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Document 32024D1441

Décision déléguée (UE) 2024/1441 de la Commission du 11 mars 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2024) 1459]

C/2024/1459

JO L, 2024/1441, 21.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2024/1441/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2024/1441/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/1441

21.5.2024

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1441 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2024

complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2024) 1459]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 13, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Il est largement admis que le rejet de matières plastiques dans l’environnement et la fragmentation de ces dernières entraînent une omniprésence de minuscules fragments de polymères, qui sont insolubles dans l’eau, se dégradent très lentement et peuvent être facilement ingérés par des organismes vivants.

(2)

Ces petites particules de plastique, communément appelées microplastiques, ne sont pas seulement répandues dans l’environnement mais sont également présentes dans les denrées alimentaires et dans l’eau destinée à la consommation humaine, et sont donc susceptibles d’être ingérées par l’être humain. Si les incidences potentielles de l’ingestion de microplastiques sur la santé humaine suscitent des préoccupations, les données actuelles sur la question ne fournissent que peu d’éléments scientifiques concluants quant aux effets néfastes des microplastiques sur la santé humaine, en raison d’importantes lacunes dans les informations disponibles concernant les effets biologiques des microplastiques et l’exposition à ces derniers.

(3)

Les microplastiques forment une catégorie très hétérogène, puisqu’ils peuvent présenter des tailles, des compositions et des formes très variées, être constitués d’un ou de plusieurs polymères différents et contenir des additifs et que leurs caractéristiques physicochimiques évoluent au gré de leur dégradation. Cette diversité complique fortement la détection, la caractérisation et la quantification des microplastiques.

(4)

En ce qui concerne l’exposition aux microplastiques, il est nécessaire de mieux comprendre la présence de ces matières tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’eau destinée à la consommation humaine, au moyen de méthodes fiables et de critères de déclaration harmonisés, ainsi que de déterminer la concentration, la forme, la taille et la composition des microplastiques.

(5)

L’article 13, paragraphe 6, de la directive (UE) 2020/2184 habilite la Commission à adopter une méthode de mesure des microplastiques afin de les faire figurer sur la liste de vigilance visée à l’article 13, paragraphe 8, de ladite directive, dès que les conditions énoncées à cette disposition sont remplies. Conformément à l’article 13, paragraphe 8, cinquième alinéa, de la directive (UE) 2020/2184, les États membres sont tenus de surveiller les substances inscrites sur la liste de vigilance.

(6)

La Commission a passé en revue les études publiées indiquant des mesures des microplastiques dans l’eau potable, afin d’établir: 1) les méthodes utilisées pour isoler et prélever les microplastiques dans des échantillons d’eau potable; 2) les techniques d’analyse utilisées pour caractériser et quantifier les microplastiques présents dans les échantillons prélevés; 3) les possibilités offertes par les techniques d’analyse utilisées ainsi que leurs limites; 4) les quantités, la taille, la composition et la forme des microplastiques présents dans les échantillons prélevés, en vue de déterminer la technique d’analyse la plus appropriée.

(7)

Les techniques d’analyse décrites dans ces études relevaient de deux catégories distinctes: 1) les méthodes de micro-spectroscopie optique infrarouge (IR) ou Raman, qui permettent d’établir la nature du polymère dans les particules individuelles mais fournissent aussi des indications sur sa taille et sa forme, et 2) les méthodes d’analyse thermique, qui permettent d’identifier les polymères contenus dans un échantillon et de quantifier la masse totale de chaque type de polymère. Dans le cas des méthodes de micro-spectroscopie optique IR ou Raman, l’identification des compositions de polymères se fonde sur une comparaison des spectres des particules avec une bibliothèque de spectres de polymères connus. La plus petite taille de particule décelable rendant encore possible l’identification du polymère dépend de la méthode (IR ou Raman) et de l’instrument utilisés. Dans le cas des méthodes d’analyse thermique, l’identification des compositions de polymères se fonde sur une comparaison de leurs produits de décomposition thermique avec une bibliothèque des spectres de masse des produits de pyrolyse de polymères connus. La quantification des polymères identifiés requiert un étalonnage pour chaque polymère. Les méthodes d’analyse thermique ne permettent pas, à elles seules, de fournir des indications quant à la quantité, à la taille ou à la forme des particules. Si les méthodes d’analyse thermique ne présentent pas intrinsèquement de limite de détection inférieure pour ce qui est de la taille des particules, elles en présentent une pour ce qui est de la masse des particules.

