JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 95
8e ANNÉE
1er juin 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1625

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Radiation de l'affaire 13-65

1635

Radiation de l'affaire 14-65

1635

Affaire 25-65:
Recours introduit le 4 mai 1965 par la Società Industriale Metallurgica di Napoli «Simet», S.p.A., contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1635

Affaire 26-65:
Recours introduit le 4 mai 1965 par la Società per Azioni Acciaierie e Ferriere di Roma - «Feram» contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

1636

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

LE CONSEIL

DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS

Avis conforme n 3-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 61.176 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour la poursuite de recherches pour la mise au point d'une chaudière package à tube d'eau brûlant du charbon pulvérisé et d'un foyer à grille entièrement automatique pour chaudières de grande capacité

1637

Avis conforme n 4-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 193.500 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de recherches sur l'influence du soutènement sur la tenue du toit en taille

1637

Avis conforme n 5-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 166.000 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine de la télécommande du soutènement en taille

1638

Avis conforme n 6-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 680.600 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécommande en taille havée

1638

Avis conforme n 7-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 507.600 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de recherches dans le domaine de l'entraînement hydrostatique des rabots et engins de transport en taille

1639

Avis conforme n 8-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 850.000 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur le gisement et le dégagement du méthane dans les houillères françaises

1639

Avis conforme n 9-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi à l'entreprise Karl Georg à Neitersen (Westerwald, république fédérale d'Allemagne) d'un prêt d'une contre-valeur de 1.500.000 DM visant à faciliter la construction d'une filiale à Willroth (Rhénanie-Palatinat)

1640

Avis conforme n 10-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, en vue de l'octroi à la Société chimique de l'Adour (Socadour), au Boucau (Basses-Pyrénées), d'un prêt d'une contre-valeur de 12.500.000 FF visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production d'engrais chimique au Boucau

1640