(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite pour la capsaïcine conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la capsaïcine en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques».

(4)

Dans son avis du 18 mars 2025 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la capsaïcine était sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la capsaïcine était un irritant respiratoire et cutané et qu’elle était présumée irritante pour les yeux. La capsaïcine n’est pas un sensibilisant cutané. Enfin, toute exposition des utilisateurs à la capsaïcine est considérée comme un risque. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la capsaïcine est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif à incorporer aux aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la capsaïcine remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cet additif pour toutes les espèces animales. La capsaïcine est un additif qui a des effets zootechniques et médicinaux, tels que des effets positifs sur les performances ou une protection contre certains agents pathogènes. Afin d’éviter l’utilisation de doses de cet additif susceptibles d’entraîner de tels effets zootechniques ou médicinaux sur les animaux, il est nécessaire de fixer une teneur maximale en capsaïcine dans les aliments pour animaux. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,