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Document 01997R1255-20070105

Consolidated text: Règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux postes de contrôle et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1255/2007-01-05

1997R1255 — FR — 05.01.2007 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 1255/97 DU CONSEIL

du 25 juin 1997

concernant les critères communautaires requis aux ►M2  postes de contrôle ◄ et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE

(JO L 174, 2.7.1997, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 1040/2003 DU CONSEIL du 11 juin 2003

  L 151

21

19.6.2003

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004

  L 3

1

5.1.2005




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1255/97 DU CONSEIL

du 25 juin 1997

concernant les critères communautaires requis aux ►M2  postes de contrôle ◄ et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE ( 1 ), et notamment son article 13 paragraphe 2 et son article 14,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour améliorer le bien-être de certaines catégories d'animaux en cours de transport, la directive 91/628/CEE arrête des exigences concernant la durée maximale des voyages au-delà de laquelle les animaux doivent être déchargés, nourris, abreuvés et se reposer pendant au moins 24 heures avant la poursuite du voyage;

considérant que ces interruptions obligatoires d'un transport d'animaux sur de longues distances s'effectuent à des ►M2  postes de contrôle ◄ ;

considérant qu'il est nécessaire d'établir des critères applicables dans toute la Communauté aux ►M2  postes de contrôle ◄ pour assurer des conditions optimales de bien-être aux animaux qui y séjournent et pour tenir compte de certains problèmes accessoires concernant la santé des animaux;

considérant que, pour contrôler plus facilement le fonctionnement des ►M2  postes de contrôle ◄ ainsi que les véhicules et les animaux qui y passent, il est nécessaire de prévoir la tenue de certains registres et de régler certaines questions d'ordre administratif;

considérant qu'il convient, afin de garantir la poursuite du voyage des animaux transportés dans les meilleures conditions possibles de bien-être, que l'autorité compétente s'assure de leur aptitude à poursuivre le voyage;

considérant que, dans l'attente de mesures visant la perception d'une redevance communautaire pour les frais occasionnés par le contrôle vétérinaire pour s'assurer de l'aptitude des animaux à poursuivre le voyage, il convient de préciser que les États membres ont la possibilité, dans le respect des règles générales du traité, de mettre ces frais à la charge de l'opérateur concerné;

considérant que, pour s'assurer du respect de certaines règles applicables aux ►M2  postes de contrôle ◄ , il convient d'adapter aux nouvelles dispositions le plan de marche visé au chapitre VIII de l'annexe de la directive 91/628/CEE;

considérant que, dans un premier temps, il est important d'arrêter les règles applicables aux ►M2  postes de contrôle ◄ accueillant des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine;

considérant que le comité scientifique vétérinaire a recommandé, pour les ►M2  postes de contrôle ◄ , certaines normes minimales dont il a été tenu compte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

▼M2

1.  Les postes de contrôle sont des lieux où les animaux se reposent pendant au moins douze heures, conformément à l'annexe I, chapitre V, point 1.7 b), ou point 1.5, du règlement (CE) no 1/2005 ( 2 ).

▼B

2.  Les ►M2  postes de contrôle ◄ visés au paragraphe 1 doivent répondre aux critères communautaires prévus au présent règlement.

Article 2

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 des directives 64/432/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE sont applicables en tant que de besoin.

▼M2

Article 3

1.  L'autorité compétente approuve et délivre un numéro d'agrément pour chaque poste de contrôle. Cet agrément peut être limité à une espèce particulière ou à certaines catégories d'animaux et d'états zoosanitaires. Les États membres notifient à la Commission la liste des postes de contrôle agréés ainsi que les mises à jour éventuelles.

Les États membres notifient également à la Commission les modalités d'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 2, en particulier la période d'utilisation comme poste de contrôle et le double usage des locaux agréés.

2.  La Commission établit la liste des postes de contrôle selon la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, sur proposition de l'autorité compétente de l'État membre concerné.

