(1)

Conformément à la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, des États membres ont transmis, aux autres États membres et à la Commission, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inscription aux annexes I, II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission (2). Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.

(2)

Dans ses recommandations concernant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques (3), l’EGTOP a recommandé que toutes les substances à faible risque d’origine végétale ou animale (à l’exclusion des substances d’origine OGM), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), puissent être utilisées dans la production biologique sans évaluation supplémentaire par l’EGTOP.

(3)

L’hydrogénocarbonate de sodium figure à l’annexe I, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en tant que substance de base pouvant être utilisée dans la production biologique comme produit phytopharmaceutique. L’hydrogénocarbonate de sodium figure également dans la liste des substances à faible risque présentes dans les produits phytopharmaceutiques du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient donc de l’autoriser aussi en tant que substance à faible risque dans la production biologique en tant que produit phytopharmaceutique.

(4)

Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les engrais, les amendements du sol et les éléments nutritifs3, l’entrée «Mélange composté ou fermenté de déchets ménagers» devrait être remplacée par l’entrée «Biodéchets compostés ou fermentés» afin de permettre l’utilisation d’autres sources de biodéchets que les déchets ménagers pour le compostage ou la fermentation dans la production biologique.

(5)

Dans ses recommandations concernant les engrais, les amendements du sol et les éléments nutritifs, l’EGTOP a également confirmé que l’utilisation de sels de sélénium en cas de carence des sols utilisés pour l’élevage et/ou le pâturage des animaux est conforme aux objectifs et principes de la production biologique. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette substance.

(6)

Sur les recommandations de l’EGTOP concernant les aliments pour animaux de compagnie (5), il convient d’autoriser l’utilisation des substances suivantes: i) le propylène glycol, l’huile d’algues et le chlorure de calcium utilisés comme matières premières pour aliments des animaux; ii) le chélate de fer et le dextran de fer, le chélate de cuivre, le chélate de manganèse, les chélates de zinc de protéines et la levure sélénisée en tant qu’oligo-éléments.

(7)

Sur les recommandations de l’EGTOP concernant les aliments5, il convient d’autoriser l’utilisation des substances suivantes: i) l’acide ascorbique sur les préparations de viande auxquelles des ingrédients autres que des additifs ou du sel ont été ajoutés; ii) les lécithines sur les produits animaux; et iii) le tartrate double de potassium et de sodium sur les produits d’origine végétale.

(8)

L’EGTOP a en outre recommandé que les tartrates de sodium, les tartrates de potassium et le tartrate double de sodium et de potassium ne soient autorisés à partir du 1er janvier 2027 que s’ils proviennent de la production biologique (6), car l’EGTOP a estimé que le délai de trois ans était suffisant pour garantir que tous les opérateurs disposent de tartrates d’origine biologique. Il convient dès lors de modifier les entrées «tartrates de sodium» et «tartrates de potassium» afin d’introduire ces conditions et limites spécifiques et d’insérer une nouvelle entrée «tartrate double de potassium et de sodium» dans la liste des «additifs alimentaires, y compris les supports» de l’annexe V, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

(9)

L’EGTOP a commencé l’évaluation des produits pour le nettoyage et la désinfection à autoriser dans la production biologique. Toutefois, il semble que cette évaluation nécessitera plus de temps que prévu dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Étant donné que les listes des produits pour le nettoyage et la désinfection ne seront pas établies avant le 1er janvier 2026, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 (7) continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025. Les dispositions relatives aux listes de produits pour le nettoyage et la désinfection ne devraient donc s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2026.

(10)

Le numéro CAS du chitosane a été attribué à tort au chlorhydrate de chitosane au point 1 (Substances de base) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 et l’entrée relative au chitosane fait donc défaut. Il convient de corriger ces erreurs.

(11)

Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

1)

À l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par la date du «31 décembre 2025».

2)

L’article 13 est modifié comme suit:

3)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

4)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

5)

L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

6)

L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

1)

L’entrée 2C relative au «chlorhydrate de chitosane» est remplacée par le texte suivant:

2)

L’entrée suivante est ajoutée: