(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut les protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa) en tant que nouvel aliment autorisé.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2851 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché des protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge (Hordeum vulgare) et de riz (Oryza sativa) en tant que nouvel aliment en vue de leur utilisation dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale.

(5)

Le 6 février 2024, la société Evergrain LLC (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique applicables au nouvel aliment «protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge et de riz». Le demandeur sollicitait une modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique, en particulier une modification de la dénomination du nouvel aliment en «Protéines hydrolysées issues de l’orge et du riz».

(6)

La dénomination qui devait initialement figurer sur l’étiquetage était «Protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge et de riz». Le demandeur considère qu’il est nécessaire de modifier la dénomination au motif que le mot «partiellement» n’est pas un mot bien défini; il n’est notamment pas suffisamment précis pour le consommateur moyen, qui ne sait pas dans quelle mesure la protéine a été hydrolysée, surtout par rapport à d’autres protéines végétales. Le demandeur indique par ailleurs que le terme «drêches» n’est pas utilisé pour d’autres nouvelles protéines autorisées soumises à un processus de transformation similaire, et estime par conséquent que cette situation peut créer de la confusion si ledit terme est utilisé pour le nouvel aliment en question. Le demandeur fait en outre remarquer que la première étape de la transformation des matières premières d’orge et de riz consiste à éliminer l’amidon, tout comme dans le processus de transformation utilisé pour toute autre protéine végétale.

(7)

La Commission considère que la mise à jour demandée de la liste de l’Union concernant la modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique, en particulier la modification de la dénomination du nouvel aliment «Protéines partiellement hydrolysées issues de drêches d’orge et de riz» telle que proposée par le demandeur, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, n’est pas nécessaire. Compte tenu de la justification fournie par le demandeur, la Commission estime que le terme «drêches» peut être omis de la dénomination du nouvel aliment à des fins d’étiquetage. Cependant, la Commission n’est pas d’accord avec la proposition de supprimer le mot «partiellement» de la dénomination du nouvel aliment. Conformément aux règles relatives à l’étiquetage, et notamment à l’article 10, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2015/2283, les exigences en matière d’étiquetage spécifique ne devraient pas induire le consommateur en erreur. En outre, conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (4), les informations sur les denrées alimentaires ne devraient pas induire en erreur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et, entre autres, sur ses qualités et sa composition. Compte tenu du fait que le degré d’hydrolyse du nouvel aliment se situe entre 1 et 7 %, la Commission estime que le mot «partiellement» devrait continuer de figurer dans la dénomination du nouvel aliment. De plus, si le demandeur souhaite préciser à l’intention du consommateur le degré d’hydrolyse, il peut indiquer le pourcentage à titre volontaire sur l’étiquette du produit, conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 1169/2011. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires contenant ce nouvel aliment devrait dès lors être «Protéines partiellement hydrolysées issues de l’orge et du riz».

(8)

Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des exigences en matière d’étiquetage spécifique applicables au nouvel aliment sont conformes aux conditions prévues à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

(9)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,