3.  Les États membres ne peuvent proposer des postes de contrôle qu'après que l'autorité compétente a vérifié qu'ils répondent aux exigences voulues et les a agréés. Aux fins de l'octroi de cet agrément, l'autorité compétente telle que définie à l'article 2, paragraphe 6, de la directive 90/425/CEE veille à ce que les postes de contrôle satisfassent à toutes les exigences visées à l'annexe I du présent règlement; en outre, ces postes de contrôle:

a) sont situés dans une zone qui n'est pas soumise à une interdiction ou à une restriction conformément à la législation communautaire pertinente;

b) sont placés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel qui veille en particulier à ce que les dispositions du présent règlement soient respectées;

c) fonctionnent dans le respect de toutes les règles communautaires pertinentes en matière de santé animale, de mouvement des animaux et de protection des animaux au moment de l'abattage;

d) faire l'objet d'inspections régulières, au moins deux fois par an, en vue d'assurer que les conditions d'agrément restent remplies.

4.  Un État membre doit, dans les cas graves, en particulier pour des raisons de santé ou de bien-être des animaux, suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle situé sur son territoire. Il informe la Commission et les autres États membres de cette suspension, en la justifiant. La suspension de l'utilisation du poste de contrôle ne peut être levée qu'après notification de sa justification à la Commission et aux autres États membres.

5.  Selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005, la Commission peut suspendre l'utilisation d'un poste de contrôle ou le supprimer de la liste si les contrôles effectués sur place par les experts de la Commission, tels qu'ils sont visés à l'article 28 dudit règlement, font apparaître un non-respect de la législation communautaire applicable en la matière.

▼M1

Article 4

1.  Les ►M2  postes de contrôle ◄ doivent être utilisés exclusivement pour accueillir, alimenter, abreuver, faire reposer, héberger, soigner et expédier les animaux qui y transitent.

2.  Toutefois, par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent également agréer comme ►M2  postes de contrôle ◄ l'entièreté des locaux des centres de rassemblement tels que définis à l'article 2, point o), de la directive 64/432/CEE et à l'article 2, point b) 3, de la directive 91/68/CEE pour autant qu'ils soient conformes au paragraphe 3 du présent article et au point A.4 de l'annexe I du présent règlement pendant toute la période de fonctionnement comme ►M2  postes de contrôle ◄ .

3.  Seuls peuvent être présents au même moment à un ►M2  postes de contrôle ◄ , les animaux:

a) qui ont le même statut sanitaire certifié, y compris, le cas échéant, toute garantie additionnelle octroyée conformément à la législation communautaire respective, et

b) dont le statut sanitaire est certifié:

i) selon les exigences applicables à la catégorie d'animaux des espèces concernées, telles qu'établies par la législation vétérinaire communautaire qui figure à l'annexe A de la directive 90/425/CEE.

Sauf dispositions contraires de police sanitaire, la certification supplémentaire doit garantir que les animaux ont séjourné dans une seule exploitation pendant au moins vingt-et-un jours, ou depuis leur naissance dans l'exploitation d'origine s'il s'agit d'animaux de moins de vingt-et-un jours, avant d'être expédiés de cette exploitation directement ou en transitant par un seul centre de rassemblement agréé et, dans le cas des ovins et des caprins, qu'ils satisfont aux exigences de l'article 4 ter, paragraphe 4, de la directive 91/68/CEE, ou

ii) dans le cas d'animaux des espèces bovine et porcine destinés à être exportés vers un pays tiers en application de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE ( 3 ),

c) qui appartiennent à la catégorie d'animaux pour laquelle le ►M2  postes de contrôle ◄ est agréé.

▼M2

4.  L'autorité compétente du lieu de départ notifie le mouvement d'animaux passant par les postes de contrôle au moyen du système d'échange d'informations visé à l'article 20 de la directive 90/425/CEE.

▼B

Article 5

Le propriétaire ou toute personne physique ou morale exploitant un ►M2  postes de contrôle ◄ est responsable du respect des dispositions pertinentes du présent règlement. Il est à cet effet notamment tenu:

a) de n'admettre que les animaux certifiés et identifiés conformément aux législations communautaires pertinentes et en particulier en ce qui concerne les dispositions visées à l'article 3 paragraphe 3. À cet effet, il vérifie ou fait vérifier les documents sanitaires ou les autres documents d'accompagnement propres aux espèces ou catégories concernées et, de manière aléatoire, les marques d'identification des animaux;

