaire devant être appliquée à l'établissement, à l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, à l'établissement de sous-produits animaux ou à tout autre site touché, afin de réduire autant que faire se peut le risque de propagation de la maladie répertoriée;

le prélèvement d'un nombre suffisant d'échantillons appropriés pour la réalisation de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1;

l'examen en laboratoire des prélèvements;

toute autre mesure appropriée.

le profil de la maladie;

le type de production et les unités épidémiologiques au sein de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché.

lorsque l'ensemble des mesures de lutte contre la maladie et des examens en laboratoire prévus au paragraphe 1 ont été exécutés avec succès;

lorsqu'une période suffisante s'est écoulée pour prévenir une nouvelle contamination de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché par la maladie répertoriée à l'origine du foyer visé au paragraphe 1.

le profil de la maladie;

la situation géographique des zones réglementées;

les caractéristiques écologiques et hydrologiques des zones réglementées;

les conditions météorologiques;

la présence, la distribution et le type de vecteurs dans les zones réglementées;

les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 57, paragraphe 1, ainsi que d'autres études et données épidémiologiques;

les résultats des tests de laboratoire;

les mesures appliquées pour lutter contre la maladie;

les autres facteurs épidémiologiques pertinents.

adapte les limites de la zone réglementée;

crée des zones réglementées supplémentaires.

recensement des établissements, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou autres sites détenant des animaux des espèces répertoriées pour cette maladie répertoriée;

visites aux établissements, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou autres sites détenant des animaux des espèces répertoriées pour cette maladie répertoriée et, s'il y a lieu, examens, prélèvement d'échantillons et examen en laboratoire des prélèvements effectués;

imposition de conditions applicables aux mouvements des personnes, des animaux, des produits, des aliments pour animaux, des véhicules et de tout autre matériel ou substance susceptibles d'être contaminés ou de contribuer à la propagation de cette maladie répertoriée au sein et à partir des zones réglementées ainsi qu'aux transports traversant les zones réglementées;

exigences en matière de biosécurité pour:

vaccination et traitement par d'autres médicaments vétérinaires des animaux détenus, conformément à l'article 46, paragraphe 1, et à tout acte délégué adopté en application de l'article 47;

le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, ou autre mesure de biosécurité nécessaire;

la désignation ou, le cas échéant, l'agrément d'un établissement du secteur alimentaire aux fins de l'abattage d'animaux ou du traitement des produits d'origine animale en provenance des zones réglementées;

les exigences en matière d'identification et de traçabilité pour les mouvements d'animaux, de produits germinaux ou de produits d'origine animale;

les autres mesures nécessaires en matière de biosécurité et d'atténuation des risques visant à réduire autant que faire se peut les risques de propagation de la maladie répertoriée considérée.

prend toutes les mesures nécessaires pour informer de façon exhaustive les personnes présentes dans les zones réglementées des restrictions en vigueur et de la nature des mesures de lutte contre la maladie;

impose aux opérateurs les obligations nécessaires afin d'empêcher la poursuite de la propagation de la maladie répertoriée concernée.

le profil de la maladie;

les types de production;

la faisabilité, la disponibilité et l'efficacité de ces mesures de lutte.

les mesures de lutte appropriées au vu de la maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), à l'origine de l'application des restrictions ont été mises en œuvre;

il a été procédé au nettoyage, à la désinfection, à la désinsectisation et à la dératisation finals ou d'autres mesures de biosécurité nécessaires ont été mises en oeuvre, selon les besoins, en fonction:

une surveillance adaptée, en fonction de la maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), faisant l'objet des mesures de lutte et du type d'établissement ou de site concernés, a été menée dans la zone réglementée et confirme l'éradication de cette maladie répertoriée.

les procédures finales relatives au nettoyage, à la désinfection, à la désinsectisation et à la dératisation et aux autres mesures de biosécurité nécessaires et, au besoin, l'utilisation de produits biocides à cet effet;

la conception, les moyens, les méthodes, la fréquence, l'intensité, la population animale cible et le schéma d'échantillonnage de la surveillance visant au rétablissement du statut «indemne de maladie» après l'apparition du foyer;

le repeuplement des zones réglementées concernées à l'issue des mesures de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1 du présent article, compte tenu des conditions de repeuplement prévues à l'article 61, paragraphe 3;

élaborer un plan de vaccination;

définir des zones de vaccination.

les exigences relatives à la vaccination d'urgence établies dans les plans d'intervention prévus à l'article 43;

les exigences relatives à l'utilisation de vaccins prévues à l'article 46, paragraphe 1, ainsi que dans tout acte délégué adopté en application de l'article 47.

met en place une surveillance dans cette population d'animaux sauvages, si une telle action est pertinente pour la maladie répertoriée concernée;

prend les mesures nécessaires de prévention et de lutte contre la maladie.

