(a)

les normes transversales;

(b)

les normes thématiques (normes environnementales, sociales et de gouvernance); et

(c)

les normes sectorielles.

(a)

Gouvernance (GOV): les processus, contrôles et procédures utilisés en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les incidences, les risques et les opportunités (voir ESRS 2, chapitre 2 Gouvernance);

(b)

Stratégie (SBM): la manière dont la stratégie et le modèle économique de l’entreprise influent sur ses incidences, risques et opportunités importants, y compris la manière dont l’entreprise gère ces incidences, ces risques et ces opportunités (voir ESRS 2, chapitre 3 Stratégie);

(c)

Gestion des incidences, des risques et des opportunités (IRO): les processus à l’aide desquels l’entreprise:

(d)

Métriques et cibles (MT): les performances de l’entreprise, y compris les cibles qu’elle a fixées et les progrès accomplis dans leur réalisation (voir ESRS 2, chapitre 5 Métriques et cibles).

(a)

dans la section 4.2, les exigences de publication minimums en ce qui concerne les politiques (MDR-P) et les actions (MDR-A);

(b)

dans la section 5, les exigences de publication minimums en ce qui concerne les métriques (MDR-M) et les cibles (MDR-T).

(a)

le terme «incidences» désigne les incidences positives ou négatives en matière de durabilité qui sont liées aux activités de l’entreprise, telles qu’elles ont été identifiées à la suite d’une évaluation de l’importance du point de vue de l’incidence (voir section 3.4 Importance du point de vue de l’incidence). Il renvoie aussi bien aux incidences réelles qu’aux incidences futures potentielles;

(b)

les termes «risques» et «opportunités» désignent les risques et opportunités financiers en matière de durabilité de l’entreprise, y compris ceux qui découlent des dépendances à l’égard de ressources naturelles, humaines et sociales, tels qu’ils ont été identifiés à la suite d’une évaluation de l’importance du point de vue financier (voir section 3.5).

(a)

«publie» – indique que la disposition procède d’une exigence de publication ou d’un point de données;

(b)

«peut publier» – indique une publication volontaire d’informations pour encourager une bonne pratique.

(a)

les caractéristiques qualitatives essentielles des informations, à savoir la pertinence et la représentation fidèle;

(b)

les caractéristiques qualitatives auxiliaires des informations, à savoir la comparabilité, la vérifiabilité et la compréhensibilité.

(a)

les parties intéressées touchées: les individus ou les groupes sur les intérêts desquels influent ou pourraient influer – positivement ou négativement – les activités de l’entreprise et ses relations d’affaires directes ou indirectes dans sa chaîne de valeur; et

(b)

les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité: les principaux utilisateurs des informations financières à usage général (investisseurs existants et potentiels, prêteurs et autres créanciers, y compris les gestionnaires d’actifs, les établissements de crédit ou les entreprises d’assurance) ainsi que les autres utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité, y compris des partenaires commerciaux, des syndicats et des partenaires sociaux de l’entreprise, des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales, des pouvoirs publics, des analystes et des chercheurs.

(a)

publie les informations requises en vertu des exigences de publication (y compris des exigences d’application) applicables à cette question de durabilité particulière dans l’ESRS thématique et sectorielle correspondante:

(b)

publie des informations supplémentaires spécifiques de l’entité (voir le paragraphe 11 et les AR 1 à 5 de la présente norme) si la question de durabilité importante n’est pas couverte par une ESRS ou est couverte avec un niveau de granularité insuffisant.

(a)

l’intérêt des informations relativement à la question qu’elles visent à décrire ou à expliquer; ou

(b)

la capacité des informations à répondre aux besoins des utilisateurs pour leur prise de décision, y compris les besoins des principaux utilisateurs des informations financières à usage général décrites au paragraphe 48 et/ou aux besoins des utilisateurs dont l’intérêt majeur réside dans l’information sur les incidences de l’entreprise.

(a)

inclut les informations prescrites par une exigence de publication, si elle considère, après évaluation, que ces informations sont importantes; et

(b)

peut omettre les informations prescrites par un point de donnée d’une exigence de publication si elle considère, après évaluation, que ces informations ne sont pas importantes et conclut qu’elles ne sont pas nécessaires pour atteindre l’objectif de l’exigence de publication.

(a)

les informations qu’elle publie sur les métriques pour une question de durabilité importante conformément à la section Métriques et cibles de l’ESRS thématique concernée, en application du paragraphe 34; et

(b)

les informations à publier en tant qu’informations spécifiques de l’entité.