▼M1 —————

▼B

c) de veiller à ce que les animaux qui séjournent dans les ►M2  postes de contrôle ◄ soient alimentés et abreuvés en temps opportun, compte tenu de l'espèce concernée, et de disposer à cet effet des quantités de denrées d'alimentation et d'abreuvement appropriées;

d) de soigner les animaux qui séjournent dans les ►M2  postes de contrôle ◄ et, lorsque cela s'impose, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir leur bien-être et le respect des exigences de santé animale;

e) de faire, en cas de nécessité, appel à un vétérinaire:

 pour apporter aux animaux qui tombent malades ou qui se blessent pendant qu'ils sont sous sa responsabilité le traitement vétérinaire approprié

 et

 pour, si nécessaire, faire procéder à un abattage d'urgence, à la mise à mort ou à l'euthanasie de l'animal concerné conformément à la directive 93/119/CE;

f) d'utiliser du personnel qui possède les aptitudes, les connaissances et les capacités professionnelles appropriées et qui, à cette fin, dispose d'une formation spécifique acquise soit au sein de l'entreprise soit auprès d'un organisme de formation ou qui bénéficie d'une expérience pratique équivalente pour procéder à la manipulation des animaux concernés ainsi que pour donner les soins appropriés auxdits animaux en cas de nécessité;

g) de prendre les mesures nécessaires pour garantir que tous ceux qui manipulent les animaux aux ►M2  postes de contrôle ◄ respectent les dispositions pertinentes en matière de bien-être des animaux;

▼M1

h) de notifier à l'autorité compétente, dans un délai d'un jour ouvrable après le départ d'un lot, l'information visée à l'annexe I, point C. 7, de tenir un registre ou une base de données de cette information, de le conserver et de le tenir à la disposition de l'autorité compétente pendant au moins trois ans;

▼B

i) de signaler le plus vite possible à l'autorité compétente les anomalies constatées.

▼M2

Article 6

1.  Avant que les animaux ne quittent le poste de contrôle, le vétérinaire officiel ou tout vétérinaire désigné à cet effet par l'autorité compétente confirme sur le carnet de route visé à l'annexe II du règlement (CE) no 1/2005 que les animaux sont aptes à poursuivre le voyage. Les États membres peuvent stipuler que les frais induits par le contrôle vétérinaire sont à la charge de l'opérateur concerné.

2.  Les règles relatives à l'échange d'informations entre autorités nécessaire pour assurer le respect des exigences du présent règlement sont fixées selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005.

Article 6 bis

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, modifie le présent règlement afin, notamment, de l'adapter au progrès technologique et scientifique, exception faite des modifications à apporter à l'annexe afin de l'adapter à la situation zoosanitaire, qui peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil.

▼M1

Article 6 ter

►M2  Les États membres appliquent les dispositions de l'article 25 du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil pour sanctionner toute violation des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour veiller à leur application. ◄ Les États membres notifient ces dispositions à la Commission, d'ici le 1er mai 2004 au plus tard, et ils lui communiquent dans les meilleurs délais toute modification ultérieure y afférente.

▼B

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




▼M2

ANNEXE

CRITÈRES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX POSTES DE CONTRÔLE

A.   MESURES SANITAIRES ET D'HYGIÈNE

1. Chaque poste de contrôle doit

a) être situé, conçu, construit et utilisé de manière à garantir un niveau de biosécurité suffisant pour prévenir la propagation de maladies infectieuses graves vers d'autres exploitations et entre lots d'animaux entrant successivement dans ces locaux;

b) être construit, équipé et utilisé de manière à garantir que les procédures de nettoyage et de désinfection puissent être appliquées. Un poste de lavage exclusivement destiné aux camions est mis à disposition sur place. Ces installations doivent fonctionner quelles que soient les conditions climatiques;

c) être nettoyé et désinfecté avant et après chaque utilisation selon les instructions du vétérinaire officiel.

2. Le personnel et les équipements qui entrent en contact avec les animaux hébergés sont exclusivement affectés aux locaux concernés, à moins qu'ils n'aient été soumis à une procédure de nettoyage et de désinfection après avoir été en contact avec les animaux ou les fèces ou l'urine de ces derniers. En particulier, la personne responsable du poste de contrôle fournit des équipements propres et des vêtements de protection qui sont réservés à l'usage exclusif de toute personne entrant dans le poste de contrôle et met à disposition les équipements appropriés pour leur nettoyage et leur désinfection.

3. Les litières sont évacuées lorsqu'un lot d'animaux quitte une enceinte et, après que les opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point 1 c), ont été effectuées, sont remplacées par des litières fraîches.