les critères et procédures pour la surveillance au titre du paragraphe 1, point a), du présent article en cas de confirmation officielle de la présence d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), conformément à l'article 27;

les modalités détaillées complétant les mesures de prévention et de lutte contre la maladie prises au titre du paragraphe 1, point b), du présent article, en cas de confirmation officielle de la présence d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a).

des circonstances épidémiologiques particulières;

du type d'établissements ou d'autres sites et du type de production concerné;

des espèces et des catégories d'animaux concernées;

du contexte économique ou social.

des mesures de lutte contre la maladie que prend leur autorité compétente comme prévu aux articles 58, 59, 61, 62, 64 et 65, à l'article 68, paragraphe 1, à l'article 69, à l'article 70, paragraphes 1 et 2, et aux actes délégués adoptés en vertu des articles 63 et 67, de l'article 68, paragraphe 2, et de l'article 70, paragraphe 3;

de toute mesure supplémentaire de lutte contre la maladie qu'ils prennent conformément au paragraphe 1.

ces mesures de lutte contre la maladie s'avèrent inadaptées à la situation épidémiologique;

la maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), semble se propager en dépit des mesures de lutte prises conformément au présent chapitre.

les vétérinaires officiels procèdent à l'examen clinique d'un échantillon représentatif des animaux détenus des espèces répertoriées pour la maladie répertoriée concernée;

les vétérinaires officiels procèdent aux prélèvements nécessaires sur les animaux détenus des espèces répertoriées et à d'autres prélèvements pour examen dans les laboratoires désignés à cet effet par l'autorité compétente;

ces laboratoires désignés réalisent les examens pour confirmer ou infirmer la présence de la maladie répertoriée considérée.

application de mesures de lutte contre la maladie afin de limiter la propagation de celle-ci à partir du territoire, de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux, ou d'un autre site touché;

déclenchement, s'il y a lieu, d'une enquête épidémiologique, compte tenu des dispositions régissant de telles enquêtes visées à l'article 57, paragraphe 1.

du profil de la maladie;

des animaux détenus qui sont touchés;

du statut sanitaire de l'État membre, de la zone, du compartiment ou de l'établissement dans lequel la présence de cette maladie répertoriée est soupçonnée;

des mesures préliminaires de lutte contre la maladie prévues à l'article 55, paragraphe 1, à l'article 56 et dans tout acte délégué adopté en application de l'article 55, paragraphe 2.

les mesures préliminaires de lutte contre la maladie à prendre pour empêcher sa propagation, comme le prévoit le paragraphe 1, point a);

l'application des mesures préliminaires de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1, point a), à d'autres établissements, unités épidémiologiques au sein de ceux-ci, entreprises du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, établissements de sous-produits animaux ou autres sites;

la mise en place de zones réglementées temporaires, adaptées en fonction du profil de la maladie.

mène sans tarder une enquête visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie, conformément à l'article 73, paragraphes 1 et 2;

dans l'attente des résultats de l'enquête prévue au point a) et de la mise en œuvre de mesures de lutte contre la maladie conformément à l'article 80, paragraphe 1, met en œuvre les mesures préliminaires de lutte contre la maladie prévues à l'article 74, paragraphes 1 et 2.

les mesures de lutte contre la maladie prévues au paragraphe 1;

l'enquête prévue au paragraphe 2, point a);

les mesures préliminaires de lutte contre la maladie à prendre pour empêcher la propagation de la maladie répertoriée, conformément au paragraphe 2, point b).

les résultats des examens cliniques et des examens en laboratoire prévus à l'article 73, paragraphe 2;

l'enquête épidémiologique prévue à l'article 74, paragraphe 1, point b), le cas échéant;

les autres données épidémiologiques disponibles.

du profil de la maladie;

des animaux détenus qui sont touchés;

des incidences économiques et sociales.

du profil de la maladie;

des animaux détenus qui sont touchés;

des incidences économiques et sociales.

du profil de la maladie;

des animaux sauvages touchés et du risque de transmission de maladies à des animaux et à des êtres humains; et

des incidences économiques, sociales et environnementales.

du profil de la maladie;

des animaux sauvages touchés et du risque de transmission de maladies à des animaux et à des êtres humains;

de l'effet de la présence de la maladie chez les animaux sauvages sur le statut sanitaire des animaux détenus; et

des incidences économiques, sociales et environnementales.

des mesures de lutte contre la maladie prises par leurs autorités compétentes conformément à l'article 77, paragraphe 1, et aux articles 78, 79 et 81 et aux actes délégués adoptés en vertu de l'article 77, paragraphe 2, à l'égard d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point b);

des mesures de lutte contre la maladie prises par leurs autorités compétentes, conformément à l'article 77, paragraphe 1, à l'article 78, à l'article 80, paragraphe 1, et à l'article 82 ainsi qu'aux actes délégués adoptés en vertu de l'article 77, paragraphe 2, à l'égard d'une maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point c).

les mesures de lutte contre la maladie prises par l'autorité compétente concernée s'avèrent inadaptées à la situation épidémiologique;

la maladie répertoriée semble se propager en dépit des mesures de lutte prises, le cas échéant, conformément au présent chapitre.

