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Document 02009L0147-20190626

    Consolidated text: Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/147/2019-06-26

    02009L0147 — FR — 26.06.2019 — 002.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 30 novembre 2009

    concernant la conservation des oiseaux sauvages

    (version codifiée)

    (JO L 020 du 26.1.2010, p. 7)

    Modifiée par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

    ►M1

    DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013

      L 158

    193

    10.6.2013

    ►M2

    RÈGLEMENT (UE) 2019/1010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019

      L 170

    115

    25.6.2019




    ▼B

    DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 30 novembre 2009

    concernant la conservation des oiseaux sauvages

    (version codifiée)



    Article premier

    1.  La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.

    2.  La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.

    Article 2

    Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles.

    Article 3

    1.  Compte tenu des exigences mentionnées à l’article 2, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.

    2.  La préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes:

    a) création de zones de protection;

    b) entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection;

    c) rétablissement des biotopes détruits;

    d) création de biotopes.

    Article 4

    1.  Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.

    À cet égard, il est tenu compte:

    a) des espèces menacées de disparition;

    b) des espèces vulnérables à certaines modifications de leurs habitats;

    c) des espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte;

    d) d’autres espèces nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

    Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population.

    Les États membres classent notamment en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

    2.  Les États membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière, compte tenu des besoins de protection dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive en ce qui concerne leurs aires de reproduction, de mue et d’hivernage et les zones de relais dans leur aire de migration. À cette fin, les États membres attachent une importance particulière à la protection des zones humides et tout particulièrement de celles d’importance internationale.

    3.  Les États membres adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu’elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d’une part, et au paragraphe 2, d’autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

    4.  Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection visées aux paragraphes 1 et 2, la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article. En dehors de ces zones de protection, les États membres s’efforcent également d’éviter la pollution ou la détérioration des habitats.

    Article 5

    Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er et comportant notamment l’interdiction:

    a) de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée;

    b) de détruire ou d’endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids;

    c) de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides;

    d) de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive;

    e) de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises.

    Article 6

    1.  Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables.

    2.  Pour les espèces visées à l’annexe III, partie A, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

    3.  Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III, partie B, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.

    Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté. S’il ressort de cet examen que, de l’avis de la Commission, l’autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l’un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l’État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l’espèce en question. Si la Commission estime qu’un tel danger n’existe pas, elle en informe l’État membre.

    La recommandation de la Commission est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

    L’État membre qui accorde une autorisation en vertu du présent paragraphe vérifie à intervalles réguliers si les conditions requises pour l’octroi de cette autorisation sont encore remplies.

    Article 7

    1.  En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l’annexe II peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.

    2.  Les espèces énumérées à l’annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.

    3.  Les espèces énumérées à l’annexe II, partie B, peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées.

    4.  Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.

    Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

    Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.

    Les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l’application pratique de leur législation sur la chasse.

    Article 8

    1.  En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).

    2.  En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b).

    Article 9

    1.  Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après:

    a)

     

     dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques,

     dans l’intérêt de la sécurité aérienne,

     pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux,

     pour la protection de la flore et de la faune;

    b) pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions;

    c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités.

    2.  Les dérogations visées au paragraphe 1 doivent mentionner:

    a) les espèces qui font l’objet des dérogations;

    b) les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés;

    c) les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être prises;

    d) l’autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies, à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en œuvre, dans quelles limites et par quelles personnes;

    e) les contrôles qui seront opérés.

    3.  Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l’application des paragraphes 1 et 2.

    4.  Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive. Elle prend les initiatives appropriées à cet égard.

    Article 10

    1.  Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.

    2.  Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.

    Article 11

    Les États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.

    Article 12

    ▼M2

    1.  Les États membres adressent à la Commission tous les six ans, au cours de la même année que le rapport établi conformément à l'article 17, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE du Conseil ( 1 ), un rapport sur la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la présente directive et sur les principaux effets de ces mesures. Ce rapport est rendu accessible au public et inclut notamment des informations concernant l'état des espèces d'oiseaux sauvages protégées par la présente directive et les tendances qui les concernent, les menaces et les pressions qui pèsent sur elles, les mesures de conservation prises en leur faveur et la contribution du réseau de zones de protection spéciale aux objectifs énoncés à l'article 2 de la présente directive.