4. Les litières, les fèces et l'urine des animaux ne sont enlevées des locaux que si elles ont fait l'objet d'un traitement approprié afin d'éviter la dissémination de maladies d'animaux.

5. Une période de vide sanitaire appropriée est respectée entre deux lots d'animaux successifs et, le cas échéant, adaptée selon que ces lots proviennent d'une région, d'une zone ou d'un compartiment similaire. En particulier, les postes de contrôle sont complètement vidés d'animaux pendant une période d'au moins 24 heures après au maximum six jours d'utilisation, après que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été effectuées, et avant l'arrivée de tout nouveau lot.

6. Avant d'accepter de nouveaux animaux, les postes de contrôle doivent:

a) avoir commencé les opérations de nettoyage et de désinfection dans les 24 heures suivant le départ de tous les animaux qui s'y trouvaient précédemment, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement;

b) n'avoir hébergé aucun animal tant que les opérations de nettoyage et de désinfection n'ont pas été achevées à la satisfaction du vétérinaire officiel.

▼B

B.   CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS

▼M2

1.

Outre les dispositions prévues à l'annexe I, chapitres II et III, du règlement (CE) no 1/2005 applicables aux moyens de transport pour le chargement et le déchargement des animaux, chaque poste de contrôle doit être doté d'équipements et d'installations adéquats pour charger et décharger les animaux des moyens de transport. En particulier, ces équipements et installations doivent être dotés d'un revêtement de sol non glissant et, si nécessaire, d'une protection latérale. Les ponts, rampes et passerelles doivent être équipés de parapets, de rambardes ou de tout autre moyen de protection empêchant les animaux de chuter. Les rampes de chargement et de déchargement doivent avoir une pente aussi faible que possible. Les couloirs doivent être dotés de revêtements de sol minimisant les risques de glissade et être conçus de façon à minimiser les risques de blessures pour les animaux. Il convient de veiller tout particulièrement à ce qu'il n'y ait aucun vide notable ou marche entre le plancher du véhicule et la rampe ou entre la rampe et le sol de l'aire de déchargement obligeant les animaux à sauter ou susceptible de les faire glisser ou trébucher.

▼B

2.

Toutes les installations des ►M2  postes de contrôle ◄ utilisées pour héberger les animaux doivent:

a) être dotées de revêtements de sol minimisant les risques de glissade et ne causant pas de blessures aux animaux;

b) être dotées d'une toiture et d'une protection latérale adéquate pour mettre les animaux à l'abri des intempéries;

c) disposer d'installations adéquates pour la détention, l'inspection, l'examen éventuel, l'alimentation et l'abreuvement des animaux ainsi que pour l'entreposage de leur nourriture;

d) disposer, compte tenu des capacités d'accueil, d'une ventilation et d'un système d'écoulement adéquats pour l'espèce d'animaux hébergés;

e) disposer d'un éclairage, naturel ou artificiel, d'un niveau suffisant pour permettre à tout moment d'inspecter tous les animaux. Le cas échéant, un éclairage de secours devrait être disponible;

f) disposer d'équipements pour attacher les animaux qui doivent l'être. Les liens doivent être utilisés de façon à ne causer aucune douleur ni souffrance aux animaux et à leur permettre de se nourrir, de s'abreuver et de se coucher sans difficulté;

g) disposer en fonction des espèces concernées de suffisamment d'espace, de manière à permettre aux animaux de se coucher en même temps et d'atteindre aisément les installations d'abreuvement et d'alimentation;

h) disposer de litières en quantité suffisante. Les litières doivent être placées dans chaque enceinte en fonction du besoin de chaque espèce ou catégorie d'animaux hébergés;

i) être construites et entretenues de manière à éviter que les animaux entrent en contact avec un objet pointu ou dangereux ou une surface endommagée susceptible de leur causer des blessures.

3.

Les ►M2  postes de contrôle ◄ doivent être dotés d'installations adéquates pour héberger séparément les animaux malades, blessés ou ayant besoin de soins particuliers.

4.

Les ►M2  postes de contrôle ◄ doivent être dotés d'installations appropriées pour toutes les personnes fréquentant et utilisant les locaux.

5.

Les ►M2  postes de contrôle ◄ doivent disposer d'un système approprié pour le stockage et l'évacuation des déchets ainsi que pour l'entreposage des cadavres dans l'attente de leur enlèvement et de leur destruction conformément à la directive 90/667/CEE ( 4 ).