signalent à l'autorité compétente tout établissement de ce type dont ils ont la responsabilité;

fournissent à l'autorité compétente les informations suivantes:

de tout changement intervenu dans l'établissement concerné en ce qui concerne les aspects visés au paragraphe 1, point b);

de la cessation d'activité de l'opérateur ou de l'établissement concerné.

les espèces, les catégories et le nombre d'animaux terrestres détenus et de produits germinaux présents dans l'établissement concerné, ainsi que la capacité de cet établissement;

le type d'établissement; et

les mouvements d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux à destination ou au départ de l'établissement.

informent l'autorité compétente de leur activité;

fournissent à cette autorité compétente des informations concernant:

de tout changement concernant les aspects visés au paragraphe 1, point b);

de la cessation de l'activité de transport.

les distances sur lesquelles ils transportent les ongulés concernés; et

les catégories, les espèces et le nombre d'ongulés qu'ils transportent.

le nom et l'adresse de l'opérateur concerné;

les espèces et les catégories d'ongulés et de volailles détenus concernés par leur activité.

de tout changement concernant les aspects visés au paragraphe 1;

de la cessation d'activité de l'opérateur concerné.

les établissements destinés aux rassemblements d'ongulés et de volailles à partir desquels ces animaux sont déplacés vers un autre État membre ou qui reçoivent des animaux en provenance d'un autre État membre;

les établissements de produits germinaux pour les bovins, porcins, ovins, caprins et équidés à partir desquels des produits germinaux issus de ces animaux sont déplacés vers un autre État membre;

les couvoirs à partir desquels des œufs à couver ou des volailles sont déplacés vers un autre État membre;

les établissements détenant des volailles à partir desquels des volailles destinées à d'autres fins que l'abattage ou des œufs à couver sont déplacés vers un autre État membre;

tout autre type d'établissement détenant des animaux terrestres dont les activités présentent un risque important et qui doit être agréé en application des dispositions d'un acte délégué adopté conformément au paragraphe 3, point b).

lorsque l'autorité compétente retire ou suspend son agrément conformément à l'article 100, paragraphe 2; ou

en cas d'agrément provisoire accordé conformément à l'article 99, paragraphe 3, lorsque l'établissement concerné n'est pas conforme aux exigences non encore satisfaites visées à l'article 99, paragraphe 3, et n'obtient pas d'agrément définitif conformément à l'article 97, paragraphe 1.

les dérogations à l'obligation pour les opérateurs des types d'établissements visés au paragraphe 1, points a) à d), de demander l'agrément de l'autorité compétente lorsque ces établissements présentent un risque négligeable;

les types d'établissements devant être agréés conformément au paragraphe 1, point e);

les dispositions spéciales en matière de cessation d'activité applicables aux établissements de produits germinaux visés au paragraphe 1, point b);

les espèces et les catégories d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux présents dans un établissement;

le nombre d'espèces et le nombre d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux présents dans un établissement;

le type d'établissement et le type de production; et

les mouvements d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux à destination et au départ de ces types d'établissements.

le nom et l'adresse de l'opérateur concerné;

la localisation de l'établissement concerné et une description de ses installations;

les catégories ou espèces et le nombre d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux détenus dans l'établissement et pertinents aux fins de l'agrément;

le type d'établissement;

les autres aspects de l'établissement associés à sa spécificité qui sont utiles pour déterminer le risque, s'il existe, que présentent ses activités.

de tout changement intervenu dans les établissements en ce qui concerne les aspects visés au paragraphe 1, points a), b) et c);

de la cessation d'activité de l'opérateur ou de l'établissement concerné.

se conforment, lorsque cela est approprié, aux exigences suivantes concernant:

disposent d'installations et d'équipements qui sont:

ne présentent pas un risque inacceptable au regard de la propagation de maladies, compte tenu des mesures d'atténuation des risques mises en place;

disposent de personnes valablement formées pour les activités de l'établissement concerné;

ont en place d'un système permettant à l'opérateur concerné de démontrer à l'autorité compétente le respect des points a) à d), du présent article.

les mesures de quarantaine, d'isolement et autres mesures de biosécurité visées au paragraphe 1, point a) i);

la surveillance visée au paragraphe 1, point a) ii);

les installations et équipements visés au paragraphe 1, point b);

les responsabilités, les compétences et la formation spécialisée du personnel et des vétérinaires visées au paragraphe 1, point d), pour les activités des établissements de produits germinaux et des établissements effectuant des opérations de rassemblement d'ongulés et de volailles;

la surveillance requise, par l'autorité compétente, des établissements de produits germinaux et des établissements effectuant des rassemblements d'ongulés et de volailles.

les risques présentés par chaque type d'établissement;

les espèces et catégories d'animaux terrestres détenus, pertinents aux fins de l'agrément;

le type de production concerné;

les schémas de circulation caractéristiques du type d'établissement ainsi que des espèces et catégories d'animaux détenus dans ces établissements.

