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Document 32024R0855
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/855 of 15 March 2024 amending the implementing technical standards laid down in Implementing Regulation (EU) 2021/451 as regards rules on the supervisory reporting of interest rate risk in the banking book
Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
C/2024/1620
JO L, 2024/855, 24.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Série L |
2024/855 |
24.4.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/855 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2024
modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430, paragraphe 7, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (2) arrête, pour les déclarations visées à l’article 430, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 575/2013, les formats et modèles harmonisés de déclaration, les instructions et la méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, et les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil (3). En outre, la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil (4) a introduit certaines nouvelles exigences prudentielles dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (5). Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451. |
(2) |
C’est pourquoi il est nécessaire d’établir les modèles qui serviront à déclarer aux autorités de surveillance les données dont elles ont besoin pour surveiller les risques de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB, pour interest rate risks in the banking book), ainsi que l’impact sur les établissements des modifications des taux directeurs, y compris l’interaction des IRRBB avec la gestion des risques de taux d’intérêt par les établissements, et pour identifier les valeurs aberrantes tant dans le cadre du test de valeurs aberrantes prudentiel (SOT pour Supervisory Outlier Test) sur la valeur économique des fonds propres que du SOT sur les produits d’intérêts nets. |
(3) |
L’article 430, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) de formuler des recommandations sur la manière de réduire les obligations de déclaration pour au moins les établissements de petite taille et non complexes, en vue de l’intégration du contenu de ces recommandations dans le cadre de déclaration. En 2021, l’ABE a publié une étude sur le coût du respect des obligations d’information prudentielle (6), qui formule des recommandations sur la manière de rendre ces obligations plus proportionnées encore. Compte tenu de ces recommandations et afin de limiter la charge déclarative des établissements de petite taille et non complexes, il conviendrait de prévoir que les modèles à remplir par ces derniers sont simplifiés. |
(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en conséquence. |
(5) |
Par souci de clarté, et pour laisser aux établissements suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles obligations de déclaration que leur impose le présent règlement, celles-ci devraient entrer en application au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur du règlement, conformément à l’article 430, paragraphe 7, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013. En conséquence, et afin de laisser aux établissements un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des modifications introduites par le présent règlement, il conviendrait de fixer au plus tôt au 30 septembre 2024 la date de référence à partir de laquelle ils devront commencer à communiquer l’ensemble modifié d’informations exigées. |
(6) |
Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE. |
(7) |
L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (7), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est modifié comme suit:
1) |
L’article 20 bis suivant est inséré: «Article 20 bis Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire Pour fournir les informations concernant leur risque de taux d’intérêt dans leur portefeuille bancaire conformément à l’article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXVIII sur une base individuelle et sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe XXIX, aux fréquences suivantes, selon la nature de l’établissement déclarant:
|
2) |
Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXVIII. |
3) |
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXIX. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/451/oj).
(3) Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/876/oj).
(4) Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (JO L 150 du 7.6.2019, p. 253, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/878/oj).
(5) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).
(6) ABE, Study of the cost of compliance with supervisory reporting requirements, 7 juin 2021 (EBA/Rep/2021/15).
(7) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).
ANNEXE I
««ANNEXE XXVIII
DÉCLARATION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE
MODÈLES IRRBB |
|||
Numéro du modèle |
Code du modèle |
Destinataires |
Nom du modèle /groupe de modèles |
ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE] |
|||
1 |
J 01.00 |
Tous les établissements |
ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV |
VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE] |
|||
2 |
J 02.00 |
Établissements de grande taille |
VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ |
3 |
J 03.00 |
“Autres” établissements |
VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
4 |
J 04.00 |
Établissements de petite taille et non complexes |
VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES) |
FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE] |
|||
5 |
J 05.00 |
Établissements de grande taille |
FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS |
6 |
J 06.00 |
“Autres” établissements |
FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
7 |
J 07.00 |
Établissements de petite taille et non complexes |
FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES) |
PARAMÈTRES PERTINENTS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE] |
|||
8 |
J 08.00 |
Établissements de grande taille |
PARAMÈTRES PERTINENTS |
9 |
J 09.00 |
“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes |
PARAMÈTRES PERTINENTS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
INFORMATIONS QUALITATIVES [DÉCLARATION ANNUELLE] |
|||
10,1 |
J 10.01 |
Établissements de grande taille |
INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES |
10,2 |
J 10.02 |
Établissements de grande taille |
INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE” |
11,1 |
J 11.01 |
“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes |
INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
11,2 |
J 11.02 |
“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes |
INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE” (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
J 01.00 — ÉVALUATION DE L’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV |
Monnaie: |
|
|
|
Montant |
|
|
0010 |
Valeur économique des fonds propres (EVE) |
||
ΔEVE dans le scénario le plus défavorable |
0010 |
|
Ratio de ΔEVE dans le scénario le plus défavorable |
0020 |
|
EVE dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs |
||
Niveau de l’EVE dans le scénario de référence |
0030 |
|
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
0040 |
|
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
0050 |
|
ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe |
0060 |
|
ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe |
0070 |
|
ΔEVE dans le scénario de hausse des taux courts |
0080 |
|
ΔEVE dans le scénario de baisse des taux courts |
0090 |
|
Produits d’intérêts nets (NII) |
||
ΔNII dans le scénario le plus défavorable |
0100 |
|
Ratio de ΔNII dans le scénario le plus défavorable |
0110 |
|
NII dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs |
||
Niveau des NII dans le scénario de référence |
0120 |
|
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
0130 |
|
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
0140 |
|
Variation de la valeur de marché (MV) selon l’IMS |
||
MV dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs |
||
Niveau de MV dans le scénario de référence |
0150 |
|
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
0160 |
|
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
0170 |
|
Autres monnaies: ampleur des chocs de taux d’intérêt |
||
Choc parallèle |
0180 |
|
Choc de taux court |
0190 |
|
Choc de taux long |
0200 |
|
J 02.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ |
Monnaie: |
|
|
Valeur comptable |
Duration |
Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique |
|||||||||||||
Valeur économique des fonds propres (EVE) |
Produits d’intérêts nets (NII) |
Valeur de marché (MV) |
||||||||||||||
Niveau de l’EVE dans le scénario de référence |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe |
ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe |
ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court |
ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court |
Niveau des NII dans le scénario de référence |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
Niveau de MV dans le scénario de référence |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
||||
0010 |
0020 |
0030 |
0040 |
0050 |
0060 |
0070 |
0080 |
0090 |
0100 |
0110 |
0120 |
0130 |
0140 |
0150 |
||
TOTAL DES ACTIFS |
0010 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: dû à une optionnalité automatique |
0020 |
|
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|
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|
Banque centrale |
0030 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
Interbancaire |
0040 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Prêts et avances |
0050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
dont: taux fixe |
0060 |
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
dont: non performants |
0070 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
0080 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel |
0090 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros non financière |
0100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Clientèle de gros financière |
0110 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Titres de créance |
0120 |
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0130 |
|
|
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|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
Dérivés couvrant des actifs |
0140 |
|
|
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|
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|
dont: taux fixe |
0150 |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
Couvrant des titres de créance |
0160 |
|
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|
|
Couvrant d’autres actifs |
0170 |
|
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|
|
Autres |
0180 |
|
|
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|
|
|
Actifs hors bilan: actifs éventuels |
0190 |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
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|
|
TOTAL DES PASSIFS |
0200 |
|
|
|
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|
|
dont: dû à une optionnalité automatique |
0210 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque centrale |
0220 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaire |
0230 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
0240 |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
dont: taux fixe |
0250 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2 |
0260 |
|
|
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|
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|
|
|
NMD: transactionnels de la clientèle de détail |
0270 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0280 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
dont: composante primaire |
0290 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0300 |
|
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|
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|
|
|
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail |
0310 |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0320 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: composante primaire |
0330 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0340 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
NMD: clientèle de gros non financière |
0350 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0360 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: composante primaire |
0370 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0380 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: clientèle de gros financière |
0390 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0400 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: dépôts opérationnels |
0410 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
0420 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0430 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
0440 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros non financière |
0450 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros financière |
0460 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Dérivés couvrant des passifs |
0470 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: taux fixe |
0480 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant des titres de créance |
0490 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant d’autres passifs |
0500 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0510 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs hors bilan: passifs éventuels |
0520 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés (actif net/passif net) |
0530 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
POUR MÉMOIRE |
||||||||||||||||
Dérivés nets |
0540 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés |
0550 |
|
|
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Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés |
0560 |
|
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|
|
Total des actifs avec impact de MV |
0570 |
|
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Titres de créance |
0580 |
|
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|
Dérivés |
0590 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
Autres |
0600 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
Total des passifs avec impact de MV |
0610 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
Titres de créance émis |
0620 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
0630 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0640 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J 03.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS) |
Monnaie: |
|
|
Valeur comptable |
Duration |
Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique |
|||||||||||||
Valeur économique des fonds propres (EVE) |
Produits d’intérêts nets (NII) |
Valeur de marché (MV) |
||||||||||||||
Niveau de l’EVE dans le scénario de référence |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe |
ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe |
ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court |
ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court |
Niveau des NII dans le scénario de référence |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
Niveau de MV dans le scénario de référence |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
||||
0010 |
0020 |
0030 |
0040 |
0050 |
0060 |
0070 |
0080 |
0090 |
0100 |
0110 |
0120 |
0130 |
0140 |
0150 |
||
TOTAL DES ACTIFS |
0010 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque centrale |
0030 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaire |
0040 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
0050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
0120 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés couvrant des actifs |
0140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant des titres de créance |
0160 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant d’autres actifs |
0170 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0180 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs hors bilan: actifs éventuels |
0190 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
0200 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque centrale |
0220 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaire |
0230 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
0240 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: transactionnels de la clientèle de détail |
0270 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail |
0310 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: clientèle de gros non financière |
0350 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: clientèle de gros financière |
0390 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts à terme |
0420 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés couvrant des passifs |
0470 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant des titres de créance |
0490 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant d’autres passifs |
0500 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0510 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs hors bilan: passifs éventuels |
0520 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dérivés (actif net/passif net) |
0530 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
POUR MÉMOIRE |
||||||||||||||||
Dérivés nets |
0540 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés |
0550 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés |
0560 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs avec impact de MV |
0570 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