    La Commission établit, par voie d'actes d'exécutions, le format du rapport visé au premier alinéa du présent paragraphe. Le format de ce rapport est aligné sur le format du rapport visé à l'article 17, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 16 bis, paragraphe 2, de la présente directive.

    ▼B

    ►M2  2.  La Commission, avec l'assistance de l'Agence européenne pour l'environnement, prépare et publie tous les six ans un rapport de synthèse basé sur les informations visées au paragraphe 1. ◄ La partie du projet de ce rapport relative aux informations fournies par un État membre est transmise pour vérification aux autorités de cet État membre. La version définitive du rapport est communiquée aux États membres.

    Article 13

    L’application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.

    Article 14

    Les États membres peuvent prendre des mesures de protection plus strictes que celles prévues par la présente directive.

    Article 15

    Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I et V aux progrès techniques et scientifiques sont arrêtées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 16, paragraphe 2.

    Article 16

    1.  La Commission est assistée par le comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifique.

    2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

    ▼M2

    Article 16 bis

    Comité

    1.  La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ).

    2.  Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

    Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

    ▼B

    Article 17

    Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

    Article 18

    La directive 79/409/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B.

    Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.

    Article 19

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Article 20

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.




    ANNEXE I

    GAVIIFORMES

    Gaviidae

    Gavia stellata

    Gavia arctica

    Gavia immer

    PODICIPEDIFORMES

    Podicipedidae

    Podiceps auritus

    PROCELLARIIFORMES

    Procellariidae

    Pterodroma madeira

    Pterodroma feae

    Bulweria bulwerii

    Calonectris diomedea

    Puffinus puffinus mauretanicus (Puffinus mauretanicus)

    Puffinus yelkouan

    Puffinus assimilis

    Hydrobatidae

    Pelagodroma marina

    Hydrobates pelagicus

    Oceanodroma leucorhoa

    Oceanodroma castro

    PELECANIFORMES

    Pelecanidae

    Pelecanus onocrotalus

    Pelecanus crispus

    Phalacrocoracidae

    Phalacrocorax aristotelis desmarestii

    Phalacrocorax pygmeus

    CICONIIFORMES

    Ardeidae

    Botaurus stellaris

    Ixobrychus minutus

    Nycticorax nycticorax

    Ardeola ralloides

    Egretta garzetta

    Egretta alba (Ardea alba)

    Ardea purpurea

    Ciconiidae

    Ciconia nigra

    Ciconia ciconia

    Threskiornithidae

    Plegadis falcinellus

    Platalea leucorodia

    PHOENICOPTERIFORMES

    Phoenicopteridae

    Phoenicopterus ruber

    ANSERIFORMES

    Anatidae

    Cygnus bewickii (Cygnus columbianus bewickii)

    Cygnus cygnus

    Anser albifrons flavirostris

    Anser erythropus

    Branta leucopsis

    Branta ruficollis

    Tadorna ferruginea

    Marmaronetta angustirostris

    Aythya nyroca

    Polysticta stelleri

    Mergus albellus (Mergellus albellus)

    Oxyura leucocephala

    FALCONIFORMES

    Pandionidae

    Pandion haliaetus

    Accipitridae

    Pernis apivorus

    Elanus caeruleus

    Milvus migrans

    Milvus milvus

    Haliaeetus albicilla

    Gypaetus barbatus

    Neophron percnopterus

    Gyps fulvus

    Aegypius monachus

    Circaetus gallicus

    Circus aeruginosus

    Circus cyaneus

    Circus macrourus

    Circus pygargus

    Accipiter gentilis arrigonii

    Accipiter nisus granti

    Accipiter brevipes

    Buteo rufinus

    Aquila pomarina

    Aquila clanga

    Aquila heliaca

    Aquila adalberti

    Aquila chrysaetos

    Hieraaetus pennatus

    Hieraaetus fasciatus

    Falconidae

    Falco naumanni

    Falco vespertinus

    Falco columbarius

    Falco eleonorae

    Falco biarmicus

    Falco cherrug

    Falco rusticolus

    Falco peregrinus

    GALLIFORMES

    Tetraonidae

    Bonasa bonasia

    Lagopus mutus pyrenaicus

    Lagopus mutus helveticus

    Tetrao tetrix tetrix

    Tetrao urogallus

    Phasianidae

    Alectoris graeca

    Alectoris barbara

    Perdix perdix italica

    Perdix perdix hispaniensis

    GRUIFORMES

    Turnicidae

    Turnix sylvatica

    Gruidae

    Grus grus

    Rallidae

    Porzana porzana

    Porzana parva

    Porzana pusilla

    Crex crex

    Porphyrio porphyrio

    Fulica cristata

    Otididae

    Tetrax tetrax

    Chlamydotis undulata

    Otis tarda

    CHARADRIIFORMES

    Recurvirostridae

    Himantopus himantopus

    Recurvirostra avosetta

    Burhinidae

    Burhinus oedicnemus

    Glareolidae

    Cursorius cursor

    Glareola pratincola

    Charadriidae

    Charadrius alexandrinus

    Charadrius morinellus (Eudromias morinellus)

