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Document 32024R0855

Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

C/2024/1620

JO L, 2024/855, 24.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2024/855

24.4.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/855 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2024

modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430, paragraphe 7, cinquième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (2) arrête, pour les déclarations visées à l’article 430, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 575/2013, les formats et modèles harmonisés de déclaration, les instructions et la méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, et les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil (3). En outre, la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil (4) a introduit certaines nouvelles exigences prudentielles dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (5). Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451.

(2)

C’est pourquoi il est nécessaire d’établir les modèles qui serviront à déclarer aux autorités de surveillance les données dont elles ont besoin pour surveiller les risques de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB, pour interest rate risks in the banking book), ainsi que l’impact sur les établissements des modifications des taux directeurs, y compris l’interaction des IRRBB avec la gestion des risques de taux d’intérêt par les établissements, et pour identifier les valeurs aberrantes tant dans le cadre du test de valeurs aberrantes prudentiel (SOT pour Supervisory Outlier Test) sur la valeur économique des fonds propres que du SOT sur les produits d’intérêts nets.

(3)

L’article 430, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) de formuler des recommandations sur la manière de réduire les obligations de déclaration pour au moins les établissements de petite taille et non complexes, en vue de l’intégration du contenu de ces recommandations dans le cadre de déclaration. En 2021, l’ABE a publié une étude sur le coût du respect des obligations d’information prudentielle (6), qui formule des recommandations sur la manière de rendre ces obligations plus proportionnées encore. Compte tenu de ces recommandations et afin de limiter la charge déclarative des établissements de petite taille et non complexes, il conviendrait de prévoir que les modèles à remplir par ces derniers sont simplifiés.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en conséquence.

(5)

Par souci de clarté, et pour laisser aux établissements suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles obligations de déclaration que leur impose le présent règlement, celles-ci devraient entrer en application au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur du règlement, conformément à l’article 430, paragraphe 7, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013. En conséquence, et afin de laisser aux établissements un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des modifications introduites par le présent règlement, il conviendrait de fixer au plus tôt au 30 septembre 2024 la date de référence à partir de laquelle ils devront commencer à communiquer l’ensemble modifié d’informations exigées.

(6)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(7)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (7),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est modifié comme suit:

1)

L’article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

Pour fournir les informations concernant leur risque de taux d’intérêt dans leur portefeuille bancaire conformément à l’article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXVIII sur une base individuelle et sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe XXIX, aux fréquences suivantes, selon la nature de l’établissement déclarant:

a)

le modèle 1 à une fréquence trimestrielle, pour tous les établissements;

b)

les modèles 2, 5 et 8 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de grande taille;

c)

les modèles 3 et 6 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes;

d)

les modèles 4 et 7 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de petite taille et non complexes;

e)

le modèle 9 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes;

f)

le modèle 10 à une fréquence annuelle, pour les établissements de grande taille;

g)

le modèle 11 à une fréquence annuelle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes.».

2)

Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXVIII.

3)

Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXIX.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/451/oj).

(3)  Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/876/oj).

(4)  Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (JO L 150 du 7.6.2019, p. 253, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/878/oj).

(5)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).

(6)  ABE, Study of the cost of compliance with supervisory reporting requirements, 7 juin 2021 (EBA/Rep/2021/15).

(7)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).


ANNEXE I

««ANNEXE XXVIII

DÉCLARATION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE

MODÈLES IRRBB

Numéro du modèle

Code du modèle

Destinataires

Nom du modèle /groupe de modèles

ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]

1

J 01.00

Tous les établissements

ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]

2

J 02.00

Établissements de grande taille

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ

3

J 03.00

“Autres” établissements

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

4

J 04.00

Établissements de petite taille et non complexes

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]

5

J 05.00

Établissements de grande taille

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS

6

J 06.00

“Autres” établissements

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

7

J 07.00

Établissements de petite taille et non complexes

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)

PARAMÈTRES PERTINENTS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]

8

J 08.00

Établissements de grande taille

PARAMÈTRES PERTINENTS

9

J 09.00

“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes

PARAMÈTRES PERTINENTS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

INFORMATIONS QUALITATIVES [DÉCLARATION ANNUELLE]

10,1

J 10.01

Établissements de grande taille

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES

10,2

J 10.02

Établissements de grande taille

INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE”

11,1

J 11.01

“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

11,2

J 11.02

“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes

INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE” (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)


J 01.00 — ÉVALUATION DE L’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV


Monnaie:

Image 1


 

 

Montant

 

 

0010

Valeur économique des fonds propres (EVE)

ΔEVE dans le scénario le plus défavorable

0010

 

Ratio de ΔEVE dans le scénario le plus défavorable

0020

 

EVE dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs

Niveau de l’EVE dans le scénario de référence

0030

 

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut

0040

 

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0050

 

ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe

0060

 

ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe

0070

 

ΔEVE dans le scénario de hausse des taux courts

0080

 

ΔEVE dans le scénario de baisse des taux courts

0090

 

Produits d’intérêts nets (NII)

ΔNII dans le scénario le plus défavorable

0100

 