tous les établissements et opérateurs enregistrés conformément à l'article 93;

tous les établissements agréés conformément aux articles 97 et 99.

les espèces, les catégories, le nombre et, le cas échéant, l'identification des animaux terrestres détenus dans leur établissement;

les mouvements d'animaux terrestres détenus à destination ou au départ de leur établissement, en indiquant, selon le cas:

les documents devant accompagner les animaux terrestres détenus qui arrivent dans l'établissement ou le quittent conformément à l'article 112, point b), à l'article 113, paragraphe 1, point b), à l'article 114, paragraphe 1, point c), à l'article 115, point b), à l'article 117, point b), à l'article 143, paragraphes 1 et 2, à l'article 164, paragraphe 2, et à toute disposition adoptée en vertu des articles 118 et 120 et de l'article 144, paragraphe 1, points b) et c);

la mortalité des animaux terrestres détenus dans leur établissement;

les mesures de biosécurité, la surveillance, les traitements, les résultats de tests et les autres informations pertinentes pour:

les résultats de toute visite sanitaires requise conformément à l'article 25, paragraphe 1.

les mettent immédiatement à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;

les gardent pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente mais qui ne peut être inférieure à trois ans.

a accès à la base de données informatique visée à l'article 109 pour les espèces pertinentes et la base de données contient déjà les informations à inclure dans les registres; et

introduit les données actualisées directement dans la base de données informatique.

la race, l'âge, l'identification et le statut sanitaire des animaux donneurs utilisés pour la production de produits germinaux;

la date et le lieu de collecte, et le traitement et stockage, des produits germinaux collectés, produits ou transformés;

l'identification des produits germinaux avec les coordonnées de leur lieu de destination, si elles sont connues;

les documents devant accompagner les produits germinaux qui arrivent dans l'établissement concerné ou le quittent conformément à l'article 162, à l'article 164, paragraphe 2, et aux dispositions adoptées en application de l'article 162, paragraphes 3 et 4;

s'il y a lieu, les résultats des examens cliniques et des examens en laboratoire;

les techniques de laboratoire utilisées.

les mettent immédiatement à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;

les gardent pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente qui ne peut être inférieure à trois ans.

les établissements où ils se sont rendus;

les catégories, les espèces et le nombre d'animaux terrestres détenus qu'ils ont transportés;

le nettoyage, la désinfection et la désinfestation du moyen de transport utilisé;

des précisions concernant les documents qui accompagnent les animaux concernés, y compris les numéros des documents.

de telle manière à pouvoir les mettre immédiatement à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;

pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente qui ne peut être inférieure à trois ans.

les espèces, les catégories, le nombre et l'identification des animaux terrestres dont ils ont la responsabilité;

les mouvements d'animaux terrestres détenus dont ils ont la responsabilité, en indiquant, selon le cas:

les documents devant accompagner les animaux terrestres détenus qui font l'objet de mouvements sous leur responsabilité conformément à l'article 112, point b), à l'article 113, paragraphe 1, point b), à l'article 114, paragraphe 1, point c), à l'article 115, point b), à l'article 117, point b), à l'article 143, paragraphes 1 et 2, à l'article 164, paragraphe 2, et à toute disposition adoptée en application des articles 118 et 120 et de l'article 144, paragraphe 1, points b) et c);

la mortalité des animaux terrestres détenus dont ils ont la responsabilité; et

les mesures de biosécurité, la surveillance, les traitements, les résultats de tests et les autres informations pertinentes pour l'espèce et la catégorie des animaux terrestres détenus dont ils ont la responsabilité.

mettent les registres visés au paragraphe 1 à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;

gardent ces registres pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente qui ne peut être inférieure à trois ans.

les informations qui doivent être consignées en plus de celles prévues à l'article 102, paragraphe 1, à l'article 103, paragraphe 1, à l'article 104, paragraphe 1, et à l'article 105, paragraphe 1;

les exigences supplémentaires en matière de tenue de registres pour les produits germinaux collectés, produits ou transformés dans un établissement de produits germinaux après que cet établissement ait cessé ses activités.

les risques présentés par chaque type d'établissement ou d'activité;

les espèces ou catégories d'animaux terrestres détenus ou de produits germinaux présents dans l'établissement concerné ou transportés depuis ou vers cet établissement;

le type de production dans l'établissement ou le type d'activité;

les schémas de circulation caractéristiques et les catégories d'animaux concernés;

le nombre d'animaux terrestres détenus ou le volume de produits germinaux dont l'opérateur concerné a la responsabilité.

l'espèce ou les catégories d'animaux terrestres détenus concernés;

le risque présenté par cette espèce ou catégorie.

les moyens d'identifier individuellement ou par groupe les animaux terrestres détenus;

les documents d'identification, les documents de circulation et les autres documents permettant l'identification et la traçabilité des animaux terrestres détenus visés à l'article 110;

les registres à jour conservés dans les établissements conformément à l'article 102, paragraphe 1, points a) et b);

une base de données informatique des animaux terrestres détenus conformément à l'article 109, paragraphe 1.