(8)

Les niveaux de microplastiques dans l’eau potable indiqués variaient de 0,0001 à 440 particules par litre; cependant, les données issues d’études européennes se situaient principalement du côté des valeurs basses de cette fourchette. Pour détecter des concentrations aussi faibles, les méthodes de microspectroscopie optique IR ou Raman se révèlent plus fiables que les méthodes d’analyse thermique.

(9)

L’identification des polymères au moyen des techniques énumérées au considérant 7 requiert une comparaison avec des bibliothèques de spectres de polymères connus. Les microplastiques pouvant être constitués d’une très grande variété de polymères, de copolymères et d’additifs, il n’est pas possible de garantir que les bibliothèques de spectres contiennent toutes les variantes possibles. Une approche pragmatique de la surveillance devrait ainsi consister à analyser et à consigner la présence d’un groupe plus restreint de polymères spécifiques, dont on sait qu’ils sont couramment présents dans l’environnement et dans l’eau destinée à la consommation humaine. En outre, lorsque la méthode d’analyse permet d’identifier de manière fiable des particules d’autres polymères synthétiques, ces derniers doivent également être consignés.

(10)

Après avoir consulté les États membres, la Commission a désigné des experts du domaine concerné afin qu’ils complètent les informations recueillies à partir des études publiées et orientent la mise au point de la méthode la plus appropriée pour mesurer les plages de concentration de microplastiques dans l’eau potable les plus plausibles au niveau européen.

(11)

Il convient que les échantillons soient représentatifs du système d’approvisionnement de l’eau destinée à la consommation humaine et que leur prélèvement s’effectue autant que possible selon des procédures normalisées.

(12)

Compte tenu des limites et des difficultés que comporte la collecte de données sur les microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine pour tout l’éventail de types, de formes et de concentrations de polymères, et étant donné que la surveillance des microplastiques est un exercice inédit et que l’échantillonnage, l’analyse et la documentation des données supposent une charge administrative et financière, il importe que la méthode de mesure des microplastiques soit proportionnée, appropriée et efficiente sur le plan des coûts.

(13)

Cette méthode doit donc offrir une certaine latitude quant au choix des différents équipements d’échantillonnage, instruments et techniques d’analyse/de traitement des données utilisés, pour autant que ceux-ci répondent à certains critères relatifs au prélèvement et à la caractérisation des particules et fibres microplastiques d’une classe de taille donnée.

(14)

Eu égard à la nature complexe et multiple des informations issues de l’analyse des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine (concentration, composition, taille et forme des microplastiques), il convient d’adopter une approche pragmatique afin de réduire le niveau de complexité des données, en classant les microplastiques dans des catégories prédéfinies de taille, de forme et de composition,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine, telle qu’établie à l’annexe, est adoptée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2024.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission


(1)   JO L 435 du 23.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2020/2184/oj.


ANNEXE

MÉTHODE DE MESURE DES MICROPLASTIQUES

DANS L’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

1.   Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

1)

«microplastique»: un objet individuel de petite taille, solide, insoluble dans l’eau et composé partiellement ou entièrement de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés chimiquement;

2)

«particule»: un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis;

3)

«particule microplastique»: un microplastique d’une taille inférieure ou égale à 5 mm et d’un rapport longueur/largeur inférieur ou égal à 3;

4)

«fibre microplastique»: un microplastique d’une longueur inférieure ou égale à 15 mm et d’un rapport longueur/largeur supérieur à 3;

5)

«polymère»: une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux différences de nombres d’unités monomères. Un polymère comprend:

i)

une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;

ii)

une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même poids moléculaire;

6)

«unité monomère»: la forme réagie d’un monomère dans un polymère;

7)

«polymère synthétique»: un polymère fabriqué par l’humain, issu d’un processus de polymérisation qui ne s’est pas produit dans la nature;

8)

«concentration en microplastiques»: la quantité de microplastiques présente dans l’eau, exprimée en nombre de microplastiques (particules et/ou fibres) par mètre cube d’eau;

