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Document C(2024)1732
COMMISSION REGULATION (EU) …/… implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council as regards ecodesign requirements for local space heaters and separate related controls and repealing Regulation (EU) 2015/1188
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188
C/2024/1732 final