(1)

Entre fin octobre et début novembre 2024, l’Espagne a été touchée par des phénomènes météorologiques défavorables d’une ampleur inédite. Les épisodes successifs de dépression isolée ont provoqué des pluies exceptionnellement fortes et des inondations dévastatrices qui ont eu de graves répercussions sur la production dans les secteurs des fruits et légumes, du vin, des olives et de l’élevage. Ces phénomènes météorologiques exceptionnellement défavorables ont été précédés, dans certaines régions, par un déficit pluviométrique dès le début de la saison et par une chaleur intense au cours des mois de juin, juillet et août 2024, qui ont entraîné une sécheresse et de graves conséquences sur la production de certaines cultures, en particulier les fruits à coque.

(2)

Pendant l’été 2024, la Croatie a connu des phénomènes climatiques défavorables d’une ampleur inédite. Au début de l’année 2024, la Croatie a connu des périodes plus chaudes puis des températures plus basses par rapport aux moyennes à long terme, ce qui a eu une incidence sur la croissance avancée des cultures. Des températures extrêmement élevées et des vagues de chaleur exceptionnelles ont ensuite été enregistrées en juillet 2024, ce qui a eu des conséquences importantes sur la production de certains fruits et légumes et raisins de cuve, ainsi que sur certaines cultures arables, notamment le maïs, le tournesol, le soja et la betterave sucrière.

(3)

Au cours des mois de décembre 2023, janvier 2024 et février 2024, Chypre a été touchée par un déficit pluviométrique marqué combiné à des températures historiquement élevées, ce qui a occasionné des conditions sèches. Les faibles précipitations, les conditions sèches et le stress hydrique ont perduré au printemps et à l’été 2024, et ont eu des répercussions sur les secteurs des céréales et des olives, ainsi que sur la production de certains fruits et légumes, en particulier les amandes et les raisins de cuve.

(4)

Entre juillet et début août 2024, certaines régions de la Lettonie ont été touchées par des phénomènes climatiques défavorables d’une ampleur inédite, à savoir des précipitations extrêmement intenses. Ces phénomènes ont été précédés de températures historiquement basses, d’épisodes de gel et de vagues de froid en décembre 2023 et janvier 2024, suivis par des températures inhabituellement élevées à partir de mars 2024, puis par des gelées début mai 2024. Ces fortes fluctuations de température ont eu des conséquences sur la production des cultures, en particulier les céréales et le colza, ainsi que sur les fruits et légumes, notamment la pomme de terre.

(5)

Pendant l’été 2024, la Hongrie a connu des conditions climatiques défavorables d’une ampleur inédite. Des températures exceptionnellement élevées associées à un déficit pluviométrique persistant et une sécheresse ont eu des répercussions importantes sur les cultures de maïs et, dans une moindre mesure, sur celles de tournesol, de soja et de betterave sucrière, sur le secteur des fruits et légumes, notamment la pomme de terre, et sur le secteur vitivinicole.

(6)

Certains éléments indiquent que des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles similaires surviennent dans toute l’Union dans un contexte général d’augmentation des risques liés au changement climatique pour l’agriculture. Cependant, l’intensité de ces événements en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie a été exceptionnelle, la superficie et la part de la production touchées étant significatives.

(7)

Les dommages significatifs causés par ces événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles, et la perte subséquente de revenus pour les producteurs agricoles concernés en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie compromettent la viabilité économique de leurs exploitations agricoles.

(8)

Il convient donc d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à résoudre les problèmes spécifiques découlant de ces phénomènes climatiques défavorables et catastrophes naturelles en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie.

(9)

Les dommages significatifs et les pertes économiques subis par les producteurs agricoles du fait de phénomènes climatiques défavorables et de catastrophes naturelles constituent un problème spécifique au sens de l’article 221 du règlement (UE) no 1308/2013, lequel ne peut être résolu en temps utile par des mesures prises conformément à l’article 219 ou 220 dudit règlement. La situation n’est pas spécifiquement liée à une perturbation unique identifiée du marché ou à une menace précise due à celle-ci. Elle n’est pas non plus liée à des mesures qui permettraient de lutter contre la propagation de maladies animales ou contre la perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique, animale ou végétale.

(10)

Il convient de déterminer les montants mis à la disposition de l’Espagne, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie et de la Hongrie, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil (2) ainsi que des incidences des événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles survenus dans ces États membres.

(11)

Il convient que l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie distribuent l’aide par les canaux les plus efficaces sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qui tiennent compte de l’ampleur des difficultés et des dommages économiques réellement subis par les agriculteurs concernés. Ces États membres devraient veiller à ce que les agriculteurs soient les bénéficiaires finaux de l’aide et éviter toute distorsion du marché ou de la concurrence.

(12)

Étant donné que les montants alloués à l’Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Lettonie et à la Hongrie ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs, il convient d’autoriser ces États membres à accorder une aide nationale supplémentaire aux agriculteurs, dans les conditions fixées par le présent règlement.

(13)

Afin d’accorder à l’Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Lettonie et à la Hongrie la souplesse nécessaire pour distribuer l’aide en fonction des circonstances propres aux agriculteurs concernés, il y a lieu d’autoriser ces États membres à cumuler cette aide avec d’autres mesures de soutien financées par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, en veillant à ce qu’il n’y ait pas surcompensation.

(14)

Pour éviter toute surcompensation, il convient que l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie tiennent compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments d’aide nationaux ou de l’Union ou au titre de régimes privés pour faire face aux pertes économiques subies.

(15)

Étant donné que l’aide de l’Union est exprimée en euros, il est nécessaire, afin d’assurer une application uniforme et simultanée de la mesure, d’arrêter une date pour la conversion, dans leur monnaie nationale, du montant alloué aux États membres n’ayant pas adopté l’euro, comme c’est le cas pour la Hongrie. Étant donné que le présent règlement ne prévoit pas de délai pour la présentation des demandes d’aide, il y a lieu de considérer, aux fins de l’article 30, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission (3), la date d’entrée en vigueur du présent règlement comme le fait générateur du taux de change en ce qui concerne les montants fixés dans le présent règlement.

(16)

Afin de garantir l’efficacité de cette mesure exceptionnelle, il y a lieu que les bénéficiaires reçoivent rapidement l’aide financière d’urgence. En outre, il convient d’assurer un contrôle du budget en temps utile et de garantir un suivi actualisé et une utilisation efficace de la réserve agricole, afin de maximiser sa disponibilité et de renforcer la capacité à réagir rapidement aux crises émergentes. Il y a donc lieu de définir une date d’éligibilité aux fins du versement par les États membres de cette aide aux bénéficiaires. Tout paiement effectué après cette date devrait être considéré comme inéligible au financement de l’Union.

(17)

L’Union ne devrait financer les dépenses effectuées par l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie que si ces dépenses exceptionnelles sont effectuées jusqu’à une certaine date d’éligibilité. L’aide au titre de cette mesure exceptionnelle devrait être versée au plus tard le 30 septembre 2025.

(18)

Étant donné qu’en tout état de cause, aucun paiement effectué après le 30 septembre 2025 ne saurait être considéré comme éligible, il y a lieu de ne pas appliquer l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/127, qui prévoit une réduction proportionnelle des paiements mensuels effectués après le délai prévu.

(19)

L’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie devraient communiquer à la Commission des informations détaillées sur la mise en œuvre du présent règlement, afin de permettre à l’Union de contrôler l’efficacité de la mesure introduite par ledit règlement.

(20)

Afin que les agriculteurs puissent bénéficier de l’aide le plus rapidement possible, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie devraient mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(21)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,