9)

«polymère naturel»: un polymère issu d’un processus de polymérisation qui s’est produit dans la nature et non modifié chimiquement;

10)

«taille d’une particule microplastique»: le diamètre équivalent en surface d’une particule microplastique, déterminé à partir de son image optique ou chimique;

11)

«diamètre équivalent en surface»: le diamètre d’un cercle de même surface que la projection en deux dimensions de l’image optique ou chimique hyperspectrale d’une particule;

12)

«taille d’une fibre microplastique»: la valeur moyenne de la largeur projetée d’une fibre microplastique;

13)

«polymère insoluble»: un polymère d’une solubilité dans l’eau inférieure à 2 g/L dans des conditions thermiques et chimiques pertinentes pour l’eau destinée à la consommation humaine;

14)

«polymères prioritaires»: les polymères suivants, à prendre en considération aux fins de la caractérisation des microplastiques:

i)

le polyéthylène (PE);

ii)

le polypropylène (PP);

iii)

le polyéthylène téréphtalate (PET);

iv)

le polystyrène (PS);

v)

le polychlorure de vinyle (PVC);

vi)

le polyamide (PA);

vii)

le polyuréthane (PU);

viii)

le polyméthacrylate de méthyle (PMMA);

ix)

le polytétrafluoroéthylène (PTFE);

x)

le polycarbonate (PC);

15)

«classification du polymère»: le classement des particules analysées dans l’une des trois catégories suivantes:

i)

polymère prioritaire;

ii)

polymère synthétique ou polymère naturel modifié chimiquement ne figurant pas dans la liste des polymères prioritaires;

iii)

autres (par exemple, minéraux, polymères naturels ou autres) ou matières non identifiées;

16)

«classification par taille»: la classification des particules microplastiques en fonction de leur diamètre équivalent en surface dans l’une des classes de taille suivantes:

i)

20 μm ≤ diamètre équivalent en surface < 50 μm;

ii)

50 μm ≤ diamètre équivalent en surface < 100 μm;

iii)

100 μm ≤ diamètre équivalent en surface < 300 μm;

iv)

300 μm ≤ diamètre équivalent en surface < 1 000 μm;

v)

1 000 μm ≤ diamètre équivalent en surface < 5 000 μm;

17)

«cascade de filtres»: une séquence de filtres disposés en série afin de prélever les particules présentes dans le liquide passant à travers les filtres;

18)

«blanc»: un échantillon soumis à l’ensemble de la procédure d’échantillonnage, de traitement et de mesure et analysé de la même manière qu’un échantillon normal, mais qui n’a pas été exposé à l’analyte;

19)

«spectroscopie vibrationnelle»: une technique permettant de mesurer l’interaction des rayonnements visibles et infrarouges avec la matière par absorption, diffusion ou réflexion;

20)

«spectroscopie Raman»: une technique spectroscopique permettant de déterminer les modes de vibration des molécules présentes dans les solides, les liquides et les gaz, consistant à éclairer un échantillon à l’aide d’un faisceau de lumière monochromatique intense puis à mesurer la part de lumière subissant une diffusion inélastique à partir de la matière;

21)

«spectroscopie infrarouge (IR)»: une technique spectroscopique permettant de déterminer les modes de vibration des molécules présentes dans les solides, les liquides et les gaz, consistant à mesurer l’interaction du rayonnement infrarouge avec la matière (absorption ou réflexion);

22)

«micro-spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (μ-FTIR)»: un type de spectroscopie infrarouge (IR) combinant un spectromètre FTIR et un système de microscope, permettant d’obtenir des spectres IR spatialement résolus et de produire de l’imagerie chimique;

23)

«micro-spectroscopie Raman (μ-Raman)»: un type de spectroscopie Raman combinant un spectromètre Raman et un système de microscope, permettant d’obtenir des spectres spatialement résolus et de produire de l’imagerie chimique;

24)

«microscopie QCL-IR»: un type de microscopie infrarouge (IR) utilisant un laser à cascade quantique (QCL) ajustable en tant que source de rayonnement infrarouge, permettant d’obtenir des spectres IR spatialement résolus et de produire de l’imagerie chimique.