    Pluvialis apricaria

    Hoplopterus spinosus

    Scolopacidae

    Calidris alpina schinzii

    Philomachus pugnax

    Gallinago media

    Limosa lapponica

    Numenius tenuirostris

    Tringa glareola

    Xenus cinereus (Tringa cinerea)

    Phalaropus lobatus

    Laridae

    Larus melanocephalus

    Larus genei

    Larus audouinii

    Larus minutus

    Sternidae

    Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

    Sterna caspia

    Sterna sandvicensis

    Sterna dougallii

    Sterna hirundo

    Sterna paradisaea

    Sterna albifrons

    Chlidonias hybridus

    Chlidonias niger

    Alcidae

    Uria aalge ibericus

    PTEROCLIFORMES

    Pteroclididae

    Pterocles orientalis

    Pterocles alchata

    COLUMBIFORMES

    Columbidae

    Columba palumbus azorica

    Columba trocaz

    Columba bollii

    Columba junoniae

    STRIGIFORMES

    Strigidae

    Bubo bubo

    Nyctea scandiaca

    Surnia ulula

    Glaucidium passerinum

    Strix nebulosa

    Strix uralensis

    Asio flammeus

    Aegolius funereus

    CAPRIMULGIFORMES

    Caprimulgidae

    Caprimulgus europaeus

    APODIFORMES

    Apodidae

    Apus caffer

    CORACIIFORMES

    Alcedinidae

    Alcedo atthis

    Coraciidae

    Coracias garrulus

    PICIFORMES

    Picidae

    Picus canus

    Dryocopus martius

    Dendrocopos major canariensis

    Dendrocopos major thanneri

    Dendrocopos syriacus

    Dendrocopos medius

    Dendrocopos leucotos

    Picoides tridactylus

    PASSERIFORMES

    Alaudidae

    Chersophilus duponti

    Melanocorypha calandra

    Calandrella brachydactyla

    Galerida theklae

    Lullula arborea

    Motacillidae

    Anthus campestris

    Troglodytidae

    Troglodytes troglodytes fridariensis

    Muscicapidae (Turdinae)

    Luscinia svecica

    Saxicola dacotiae

    Oenanthe leucura

    Oenanthe cypriaca

    Oenanthe pleschanka

    Muscicapidae (Sylviinae)

    Acrocephalus melanopogon

    Acrocephalus paludicola

    Hippolais olivetorum

    Sylvia sarda

    Sylvia undata

    Sylvia melanothorax

    Sylvia rueppelli

    Sylvia nisoria

    Muscicapidae (Muscicapinae)

    Ficedula parva

    Ficedula semitorquata

    Ficedula albicollis

    Paridae

    Parus ater cypriotes

    Sittidae

    Sitta krueperi

    Sitta whiteheadi

    Certhiidae

    Certhia brachydactyla dorotheae

    Laniidae

    Lanius collurio

    Lanius minor

    Lanius nubicus

    Corvidae

    Pyrrhocorax pyrrhocorax

    Fringillidae (Fringillinae)

    Fringilla coelebs ombriosa

    Fringilla teydea

    Fringillidae (Carduelinae)

    Loxia scotica

    Bucanetes githagineus

    Pyrrhula murina (Pyrrhula pyrrhula murina)

    Emberizidae (Emberizinae)