0580 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
0590 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0600 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs avec impact de MV |
0610 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
0620 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
0630 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0640 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J 04.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES) |
Monnaie: |
|
|
Valeur comptable |
Duration |
Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique |
|||||||||||||
Valeur économique des fonds propres (EVE) |
Produits d’intérêts nets (NII) |
Valeur de marché (MV) |
||||||||||||||
Niveau de l’EVE dans le scénario de référence |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe |
ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe |
ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court |
ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court |
Niveau des NII dans le scénario de référence |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
Niveau de MV dans le scénario de référence |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut |
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas |
||||
0010 |
0020 |
0030 |
0040 |
0050 |
0060 |
0070 |
0080 |
0090 |
0100 |
0110 |
0120 |
0130 |
0140 |
0150 |
||
TOTAL DES ACTIFS |
0010 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs hors bilan: actifs éventuels |
0190 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
0200 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs hors bilan: passifs éventuels |
0520 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
POUR MÉMOIRE |
||||||||||||||||
Total des actifs avec impact de MV |
0570 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
0580 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
0590 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0600 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs avec impact de MV |
0610 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
0620 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés |
0630 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0640 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
J 05.00 — FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS |
Monnaie: |
|
Modélisation: |
|
|
Taux fixe |
Taux variable |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant notionnel |
|
|
|
Rendement moyen pondéré |
Échéance moyenne pondérée (contractuelle) |
Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés |
Montant notionnel |
|
|
|
Rendement moyen pondéré |
Échéance moyenne pondérée (contractuelle) |
Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés |
|||||||||||||||||||||||||||
% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite |
% faisant l’objet d’une modélisation comportementale |
À 1 jour |
Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois |
Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois |
Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois |
Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois |
Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois |
Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an |
Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans |
Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans |
Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans |
Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans |
Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans |
Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans |
Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans |
Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans |
Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans |
Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans |
Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans |
Plus de 20 ans |
% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite |
% faisant l’objet d’une modélisation comportementale |
À 1 jour |
Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois |
Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois |
Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois |
Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois |
Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois |
Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an |
Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans |
||||||||||
Achetée |
Vendue |
Achetée |
Vendue |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
0010 |
0020 |
0030 |
0040 |
0050 |
0060 |
0070 |
0080 |
0090 |
0100 |
0110 |
0120 |
0130 |
0140 |
0150 |
0160 |
0170 |
0180 |
0190 |
0200 |
0210 |
0220 |
0230 |
0240 |
0250 |
0260 |
0270 |
0280 |
0290 |
0300 |
0310 |
0320 |
0330 |
0340 |
0350 |
0360 |
0370 |
0380 |
0390 |
||
TOTAL DES ACTIFS |
0010 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque centrale |
0030 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaire |
0040 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
0050 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: non performants |
0070 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
0080 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel |
0090 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros non financière |
0100 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros financière |
0110 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance |
0120 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés couvrant des actifs |
0140 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant des titres de créance |
0160 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Couvrant d’autres actifs |
0170 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
0180 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs hors bilan: actifs éventuels |
0190 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
0200 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Banque centrale |
0220 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaire |
0230 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de créance émis |
0240 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2 |
0260 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NMD: transactionnels de la clientèle de détail |
0270 |
|
|
|
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dont: composante primaire |
0290 |
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dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0300 |
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NMD: non transactionnels de la clientèle de détail |
0310 |
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dont: composante primaire |
0330 |
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dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0340 |
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NMD: clientèle de gros non financière |
0350 |
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dont: composante primaire |
0370 |
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dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans |
0380 |
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NMD: clientèle de gros financière |
0390 |
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dont: dépôts opérationnels |
0410 |
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Dépôts à terme |
0420 |
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Clientèle de détail |
0440 |
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Clientèle de gros non financière |
0450 |
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Clientèle de gros financière |
0460 |
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Dérivés couvrant des passifs |
0470 |
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Couvrant des titres de créance |
0490 |
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Couvrant d’autres passifs |
0500 |
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Autres |
0510 |
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Passifs hors bilan: passifs éventuels |
0520 |
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Autres dérivés (actif net/passif net) |
0530 |
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POUR MÉMOIRE |
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Total des actifs avec impact de MV |
0570 |
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Titres de créance |
0580 |
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Dérivés |
0590 |
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Autres |
0600 |
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Total des passifs avec impact de MV |
0610 |
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|
Titres de créance émis |
0620 |
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Dérivés |
0630 |
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