ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

66e année
22 septembre 2023

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE ( 1 )

48

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

101

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1807 de la Commission du 21 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/72 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

103

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1808 de la Commission du 21 septembre 2023 établissant le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction face aux menaces transfrontières graves pour la santé conformément au règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil

105

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/1809 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables [notifiée sous le numéro C(2023) 6024]  ( 1 )

142

*

Décision (UE) 2023/1810 de la Commission du 19 septembre 2023 relative à une demande de cumul étendu entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine utilisées aux fins du schéma de préférences tarifaires généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446 pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes

190

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1811 de la Commission du 20 septembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en établissant le programme des contrôles que la Commission effectuera en 2024 dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire

196

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

DÉCISION no 37-2023 de la Cour des comptes européenne relative à l’accès du public aux documents de la Cour

200

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 100 du 13.4.2023 )

206

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 100 du 13.4.2023 )

207