garantir l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;

faciliter la traçabilité des animaux terrestres détenus, de leurs mouvements au sein des États membres et entre eux, et de leur entrée dans l'Union;

garantir l'interopérabilité, l'intégration et la compatibilité de ses différents éléments;

garantir qu'il est adapté dans la mesure nécessaire:

garantir une approche cohérente concernant les différentes espèces animales couvertes par le système.

utiliser tout ou partie du système prévu au paragraphe 1 à des fins autres que celles visées au paragraphe 4, points a) et b);

intégrer les documents d'identification, les documents de circulation et les autres documents visés à l'article 110 dans les certificats zoosanitaires ou le document d'autodéclaration prévus à l'article 143, paragraphes 1 et 2, à l'article 151, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l'article 144, paragraphe 1, points b) et c), et de l'article 151, paragraphes 3 et 4;

désigner une autre autorité ou agréer un autre organisme ou une personne physique aux fins de la mise en application pratique du système d'identification et d'enregistrement prévu au paragraphe 1 du présent article, y compris la délivrance des documents d'identification et l'établissement des modèles conformément à l'article 110, paragraphe 1, points a), b) et c).

les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce bovine:

les informations suivantes relatives aux animaux détenus des espèces ovine et caprine:

les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce porcine;

les informations suivantes relatives aux animaux détenus de l'espèce équine:

les informations relatives aux animaux terrestres détenus d'espèces autres que celles visées aux points a), b), c) et d) du présent paragraphe lorsque les dispositions adoptées en application du paragraphe 2 le prévoient.

garantir l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;

faciliter la traçabilité des animaux terrestres détenus, de leurs mouvements entre États membres, et de leur entrée dans l'Union.

délivre les documents d'identification concernant des animaux terrestres détenus lorsque ces documents sont exigés par l'article 114, paragraphe 1, point c), et l'article 117, point b), et les dispositions adoptées en application des articles 118 et 120;

délivre les documents d'identification concernant des animaux de l'espèce bovine comme l'exige l'article 112, point b), sauf si les États membres échangent des données électroniques avec d'autres États membres dans le cadre d'un système d'échange électronique à compter de la date à laquelle la Commission déclare que ce système est pleinement opérationnel;

établit des modèles pour les documents de circulation et les autres documents permettant l'identification et la traçabilité des animaux terrestres détenus lorsque l'article 113, paragraphe 1, point b), l'article 115, point b), l'article 117, point b), et toute disposition adoptée en application des articles 118 et 120 l'exigent.

veillent à ce que ces animaux soient chacun identifiés par un moyen d'identification physique;

veillent à ce que ces animaux soient accompagnés d'un document de circulation dûment complété, fondé sur le modèle établi par l'autorité compétente conformément à l'article 110 lorsqu'ils sont déplacés au départ de l'établissement où ils sont détenus au sein de l'État membre concerné;

transmettent les informations relatives aux mouvements de ces animaux détenus depuis et vers l'établissement à la base de données informatique prévue à l'article 109, paragraphe 1.

les informations figurant dans le document de circulation concerné soient reprises dans la base de données informatique prévue à l'article 109, paragraphe 1;

le système d'identification et d'enregistrement des animaux détenus des espèces ovine et caprine autorise une traçabilité d'un niveau équivalent à celui des documents de circulation.

un code unique, enregistré dans la base de données informatique prévue à l'article 109, paragraphe 1;

un moyen d'identification physique ou une autre méthode qui lie sans équivoque l'animal détenu au document d'identification visé au point c) du présent paragraphe et délivré par l'autorité compétente conformément à l'article 110;

un document d'identification unique à vie dûment complété.

les exigences détaillées applicables aux moyens et méthodes d'identification des animaux terrestres détenus prévus à l'article 112, point a), à l'article 113, paragraphe 1, point a), à l'article 114, paragraphe 1, à l'article 115, point a), et à l'article 117, point a), y compris leur application et leur utilisation;

les règles relatives aux informations qui doivent figurer dans:

les règles relatives à l'échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres visé à l'article 110, paragraphe 1, point b).

les exigences détaillées applicables aux moyens et méthodes d'identification autres que ceux visés au paragraphe 1, point a), du présent article ainsi que les exemptions et dispositions particulières applicables à certaines catégories d'animaux ou les circonstances et conditions de ces exemptions;

les dispositions particulières applicables aux documents d'identification ou de circulation prévus à l'article 112, point b), à l'article 113, paragraphe 1, point b), à l'article 114, paragraphe 1, point c), à l'article 115, point b), et à l'article 117, point b), qui doivent accompagner les animaux lors des déplacements;

les exigences détaillées en matière d'identification et d'enregistrement applicables aux animaux terrestres détenus autres que les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine le cas échéant, compte tenu des risques présentés par l'espèce concernée, de manière à:

les règles relatives aux informations qui doivent figurer dans:

les règles d'identification et d'enregistrement des animaux terrestres détenus visées aux articles 112 à 117 après leur entrée dans l'Union.

