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Document C(2023)7833
COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) /... amending Implementing Regulation (EU) 2020/1001 laying down detailed rules for the application of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council as regards the operation of the Modernisation Fund supporting investments to modernise the energy systems and to improve energy efficiency of certain Member States
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1001 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1001 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres
C/2023/7833 final