Ratio de ΔNII dans le scénario le plus défavorable

0110

 

NII dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs

Niveau des NII dans le scénario de référence

0120

 

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut

0130

 

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0140

 

Variation de la valeur de marché (MV) selon l’IMS

MV dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs

Niveau de MV dans le scénario de référence

0150

 

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut

0160

 

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0170

 

Autres monnaies: ampleur des chocs de taux d’intérêt

Choc parallèle

0180

 

Choc de taux court

0190

 

Choc de taux long

0200

 


J 02.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ


Monnaie:

Image 2


 

Valeur comptable

Duration

Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique

Valeur économique des fonds propres (EVE)

Produits d’intérêts nets (NII)

Valeur de marché (MV)

Niveau de l’EVE dans le scénario de référence

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas

ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe

ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe

ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court

ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court

Niveau des NII dans le scénario de référence

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas

Niveau de MV dans le scénario de référence

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

TOTAL DES ACTIFS

0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: dû à une optionnalité automatique

0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: non performants

0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: garantis par un bien immobilier résidentiel

0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros non financière

0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros financière

0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des actifs

0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres actifs

0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs hors bilan: actifs éventuels

0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: dû à une optionnalité automatique

0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2

0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: transactionnels de la clientèle de détail

0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0290

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: non transactionnels de la clientèle de détail

0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros non financière

0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros financière

0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: dépôts opérationnels

0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros non financière

0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros financière

0460

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des passifs

0470

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: taux fixe

0480

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0490

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres passifs

0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs hors bilan: passifs éventuels

0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés (actif net/passif net)

0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

Dérivés nets

0540

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés

0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés

0560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs avec impact de MV

0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs avec impact de MV

0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


J 03.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)


Monnaie:

Image 3


 

Valeur comptable

Duration

Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique

Valeur économique des fonds propres (EVE)

Produits d’intérêts nets (NII)

Valeur de marché (MV)

Niveau de l’EVE dans le scénario de référence

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas

ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe

ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe

ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court

ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court

Niveau des NII dans le scénario de référence

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas

Niveau de MV dans le scénario de référence

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

TOTAL DES ACTIFS

0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des actifs

0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres actifs

0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs hors bilan: actifs éventuels

0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: transactionnels de la clientèle de détail

0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: non transactionnels de la clientèle de détail

0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros non financière

0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros financière

0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des passifs

0470

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0490

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres passifs

0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs hors bilan: passifs éventuels

0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés (actif net/passif net)

0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

Dérivés nets

0540

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés

0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés

0560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs avec impact de MV

0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs avec impact de MV

0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


J 04.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)


Monnaie:

Image 4


 

Valeur comptable

Duration

Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique

Valeur économique des fonds propres (EVE)

Produits d’intérêts nets (NII)

Valeur de marché (MV)

Niveau de l’EVE dans le scénario de référence

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas

ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe

ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe

ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court

ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court

Niveau des NII dans le scénario de référence

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas

Niveau de MV dans le scénario de référence

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut

ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

TOTAL DES ACTIFS

0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs hors bilan: actifs éventuels

0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs hors bilan: passifs éventuels

0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

Total des actifs avec impact de MV

0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs avec impact de MV

0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


J 05.00 — FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS


Monnaie:

Image 5

Modélisation:

Image 6


 

Taux fixe

Taux variable

Montant notionnel

 

 

 

Rendement moyen pondéré

Échéance moyenne pondérée (contractuelle)

Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés

Montant notionnel

 

 

 

Rendement moyen pondéré

Échéance moyenne pondérée (contractuelle)

Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés

% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite

% faisant l’objet d’une modélisation comportementale

À 1 jour

Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois

Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an

Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans

Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans

Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans

Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans

Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans

Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans

Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans

Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans

Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans

Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans

Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans

Plus de 20 ans

% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite

% faisant l’objet d’une modélisation comportementale

À 1 jour

Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois

Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois

Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois

Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois

Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois

Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an

Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans

Achetée

Vendue

Achetée

Vendue

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0140

0150

0160

0170

0180

0190

0200

0210

0220

0230

0240

0250

0260

0270

0280

0290

0300

0310

0320

0330

0340

0350

0360

0370

0380

0390

TOTAL DES ACTIFS

0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: non performants

0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: garantis par un bien immobilier résidentiel

0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros non financière

0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros financière

0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des actifs

0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres actifs

0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs hors bilan: actifs éventuels

0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque centrale

0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaire

0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2

0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: transactionnels de la clientèle de détail

0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0290

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: non transactionnels de la clientèle de détail

0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros non financière

0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: composante primaire

0370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

0380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NMD: clientèle de gros financière

0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: dépôts opérationnels

0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros non financière

0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de gros financière

0460

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés couvrant des passifs

0470

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant des titres de créance

0490

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Couvrant d’autres passifs

0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs hors bilan: passifs éventuels

0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés (actif net/passif net)

0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR MÉMOIRE

Total des actifs avec impact de MV

0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs avec impact de MV

0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés

0630