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Document L:2023:231:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 231, 20 septembre 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 231
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
20 septembre 2023

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1792 de la Commission du 13 septembre 2023 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Ribera del Guadiana» (AOP)]

112

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/1793 des représentants des gouvernements des états membres du 15 septembre 2023 portant nomination de deux juges du Tribunal

114

 

*

Décision (UE) 2023/1794 du Conseil du 18 septembre 2023 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur pour la sélection du président ( 1 )

115

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE - États-Unis [notifiée sous le numéro C(2023) 4745]  ( 1 )

118

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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