dans les cas où un ou plusieurs des éléments visés à l'article 108, paragraphe 3, ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues à l'article 108, paragraphe 4, points a) et b); et

lorsque d'autres mesures de traçabilité mises en place dans les États membres garantissent que le niveau de traçabilité des animaux concernés n'est pas compromis,

les espèces et catégories d'animaux terrestres détenus concernés;

les risques qui se posent pour ces animaux terrestres détenus;

le nombre d'animaux présents dans les établissements concernés;

le type de production pratiqué dans les établissements où ces animaux terrestres sont détenus;

les schémas de circulation des espèces et catégories d'animaux terrestres détenus concernés;

les considérations relatives à la protection et à la préservation des espèces d'animaux terrestres détenus concernés;

l'application efficace des autres éléments de traçabilité du système d'identification et d'enregistrement des animaux terrestres détenus visés à l'article 108, paragraphe 3.

l'accès uniforme aux données figurant dans les bases de données informatiques et les spécifications techniques et modalités de fonctionnement des bases de données informatiques visées à l'article 109, paragraphe 1, points a) à d);

les conditions et modalités techniques de l'échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres et la déclaration constatant que les systèmes d'échange de données visés à l'article 110, paragraphe 1, point b), sont pleinement opérationnels.

l'application uniforme du système d'identification et d'enregistrement visé à l'article 108, paragraphe 1, pour les différentes espèces ou catégories d'animaux terrestres détenus, en vue d'en assurer le bon fonctionnement;

l'application uniforme de l'article 108, paragraphe 5, point c), concernant les organismes ou personnes physiques agréés visés à l'article 108, paragraphe 5, et les conditions de leur désignation;

les spécifications et procédures techniques, les formats, la conception et les modalités de fonctionnement pour les moyens et méthodes d'identification, y compris:

les spécifications techniques, les formats et les modalités de fonctionnement pour les documents d'identification et de circulation prévus à l'article 112, point b), à l'article 113, paragraphe 1, point b), à l'article 114, paragraphe 1, point c), à l'article 115, point b), et à l'article 117, point b);

l'accès uniforme aux données figurant dans les bases de données informatiques et les spécifications techniques et modalités de fonctionnement des bases de données informatiques visées à l'article 109, paragraphe 1, point e);

les délais, obligations et procédures en matière de transmission des informations par des opérateurs ou d'autres personnes physiques ou morales et en matière d'enregistrement des animaux terrestres détenus dans la base de données informatique;

les lignes directrices et procédures pour l'identification électronique des animaux s'il y a lieu;

l'application pratique des dérogations aux exigences d'identification et d'enregistrement prévues dans les dispositions adoptées en application de l'article 119, paragraphe 1.

les animaux donneurs;

la date de collecte; et

les établissements de produits germinaux où ils ont été collectés, produits, transformés et stockés.

l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;

la traçabilité des produits germinaux, de leurs mouvements au sein des États membres et entre eux, et de leur entrée dans l'Union.

l'application efficace des mesures de prévention et de lutte contre les maladies prévues dans le présent règlement;

la traçabilité des produits germinaux concernés, de leurs mouvements au sein des États membres et entre eux, et de leur entrée dans l'Union.

l'espèce des animaux terrestres détenus dont sont issus les produits germinaux;

le statut sanitaire des animaux donneurs;

le risque associé à ces produits germinaux;

le type de produits germinaux;

le type de collecte, de production, de transformation ou de stockage de produits germinaux;

les schémas de circulation des espèces concernées et catégories d'animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux;

les considérations relatives à la protection et à la préservation des espèces d'animaux terrestres détenus;

les autres éléments pouvant contribuer à la traçabilité des produits germinaux.

des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d);

de maladies émergentes.

ils proviennent d'établissements:

ils répondent aux exigences en matière d'identification et d'enregistrement énoncées aux articles 112 à 115 et 117 et dans les dispositions adoptées en application des articles 118 et 120.

le statut sanitaire des animaux terrestres détenus ne soit pas compromis au cours du transport;

les opérations de transport d'animaux terrestres détenus n'entraînent pas la propagation potentielle de maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), aux êtres humains et aux animaux;

le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation et la dératisation des équipements et moyens de transport soient réalisés et les autres mesures adéquates de biosécurité soient prises en fonction des risques associés aux opérations de transport concernées.

les conditions et exigences relatives au nettoyage, à la désinfection, à la désinsectisation et à la dératisation des équipements et moyens de transport et l'utilisation de produits biocides à cet effet;

les autres mesures de biosécurité appropriées visées au paragraphe 1, point c), du présent article.

ils ne présentent pas de symptômes de maladie;

ils proviennent d'un établissement enregistré ou agréé qui:

ils n'ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus soumis à des restrictions de mouvement visées au point b) ii) et iii), ou des animaux terrestres détenus appartenant à une espèce répertoriée de statut sanitaire inférieur, pendant une période appropriée avant la date du mouvement prévu vers un autre État membre, réduisant ainsi la possibilité de propagation de maladies, compte tenu des aspects suivants:

ils répondent aux exigences applicables des sections 3 à 8 (articles 130 à 154).