(a)

l’ampleur;

(b)

l’étendue; et

(c)

le caractère irrémédiable de l’incidence.

(a)

pour les incidences réelles, de l’ampleur et de l’étendue de l’incidence; et

(b)

pour les incidences potentielles, de l’ampleur, de l’étendue et de la probabilité de l’incidence.

(a)

elles peuvent influencer la capacité de l’entreprise à continuer d’utiliser ou d’obtenir les ressources dont elle a besoin dans ses processus, ainsi que la qualité et la tarification de ces ressources; et

(b)

elles peuvent influencer la capacité de l’entreprise à s’appuyer sur les relations dont elle a besoin dans ses processus dans des conditions acceptables.

(a)

un plan d’action visant à décarboner la production en abandonnant certains produits pourrait avoir des incidences négatives importantes sur les effectifs de l’entreprise et entraîner des risques importants liés aux indemnités de licenciement; ou

(b)

un plan d’action d’un fournisseur automobile visant à donner la priorité aux véhicules électriques pourrait entraîner une immobilisation des ressources utilisées dans la production de pièces destinées aux véhicules traditionnels.

(a)

signaler l’existence d’incidences négatives importantes ou de risques importants en même temps que les actions qui en sont la cause, avec une référence croisée au thème auquel les incidences ou les risques se rapportent; et

(b)

donner une description de la façon dont les incidences négatives importantes ou les risques importants sont traités dans le thème auquel ils se rapportent.

(a)

par pays, lorsque les incidences, risques et opportunités importants enregistrent de fortes variations d’un pays à l’autre et lorsque la présentation des informations à un niveau d’agrégation supérieur rendrait obscures les informations importantes sur les incidences, risques ou opportunités; ou

(b)

par site ou actif présentant un intérêt significatif, lorsque les incidences, risques et opportunités importants dépendent fortement d’un lieu ou d’un actif spécifique.

(a)

intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique (3). Voir les normes suivantes:

(b)

collaborer avec les parties intéressées (4) touchées. Voir les normes suivantes:

(c)

Identifier et évaluer les incidences négatives sur la population et l’environnement (5). Voir les normes suivantes:

(d)

mettre en œuvre des actions pour remédier aux incidences négatives sur la population et l’environnement (6). Voir les normes suivantes:

(e)

suivre l’efficacité de ces efforts (7). Voir les normes suivantes:

(a)

en tenant compte du résultat de sa procédure de diligence raisonnable et de son évaluation de l’importance; et

(b)

dans le respect de toute exigence spécifique liée à la chaîne de valeur dans d’autres ESRS.

(a)

permettre aux utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité de comprendre les incidences, risques et opportunités importants de l’entreprise; et/ou

(b)

produire un ensemble d’informations qui répond aux caractéristiques qualitatives des informations (voir appendice B de la présente norme).

(a)

pour l’horizon temporel à court terme: la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états financiers;

(b)

pour l’horizon temporel à moyen terme: jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la période de référence à court terme visée au point a); et

(c)

pour l’horizon temporel à long terme: plus de cinq ans.

(a)

la différence entre le chiffre déclaré au cours de la période précédente et le chiffre comparatif révisé; et

(b)

les raisons pour lesquelles le chiffre a été révisé.

(a)

des incidences financières éventuelles des événements (le résultat possible);

(b)

de la gravité et de la probabilité d’occurrence des incidences sur la population ou l’environnement découlant des événements potentiels, en prenant en considération les facteurs de gravité spécifiés au paragraphe 45; et

(c)

l’ensemble des résultats possibles et la probabilité d’occurrence de chacun de ces résultats.

(a)

redéfini ou remplacé une métrique ou une cible;

(b)

identifié de nouvelles informations en lien avec les estimations publiées au cours de la période précédente et que ces nouvelles informations étayent des circonstances qui existaient au cours de cette période.

(a)

qui étaient disponibles lorsque le rapport de gestion contenant la déclaration relative à la durabilité pour ces périodes a été autorisé pour publication; et

(b)

dont on peut raisonnablement penser qu’elles avaient été obtenues et examinées dans la préparation des informations en matière de durabilité publiées dans ces rapports.