    Emberiza cineracea

    Emberiza hortulana

    Emberiza caesia

    ▼M1




    ANNEXE II

    PARTIE A

    ANSÉRIFORMES

    Anatidae

    Anser fabalis

    Anser anser

    Branta canadensis

    Anas penelope

    Anas strepera

    Anas crecca

    Anas platyrhynchos

    Anas acuta

    Anas querquedula

    Anas clypeata

    Aythya ferina

    Aythya fuligula

    GALLIFORMES

    Tetraonidae

    Lagopus lagopus scoticus et hibernicus

    Lagopus mutus

    Phasianidae

    Alectoris graeca

    Alectoris rufa

    Perdix perdix

    Phasianus colchicus

    GRUIFORMES

    Rallidae

    Fulica atra

    CHARADRIIFORMES

    Scolopacidae

    Lymnocryptes minimus

    Gallinago gallinago

    Scolopax rusticola

    COLUMBIFORMES

    Columbidae

    Columba livia

    Columba palumbus

    PARTIE B

    ANSÉRIFORMES

    Anatidae

    Cygnus olor

    Anser brachyrhynchus

    Anser albifrons

    Branta bernicla

    Netta rufina

    Aythya marila

    Somateria mollissima

    Clangula hyemalis

    Melanitta nigra

    Melanitta fusca

    Bucephala clangula

    Mergus serrator

    Mergus merganser

    GALLIFORMES

    Meleagridae

    Meleagris gallopavo

    Tetraonidae

    Bonasa bonasia

    Lagopus lagopus lagopus

    Tetrao tetrix

    Tetrao urogallus

    Phasianidae

    Francolinus francolinus

    Alectoris barbara

    Alectoris chukar

    Coturnix coturnix

    GRUIFORMES

    Rallidae

    Rallus aquaticus

    Gallinula chloropus

    CHARADRIIFORMES

    Haematopodidae

    Haematopus ostralegus

    Charadriidae

    Pluvialis apricaria

    Pluvialis squatarola

    Vanellus vanellus

    Scolopacidae

    Calidris canutus

    Philomachus pugnax

    Limosa limosa

    Limosa lapponica

    Numenius phaeopus

    Numenius arquata

    Tringa erythropus

    Tringa totanus

    Tringa nebularia

    Laridae

    Larus ridibundus

    Larus canus

    Larus fuscus

    Larus argentatus

    Larus cachinnans

    Larus marinus

    COLUMBIFORMES

    Columbidae

    Columba oenas

    Streptopelia decaocto

    Streptopelia turtur

    PASSÉRIFORMES

    Alaudidae

    Alauda arvensis

    Muscicapidae

    Turdus merula

    Turdus pilaris

    Turdus philomelos

    Turdus iliacus

    Turdus viscivorus

    Sturnidae

    Sturnus vulgaris

    Corvidae

    Garrulus glandarius

    Pica pica

    Corvus monedula

    Corvus frugilegus

    Corvus corone



     

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    Cygnus olor

     

     

     

     

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    Anser brachyrhynchus

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    Anser albifrons

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    Branta bernicla

     

     

     

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    Netta rufina

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Aythya marila

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    Somateria mollissima

     

     

     

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    Clangula hyemalis

     

     

     

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    Melanitta nigra

     

     

     

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    Melanitta fusca

     

     

     

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    Bucephala clangula

     

     

     

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    Mergus serrator

     

     

     

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    Mergus merganser

     

     

     

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    Bonasa bonasia

     

     

     

     

     

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    Lagopus lagopus lagopus

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Tetrao tetrix

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    Tetrao urogallus

     

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    Francolinus francolinus

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Alectoris barbara

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Alectoris chukar

     

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    Coturnix coturnix

     

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    Meleagris gallopavo

     

     

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    Rallus aquaticus

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Gallinula chloropus

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    Haematopus ostralegus

     

     

     

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    Pluvialis apricaria

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    Pluvialis squatarola

     

     

     

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    Vanellus vanellus

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    Calidris canutus

     

     

     

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    Philomachus pugnax

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Limosa limosa

     

     

     

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    Limosa lapponica

     

     

     

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    Numenius phaeopus

     

     

     

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    Numenius arquata

     

     

     

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    Tringa erythropus

     

     

     

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    Tringa totanus

     

     

     

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    Tringa nebularia

     

     

     

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    Larus ridibundus

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    Larus canus

     

     

     

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    Larus fuscus

     

     

     

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    Larus argentatus

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    Larus cachinnans

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Larus marinus

     

     

     

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    Columba oenas

     

     

     

     

     

     

     

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    Streptopelia decaocto

     

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    Streptopelia turtur

     

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    Alauda arvensis

     

     

     

     

     

     

     

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    Turdus merula

     

     

     

     

     

     

     

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    Turdus pilaris

     

     

     

     

     

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    Turdus philomelos

     

     

     