2.   Méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine

Les particules et les fibres présentes dans l’eau destinée à la consommation humaine doivent être prélevées au moyen d’une cascade de filtres. Des images obtenues par microscopie optique ou cartographie chimique doivent ensuite être utilisées pour déterminer la taille et la forme des particules individuelles, leur composition étant quant à elle déterminée par micro-spectroscopie vibrationnelle. La présente méthode est applicable uniquement aux particules d’une dimension comprise entre 20 μm et 5 mm et aux fibres d’une longueur comprise entre 20 μm et 15 mm. Elle doit être utilisée pour déterminer la concentration en microplastiques, exprimée en nombre de microplastiques par mètre cube d’eau, ainsi que les concentrations en microplastiques par catégories de taille, de forme et de composition prédéfinies.

1)

Les échantillons doivent être prélevés par filtration, en faisant passer l’eau destinée à la consommation humaine à travers une cascade de quatre filtres. Les filtres doivent être montés sur des supports capables de supporter des pressions positives. Le premier («filtre a») doit avoir un seuil de coupure de 100 μm et le deuxième («filtre b») un seuil de coupure de 20 μm. Le troisième («filtre c») doit avoir un seuil de coupure de 100 μm et le quatrième («filtre d») un seuil de coupure de 20 μm. Les filtres a et b doivent servir à prélever les matières en suspension dans l’eau destinée à la consommation humaine. Les filtres c et d serviront, s’il y a lieu, à la réalisation de blancs afin d’évaluer la contamination par les microplastiques liée, en particulier, aux équipements de laboratoire, aux réactifs et à l’air ambiant, susceptible de survenir aux stades de l’échantillonnage, du traitement et de l’analyse. Afin de limiter au maximum la contamination aérienne des échantillons, il conviendra d’acheminer par une conduite le volume d’eau nécessaire directement depuis le point de prélèvement jusqu’à la cascade de filtres, sans passer par un réservoir de collecte ou de stockage intermédiaire. Le recours à des réservoirs de collecte/stockage intermédiaire n’est autorisé que lorsque la filtration immédiate et directe par une cascade de filtres au point de prélèvement est impossible ou irréalisable, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

2)

À chaque étape du prélèvement, du traitement, du stockage et de l’analyse des échantillons, toutes les précautions raisonnables devront être prises afin d’éviter la contamination des échantillons par des particules de plastique extérieures, issues du milieu environnant, des équipements de protection individuelle ou du matériel de laboratoire. Tous les liquides utilisés dans le traitement des échantillons devront être filtrés (à 0,45 μm ou moins) avant utilisation.

3)

Un échantillon d’un volume minimal de 1 000 (mille) litres d’eau doit être prélevé. Le volume d’eau total passé par la cascade de filtres doit être mesuré et consigné.

4)

Une analyse des échantillons par micro-spectroscopie vibrationnelle peut être réalisée directement sur les filtres de collecte initiaux si ceux-ci sont compatibles avec la méthode d’analyse utilisée. L’incompatibilité du filtre de collecte initial peut être due à des aspérités à la surface du filtre, à des interférences liées aux signaux diffusés par le filtre, à des phénomènes de fluorescence ou à l’absorption des signaux optiques lorsque le mode transmission est utilisé.

5)

Si l’analyse de l’échantillon ne peut être réalisée directement sur le filtre de collecte, les matières particulaires peuvent être remises en suspension dans le liquide et transférées vers un autre support en vue de leur analyse ultérieure. Si nécessaire, des opérations de séparation densimétrique et/ou de traitement chimique/enzymatique peuvent être réalisées en vue de réduire la présence de matières autres que les matières plastiques, telles que des minéraux, des oxydes métalliques et des matières organiques naturelles.

