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Document 32023R1114R(03)

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023)

ST/7428/2024/INIT

JO L, 2024/90275, 2.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/corrigendum/2024-05-02/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/corrigendum/2024-05-02/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/90275

2.5.2024

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 9 juin 2023 )

1.

Page 104, article 45, paragraphe 4, premier alinéa:

au lieu de:

«Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative procèdent régulièrement à des simulations de crise de liquidité. En fonction du résultat de ces simulations, l’ABE peut décider de renforcer les exigences de liquidité visées au paragraphe 7, premier alinéa, point b), du présent article et à l’article 36, paragraphe 6.

»,

lire:

«Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative procèdent régulièrement à des simulations de crise de liquidité. En fonction du résultat de ces simulations, l’ABE peut décider de renforcer les exigences de liquidité visées au paragraphe 7, premier alinéa, point b), du présent article et à l’article 36, paragraphe 4.».

2.

Page 137, article 81, paragraphe 15, point a):

au lieu de:

«a)

les critères d’évaluation des connaissances et des compétences du client conformément au paragraphe 2;»,

lire:

«a)

les critères d’évaluation des connaissances et des compétences conformément au paragraphe 7;».

3.

Page 144, article 92, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.   L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser davantage:

a)

les dispositifs, systèmes et procédures appropriés pour permettre aux personnes de se conformer au paragraphe 1;

b)

le modèle qui doit être utilisé par les personnes pour se conformer au paragraphe 1;

c)

pour les abus de marché comportant une dimension transfrontière, les procédures de coordination entre les autorités compétentes concernées en vue de la détection et de la répression des abus de marché.

L’AEMF soumet à la Commission les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa au plus tard le 30 décembre 2024.

»,

lire:

«2.   L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser davantage:

a)

les dispositifs, systèmes et procédures appropriés pour permettre aux personnes de se conformer au paragraphe 1;

b)

le modèle qui doit être utilisé par les personnes pour se conformer au paragraphe 1;

c)

pour les abus de marché comportant une dimension transfrontière, les procédures de coordination entre les autorités compétentes concernées en vue de la détection et de la répression des abus de marché.

L’AEMF soumet à la Commission les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa au plus tard le 30 décembre 2024.

La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.».

4.

Page 158, article 111, paragraphe 1, troisième alinéa:

au lieu de:

«Au plus tard le 30 juin 2024, les États membres notifient, de façon détaillée, à la Commission, à l’ABE et à l’AEMF les règles visées aux premier et deuxième alinéas. Ils notifient également, sans retard, à la Commission, à l’AEMF et à l’ABE toute modification ultérieure de ces règles.

»,

lire:

«Au plus tard le 30 juin 2025, les États membres notifient, de façon détaillée, à la Commission, à l’ABE et à l’AEMF les règles visées aux premier et deuxième alinéas. Ils notifient également, sans retard, à la Commission, à l’AEMF et à l’ABE toute modification ultérieure de ces règles.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/corrigendum/2024-05-02/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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