     

     

     

     

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    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

     

     

    Turdus iliacus

     

     

     

     

     

     

     

    +

    +

    +

     

    +

    +

     

     

     

     

    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

     

     

    Turdus viscivorus

     

     

     

     

     

     

     

    +

    +

    +

     

     

    +

     

     

     

     

    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

     

     

    Sturnus vulgaris

     

    +

     

     

     

     

     

    +

    +

    +

     

     

    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

     

     

    Garrulus glandarius

    +

     

     

    +

    +

     

     

     

     

    +

    +

    +

     

     

     

    +

    +

     

    +

     

     

    +

    +

    +

    +

     

    +

    +

    Pica pica

    +

    +

    +

    +

    +

     

     

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

     

    +

    +

     

    +

     

     

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    Corvus monedula

     

    +

     

     

     

     

     

    +

    +

     

    +

     

    +

     

     

     

     

     

    +

     

     

     

    +

     

     

    +

    +

    +

    Corvus frugilegus

     

    +

     

     

     

    +

     

     

     

    +

    +

     

     

     

    +

     

    +

     

     

     

     

     

    +

     

    +

     

    +

    +

    Corvus corone

    +

    +

    +

    +

    +

    +

     

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

     

    +

     

     

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    +

    AT = Österreich, BE = Belgique/België, BG = България, CY = Κύπρος, CZ = Česká republika, DE = Deutschland, DK = Danmark, EE = Eesti, ES = España, FI = Suomi/Finland, FR = France, EL = Ελλάδα, HU = Magyarország, HR = Hrvatska, IE = Ireland, IT = Italia, LT = Lietuva, LU = Luxembourg, LV = Latvija, MT = Malta, NL = Nederland, PL = Polska, PT = Portugal, RO = România, SE = Sverige, SI = Slovenija, SK = Slovensko, UK = United Kingdom

    + = États membres pouvant autoriser, conformément à l'article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.

    ▼B




    ANNEXE III

    PARTIE A

    ANSERIFORMES

    Anatidae

    Anas platyrhynchos

    GALLIFORMES

    Tetraonidae

    Lagopus lagopus lagopus, scoticus et hibernicus

    Phasianidae

    Alectoris rufa

    Alectoris barbara

    Perdix perdix

    Phasianus colchicus

    COLUMBIFORMES

    Columbidae

    Columba palumbus

    PARTIE B

    ANSERIFORMES

    Anatidae

    Anser albifrons albifrons

    Anser anser

    Anas penelope

    Anas crecca

    Anas acuta

    Anas clypeata

    Aythya ferina

    Aythya fuligula

    Aythya marila

    Somateria mollissima

    Melanitta nigra

    GALLIFORMES

    Tetraonidae

    Lagopus mutus

    Tetrao tetrix britannicus

    Tetrao urogallus

    GRUIFORMES

    Rallidae

    Fulica atra

    CHARADRIIFORMES

    Charadriidae

    Pluvialis apricaria

    Scolopacidae

    Lymnocryptes minimus

    Gallinago gallinago

    Scolopax rusticola




    ANNEXE IV

    a)

     

     Collets (à l’exception de la Finlande et de la Suède pour la capture de Lagopus lagopus lagopus et de Lagopus mutus au nord de 58° de latitude nord), gluaux, hameçons, oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés, enregistreurs, appareils électrocutants,

     sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,

     explosifs,

     filets, pièges-trappes, appâts empoisonnés ou tranquillisants,

     armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches;

    b)

     

     avions, véhicules automobiles,

     bateaux propulsés à une vitesse supérieure à 5 kilomètres par heure. En haute mer, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité, autoriser l’usage de bateaux à moteur ayant une vitesse maximale de 18 kilomètres par heure. Les États membres informent la Commission des autorisations données.




    ANNEXE V

    a) Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique.

    b) Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.

    c) Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.

    d) Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.

    e) Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.

    f) Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.

    g) Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux.




    ANNEXE VI

    PARTIE A



    DIRECTIVE ABROGÉE AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

    (visées à l’article 18)

    Directive 79/409/CEE du Conseil

    (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

     

    Acte d’adhésion de 1979, annexe I, point XIII.1.F

    (JO L 291 du 19.11.1979, p. 111).

     

    Directive 81/854/CEE du Conseil

    (JO L 319 du 7.11.1981, p. 3).

     

    Directive 85/411/CEE de la Commission

    (JO L 233 du 30.8.1985, p. 33).

