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Document 32021R0776R(04)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021 établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union (JO L 167 du 12.5.2021)

C/2024/2785

JO L, 2024/90270, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/776/corrigendum/2024-05-03/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/776/corrigendum/2024-05-03/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2021/776

3.5.2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021 établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 167 du 12 mai 2021 )

Page 15, premier alinéa, à l’annexe 1, partie 1:

au lieu de:

«Si le porteur n’est pas l’unique propriétaire, précisez si l’unique propriétaire est une autre personne physique ou une personne morale et cochez la case adéquate. Il convient de compléter les informations dans la sous-section 6.A (pour une personne physique) ou 6.B (pour une personne morale) et de poursuivre à la section 7. Si le porteur est une personne physique, les informations à caractère personnel doivent être complétées telles qu’elles figurent sur son document d’identité.»,

lire:

«Si le porteur n’est pas l’unique propriétaire, précisez si l’unique propriétaire est une autre personne physique ou une personne morale et cochez la case adéquate. Il convient de compléter les informations dans la sous-section 6.A (pour une personne physique) ou 6.B (pour une personne morale) et de poursuivre à la section 7. Si le propriétaire est une personne physique, les informations à caractère personnel doivent être complétées telles qu’elles figurent sur son document d’identité.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/776/corrigendum/2024-05-03/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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