vérifient que:

vérifient que les certificats zoosanitaires prévus à l'article 143 et dans les dispositions adoptées en application de l'article 144, paragraphe 1, points b) et c), ou les documents d'autodéclaration prévus à l'article 151 et dans les dispositions adoptées en application de l'article 151, paragraphes 3 et 4, sont en place;

informent l'autorité compétente du lieu de destination, après contrôle des animaux terrestres détenus qu'ils ont reçus, de toute irrégularité concernant:

les périodes de séjour visées à l'article 130, point b);

la période nécessaire pendant laquelle l'introduction d'ongulés ou de volailles détenus dans l'établissement est limitée avant le mouvement conformément à l'article 130, point c);

les exigences supplémentaires destinées à faire en sorte que les ongulés et les volailles détenus ne présentent pas de risque important de propagation des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), conformément à l'article 130, point d);

les autres mesures nécessaires d'atténuation des risques qui complètent les exigences énoncées à l'article 130.

les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), en rapport avec l'espèce répertoriée ou la catégorie d'ongulés ou de volailles détenus à déplacer;

le statut sanitaire des établissements, des compartiments, des zones et des États membres d'origine et de destination au regard des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d);

le type d'établissement concerné et le type de production aux lieux d'origine et de destination;

le type de mouvement concerné;

les espèces et catégories d'ongulés ou de volailles détenus à déplacer;

l'âge des ongulés ou des volailles détenus à déplacer;

les autres facteurs épidémiologiques.

les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), en rapport avec l'espèce répertoriée ou la catégorie d'animaux terrestres détenus à déplacer;

le statut sanitaire des établissements, des compartiments, des zones et des États membres d'origine et du lieu de destination au regard des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d);

les types d'établissement et les types de production aux lieux d'origine et de destination;

les types de mouvements au regard de l'utilisation finale des animaux au lieu de destination;

les espèces et catégories d'animaux terrestres détenus à déplacer;

l'âge des animaux terrestres détenus à déplacer;

les autres facteurs épidémiologiques.

ils proviennent d'un autre établissement fermé;

ils ne présentent pas un risque important de propagation de maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), aux espèces répertoriées ou catégories d'animaux présents dans l'établissement fermé de destination, sauf lorsque le mouvement est autorisé à des fins scientifiques.

les dispositions détaillées applicables aux mouvements d'animaux terrestres détenus vers des établissements fermés, en plus de celles prévues au paragraphe 1 du présent article;

les dispositions particulières applicables aux mouvements d'animaux terrestres détenus vers des établissements fermés lorsque les mesures d'atténuation des risques mises en place garantissent que ces mouvements ne présentent pas de risque important pour la santé des animaux terrestres détenus dans l'établissement fermé et les établissements avoisinants.

les autorités compétentes des lieux de destination et d'origine:

ces mouvements s'effectuent sous la surveillance des autorités compétentes des lieux d'origine et de destination et, le cas échéant, des autorités compétentes de l'État membre de passage.

des activités de loisirs à proximité de frontières;

des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées organisées à proximité de frontières;

le pâturage d'animaux terrestres détenus dans des zones de pâturage communes à plusieurs États membres;

le travail effectué par des animaux terrestres détenus à proximité de frontières d'États membres.

les exigences applicables aux mouvements prévues à l'article 130, à l'article 132, paragraphe 1, aux articles 133 et 134, à l'article 136, paragraphe 1, à l'article 137, paragraphe 1, à l'article 138, paragraphes 1 et 2, à l'article 139 et dans les dispositions adoptées en application de l'article 131, paragraphe 1, de l'article 132, paragraphe 2, de l'article 135, de l'article 136, paragraphe 2, de l'article 137, paragraphe 2, de l'article 138, paragraphe 3, de l'article 139, paragraphe 4, et de l'article 140 n'atténuent pas efficacement les risques présentés par le mouvement de ces animaux; ou

malgré les exigences applicables aux mouvements énoncées conformément aux sections 1 à 6 (articles 124 à 142), la maladie répertoriée visée à l'article 9, paragraphe 1, point d), semble se propager.

les ongulés;

les volailles;

les animaux terrestres détenus autres que des ongulés et des volailles, destinés à un établissement fermé;

les animaux terrestres détenus autres que ceux visés aux points a), b) et c) du présent paragraphe, lorsque les actes délégués adoptés en application de l'article 144, paragraphe 1, point c) l'exigent.