     

    Acte d’adhésion de 1985, annexe I, points X.1.h) et X.6

    (JO L 302 du 15.11.1985, p. 218).

     

    Directive 86/122/CEE du Conseil

    (JO L 100 du 16.4.1986, p. 22).

     

    Directive 91/244/CEE de la Commission

    (JO L 115 du 8.5.1991, p. 41).

     

    Directive 94/24/CE du Conseil

    (JO L 164 du 30.6.1994, p. 9).

     

    Acte d’adhésion de 1994, annexe I, point VIII.E.1

    (JO C 241 du 29.8.1994, p. 175).

     

    Directive 97/49/CE de la Commission

    (JO L 223 du 13.8.1997, p. 9).

     

    Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil

    (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

    uniquement son annexe III, point 29)

    Acte d’adhésion de 2003, annexe II, point 16.C.1

    (JO L 236 du 23.9.2003, p. 667).

     

    Directive 2006/105/CE du Conseil

    (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).

    uniquement en ce qui concerne la référence, faite à son article 1er, à la directive 79/409/CEE, et annexe, point A.1

    Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil

    (JO L 323 du 3.12.2008, p. 31).

     

    PARTIE B



    DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL

    (visés à l’article 18)

    Directive

    Date limite de transposition

    79/409/CEE

    7 avril 1981

    81/854/CEE

    85/411/CEE

    31 juillet 1986

    86/122/CEE

    91/244/CEE

    31 juillet 1992

    94/24/CE

    29 septembre 1995

    97/49/CE

    30 septembre 1998

    2006/105/CE

    1er janvier 2007

    2008/102/CE




    ANNEXE VII

    TABLEAU DE CORRESPONDANCE



    Directive 79/409/CEE

    Présente directive

    Article 1er, paragraphes 1 et 2

    Article 1er, paragraphes 1 et 2

    Article 1er, paragraphe 3

    Articles 2 à 5

    Articles 2 à 5

    Article 6, paragraphes 1, 2 et 3

    Article 6, paragraphes 1, 2 et 3

    Article 6, paragraphe 4

    Article 7, paragraphes 1, 2 et 3

    Article 7, paragraphes 1, 2 et 3

    Article 7, paragraphe 4, première phrase

    Article 7, paragraphe 4, premier alinéa

    Article 7, paragraphe 4, deuxième phrase

    Article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa

    Article 7, paragraphe 4, troisième phrase

    Article 7, paragraphe 4, troisième alinéa

    Article 7, paragraphe 4, quatrième phrase

    Article 7, paragraphe 4, quatrième alinéa

    Article 8

    Article 8

    Article 9, paragraphe 1

    Article 9, paragraphe 1

    Article 9, paragraphe 2, mots introductifs

    Article 9, paragraphe 2, mots introductifs

    Article 9, paragraphe 2, premier tiret

    Article 9, paragraphe 2, point a)

    Article 9, paragraphe 2, deuxième tiret

    Article 9, paragraphe 2, point b)

    Article 9, paragraphe 2, troisième tiret

    Article 9, paragraphe 2, point c)

    Article 9, paragraphe 2, quatrième tiret

    Article 9, paragraphe 2, point d)

    Article 9, paragraphe 2, cinquième tiret

    Article 9, paragraphe 2, point e)

    Article 9, paragraphe 3

    Article 9, paragraphe 3

    Article 9, paragraphe 4

    Article 9, paragraphe 4

    Article 10, paragraphe 1

    Article 10, paragraphe 1, première phrase

    Article 10, paragraphe 2, première phrase

    Article 10, paragraphe 1, deuxième phrase

    Article 10, paragraphe 2, deuxième phrase

    Article 10, paragraphe 2

    Articles 11 à 15

    Articles 11 à 15

    Article 16, paragraphe 1

    Article 17

    Article 16

    Article 18, paragraphe 1

    Article 18, paragraphe 2

    Article 17

    Article 18

    Article 19

    Article 19

    Article 20

    Annexe I

    Annexe I

    Annexe II/1

    Annexe II, partie A

    Annexe II/2

    Annexe II, partie B

    Annexe III/1

    Annexe III, partie A

    Annexe III/2

    Annexe III, partie B

    Annexe IV

    Annexe IV

    Annexe V

    Annexe V

    Annexe VI

    Annexe VII



    ( 1 ) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

    ( 2 ) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

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