6)

Il conviendra de procéder à des vérifications expérimentales afin de contrôler le taux de récupération des matières sur chacun des filtres a et b lors de l’application de la méthode telle que mise en œuvre par l’utilisateur. On pourra, à cette fin, ajouter à l’eau de l’échantillon passée par la cascade de filtres une quantité connue de microplastiques clairement identifiables et vérifier la quantité récupérée à l’issue de la procédure d’analyse. Les microplastiques de référence ajoutés doivent comprendre des particules d’une taille, d’une densité et d’une quantité appropriés pour évaluer le taux de récupération des filtres a et b. Pour évaluer le taux de récupération du filtre a, le recours à des particules d’une taille comprise entre 120 et 200 μm est recommandé. Pour évaluer le taux de récupération du filtre b, le recours à des particules d’une taille comprise entre 30 et 70 μm est recommandé. Le taux de récupération doit être évalué à l’aide de particules appartenant à deux polymères prioritaires au moins. Parmi les polymères utilisés, l’un au moins doit avoir une densité supérieure à celle de l’eau (par exemple, le PET) et l’un au moins une densité inférieure à celle de l’eau (par exemple, le PE). Dans chaque cas, le nombre de particules de référence ajoutées doit être compris entre 50 et 150. La procédure d’analyse est jugée acceptable si le taux de récupération est compris entre 100 % et +/– 40 %.

7)

Lorsque des matières sont transférées depuis les filtres de collecte a ou b vers un autre support d’analyse (filtre secondaire ou autre surface appropriée), ce transfert doit s’effectuer de préférence sans sous-échantillonnage. Si la procédure d’analyse comporte des étapes de sous-échantillonnage, l’échantillon analysé final doit représenter au moins 10 % des matières récupérées dans le volume d’eau initialement prélevé. L’analyse doit être réalisée séparément pour les matières prélevées sur chacun des filtres a et b.

8)

Les filtres c et d sont destinés à la réalisation de blancs de contrôle. Le blanc réalisé avec le filtre c doit être filtré à 100 μm et être soumis aux mêmes étapes de traitement et d’analyse que pour le filtre de collecte a. Le blanc réalisé avec le filtre d doit être filtré à 20 μm et être soumis aux mêmes étapes de traitement et d’analyse que pour le filtre de collecte b. Afin de quantifier les niveaux de contamination de fond normaux lors de la mise en œuvre des procédures d’analyse, il est recommandé de prélever, de traiter et d’analyser au moins dix blancs par type de filtre. Ces valeurs doivent servir à calculer la moyenne (en μ) et l’écart type (σ) de la contamination de fond par les microplastiques. Il conviendra par la suite de prélever et d’analyser périodiquement d’autres blancs afin de surveiller les variations du niveau de contamination de fond. Si un blanc périodique dépasse la contamination de fond moyenne (en μ) de plus de trois fois l’écart type (σ), le laboratoire devra rechercher l’origine de l’augmentation de la contamination et prendre des mesures afin d’y remédier.

9)

Avant de procéder aux analyses par spectroscopie vibrationnelle, il conviendra d’avoir recours à la microscopie optique ou à la cartographie chimique pour mesurer ou estimer le nombre de particules génériques (≥ 20 μm) présentes sur la totalité du filtre ou du support de l’échantillon. Si le nombre total de particules génériques sur le filtre est trop élevé pour pouvoir être mesuré dans un délai réaliste, l’opérateur peut limiter l’analyse à une ou plusieurs zones plus réduites du filtre: la sélection de la zone à analyser doit obéir à des stratégies de sous-échantillonnage adéquates, de façon à conserver un échantillon représentatif. Le sous-échantillonnage doit couvrir au moins 20 % de la surface du support de l’échantillon ou du filtre. En cas de limitation à l’une des zones du filtre, l’opérateur doit analyser toutes les particules et fibres d’une taille supérieure ou égale à 20 μm.

10)

L’analyse de la composition des particules et fibres microplastiques doit être réalisée à l’aide de méthodes de spectroscopie vibrationnelle telles que les méthodes μ-FTIR, μ-Raman ou autres variantes équivalentes, par exemple la méthode QCL-IR. Les instruments utilisés doivent permettre d’obtenir des spectres IR/Raman à partir de particules d’une taille inférieure ou égale à 20 μm. La taille des particules et fibres microplastiques doit être déterminée au moyen d’images optiques ou de cartes chimiques. Les images optiques doivent être obtenues au moyen d’un objectif à grossissement x4 au minimum. Pour la classification par taille des particules, l’opérateur de l’instrument doit se fonder sur le diamètre équivalent en surface chaque fois que cette option est disponible. Les autres mesures du diamètre ne doivent être utilisées que si cette option n’est pas envisageable. L’autre type de diamètre utilisé doit alors être précisé.