les dérogations aux obligations en matière de certification zoosanitaire prévues à l'article 143, paragraphe 1, pour les mouvements d'animaux terrestres détenus qui ne présentent pas de risque important de propagation de maladies en raison:

les dispositions spéciales applicables à la certification zoosanitaire prévue à l'article 143, paragraphe 1, lorsque des mesures particulières d'atténuation des risques concernant la surveillance ou la biosécurité sont prises compte tenu des aspects visés au paragraphe 2 du présent article et garantissent:

les exigences en matière de certification zoosanitaire pour les mouvements d'espèces et de catégories d'animaux terrestres détenus autres que celles visées à l'article 143, paragraphe 1, points a), b) et c), dans les cas où la certification zoosanitaire est impérative pour que lesdits mouvements sont conformes aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements prévues aux sections 1 à 6 (articles 124 à 142).

l'évaluation que fait l'autorité compétente des mesures de biosécurité mises en place par les opérateurs conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), et aux dispositions adoptées en application de l'article 10, paragraphe 6;

la capacité de l'autorité compétente, si nécessaire et approprié, de prendre les mesures et d'entreprendre les activités requises par le présent règlement conformément à l'article 13, paragraphe 1;

le niveau des connaissances en matière de santé animale conformément à l'article 11 et l'encouragement prévu à cet égard conformément à l'article 13, paragraphe 2;

la réalisation des visites sanitaires prévues à l'article 25 ou la mise en place d'autres dispositifs de surveillance ou contrôles officiels;

la réalisation par l'autorité compétente de ses obligations dans le cadre du système de notification et des rapports au sein de l'Union prévu aux articles 19 à 22 et dans les dispositions adoptées en application de l'article 20, paragraphe 3, et de l'article 23, appliquées par l'autorité compétente;

l'application de la surveillance prévue par l'article 26 et des programmes de surveillance prévus à l'article 28 et dans les dispositions adoptées en application des articles 29 et 30.

l'établissement ou le lieu d'origine, l'établissement ou le lieu de destination et, le cas échéant, les établissements de rassemblement ou de repos des animaux terrestres détenus concernés;

le moyen de transport et le transporteur;

une description des animaux terrestres détenus;

le nombre d'animaux terrestres détenus;

l'identification et l'enregistrement des animaux terrestres détenus, lorsque les articles 112 à 115 et 117, et toute disposition adoptée en application des articles 118 et 120 l'exigent, sauf si des dérogations sont prévues conformément à l'article 119; et

les informations nécessaires pour démontrer que les animaux terrestres détenus répondent aux conditions de police sanitaire pertinentes applicables aux mouvements prévues aux sections 1 à 6 (articles 124 à 142).

les dispositions détaillées relatives au contenu des certificats zoosanitaires visé à l'article 145, paragraphe 1, pour les différentes espèces et catégories d'animaux terrestres détenus et les types spécifiques de mouvements prévus dans les dispositions adoptées en application de l'article 147;

les informations complémentaires devant figurer dans le certificat zoosanitaire prévu à l'article 145, paragraphe 1.

les dispositions prévues à l'article 124, à l'article 125, paragraphe 1, aux articles 126, 128, 129, 130, 133 et 134, à l'article 136, paragraphe 1, à l'article 137, paragraphe 1, aux articles 138 et 139;

les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en application de l’article 125, paragraphe 2, de l’article 131, paragraphe 1, de l’article 135, de l’article 136, paragraphe 2, de l’article 137, paragraphe 2, de l’article 138, paragraphe 3, de l’article 139, paragraphe 4, et de l’article 140;

les exigences prévues dans les actes d'exécution adoptés en application de l'article 141.

sont vérifiés par un vétérinaire officiel qui y appose cachet et signature;

restent valables pendant la période prévue dans les dispositions adoptées en application du paragraphe 4, point c), au cours de laquelle les animaux terrestres détenus concernés continuent de respecter les garanties zoosanitaires qui y figurent.

les types de contrôles documentaires, de contrôles d'identité et de contrôles physiques applicables aux différentes espèces et catégories d'animaux terrestres détenus qui doivent être effectués par le vétérinaire officiel conformément au paragraphe 3, afin de vérifier la conformité aux exigences du présent chapitre;

les délais d'exécution de ces contrôles documentaires, de ces contrôles d'identité et de ces contrôles physiques et les délais de délivrance des certificats zoosanitaires par le vétérinaire officiel avant le mouvement d'envois d'animaux terrestres détenus;

la durée de validité des certificats zoosanitaires.

leur lieu d'origine, leur lieu de destination et, le cas échéant, tout lieu de rassemblement ou de repos;

le moyen de transport et le transporteur;

une description des animaux terrestres détenus, leur espèce, leur catégorie et leur quantité;

s'il y a lieu, l'identification et l'enregistrement, lorsque les articles 112 à 115, l'article 117, point a), et les dispositions adoptées en application des articles 118 et 120 l'exigent;

les informations nécessaires pour démontrer que les animaux terrestres détenus répondent aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements prévues aux sections 1 à 6 (articles 124 à 142).

les dispositions détaillées relatives au contenu du document d'autodéclaration prévu au paragraphe 2 du présent article pour les différentes espèces et catégories d'animaux;

les informations que doit contenir le document d'autodéclaration en plus de celles prévues au paragraphe 2 du présent article.