(a)

est secrète, en ce sens que, dans sa globalité ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, elle n’est pas généralement connue de personnes appartenant aux milieux qui s’occupent normalement du genre d’informations en question, ou ne leur est pas aisément accessible;

(b)

a une valeur commerciale parce qu’elle est secrète; et

(c)

a fait l’objet de mesures raisonnables prises par l’entreprise pour la garder secrète.

(a)

si l’entreprise tente actuellement d’exploiter l’opportunité et l’a intégrée dans sa stratégie générale, par opposition à une opportunité générale pour l’entreprise ou le secteur; et

(b)

s’il est opportun d’inclure des mesures quantitatives concernant les incidences financières escomptées, compte tenu du nombre d’hypothèses que cela pourrait demander et de l’incertitude qui en découlerait.

(a)

d’une manière qui permette de faire la distinction entre les informations à publier en vertu des ESRS et les autres informations incluses dans le rapport de gestion; et

(b)

en suivant une structure qui facilite l’accès à la déclaration relative à la durabilité et sa compréhension, dans un format qui peut être lu tant par l’homme que par la machine.

a)

sont clairement discernables, avec un renvoi adéquat aux actes législatifs, normes ou cadres afférents (voir ESRS 2 BP-2, paragraphe 15);

b)

satisfont aux exigences relatives aux caractéristiques qualitatives des informations précisées au chapitre 2 et dans l’appendice B de la présente norme.

(a)

à une autre section du rapport de gestion;

(b)

aux états financiers;

(c)

à la déclaration sur la gouvernance d’entreprise (si elle n’est pas incluse dans le rapport de gestion);

(d)

au rapport sur la rémunération exigé par la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil (9);

(e)

au document d’enregistrement universel visé à l’article 9 du règlement (UE) 2017/1129 (10); et

(f)

aux publications au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (publications du pilier 3) (11). Si l’entreprise incorpore des informations par référence issues des publications du pilier 3, elle veille à ce que ces informations correspondent au périmètre de consolidation utilisé pour la déclaration relative à la durabilité en complétant les informations incorporées avec des éléments supplémentaires, si nécessaire.

(a)

constituent une information distincte et soient clairement définies dans le document en question comme répondant à l’exigence de publication pertinente, ou au point de données spécifique pertinent prescrit par une exigence de publication.

(b)

soient publiées avant ou en même temps que le rapport de gestion;

(c)

soient dans la même langue que la déclaration relative à la durabilité;

(d)

soient soumises au moins au même niveau d’assurance que la déclaration relative à la durabilité; et

(e)

répondent aux mêmes exigences de numérisation technique que la déclaration relative à la durabilité.

(a)

des montants monétaires ou autres données quantitatives associés aux montants monétaires ou autres données quantitatives présentés dans les états financiers; ou

(b)

des informations qualitatives liées à des informations qualitatives présentées dans les états financiers.

(a)

lorsque la même métrique est présentée depuis la date de publication dans les états financiers ainsi que dans les prévisions pour les périodes futures dans la déclaration relative à la durabilité; et

(b)

lorsque des projections macroéconomiques ou commerciales sont utilisées pour élaborer des métriques dans la déclaration relative à la durabilité et qu’elles sont également pertinentes pour estimer la valeur recouvrable de l’actif, la valeur du passif ou des provisions dans les états financiers.

(a)

introduire dans sa publication les informations spécifiques de l’entité qu’elle a publiées lors des périodes antérieures, si ces informations répondent aux caractéristiques qualitatives des informations visées au chapitre 2 de la présente norme ou sont adaptées pour y répondre;

(b)

compléter ses informations, qu’elle a préparées sur la base de l’ESRS thématique, par un ensemble approprié d’informations supplémentaires couvrant les questions de durabilité importantes pour l’entreprise dans ses secteurs d’activité, en utilisant les bonnes pratiques disponibles et/ou les cadres ou normes d’information disponibles, comme les orientations sectorielles des IFRS et les normes sectorielles de la GRI.

(a)

l’entreprise peut, lorsqu’elle publie des informations portant sur les politiques, actions et cibles, conformément à ESRS 2 et à d’autres ESRS, limiter les informations sur la chaîne de valeur en amont et en aval aux informations disponibles en interne, telles que les données dont l’entreprise dispose déjà et qui sont accessibles au public; et

(b)

l’entreprise n’est pas tenue, lorsqu’elle publie les métriques, d’inclure des informations relatives à la chaîne de valeur en amont et en aval, à l’exception des points de données découlant d’autres actes législatifs de l’UE, comme énumérés dans l’appendice B d’ESRS 2.