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Document 02001L0081-20180701

Consolidated text: Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/81/2018-07-01

02001L0081 — FR — 01.07.2018 — 006.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 octobre 2001

fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

(JO L 309 du 27.11.2001, p. 22)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

DIRECTIVE 2006/105/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

368

20.12.2006

 M2

RÈGLEMENT (CE) No 219/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009

  L 87

109

31.3.2009

►M3

DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013

  L 158

193

10.6.2013

►M4

DIRECTIVE (EU) 2016/2284 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 décembre 2016

  L 344

1

17.12.2016


Modifiée par:

 A1

ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003




▼B

DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 23 octobre 2001

fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques



Article premier

Objectif

La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds nationaux d'émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et en procédant à des révisions successives comme prévu aux articles 4 et 10.

▼M4 —————

▼B

Article 4

Plafonds d'émission nationaux

1.  Les États membres limitent, pour la fin de l'année 2010 au plus tard, leurs émissions nationales annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) à des quantités ne dépassant pas les plafonds d'émission fixés à l'annexe I, compte tenu de toute modification apportée par les mesures communautaires adoptées à la suite des rapports visés à l'article 9.

2.  Les États membres veillent à ce que les plafonds d'émission fixés à l'annexe I ne soient pas dépassés durant quelque année que ce soit après 2010.

▼M4 —————

▼M3




ANNEXE I



PLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR LE SO2, LES NOx, LES VOC ET LE NH3, À ATTEINDRE D'ICI À 2010 (1)

Pays

SO2

Kilotonnes

NOx

Kilotonnes

VOC

Kilotonnes

NH3

Kilotonnes

Belgique

99

176

139

74

Bulgarie (2)

836

247

175

108

République tchèque

265

286

220

80

Danemark

55

127

85

69

Allemagne

520

1 051

995

550

Estonie

100

60

49

29

Irlande

42

65

55

116

Grèce

523

344

261

73

Espagne

746

847

662

353

France

375

810

1 050

780

Croatie (3)

70

87

90

30

Italie

475

990

1 159

419

Chypre

39

23

14

9

Lettonie

101

61

136

44

Lituanie

145

110

92

84

Luxembourg

4

11

9

7

Hongrie

500

198

137

90

Malte

9

8

12

3

Pays-Bas

50

260

185

128

Autriche

39

103

159

66

Pologne

1 397

879

800

468

Portugal

160

250

180

90

Roumanie (2)

918

437

523

210

Slovénie

27

45

40

20

Slovaquie

110

130

140

39

Finlande

110

170

130

31

Suède

67

148

241

57

Royaume-Uni

585

1 167

1 200

297

UE 28

8 367

9 090

8 938

4 324

(1)   Ces plafonds d'émission nationaux sont conçus pour atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires énoncés à l'article 5. La réalisation de ces objectifs devrait entraîner une réduction de l'eutrophisation des sols telle que les zones de l'Union où les dépôts d'azote nutritif dépassent les charges critiques se verront réduites de 30 % par rapport aux chiffres de 1990.

(2)   Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008.

(3)   Les plafonds d'émission nationaux fixés pour la Croatie doivent être atteints au plus tard à la date de son adhésion à l'Union.

▼M4 —————

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