Corrigendum to Commission Delegated Decision (EU) 2024/872 of 14 March 2024 on the renewal of the determination that the solvency regime in force in the United States applicable to undertaking with their head office in that third country is provisionally equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L, 2024/872, 7 June 2024)

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/872, 7 juin 2024)

Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/872, 7 juin 2024)

JO L, 2024/90344, 7.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2024/872/corrigendum/2024-06-07/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2024/872/corrigendum/2024-06-07/oj