a)

Logo de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;

b)

logo de l’organisation européenne d’évaluation technique;

c)

signature (à la fin du document hors annexes).

a)

Code d’identification du format structuré utilisé (schéma) avec version;

b)

permalien avec les informations décrivant le format structuré utilisé (modèle de données et dictionnaire de données);

c)

signature numérique.

a)

Référence au règlement (UE) 2024/3110;

b)

code de l’ETE;

c)

numéro de version de l’ETE, s’il y a lieu;

d)

version de l’ETE remplacée, s’il y a lieu;

e)

date de délivrance de l’ETE;

f)

langue de l’ETE;

g)

numéro d’identification de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;

h)

nom de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;

i)

adresse de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;

j)

dénomination commerciale du produit couvert par l’ETE;

k)

code complet du DEE utilisé pour délivrer l’ETE;

l)

titre du DEE utilisé pour délivrer l’ETE en anglais;

m)

fabricant;

n)

adresse du fabricant;

o)

usines de fabrication couvertes par l’ETE (champ à répéter lorsque l’ETE couvre plus d’une adresse pour l’usine de fabrication):

p)

nombre de pages de l’ETE;

q)

nombre d’annexes non confidentielles de l’ETE, s’il y a lieu;

r)

nombre d’annexes confidentielles de l’ETE, s’il y a lieu;

s)

référence à l’annexe contenant des informations confidentielles et non incluse dans l’ETE lors de la diffusion au public, s’il y a lieu (champ à répéter lorsque plusieurs annexes sont fournies).

a)

Description technique du produit ou de la gamme de produits couverts par l’ETE;

b)

spécification plus précise des usages prévus conformément au DEE applicable;

c)

résultats de l’évaluation des performances du produit, y compris l’évaluation des performances pour les caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/3110 et les informations nécessaires pour garantir les lignes directrices en matière de numérisation fournies dans le DEE, y compris les informations suivantes pour chaque caractéristique essentielle:

d)

système d’évaluation et de vérification à appliquer (champ à répéter si plusieurs systèmes d’évaluation et de vérification sont applicables);

e)

détails techniques non inclus dans le DEE nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification, s’il y a lieu;

f)

référence à la base juridique définissant le système d’évaluation et de vérification applicable (champ à répéter si plusieurs bases juridiques sont applicables);

g)

détails techniques nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification.

a)

Nom de la personne responsable;

b)

fonction de la personne responsable.