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Document 32024R1889

Règlement d’exécution (UE) 2024/1889 de la Commission du 3 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Osmaniye Yer Fıstığı (AOP)]

C/2024/4796

JO L, 2024/1889, 10.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1889/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force., Date of effect: 30/07/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1889/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1889

10.7.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1889 DE LA COMMISSION

du 3 juillet 2024

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Osmaniye Yer Fıstığı» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.

(2)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Osmaniye Yer Fıstığı» comme appellation d’origine protégée déposée par la Turquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Osmaniye Yer Fıstığı» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Osmaniye Yer Fıstığı» (AOP) est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2024.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission


(1)   JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj.

(2)  Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).

(3)   JO C, C/2024/1714, 23.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1714/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1889/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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