11)

L’identification des particules et des fibres à partir des spectres obtenus doit s’effectuer par comparaison avec les spectres de matières connues, répertoriés dans une bibliothèque de spectres. La bibliothèque de spectres utilisée aux fins de cette identification doit contenir des exemples de tous les polymères prioritaires, ainsi que des exemples de protéines, de minéraux et de polymères naturels, tels que la cellulose, susceptibles d’être couramment présents dans l’eau destinée à la consommation humaine.

12)

En cas de recours à des procédures d’identification automatiques, une vérification expérimentale doit être menée afin d’évaluer les critères d’identification positive appropriés pour la mise en correspondance des spectres. Cette vérification doit tenir compte des spécificités des instruments utilisés, de la bibliothèque de spectres et de la stratégie d’identification appliquée. Des microparticules de polymères purs peuvent être utilisées à cette fin, toutefois l’évaluation doit porter sur les classes de taille que sont censés retenir les filtres d’échantillonnage, soit plus de 100 μm pour le filtre a, et entre 20 et 100 μm pour le filtre b. Une fois établi le niveau de qualité minimal appliqué pour une identification spectrale positive, ce niveau doit rester le même pour l’ensemble du protocole mis en œuvre par le laboratoire d’analyse.

13)

Les données relatives aux matières prélevées sur chacun des deux filtres de collecte (présentant respectivement un seuil de coupure de 100 μm et 20 μm) sont à consigner séparément. Lorsque des blancs de contrôle sont réalisés, les données relatives aux matières prélevées sur chacun des deux filtres correspondants (présentant respectivement un seuil de coupure de 100 μm et 20 μm) sont à consigner séparément.

14)

Exigences relatives aux mesures: le filtre ou la zone du filtre doit être analysé(e) de manière à examiner toutes les particules et fibres microplastiques comprises dans les classes de taille indiquées à la section 1, points 3) et 4).

15)

Les données recueillies sur les particules et fibres microplastiques doivent être traitées de manière à permettre le classement de chaque objet en fonction de sa taille, de sa quantité, de sa forme et de sa composition, comme suit:

a)

forme: particules ou fibres, telles que définies à la section 1, points 3) et 4);

b)

taille (pour les particules): classe de taille, conformément à la section 1, point 16);

c)

composition (pour les particules): polymère prioritaire au sens de la section 1, point 14), ou polymère non prioritaire au sens de la section 1, point 15) ii), ou autre matière au sens de la section 1, point 15) iii);

d)

type de polymère (pour les fibres): lorsque les dimensions d’une fibre et les capacités de l’instrument rendent possible une identification positive du type de polymère, celui-ci doit être identifié conformément aux catégories définies à la section 1, points 14) et 15); dans le cas contraire, la matière doit être consignée comme une fibre non identifiée.

16)

Si l’analyse des matières présentes sur les filtres ou le support d’échantillonnage ne porte pas sur la totalité des particules prélevées (par exemple, en raison d’un sous-échantillonnage) pour la classe de taille pertinente, les données doivent être adaptées proportionnellement de manière à représenter de manière adéquate la concentration en microplastiques dans l’échantillon initial d’eau destinée à la consommation humaine. La teneur en microplastiques de l’eau destinée à la consommation humaine est à exprimer en nombre de particules ou de fibres microplastiques par mètre cube.

17)

Pour chaque échantillon prélevé et mesuré, les utilisateurs de la présente méthode doivent veiller à ce que toutes les informations supplémentaires suivantes soient consignées:

a)

le volume total d’eau prélevé;

b)

le lieu et la date de l’échantillonnage et de l’analyse des échantillons;

c)

une description détaillée du traitement appliqué à l’échantillon;

d)

la méthode et l’instrument spectroscopiques utilisés;

e)

les détails relatifs aux sous-échantillonnages effectués pendant l’analyse ou la préparation des échantillons;

f)

la nature chimique de tout composant plastique présent dans le dispositif d’échantillonnage ou les équipements utilisés lors de la préparation de l’échantillon;

g)

les écarts éventuels par rapport à la méthode, en indiquant leur justification.

18)

Lors de l’application de la présente méthode, les règles standard de laboratoire et de sécurité environnementale doivent être observées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2024/1441/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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