C.   FONCTIONNEMENT

1.

Les animaux doivent être déchargés le plus rapidement possible après leur arrivée. Si, toutefois, un retard est inévitable, il convient, compte tenu notamment des conditions climatiques et des délais d'attente, d'assurer aux animaux les conditions de bien-être les meilleures possibles.

2.

Durant le chargement et le déchargement, il convient de veiller à ne pas effrayer, exciter ni maltraiter les animaux et à faire en sorte qu'ils ne soient pas renversés. Les animaux ne doivent être ni soulevés ni traînés par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la queue ou la toison, ni manipulés de façon à leur causer des douleurs ou souffrances inutiles. Le cas échéant, ils doivent être menés individuellement.

3.

En vue du déplacement des animaux dans toutes les installations:

a) des couloirs doivent être prévus pour exploiter les tendances grégaires des animaux;

b) les instruments destinés à guider les animaux doivent être utilisés exclusivement à cet effet et il y a lieu d'éviter, dans la mesure du possible, l'utilisation d'appareils administrant des décharges électriques. En tout état de cause, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'avec des bovins et des porcins adultes qui refusent de bouger, pour autant que les chocs ne durent pas plus de deux secondes, qu'ils soient convenablement espacés et que les animaux aient devant eux de l'espace pour avancer. Lesdits chocs ne peuvent être appliqués qu'aux muscles de l'arrière-train;

c) les animaux ne doivent pas être frappés et aucune pression ne doit être exercée sur une partie particulièrement sensible de leur corps. En particulier, il ne faut pas leur comprimer, tordre ou briser la queue, ni leur toucher les yeux. Il ne faut pas leur donner de coups de poing, ni de coups de pied;

d) les personnes manipulant des animaux au ►M2  postes de contrôle ◄ ne peuvent ni détenir ni utiliser des aiguillons ou d'autres instruments pointus. Des bâtons ou autres instruments servant de guide peuvent être utilisés pour autant qu'ils ne soient pas susceptibles de causer des blessures ou des souffrances inutiles lorsqu'ils entrent en contact avec le corps d'un animal.

4.

Les animaux arrivant après avoir été soumis à des températures élevées par temps humide doivent pouvoir se rafraîchir le plus rapidement possible par des moyens appropriés.

5.

L'alimentation et l'abreuvement des animaux doivent se faire de façon à garantir que chaque animal hébergé au ►M2  postes de contrôle ◄ puisse au moins disposer d'une quantité d'eau propre et d'aliments appropriés suffisante pour satisfaire ses besoins corporels pendant son séjour et pendant la durée prévue de son voyage jusqu'au prochain poste où il sera alimenté. Les ►M2  postes de contrôle ◄ ne peuvent accueillir des animaux présentant des besoins alimentaires spéciaux, comme les jeunes veaux qui nécessitent une alimentation liquide, que s'ils disposent des équipements et du personnel nécessaires pour les satisfaire.

6.

La condition et l'état des animaux doivent être examinés par un employé du ►M2  postes de contrôle ◄ lors de leur arrivée au ►M2  postes de contrôle ◄ et au moins une fois toutes les douze heures pendant leur séjour au ►M2  postes de contrôle ◄ .

7.

Le registre visé à l'article 5 point h) de la présente directive doit contenir les données suivantes:

a) la date et l'heure d'achèvement du déchargement et du début de rechargement des animaux de chaque envoi;

b) la date et la durée du vide sanitaire prévu à la partie A point 4 de la présente annexe;

c) le(s) numéro(s) du (des) certificat(s) sanitaire(s) relatif(s) à chaque envoi;

d) toute remarque jugée utile concernant la santé ou l'état de bien-être des animaux, et en particulier:

 les caractéristiques et le nombre des animaux trouvés morts au moment du déchargement au point d'entrée ou morts pendant leur séjour,

 les caractéristiques et le nombre des animaux trouvés grièvement blessés au point de déchargement, pendant le séjour ou considérés comme inaptes à poursuivre le voyage;

e) les noms et adresses du transporteur et des conducteurs ainsi que les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules.

▼M2 —————



( 1 ) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/29/CE (JO no L 148 du 30. 6. 1995, p. 52).

( 2 ) JO L 3 du 5 janvier 2005.

( 3 ) JO L 208 du 19.8.1993, p. 34.

( 4 ) JO no L 363 du 27. 12. 1990, p. 51. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

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